Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Extraits
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 5 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 7
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 7 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 8
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 8 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12
Code de l'humanité, ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12 / , avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code. Composé par une société de gens de lettres... Le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Félice... Date de l'édition originale : 1778 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit communautaire
Le contrat de voyage à forfait
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
10/2022
Code civil
Contrats civils et commerciaux. 12e édition
Une analyse des principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
12/2023
Faits de société
Autobiographie d'une exécution
"J'ai représenté plus de cent condamnés à mort. A l'exception de trois ou quatre seulement, je ne les aime pas. Parmi eux, il y en a sept que je crois innocents. Tous ont été exécutés parce qu'ils avaient été jusque-là défendus par des avocats incompétents. Chaque fois que je quitte la prison, je suis impatient de prendre une douche, pour me nettoyer de la mort et de la solitude. J'engage des experts pour qu'ils disent aux juges qui sont mes clients, et pendant qu'ils parlent, je fais tout mon possible pour ne pas les écouter. Mon travail consiste à empêcher qu'on exécute mes clients, pas à les sauver, ni à les guérir. C'est assez dur comme ça, mais au moins, c'est possible. Je ne suis pas Don Quichotte. Les gens pensent que les condamnés à mort ont la belle vie, ils font de la musculation tous les matins et regardent la télé toute la nuit, avec trois solides repas par jour, l'accès à des ordinateurs et des livres, et des audiences en appel à n'en plus finir. Je ne sais pas si ceux qui ont fabriqué ce mythe sont ignorants, ou simplement cyniques. Quoi qu'il en soit, ils se trompent sur toute la ligne. Le couloir de la mort est une cage de la fourrière. Ça ne vous pose peut-être aucun problème. Vous pensez peut-être que quelqu'un qui commet un assassinat doit être emprisonné dans une cage. Je ne partage pas ce point de vue, mais je le comprends."
04/2010
Esotérisme
Manifestez vos souhaits grâce à la loi de l'attraction
Relations amicales ou amoureuses, objectifs professionnels ou rentrées d'argent... Et si nous avions tous le pouvoir d'attirer à nous ce que nous souhaitons ? Le positif attire le positif, comme le négatif peut attirer... le négatif, telle est la base de la loi de l'attraction. L'univers tout entier est fait d'énergie : le principe de base de l'attraction est que l'énergie que vous envoyez autour de vous vous reviendra toujours. Méditations, ancrage, pensées positives, demandes claires et précises... Dans cet ouvrage, l'autrice, Marie Pauze, vous transmet toutes les clés pour comprendre le fonctionnement de la loi de l'attraction et la manière de vous en servir au quotidien et dans tous les domaines.
04/2023
Economie
Manifeste pour une éducation à la paix économique
Aujourd'hui, la mondialisation est une réalité, et la guerre économique fait rage : pressions, négociations, embargos, exploitation, destruction, le vocabulaire est témoin de la gravité de la situation. Or la préoccupation croissante des entreprises comme des politiques vis-à-vis des risques psychosociaux démontre que la guerre économique n'est plus une métaphore : elle fait des blessés et des morts de chair et de sang. Frappés par ce constat, les auteurs de l'ouvrage ont décidé de construire une réflexion symétrique inverse à celle menée sur la guerre économique, en pariant sur le fait qu'une paix économique serait pensable, possible, souhaitable. Le concept de "paix économique", fondé non pas sur des rapports de pouvoir conflictuels mais sur la coopération, établit les conditions de possibilité d'une création de valeur économique engendrée par un rapport pacifié à soi-même et à autrui. Ils explorent ainsi les mécanismes qui peuvent construire un monde économique pacifique, en définissent les contours, les valeurs qui le fondent et précisent les conditions de sa mise en œuvre : le développement d'un état de paix intérieure, la mise en place d'une logique du don et du partage, les tactiques et les stratégies de coopération. Cette initiative innovante bouleverse le mode de pensée de la théorie économique et managériale. Il s'agit alors de reconstruire une réflexion de fond. Mais ne nous y trompons pas : il ne s'agit pas là des méditations idéalistes de doux rêveurs : les auteurs de ce manifeste sont pour la plupart professeurs en école de commerce, et enseignent le management aux dirigeants de demain. Etudiants en école de commerce, en gestion, en économie ou en philosophie, professionnels de l'entreprise, mais également tous ceux qui se questionnent sur le monde d'aujourd'hui, seront passionnés par cet ouvrage innovant, fondateur d'un domaine de recherche nouveau et prometteur.
