Arbitrage commercial international et développement. Etude du cas des Etats de l'OHADA et du Mercosur
Extraits
Droit
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA
Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
08/2014
Economie internationale
Revue internationale des études du développement N° 245/2021-1 : L'entrepreneuriat en Afrique
Ce numéro donne à lire, à travers des études de terrain, la pluralité des formes d'entrepreneuriat qui coexistent aujourd'hui en Afrique (entrepreneuriat social, inclusif, etc.). Il repose sur une diversité d'approches disciplinaires (sociologie, anthropologie, économie, science politique), de contextes nationaux d'étude (Ethiopie, Bénin, Burkina Faso, Maroc, Togo, etc.), et s'intéresse à des populations aux caractéristiques sociologiques variées (jeunes, femmes, populations rurales ou urbaines, etc.). Il analyse les mécanismes qui participent à la reconfiguration des pratiques entrepreneuriales sur le continent et interroge en particulier le rôle des discours médiatiques et politiques de légitimation de la figure de l'entrepreneur ainsi que celui des dispositifs institutionnels de promotion de l'entrepreneuriat qui se multiplient sur le continent depuis quelques années. Les différentes contributions montrent comment les entrepreneurs africains s'accommodent de ces discours et dispositifs, s'identifient, voire comment ils leur résistent ou les subvertissent.
03/2021
Littérature française
La protection des droits des migrants. Entre le droit international et le droit national Etude du cas marocain
L'adhésion des Etats dans des organisations interétatiques, notamment l'ONU, exige l'acceptation d'une pratique juridique, fondée sur des valeurs universelles au détriment de la souveraineté. Cette situation qui menace la souveraineté n'est pas la bienvenue pour certain. "Les migrations ne sont pas un défi mais un phénomène - elles ne disparaîtront pas" . Cependant, les violations qui y sont liées ne peuvent pas continuent à jamais. D'où vient l'obligation de réfléchir à des moyens de protection efficients et durable. La croissance excessive du phénomène, la diversité de ses causes, la complexité de ses résultats, et l'évolution constante des violations à l'égard des migrants ; appel la communauté internationale à revoir les approches dont on traite le phénomène jusqu'à nos jours. L'ambition du Maroc de mener à bien ses relations avec la communauté internationale, le pousse à harmoniser son arsenal juridique avec le standard international, est édifier ses politiques publiques sur le socle solide des valeurs universelles des droits de l'Homme.
03/2022
Droit
La fiscalité du patrimoine et des revenus. Etude de 36 cas contentieux
Un livre indispensable, qui propose des solutions concrètes pour payer l’impôt le plus juste Payez-vous le bon impôt ? Sauriez-vous contester un redressement ? Peut-on avoir un foyer dans deux pays ? Donner tout au long de la vie ? Voici quelques-uns des 36 cas pratiques que cet ouvrage s’attache à étudier de manière claire et pédagogique. Quel que soit votre statut, vos revenus, votre activité ou votre âge, ce guide répond aux questions que vous, contribuables, pouvez-vous poser : impôt sur le revenu, impôt sur les plus-values, impôt de donation, impôt sur les successions, ISF… - Un ouvrage clair et pédagogique - Des cas concrets tirés d’expériences réelles - A l’usage de tous, professionnels ou non professionnels.
04/2019
Sociologie
Développement local en Afrique subsaharienne. Une compréhension à travers des études de cas
Face à un processus de globalisation mondialisé, le développement local est devenu un paravent pour une gouvernance territoriale axée sur la satisfaction et l'amélioration des conditions de vie des acteurs locaux. Ce nouvel idéal de développement est porteur d'une forme de démocratie participative et de responsabilisation face aux enjeux locaux. Mais dans le contexte africain, que signifie le développent local ? Doit-il être une simple adapatation aux transformations actuelles dans le monde ou doit-il être porteur d'un germe de "spécificité" africaine ? C'est pour réfléchir à cette question et mettre en cohérence toutes les idées mais surtout les pratiques de développement local, que les praticiens, les chercheurs et les professeurs ont, à partir de leurs expériences de terrain, décidé de jeter des regards croisés sur les différents enjeux et les perspectives de développement qui s'offrent aux populations africaines. A partir des études de cas, ils offrent les fruits de leurs réflexions sur les différentes formes de pratiques du développement à l'échelle locale tant en milieu urbain que rural. Les différentes expériences, mentionnées dans l'ouvrage, ouvrent de nouvelles pistes sur les projets et les initiatives construits autour de la volonté des populations locales de prendre en main leur propre destin. Finalement, le but de ce livre est de proposer à la fois une vision critique à travers des études de cas du modèle du développement et de comprendre la manifestation des initiatives locales enracinées dans la réalité africaine.
