Cour de justice
Extraits
Revues de droit
Justice & Cassation 2021 : La santé
Ce nouveau numéro de justice & cassation qui parait en pleine pandémie est l'occasion de prendre la température de la santé mesurée avec le thermomètre du juriste. L'idée d'une santé publique n'est pas récente. Ce qui est nouveau, c'est la valeur que nos sociétés modernes attribuent à la santé. Quant au droit de la santé, c'est un véritable laboratoire d'innovations juridiques en termes de politique publique, d'organisation administrative, de régulation par des agences administratives spécialisées... Les règles de responsabilité sont particulières et les juges suprêmes français ont consacré de véritables créations jurisprudentielles a propos de la santé. Fidèle à sa forme hybride, pluridisciplinaire et transversale, ce nouveau numéro de la revue de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation invite à faire le constat que le droit de la santé est souvent un droit de pionniers.
10/2021
Police
Police partout, justice nulle part ?
Une enquête au coeur des tribunaux, et de l'injustice que subissent les victimes de violences policières. Pourquoi en France, les victimes de violences policières n'obtiennent presque jamais justice ? Pourquoi notre pays est-il régulièrement condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour ce type d'affaires ? Comment ces dossiers sont-ils traités par les magistrats ? Ce livre retrace le chemin de croix des victimes et de leurs familles quand elles tentent d'obtenir justice. Du dépôt de plainte à l'éventuel procès, elles se heurteront aux discriminations, conflits d'intérêt, contre- accusations, enquêtes bâclées et dysfonctionnements structurels des institutions. Les obstacles sont multiples : une réforme de l'IGPN ne suffirait pas à obtenir la condamnation des policiers violents. Décortiquer ce système défaillant, ce qui se passe après les violences policières, et qui est moins visible du grand public, permet de mettre en lumière les réformes politiques qui pourraient être mis en oeuvre pour que l'injustice ne soit plus le problème de la police.
09/2023
Droit pénal
Justice pénale et procès équitable
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ?
06/2023
Faits de société
La justice dans la peau
Je suis une arbresse de 53 ans. J'avais la justice dans la tête et le coeur. Je l'ai faite inscrire dans ma peau. J'ai un bel arbre tatoué sur l'avant-bras droit, un vrai travail d'artiste. Chez moi, la justice est belle. A 17 ans, je suis la première mineure en France à avoir refusé le huis clos à ses violeurs parce que "ce n'est pas à moi d'avoir honte" . Je voulais que la société en soit convaincue. J'ai écrit ce livre pour insuffler de la force et conférer du courage après un viol. Celui d'aller porter plainte, d'aller au bout des procédures, de supporter le procès. Pour que la police agisse et pour "réveiller" la justice. Pour que les femmes soient protégées. Le viol et les violences faites aux personnes - principalement aux femmes et aux enfants - sont un sujet politique à part entière, qui nécessite un budget et des moyens. Concrets. J'ai écrit ce livre que que la vie nous soit plus facile. Pour que nous n'ayons plus à vivre comme des arbres dans les villes.
01/2020
BD jeunesse
Justice League Aventures Tome 3
Les ennemis de la Ligue de Justice se succèdent mais ne se ressemblent pas, et Kobra n'échappe pas à la règle ! Pour tenter de rallier un maximum de disciples à sa cause, il décide de voir les choses en grand en éliminant les plus grands héros de l'univers en direct à la TV ! Mais heureusement, les alliés de nos héros ne sont jamais bien loin. Adam Strange, la Légion et Robin sont tous là pour leur venir en aide. Espérons simplement qu'il n'y ait pas de traître au sein même de l'équipe... Justice league aventures propose pour la première fois en français l'intégralité des épisodes inspirés de la série TV produite par Bruce Timm, la ligue des justiciers. Un hommage mené par Ty Templeton (Batman, les nouvelles aventures), Dan Slott (Superior Spider-Man) et de nombreux auteurs et artistes de talent, en attendant de retrouver nos héros sur grand écran !