09/2012
Religions orientales
L'Univers du jaïnisme : une force vitale
Bien que peu connu en dehors de l'Inde, le jaïnisme est pourtant l'une des religions les plus anciennes au monde. Cette tradition contemporaine du bouddhisme mais dont les préceptes remontent à l'aube des temps, a toujours cultivé un mode de vie écologique qui est aujourd'hui celui de près de dix millions de personnes. A l'heure où pèse une menace sans précédent sur de très nombreuses espèces et sur la planète elle-même, le jaïnisme a plus que jamais un rôle à jouer dans la redéfinition de nos rapports avec le vivant. L'auteur, dont la rencontre avec le jaïnisme a changé la vie, en expose avec empathie une synthèse et une mise en perspective passionnées, servies par un style imagé et captivant qu'il met au service de sa connaissance profonde de la spiritualité jaïna.
10/2022
Sociologie
La force de l'ordre. Une anthropologie de la police des quartiers
Fondé sur une enquête conduite quinze mois durant, des prémices des émeutes de l’automne 2005
jusqu’en 2007, auprès de la brigade anti-criminalité d’une banlieue parisienne, cet ouvrage met en
lumière l’exception sécuritaire à laquelle sont soumises les « cités ». Au plus près du travail des
policiers comme de l’expérience qu’en ont les populations, il montre que se déroulent au quotidien,
près de chez nous, des scènes qui mettent en question le contrat social et la démocratie. À l’opposé des épisodes spectaculaires que relate le journalisme, Didier Fassin raconte l’ennui et l’inactivité des patrouilles, la pression du chiffre et les doutes sur le métier, les formes invisibles de violence et les relations ambiguës avec le monde politique, la banalité du racisme et des discriminations, les interrogations éthiques des agents. Restituant le climat des interventions, il replace les situations dont il témoigne aussi bien dans la perspective du contexte social et politique contemporain que dans celle des imaginaires tels qu’ils se donnent à lire au cinéma et dans les séries télévisées. Loin d’une posture confortable de dénonciation, cette étude s’efforce d’approfondir un nécessaire débat sur la manière dont on police aujourd’hui les milieux populaires et, singulièrement, les jeunes de familles immigrées.
10/2011
Généralités
Réponse à un article intitulé L'Autocrate de village. Inséré au Mémorial de l'Yonne, numéro 7, du 20 mars 1829
Réponse de M. le Vic. te de La Bourdonnaye, maire de la commune d'Avrolles, à un article intitulé L'Autocrate de village, inséré au Mémorial de l'Yonne, n° 7, sous la date du 20 mars 1829 Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 2, juin 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Théorie générale ? Les mauvais coups portés par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lutte contre les clauses abusives - par Mathias Latina (P. 10) ? Le cantonnement du domaine de l'article 1171 : un joli coup pour la démocratie ? - par Philippe Stoffel-Munck (P. 16) Responsabilité ? Dans quelle mesure la clause excluant la condamnation in solidum de l'architecte est-elle encore valide ? - par Marie Dugué (P. 29) ? Point de départ du délai de prescription et action en responsabilité : vers une résorption du chaos ? - par Sophie Pellet (P. 33) Régime des obligations contractuelles ? La renonciation à la condition suspensive qui a défailli : encore... et toujours ? - par Antoine Hontebeyrie (P. 37) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Le retour en grâce de l'e-mail ! - par Anne Danis-Fatôme (P. 47) Contrats translatifs ? Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence ! - par Louis Thibierge (P. 55) Contrats aléatoires ? Contrat d'assurance : les vicissitudes de la prescription biennale - par Fabrice Leduc (P. 62) Contrats et droit des sociétés ? Préjudice personnel de l'associé : des questions, toujours des questions... - par Marie Caffin-Moi (P. 68) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la consommation ? Regard sur la transposition de la directive Omnibus - par Jean-Denis Pellier (P. 95) Droit de la concurrence ? L'impact des engagements pris devant l'Autorité de la concurrence dans les contentieux parallèles impliquant les "tiers contractants" - par Jean-Christophe Roda (P. 111) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Théorie générale des sources ? L'interprétation de l'article 1171 du Code civil "à la lumière des travaux parlementaires" de la loi de ratification - par Stéphane Gerry-Vernières (P. 144) DOSSIER ? L'office du juge et le contrat (P. 159) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
07/2022
Droit
Guide de l'exécution des peines. Edition 2020
Un concept original et unique sur le marché. Ce Guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatées à l'exécution du contentieux routier, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent : Quels sont les apports principaux de la loi du 23 mars 2019 ? Quels sont les intérêts de la qualification d'un jugement ? Comment faut-il exécuter les peines illégales ? Comment restituer des objets saisis ? Quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté? Quels sont les mécanismes de la confusion de peines ? comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ? Qu'est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de l'exécution des peines, composé de 89 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s'intéressent la matière ; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière ; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie ; certains justiciables.