05/2014
Droit
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international à l'usage des candidats au long cours / professeur M. Leconte,... Date de l'édition originale : 1928 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
Droit international du développement
Cgette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés). Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
04/2019
Economie
Boulogne-sur-Mer au point de vue commercial, les docks de Boulogne-sur-Mer, étude. de l'organisation commerciale en France et en Angleterre
Boulogne-sur-Mer au point de vue commercial : les docks de Boulogne-sur-Mer, étude de l'organisation commerciale en France et en Angleterre, par A. Lebaudy Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Gestion
L'évaluation des entreprises. Méthodes et études de cas, 2e édition
Ce manuel présente les différentes méthodes d'évaluation des entreprises à utiliser en fonction des objectifs poursuivis. De nombreux contextes d'évaluation sont présentés : offres publiques, apports partiels d'actifs, scissions, LBO, spin-off, split-off. Cette 2e édition est à jour des nouvelles méthodes résultant des débats théoriques et des pratiques professionnelles. Les méthodes par actualisation des flux de trésorerie prévisionnels et par application des multiples ont été privilégiées pour tenir compte de leur utilisation systématique dans de nombreux contextes : fusions, recommandations boursières, rachat par des holdings... Cette nouvelle édition propose également une méthodologie de diagnostic financier et met l'accent sur les leviers de la création de valeur. Cet ouvrage permet d'acquérir rapidement toutes les bases essentielles de la discipline et d'être opérationnel. 28 études de cas corrigées préparent le lecteur aux situations professionnelles.
09/2015
Droit
Financer l'entreprise dans l'espace OHADA. Quelques idées pour le développement des Etats africains
Le développement économique est d'abord le fait des entreprises de transformation et des producteurs agricoles. Financer l'entreprise dans l'espace OHADA propose de repenser l'environnement juridique dans lequel elles opèrent, d'y introduire une libre concurrence que nul monopole ne vient fausser, qu'aucun règlement ne vient entraver, à l'exception de ceux qui protègent les salariés, la santé publique et l'environnement naturel. Se fondant sur ce qu'écrivait Claude-Henri de Saint-Simon au XIXe siècle, "Dans les idées industrielles, c'est là, et là seulement que nous devons chercher notre salut, et la fin de la Révolution", l'ouvrage propose que l'OHADA institue de nouveaux montages favorisant le financement des entreprises par les opérateurs privés, et que soient modifiées profondément les institutions publiques pour donner au peuple et aux entrepreneurs une plus large place, une plus grande responsabilité dans leur fonctionnement, et donc accroître la marge d'initiative juridique laissée aux entreprises privées. Le sous-titre, Quelques idées pour le développement des Etats africains, souligne la nécessité de dépasser les considérations financières et d'offrir aux entreprises un environnement qui favorise leur croissance. C'est ainsi que l'ouvrage propose de repenser les structures constitutionnelles pour que les citoyens y prennent une part active et s'y sentent à l'aise, en lui donnant la forme fédérale, solution qui rendrait presque impossibles les troubles qui déchirent l'Afrique subsaharienne depuis quarante ans.