04/2018
Littérature française
La justice... demain, ailleurs, autrement
Qu'est-ce que la "justice" ? Qui répondra à cette question éternelle, d'autant qu'elle pourrait bien se poser différemment dans le futur, pour d'autres peuples, ou sous d'autres cieux... En tout cas, équilibrer la balance de la dame aveugle s'avère toujours un art difficile. Il faut garder les yeux bien ouverts si l'on souhaite vraiment conserver son humanité et éviter toute dérive, ce qui n'est pas rien. Une quinzaine d'auteurs francophones se sont penchés sur ces questions avec des réponses souvent surprenantes, anticipations réalistes, projections inquiétantes et fables humoristiques ou oniriques.
02/2018
Comics
Justice League. L'encyclopédie illustrée
Une alliance légendaire. Les plus grands super-héros de la Terre. Le seul espoir de l'humanité. Découvrez l'univers de la plus célébre équipe de justiciers : leurs alliés, leurs ennemis, leurs plus importantes batailles... Cette encyclopédie officielle dévoile pour la première fois toute l'histoire de la Justice League.
11/2017
Littérature française
La justice d'un homme
Malgré l'état dans laquelle elle se trouve, quand Julien Venderere voit la maison abandonnée pour la première fois, c'est le coup de foudre... Cette vieille bâtisse, que les autochtones nomment la maison du mort, n'a pas encore livré tous ses secrets... Julien Venderere devra faire appel à toutes ses ressources, et même réactiver ses anciens réseaux de la Résistance, pour se sortir du guêpier dans lequel il se retrouve entraîné. Quand les rancoeurs et l'esprit de vengeance se heurtent à la cupidité et aux pans de l'Histoire que certains préféreraient voir tomber dans l'oubli, on obtient un cocktail explosif.
01/2018
Droit
Justice et oubli. France-Rwanda
S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l'Etat et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigu, où le droit à l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'Etat, mu par une dynamique qui lui est propre, cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/oubli dans le champ pénal pour mieux envisager sa construction et, partant, ses effets et ses fonctions à travers le temps. Peut-être avons-nous oublié les vertus d'un oubli que les Anciens savaient à l'occasion manier pour écarter les effets mortifères d'une mémoire infinie. A la croisée des regards (juridiques, historiques, anthropologiques, psychologiques et éthiques), l'oubli se déploie dans toutes ses dimensions sociales, politiques et judiciaires pour mieux mettre en valeur, par des études de cas et des réflexions au long cours, les ressorts d'un oubli pacificateur ou objet de luttes. Une large place est ainsi accordée aux pratiques de pardon et d'oubli au Rwanda, comme pour mieux signifier la permanente ressource qu'il offre. Enrichi des investigations menées dans le cadre d'une mission au Rwanda par des membres de l'Association française pour l'histoire de la justice, où rescapés et acteurs de la mémoire ont ; été écoutés, ce dossier se veut avant tout un questionnement scientifique de ce qui semble aller de soi : les vertus politiques de l'oubli judiciaire.
10/2017
Droit communautaire
Europe(s) et justice pénale
Quelle justice pénale pour l'Europe ? Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique " Quelle justice pénale pour l'Europe ? ", tels que l'entraide pénale et l'exécution des peines en Europe, l'encadrement par les droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictions européennes, les défis contemporains (criminalité organisée, terrorisme, etc.) et les défis à venir (nouveaux acteurs, nouvelles exigences, etc.).
01/2023
Droit
Viol, que fait la justice ?
"La victime [est] la grande oubliée du procès pénal. Quiconque assiste à un procès d'assises pour viol s'en rend rapidement compte". Malgré la sévérité des textes et l'unanime réprobation sociétale, très peu d'affaires de viol sont portées devant l'institution judiciaire, la plupart sont classées, certaines sont requalifiées en simples agressions sexuelles et les rares condamnations semblent plus satisfaire l'opinion publique que les victimes elles-mêmes. Véronique Le Goaziou montre toutes les contradictions qu'il peut y avoir à défendre une cause collective et politique devant une instance qui ne traite que des affaires individuelles. Elle revient en détail sur ce qui motive les décisions des magistrats aux prises avec les délicates questions touchant à la violence, au désir et à la sexualité, et décrit le parcours des victimes tout au long d'un processus judiciaire parfois vécu comme un second viol. Face au traitement strictement pénal des violences sexuelles, qui privilégie la recherche de la faute et la sanction du coupable, ne serait-il pas temps d'écouter les victimes ? De leur demander ce qu'elles attendent de la justice comme de la société? De trouver d'autres voies pour leur permettre de se reconstruire ?