08/2019
Préparation au CRFPA
Droit de l'exécution des peines. Edition 2020
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention...), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement...) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine. La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'Ecole des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine. Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.
09/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. Droit de l'exécution des peines
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
03/2024
Histoire internationale
Les Espagnols. De la guerre civile à l'Europe
Il y a trente ans, les Espagnols s'attribuaient, avec l'accord du reste du monde, une identité définitivement " différente "; aujourd'hui, à quelques traits spécifiques près, leur mode de vie et leurs aspirations se sont globalement alignés sur ceux de leurs contemporains. S'il est donc une différence à mettre au crédit des Espagnols, c'est d'avoir su réussir cette " normalisation ". Ce que les générations grandies sous le franquisme ont opéré n'allait nullement de soi, qu'il s'agisse de l'avènement tardif mais décisif des classes moyennes, de l'évolution des mœurs, de la reconnaissance des autonomies régionales, du consensus national autour d'une monarchie moderne, ou de l'intégration européenne... L'Espagne aurait-elle donc fini d'être " intéressante "? Loin de là. D'une part, la manière dont elle a puisé en elle-même les ressources pour construire sa démocratie est suffisamment exceptionnelle pour qu'on y cherche quelques enseignements utiles ; d'autre part, si ce fut sagesse naguère de passer par-dessus un passé douloureux, ce dernier reste à affronter et à solder. Pour aller de l'avant et donner un plein sens à ce qu'ils ont su construire, les Espagnols ne pourront échapper à ce questionnement et à d'autres, de portée identitaire. Ce pays n'en est pas quitte avec les défis.
05/2008
Critique
Infini et disproportion chez Pascal
Pascal est un auteur de la disproportion. Dans les Pensées, l'homme peut même dire que "le silence éternel de ces espaces infinis m'effraie" . Mais est-ce que l'infini et la disproportion représentent des ruptures insurmontables ? Ce travail montre, par une analyse du langage pascalien, qu'il fait des comparaisons entre ce qui semblerait être incomparable, comme l'infini et le fini. Outre une étude des Pensées et des opuscules (notamment l'Esprit Géométrique), une analyse de la pratique mathématique est présentée, en donnant une attention particulière aux Lettres de A. Dettonville et au statut des "indivisibles" . La différence entre l'infini et l'indéfini est ainsi analysée, avec un parcours par les mathématiques pascaliennes qui permet au lecteur de bien se repérer dans le "labyrinthe" duquel Huygens parlait à propos des écrits de Dettonville. Finalement, une discussion sur l'infini et l'incompréhensible permet de saisir les conséquences philosophiques et religieuses pour ce qui est de l'homme devant Dieu, permettant de voir l'unité de l'oeuvre pascalienne.
05/2023
Histoire du droit
Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmorency à Moulins.. Documents et manuscrits
Documents et manuscrits. , Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmorency à Moulins. Bibliothèque Mazarine, mss. 1755 et 2359 / [signé : A. F. ] Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le contrat de travail de l'assistante maternelle
Confier son enfant à une assistante maternelle, c'est aussi conclure un contrat de travail.
Le parent est un particulier-employeur qui a des obligations dont il ne cerne pas toujours les contours.
Les règles régissant ce contrat sont spécifiques, dérogatoires du droit du travail habituel.
On trouve les règles dans plusieurs textes différents, dont la convention collective applicable depuis le 1er janvier 2022.
L'objectif de ce guide est de présenter de manière synthétique ces règles pour en simplifier la compréhension.
Il est pensé comme un outil pour les assistantes maternelles comme les parents.
Pour coller au plus proche de la réalité de terrain, le guide présente :
- des exemples de calcul pour le salaire, la déduction en cas d'absence, les congés payés, les indemnités de rupture de contrat,
- des explications sur PAJEMPLOI, POLE EMPLOI et la PMI (protection maternelle infantile).
Sous forme de fiches, il vous permettra de trouver facilement la réponse à vos questions.