09/2016
Ethnologie
Théorie des pouvoirs et idéologie. Etude de cas en Côte d'Ivoire
Rééditer, avec une préface qui la contextualise, cette oeuvre majeure de Marc Augé, était une impérieuse nécessité. Issue d'une thèse d'Etat et publiée il y a près d'un demi-siècle, elle avait fortement marqué l'anthropologie française. Mettant en regard les systèmes symboliques (institutions sociales, représentations du monde et de la personne, croyances et rites) de trois ethnies du Sud de la Côte d'Ivoire, Marc Augé y propose le concept "d'idéo-logique" : sorte de grammaire irréductible à toute causalité matérielle, au travers de laquelle se formulent, pour chacune d'entre elles, le possible et le pensable. Et, de manière encore plus novatrice, il montre comment les croyances en la sorcellerie se déploient au sein de cet "idéo-logique" en véritable théorie du pouvoir, c'est-à-dire en "possibilité effective d'action sur les hommes et sur les choses" . Les ouvrages et les articles sur la sorcellerie en Afrique s'étant multipliés ces dernières années, lire ou relire les analyses qu'en proposait Marc Augé ne pourra que leur donner davantage d'actualité
09/2020
Histoire internationale
Politique de developpement local et international du maroc-mm 240
ARTICLES : - Trésors vivants, biens communs et mise en tourisme de l'Agdal de Yagour dans la vallée du Zat - Haut Atlas Occidental Maroc - Mondialisation des réseaux d'acteurs de l'artisanat dans l'arrière-pays marocain - Tourisme et agriculture dans les Vallées du Haut-Atlas - Financement et activités des femmes en milieu rural au Maroc - Les ambitions régionales marocaines en Afrique Sub-saharienne : une diplomatie royale VARIA : - Gouvernance politique, diversité du genre et transition démocratique : leçons tunisiennes - Luttes de pouvoir, réseaux transnationaux et reconfigurations territoriales dans le Fezzan, Libye - Nationalism and Social Movements : A Complerx Interface
12/2019
Arbres
En compagnie des arbres. Ces artisans de l'environnement et du paysage
L'arbre, artisan de nos paysages et de notre environnement ? Nul ne devrait en douter. Même si, à première vue, il semble n'être posé là que comme un simple élément de décor. Il est l'un des plus solides piliers de notre vie, un concentré de bien-être et d'oxygène, un lieu de respiration et de biodiversité, une pièce maîtresse du paysage, un sage et utile compagnon. Grâce à lui, c'est l'air respiré, l'abeille qui butine, le bois isolant, le paysage enjolivé, un parapluie et une ombre douce, un aspirateur de pollutions et tant d'autres aménités qui, de près ou de loin, touchent l'environnement, la biodiversité, le cadre de vie et la société, la santé physique et mentale, le paysage, l'art et la poésie. Ce livre raconte l'arbre, d'hier et d'aujourd'hui, les usages et croyances dont il est l'objet, toujours en évolution. Mais l'arbre, lui, n'a pas changé et reste ce qu'il a toujours été... c'est-à-dire un sujet plein de ressources et d'énergie, un allié solide et fidèle sur lequel, pourvu qu'on le veuille, on pourra toujours compter.
10/2022
Littérature française
Le non-respect de la réglementation en matière de métrologie légale. Cas du secteur commercial (cas des volucompteurs, du pesage et des télécommunications) dans le Distr
Cette étude a pour objectif d'analyser les déterminants du non-respect de la règlementation en matière de métrologie dans le secteur commercial dans le district d'Abidjan. Il s'agit spécifiquement d'identifier des dysfonctionnements relatifs à la non application des règles de la métrologie légale dans le secteur commercial d'Abidjan. A cet effet, nous avons interrogé 311 individus. Ce livre nous a permis de comprendre dans un premier temps, que des défaillances au niveau institutionnel entraine le non-respect de la réglementation. Dans un second temps, elle fait ressortir que l'absence de probité et l'enrichissement illicite de la part des acteurs explique le non-respect de la réglementation. Au terme de notre investigation des suggestions ont été produites entre autres l'activation macrosociale de l'Etat, la présence de volonté politique, la responsabilité du chef de l'Etat dans la politique générale, la réactivation de l'inspection générale de l'Etat, restaurer l'autorité de l'Etat, adoption de la politique de la qualité, sécuriser l'usager, former les contrôleurs, recruter les experts où s'exerce la métrologie, inculquer le civisme et la citoyenneté en Côte d'Ivoire, etc.