03/2019
Romans policiers
La Justice d'Arsène Lupin
Mars 1919. La guerre n'est terminée que depuis quelques mois quand Lupin se laisse convaincre par Bernardin, une nouvelle recrue, de cambrioler un hôtel particulier. Mais Bernardin n'est vraiment pas doué pour les cambriolages et rien ne se passe comme prévu... Une expédition désastreuse qui, contre toute attente, signe le début d'une enquête explosive ! Voilà la sagacité d'Arsène Lupin mise à l'épreuve : n'est pas gentleman cambrioleur qui veut !
02/2023
SHOAH,PERSECUTIONS ANTISEMITES
Justice n'est pas vengeance
L'autobiographie du plus grand chasseur de nazis enfin en poche. Simon Wiesenthal est une figure mythique : survivant des camps de concentration - où 89 membres de sa famille ont été exterminés -, il a consacré le reste de sa vie à traduire les responsables de la Shoah devant les tribunaux. Véritable conscience mondiale, il est devenu l'archétype du "chasseur de nazis", pourchassant les anciens bourreaux dans le monde entier, dévoilant leurs identités fictives. Une existence haletante, toujours éclairée par l'objectif supérieur de rappeler aux vivants l'horreur presque incompréhensible de la Shoah. Parmi les centaines d'enquêtes menées depuis 1945, il a choisi celles qui lui paraissent exemplaires et les a restituées avec vigueur et précision. Voici donc la traque d'Adolf Eichmann, celle du commandant du camp de Treblinka réfugié au Brésil, la découverte de l'inspecteur SS qui a arrêté Anne Frank... Simon Wiesenthal, c'est l'homme qui a survécu. Aux pogroms, aux camps, aux ricanements, aux attentats, sans jamais renoncer au travail de mémoire "pour que le monde n'oublie pas. . ". et sans transiger sur son éthique pour ne pas devenir un bourreau à son tour : la justice, pas la vengeance.
09/2023
Ecologie politique
Manifeste du Muséum. Justice environnementale
Les changements environnementaux auxquels nous faisons face sont devenus plus rapides et brutaux. Qu'il s'agisse du changement climatique et du déclin de la biodiversité, des nuisances liées à l'activité humaine (pollutions, bruit) ou de l'accès aux aménités d'un environnement désirable, tous les humains n'ont ni la même exposition aux nuisances et aux risques, ni la même vulnérabilité, ni les mêmes possibilités d'être écoutés. Globalement, les plus démunis sont ceux qui polluent le moins, à qui on demande le plus grand effort lors de la mise en oeuvre des politiques environnementales et qui participent le moins aux décisions. Crise environnementale et inégalités sociales se renforcent l'une l'autre.
11/2023
Comics Super-héros
Justice Society of America : 2001
Le duo dynamique réunissant Geoff JOHNS, nouvellement arrivé chez DC, et David S. GOYER continue de réinventer les personnages historiques de la JSA. En proposant cette transition si naturelle entre l'arrière-ban des super-héros et sa nouvelle garde, les deux auteurs étaient loin de se douter qu'ils étaient en train d'écrire une nouvelle page de lettres de noblesse des héros de l' ge d'Or de DC Comics et celles de leurs héritiers.