11/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. 16e édition
"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "
08/2021
Droit
Notes élémentaires sur le Code civil contenant l'explication des termes techniques
Notes élémentaires sur le Code civil : travail contenant seulement... l'explication des termes techniques... . / par Félix Berriat-Saint-Prix,... Date de l'édition originale : 1845-1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Philosophie
Du contrat sexuel
Après deux millénaires de culpabilité chrétienne, on pourrait penser que la liberté de moeurs s'est imposée, or aucune liberté ne va sans angoisse. Afin de dissoudre cette angoisse de la sexualité, d'en éclairer les zones d'ombre, d'en annuler les déterminismes, la société contemporaine s'est lancée dans une folle entreprise : l'encadrer, comme tout échange, par les formes contractuelles des normes juridiques. Mais le contrat peut-il s'appliquer à la sexualité ? A-t-il les moyens de clarifier la relation humaine la plus intime qui soit, de résoudre toutes les tensions liées au contact avec l'altérité ? Cédric Lagandré reprend le débat du statut culturel de la sexualité en Occident pour défendre, sur le socle du consentement mutuel, sa nature nécessairement infra-juridique. On ne peut accéder innocemment à la sexualité, non au sens où le désir sexuel serait moralement coupable, mais au sens où il implique un vertige, une angoisse et une mise à nu. La forme juridique, loin de civiliser la sexualité, l'enferme donc dans un cadre défini par la prostitution, et ne la repousse pas moins que la pornographie dans le registre trivial du besoin. L'effort contemporain pour passer l'intégralité du réel au crible des catégories juridiques ne peut donc qu'échouer devant l'ordre du symbolique : l'obscurité du désir rend la sexualité insaisissable à toute volonté de l'encadrer par la règle.
10/2019
Droit des affaires
Contrat de transaction
L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique. Bien que l'ancien Code civil lui consacre 15 articles, la transaction constitue un contrat nommé de basse intensité. Son régime juridique est pour l'essentiel (mais pas exclusivement) le reflet du droit commun des obligations et de ses évolutions. La nature et l'objet particuliers de la transaction entrainent néanmoins de nombreuses particularités. Elles constituent autant de risques pour les praticiens. Ces derniers doivent y être attentifs, au risque d'être confrontés à de nouvelles difficultés et de voir ressurgir le litige auquel les parties ont souhaité mettre fin. Le présent ouvrage étudie méthodiquement le régime juridique de la transaction et ses particularités, avec pour objectif de fournir au lecteur une vue aussi complète que possible des règles applicables, tant à la formation qu'à l'exécution de la transaction. Une attention particulière est également accordée à ses effets procéduraux, ainsi qu'au sort des tiers.
10/2021
Rousseau
Du Contrat Social
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Il a aussi acquis le statut de monument, plus célèbre que connu, plus révéré - ou honni - qu'interrogé. Retrouver, dans les formules fameuses et les pages d'anthologie, le mouvement de la réflexion et les questions vives qui nourrissent une œuvre beaucoup plus problématique qu'affirmative, c'est découvrir une pensée qui se tient au plus près des préoccupations d'aujourd'hui : comment intégrer les intérêts de tous dans la détermination de l'intérêt commun ? Comment lutter contre la pente de tout gouvernement à déposséder les citoyens de la souveraineté ? Comment former en chacun ce sentiment d'obligation sans lequel le lien social se défait ?
Littérature française
Du Contrat Social
La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
02/2014
Pensée positive
La force de l'énergie de l'amour
Quand l'amour est en vous : l'amour, l'authenticité et la vérité se manifestent autour de vous. Avec la force et la puissance de l'énergie de l'amour, vous êtes capable de faire de merveilleux miracles. Le chemin de l'amour est une rivière de joie, de paix, d'harmonie, d'abondance, de sagesse et de gratitude... Ce livre vous aidera à comprendre pourquoi il faut agir, vivre, parler, regarder et projeter votre vie avec l'énergie de l'amour, car elle va transformer votre vie.
04/2022
Droit
Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à l'épreuve du système français de justice. Il s'est agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes d'accès à la justice, notamment avec l'institution du défenseur public de l'aide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec l'incident de résolution des demandes en série, l'indépendance des juges et des procureurs, surtout l'indépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.
10/2019
Littérature érotique et sentim
Un contrat à haut risque
Axel, trente-cinq ans, a vu la femme de sa vie le quitter pour épouser un riche homme d'affaires. Depuis, sa devise est claire : ne plus jamais tomber amoureux. Pas de promesses, pas de désillusions. Lors d'un voyage d'affaires à Shanghai, il rencontre Tara. Débitrice d'une importante somme d'argent, la jeune Française est prisonnière d'une maison de passe. Sa vie ne lui appartient plus, et l'amour n'est pour elle qu'un sentiment de luxe hors de portée. Parce qu'elle est différente des femmes qu'il connaît et parce qu'il en a les moyens, Axel paye sa dette et la ramène en France. Il lui propose alors un travail très particulier : tenir en tout point le rôle de la parfaite épouse, gérer l'intendance de sa demeure et de son domaine viticole, orchestrer les réceptions, tolérer ses horaires d'homme d'affaires et ses caprices sexuels... moyennant un salaire confortable et à une seule condition : qu'il ne soit jamais question du moindre sentiment entre eux.
01/2020