07/2022
Droit
Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada). Commentaires de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, du règlement d'arbitrage de la CCJA et de l'acte uniforme relatif à la médiation, du 23 novembre 2017
Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace Ohada ; - un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ; - un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l'Ohada et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends. Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace Ohada. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article par trois éminents experts du droit Ohada : - Jean-Marie Tchakoua, agrégé des facultés de droit, est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Le professeur Tchakoua a une riche expérience d'enseignement et de recherche, notamment sur les modes alternatifs de règlement des différends. Il est arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA et au GICAM ; - Narcisse Aka a été magistrat, puis avocat. Il a été Secrétaire général de la Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) de 1996 à 2004. Depuis février 2014, il est le Secrétaire général de la CCJA-Ohada et formateur dans des universités publiques et privées ; - Maître Alain Fénéon est avocat (H) au Barreau de Paris. Rédacteur du premier projet d'Acte uniforme sur l'arbitrage, puis de plusieurs autres textes sur l'arbitrage et la médiation, il a enseigné le droit Ohada, notamment à Sciences Po Paris. Il exerce en qualité d'arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit Ohada. Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation Ohada : magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants.
07/2018
Essais
L'étude de cas en psychologie clinique
Cet ouvrage se propose d'illustrer et d'approfondir la pratique du psychologue clinicien à travers quatre études de cas cliniques commentés et abordés chacun selon quatre référentiels théoriques différents : cognitivo-comportemental, ethnopsychiatrique, systémique et psychanalytique.
01/2023
Psychologie, psychanalyse
L'observation clinique et l'étude de cas. 4e édition
La clinique (psychologique, psychanalytique, psychiatrique) se fonde sur l'observation fine des individus et des situations et sur la retranscription de leur histoire sous la forme d'"études de cas". Ces deux pratiques ne vont nullement de soi, et le but de cet ouvrage est de donner au clinicien et futur clinicien les fondements de leur pleine maîtrise. Quels sont les principes épistémologiques, cliniques et éthiques à respecter ? Comment s'accorder avec les grands déterminants (référence à l'histoire singulière, primat du sens, approche de la subjectivité, transfert et contre-transfert...) ? Comment appréhender le cas, à la fois dans sa spécificité et dans son caractère paradigmatique lorsqu'il illustre une théorie ou révèle un fait ? Comment intégrer les données recueillies en respectant le temps du sujet ? Etudiants en psychologie, médecins, professionnels de la santé et travailleurs sociaux trouveront ici le plus utile des guides.
Droit international public
Actes unilatéraux des États et formation du droit international. Tome 137
L'unilatéralisme est omniprésent dans les relations internationales. Antithèse de la négociation multilatérale, illustration des intérêts individuels des Etats et des rapports de force qui animent leurs relations, cet unilatéralisme n'est pourtant pas sans lien avec la création, l'interprétation voire la modification du droit international. Quelle est la valeur de l'acte unilatéral d'un Etat en droit international ? Un Etat peut-il peser, par ses actes unilatéraux, sur l'état du droit en vigueur ? Cette thèse entend appréhender le phénomène de l'unilatéralisme sous un angle normatif. Elle décrit une véritable diplomatie des rapports normatifs faite de prétentions et de réactions, dont les effets juridiques sont régulés par des règles spécifiques. Manié avec stratégie, l'unilatéralisme constitue ainsi l'un des outils d'une politique juridique extérieure, a fortiori à la faveur des Etats puissants disposant des moyens suffisants pour l'assumer. Prix de thèse de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
06/2022
Management international
Revue amazonienne d'études du développement international et du management. Amazonian Journal Of International Development And Management Studies
L'étude du développement international est ouverte sur tous les espaces du monde. Elle s'ancre avant tout, dans le domaine disciplinaire de l'analyste. L'Amazonie et la Caraïbe offrent des étendues continentales et insulaires dans l'hémisphère sud-américain où tous les attentifs aux questions de développement trouveront à s'y intéresser. Ce volume n°2-3 porte sur des thématiques de développement d'Amérique du Sud, de l'océan Indien, de l'Afrique et de la Caraïbe. En partant de la Guyane française, les auteurs éclairent des sujets variés : la recherche universitaire, l'orpaillage illégal, le développement à Madagascar, la performance des entreprises aux Antilles françaises, la migration des haïtiens vers le Chili, la coopération régionale entre le Brésil et Cuba, les effets du changement climatique sur le tourisme au Sénégal, l'indivision successorale en Amazonie française et une interrogation sur les modèles standards de développement.