12/2023
Introduction historique au dro
Parlons justice en 30 questions
La justice est au coeur de l'actualité quotidienne. Elle demeure toutefois mal connue du grand public et souvent critiquée, notamment pour sa complexité. Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Souvent perçu comme un labyrinthe, le monde de la justice s'ouvre à nous à travers ce nouveau " Entrez dans l'actu " en 30 questions. Les auteurs, apportent des informations objectives et factuelles sur la justice et son fonctionnement. Ils abordent des sujets les plus divers comme la spécialisation de la justice, la féminisation de la magistrature, les violences intrafamiliales, la lutte contre la cybercriminalité ou le jugement des terroristes.
05/2024
Policiers
Et que justice soit faite
Ed Gradduk, ex-ami du détective privé de Cleveland Lincoln Perry, fuit les inspecteurs Padgett et Rabold qui veulent l'arrêter pour meurtre et incendie volontaire. Après s'être frotté à eux, Lincoln retrouve Ed dans un bistrot, mais ce dernier est trop aviné et nostalgique pour penser clairement et meurt peu après, lors d'une confrontation violente avec la police. Bien décidé à comprendre ce qui a pu entraîner Ed à sa perte, Perry se lance dans une enquête qui le conduira des bars ouvriers aux bureaux des puissants de la ville. Avec son collègue Pritchard, il découvrira que l'affaire dans laquelle Ed était impliqué allait bien plus loin qu'une simple histoire de rancune personnelle... et s'apercevra que quelqu'un entend bien que les secrets dont s'est approché son ami ne soient pas découverts
03/2008
Comics
Justice League : L'autre terre
Aux confins de l'univers existe une Terre apparemment semblable à la nôtre... Apparemment, car en lieu et place de la Ligue de Justice y existent leurs doubles maléfiques, réunis en un Syndicat du Crime invincible. Seul héros de cette planète, Lex Luthor échappe à la vigilance du Syndicat et vient demander secours à la Ligue.
06/2014
Comics Super-héros
Justice Society of America : 2002
Le duo dynamique réunissant Geoff JOHNS, nouvellement arrivé chez DC, et David S. GOYER continue de réinventer les personnages historiques de la JSA. En proposant cette transition si naturelle entre l'arrière-ban des super-héros et sa nouvelle garde, les deux auteurs étaient loin de se douter qu'ils étaient en train d'écrire une nouvelle page de lettres de noblesse des héros de l' âge d'Or de DC Comics et celles de leurs héritiers.
07/2024
Littérature française
1 court, 1 cours, 1 coup
Gabriel, fort d'une longue expérience en tant qu'enseignant de tennis, vit sa profession comme une véritable passion. Son parcours l'a conduit à travailler dans un somptueux hôtel en bord de Méditerranée, où il a eu le privilège de rencontrer et de prendre soin de joueurs de tous âges, hommes, femmes et enfants, tous exigeant une attention particulière. Tout au long de ce récit, nous ferons connaissance avec ces joueurs et plongerons dans l'art de l'adaptation dont Gabriel fait preuve envers chacun d'eux. En outre, nous explorerons "sa méthode" et les concepts fondamentaux qu'il transmet avec passion.
10/2023
Criminalité
Les fiancés de Fontainebleau. La faillite de la justice
LES FIANCES DE FONTAINEBLEAU Par Christian Porte Lundi 31 octobre 1988, Anne-Sophie Vandamme et Gilles Naudet, âgés de vingt-cinq ans, et leur jeune chien Dundee, disparaissent lors d'une randonnée pédestre en forêt de Fontainebleau. Leur corps, criblé de balles 22 Long Rifle, sont retrouvés deux mois plus tard... Bavure de chasseurs, braconniers, entraînements de groupes paramilitaires, réseau terroriste, amateurs de vaudou, rassemblement de sectes et autres cérémonies ésotériques, durant treize ans, gendarmes et juges accumulent 200 000 heures d'audition, établissent 4 000 procès-verbaux, interrogent 1 500 personnes. Une enquête-fleuve qui conduit à l'arrestation d'un " présumé coupable ", un adolescent de 17 ans finalement acquitté par la cour d'assises des mineurs de l'Essonne ! Aujourd'hui l'affaire est entrée dans le domaine de la prescription. L'AUTEUR : Christian Porte, journaliste qui a suivi depuis plus de 30 ans cette affaire au jour le jour, pointe les zones d'ombre de ce dossier avec une intime conviction : la justice n'a pas voulu trouver les coupables ! A PROPOS DE LA COLLECTION Jacques Pradel, homme de radio et de télévision, observateur passionné et unanimement reconnu du monde judiciaire. Il est l'un des animateurs vedettes de RTL où il a présenté pendant plus de 10 années l'émission " L'heure du crime ? ". Il raconte également chaque samedi, en prime-time sur TFX, les grands faits divers dans l'émission " Chroniques criminelles ".
