Le contrat de travail de l'assistante maternelle
Kathy Letourneur
Confier son enfant à une assistante maternelle, c'est aussi conclure un contrat de travail.
Le parent est un particulier-employeur qui a des obligations dont il ne cerne pas toujours les contours.
Les règles régissant ce contrat sont spécifiques, dérogatoires du droit du travail habituel.
On trouve les règles dans plusieurs textes différents, dont la convention collective applicable depuis le 1er janvier 2022.
L'objectif de ce guide est de présenter de manière synthétique ces règles pour en simplifier la compréhension.
Il est pensé comme un outil pour les assistantes maternelles comme les parents.
Pour coller au plus proche de la réalité de terrain, le guide présente :
- des exemples de calcul pour le salaire, la déduction en cas d'absence, les congés payés, les indemnités de rupture de contrat,
- des explications sur PAJEMPLOI, POLE EMPLOI et la PMI (protection maternelle infantile).
Sous forme de fiches, il vous permettra de trouver facilement la réponse à vos questions.
Par
Kathy Letourneur
Chez
Philippe Duval
17 Partages
Editeur
Genre
Droit du travail et de l'emplo
17
Partages
02/11/2023
14,50
€
Extraits
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