03/2023
Epistémologie
État et développement en Afrique
Comment élaborer des pensées ou des théories qui structurent les conditions de réalisation d'une Afrique développée ? Cette problématique se pose depuis l'aube des indépendances en Afrique, au début des années 1960. A ce sujet, les débats qui ont eu lieu ont parfois mis aux prises des penseurs africains. Pour eux, la perception de la réalité anthropologique africaine est divergente et parfois teintée de contradictions, dans la saisie même des fondements et des objectifs de l'émergence de l'Afrique. C'est pourtant une réflexion qu'il est indispensable de mener, et à laquelle les auteurs se sont prêtés ici.
12/2023
Droit
Etude du droit civil et du droit commercial pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes
Etude du droit civil et du droit commercial pour l'examen du 2e degré des surnuméraires des contributions directes... / par D. Millet,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Sciences politiques
Pouvoir des organisations internationales et souveraineté des Etats. Le cas de l'Union africaine
Cette recherche a pour objet le pouvoir des organisations internationales et la souveraineté des États à l'ère de la globalisation où le poids de l'État ne cesse de diminuer, alors qu'il est indispensable à la cohésion sociale face aux menaces multiformes. L'ouvrage est divisé en deux parties : la théorie générale des organisations internationales et de la souveraineté des États, et l'Union africaine successeur de l'OUA comme étude de cas, pour illustrer le cheminement du panafricanisme messianique au panafricanisme politique. Outre l'affrontement entre les panafricanistes minimalistes et les panafricanistes maximalistes, l'analyse porte sur les innovations de l'Union en termes d'objectifs, de principes, d'institutions, sans oublier ses difficultés, le retour du débat sur le gouvernement de l'Union et le projet des États-Unis d'Afrique.
09/2010
Economie agricole
Revue internationale des études du développement N° 254/2024-1 : Financer les transformations agricoles et alimentaires
Introduction. Financer les transformations agricoles et alimentaires Repères pour l'Afrique subsaharienne François Doligez - Mamadou Goïta - Marc Mees - Gifty Narh Dossier Le financement des initiatives féminines de transition agroécologique au Sénégal Modalités d'accès et conditions de durabilité Marie Thérèse Daba Sene - Sadio Ba Gning Inclusion financière numérique et productivité agricole Le cas des pays d'Afrique subsaharienne Patrick Arnold Ombiono Kitoto Financer quelle agriculture pour quelle transition ? Une perspective à partir du programme d'agriculture de faible émission de carbone brésilien Livia Kalil Les soutiens publics à l'agriculture et à l'alimentation Des leviers pour la transition vers des systèmes alimentaires durables ?? Abdoul Fattath Tapsoba - Matthieu Brun Varia Donner et rendre : la circulation non marchande du travail de reproduction sociale Louise Protar Analyses bibliographiques
03/2024
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
Psychologie, psychanalyse
L'examen psychologique en clinique. Situations, méthodes et étude de cas
Le bilan psychologique est le seul acte spécifique du psychologue clinicien. Il comprend différents tests et épreuves, un entretien préalable et un entretien clinique approfondi. Cet ouvrage fournit un inventaire sélectif et commenté des principaux types d'épreuves toujours replacées dans leur contexte clinique. Bien loin du point de vue strictement psychométrique, il éclaire le recours à ces tests par l'apport de la psychanalyse.
01/2017
Ethologie
Les stations en primatologie. Etude des cas de Makokou et Paimpont (1962-1989)
La station de Makokou au Gabon, fondée en 1962 par Pierre-Paul Grassé (1895-1985), et la station biologique de Paimpont, qui ouvre en 1967, accueillent en leur sein des spécialistes de diverses branches de la biologie dont la primatologie. Dans ce dernier domaine, l'une et l'autre sont liées par l'identité de plusieurs chercheurs mais aussi par celle des singes que ceux-ci étudient : les premiers primatologues de Makokou, notamment Annie Gautier-Hion (1940-2011) dès 1964, sont aussi les instigateurs de l'implantation de la discipline en Bretagne en y transférant en 1969 un élevage de cercopithécinés forestiers. A partir d'un certain nombre de documents d'archives et de publications de l'époque, ainsi qu'avec le renfort de sources bibliographiques, l'auteur questionne le développement des deux stations en prenant en compte leurs contextes naturels, scientifiques, politiques et sociologiques ainsi que leur évolution. Nombre de problèmes soulevés par cette double étude de cas justifient qu'on envisage celle-ci à l'échelle de l'histoire de la primatologie, laquelle connaît au même moment un essor important. Elle confirme en particulier que "la station", en tant que lieu hybride d'investigation, est productrice de compromis entre méthodologie de terrain et méthodologie de laboratoire pour l'étude du comportement animal.