10/2021
Littérature française
Les oliviers de la justice suivi de Le Maboul
Deux romans de Jean Pélégri (1920-2003), figure centrale de la littérature populaire algérienne. Les Oliviers de la Justice : au début de la guerre de libération nationale algérienne, un jeune homme rentre depuis la France à Alger pour voir son père au seuil de la mort. Resurgissent alors les souvenirs de son enfance dans la ferme familiale éclairés par la lutte des Algériens et une amitié inter-communautaire qui ne peut plus fuir la violence du colonialisme et lignorance des privilégiés. Le Maboul : inspiré de son enfance dans la ferme familiale, Jean Pélégri pointe avec force les racines de Novembre 54, entre oppression coloniale, incompréhension et fraternité autour du rapport à la terre algérienne.
10/2020
Avocats
Guide pratique de l'expertise de justice. Edition 2021
A propos de l'ouvrage L'expertise de justice est conduite par un expert à l'initiative d'un avocat qui agit pour le compte de son client et est amené à intervenir tout au long de la mesure d'instruction. Experts et avocats doivent donc travailler ensemble et appliquer les mêmes règles. Chaque thématique est traitée par un expert et un avocat, et des magistrats ont été sollicités pour décrire les particularités et spécificités de leurs rôle ou actions. Au sommaire du guide : - Recours à l'expertise : différents types d'expertise, modes alternatifs - Les experts - L'expertise civile : désignation de l'expert, règles applicables, contrôle du juge, dématérialisation - Déroulement de l'expertise - Expertises particulières : référé, médicale, financière, immobilière, informatique, transport, incendie... - Expertise en juridiction administrative - Expertise pénale - Déontologie - Expertises transfrontalières Points forts - Guide rédigé par des professionnels, pour des professionnels - Avec des modèles d'actes de mission d'expertise
05/2021
Actualité et médias
Coups de barre. Justice et injustices en France
Le miroir effarant de la justice ordinaire par une plume du Canard enchaîné. Vite. C'est le mot d'ordre des comparutions immédiates, héritières des légendaires "flagrants délits", les flags. La règle est simple : un délit, une arrestation, un jugement immédiat. Les audiences se prolongent tard dans la nuit. Voleurs, époux violents, sans-papiers, dealers, toxicos et cambrioleurs défilent. Ceux qui ont, encore une fois, bu un coup de trop, ou insulté un policier. Des malades mentaux aussi, et maintenant des Gilets jaunes. Tous défendus par des avocats commis d'office qui n'ont eu que quelques minutes pour examiner le dossier. Dominique Simonnot observe depuis vingt ans ces "chambres de la misère". Dans ses récits vifs et impertinents, rien n'est inventé, elle raconte les audiences sans les travestir, comme autant de scènes de théâtre où se confrontent et se toisent procureurs, prévenus et avocats sur un mode tragi-comique. Un précipité de la société française, avec ses douleurs et ses failles. "Justice de classe", n'est-ce pas Monsieur le Président ?
11/2019
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 4/2022
La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz Une thématique différente au dossier chaque trimestre Ce mois-ci une réflexion sur l'évolution de la Cour de cassation autour du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 Ce nouveau numéro des Cahiers de la justice aborde au travers d'un riche dossier thématique le contenu du rapport "Cour de cassation 2030" rendu en juillet 2021 visant à organiser l'avenir de la Cour de cassation et son évolution pour les dix prochaines années. Il prolonge la réflexion autour des 37 recommandations formulées par la "Commission Potocki" (M André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour euroépenne des droits de l'homme et membre du comité de rédaction de la revue des Cahiers de la justice, en était le président).