05/2021
Droit
Un demi-siècle africain d'arbitrage d'investissement CIRDI. Regards rétrospectifs et prospectifs
Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création, en octobre 1966, du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète, voire un créateur, incontournable du droit international de l'investissement. Ce nouveau système d'arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d'élaboration de la Convention dès l'origine. L'Afrique a permis, en outre, le développement de la jurisprudence arbitrale du CIRDI. En effet, plusieurs affaires et sentences arbitrales impliquaient comme partie un Etat africain. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il est opportun d'offrir un aperçu de l'activité du CIRDI en ayant l'Afrique comme centre de gravité de l'analyse. L'objectif de cet ouvrage, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter un bilan à la fois rétrospectif et prospectif de la participation africaine à l'arbitrage CIRDI. Il apporte aussi un vif éclairage sur la jurisprudence produite par cette institution arbitrale. Partant d'une approche chronologique de la procédure d'arbitrage CIRDI, l'ouvrage aborde toutes les questions controversées du droit des investissements, l'Afrique étant un prisme adéquat d'examen de la pertinence des règles régissant les rapports Etat hôte-investisseur étranger. Ce faisant, les auteurs tentent d'anticiper les tendances futures du droit des investissements au regard des enjeux contemporains. Au total, cet ouvrage, qui aborde l'arbitrage CIRDI à travers les trois unités du temps, est un retour sur le passé, un arrêt sur le présent et un voyage vers le futur. Destiné aux praticiens de l'arbitrage (avocats, magistrats, conseils juridiques, juristes d'entreprises publiques et privées), aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs) ainsi qu'aux fonctionnaires du contentieux de l'Etat, il aborde tous les aspects de l'arbitrage CIRDI (compétence, procédure, fond et sentence arbitrale).
04/2019
Droit
Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance
La société mondiale est devenue aujourd'hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu'elle soit traversée par deux grands types d'injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D'une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd'hui et posent toujours le problème de l'écart entre égalité formelle et égalité réelle. D'autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d'ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd'hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
L'objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
11/2011
Droit
Droit, culture et développement en Afrique. Le cas du Tchad
Conscient des effets néfastes de l'état du non-droit au Tchad et en Afrique, l'auteur rappelle judicieusement aux Africains le lien entre le droit, la culture et le développement. Militant de l'Etat de Droit et des droits humains, il fait la radioscopie des coutumes du Tchad. Il pointe aussi l'incapacité des juristes et des législateurs de dégager de ces différentes coutumes une synthèse de droit dans lequel les quelque 200 groupes ethniques du Tchad peuvent s'identifier. Tout en rappelant la connexion entre le droit en phase avec les cultures locales et le développement, il rappelle avec conviction qu'aucun droit servilement importé, sans emprise sur les populations ne sera jamais un outil de développement. Espérons que cette oeuvre, majeure contribution à la bonne gouvernance dans les pays pauvres, interpelle les intellectuels et les législateurs du Tchad à se mettre enfin sérieusement au travail pour créer un Droit national tchadien en lieu et place du Droit gréco-romain paresseusement "naturalisé". Souhaitons que le message de l'auteur soit entendu et compris, car sans un arsenal juridique tiré des cultures ou des identités locales, il n'y aura ni unité, ni nation, ni paix, ni sécurité, ni développement.
10/2015
Droit
L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE. Contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoral international
Depuis la fin de la Guerre Froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participants à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d'observation électorale restent inégales. Si de nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, leur mise en oeuvre manque de rigueur.
09/2013