01/2023
Droit
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2023
A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2023 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : - l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - la loi du 21 mars 2022 relative à l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; - le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; - le décret du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; - la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse...
Philosophie
Force et justice dans la politique de Pascal
Il existe incontestablement chez Pascal deux conceptions de la justice, complémentaires tant dans leur but que dans leurs effets. La première, en opposition avec les théories du droit naturel et du contrat social, s'emploie à montrer, à partir de la notion de " point de vue ", la difficulté d'en construire les concepts fondamentaux. Elle dégage ainsi les conditions de constitution et de conservation de l'Etat comme rapport de fait entre la force dont disposent les gouvernants et la justice imaginaire que prêtent les gouvernés à leur pouvoir. La seconde vise à établir du point de vue du " chrétien parfait " la légitimité de l'ordre politique à partir de la loi divine qui requiert la soumission à l'ordre politique établi synonyme de paix à garantir. Cette double conception de la justice est ici établie dans le cadre d'une confrontation des positions de Pascal avec les philosophies politiques du XVIIe siècle. On peut cependant repérer chez Pascal une troisième conception de la justice, peu étudiée jusqu'ici de façon systématique. C'est la doctrine des " ordres de justice ", qui échappe à tout modèle légal et définit des devoirs de justice multiples, hétérogènes, enveloppant simultanément ordre politique et ordre social. Elle détermine, de façon inédite, les modes d'action possibles du pouvoir sur la société en même temps qu'elle délimite des sphères incompressibles de liberté pour les gouvernés. Comment une telle conception de la justice se rapporte-t-elle aux deux précédentes ? Existe-t-il plusieurs finalités dans la politique de Pascal ? Interrogeant le concept de légitimité en rapport avec les conflits qu'il a pour fonction de résoudre, cet ouvrage s'intéresse aux structures du pouvoir politique ainsi qu'aux modes de gouvernement qu'elles présupposent. Il montre en quel sens l' " anthropologie " de Pascal constitue une critique anticipée des postulats de l'économie politique naissante. Cette analyse de la politique de Pascal en dégage par là même la contribution méconnue aux débats philosophiques contemporains.
05/1993
Droit administratif général
Code de justice administrative. Annoté & commenté, Edition 2022
Les + de l'édition 2022 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ; - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ; - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ; - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ; - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.
10/2021
Voies d'exécution
Vie et confession d'un huissier de justice
Après avoir relaté son enfance campagnarde, sa jeunesse un peu difficile, et ses études, l'auteur mêle souvenirs et anecdotes qui s'étalent sur plus de quarante années de la carrière d'un huissier de justice qui a eu accès à une quantité de populations hétérogènes, multiples et variées : l'exécution d'un jugement à l'encontre d'un débiteur demeurant avenue Montaigne offre bien des aspects différents de celle d'un autre, résidant à Aubervilliers. L'intérêt pour le lecteur est d'appréhender in concreto un secteur du droit dont l'intérêt et le déroulement sont souvent incompréhensibles et inconnus. Car ce métier méconnu est un formidable observatoire pour celui qui, curieux, sait voir. Les changements de la société, les hommes et les femmes, modestes, pauvres, riches, les célébrités ou les oubliés qui souffrent en silence et que la société laisse sur le bord de la route, sont l'objet de ses observations.
Histoire du droit
Zola peintre de la justice et du droit
S'il est un écrivain dont le nom en France se révèle indissociable du combat pour la justice, c'est Emile Zola. L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola. L'écriture zolienne reste moins le fruit du système théorisé dans le cadre du naturalisme que celui d'une imagination déliée et d'impressions admirablement brossées dans la fougue créatrice. La sensibilité propre de Zola, son intimité avec les futurs impressionnistes le conduisent à soigner la dimension picturale de son oeuvre de fiction. Au regard de la justice et du droit, la réussite des tableaux réalisés doit beaucoup à son art du détail, le maître excellant dans l'art des paysages comme dans celui des portraits.
11/2021
