Célestin Coomlan Avocan

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept Etats membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur : - la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige pendant devant elle ; - les difficultés que peut soulever soit l'interprétation des traités régissant l'Union européenne ou des actes des institutions, soit l'appréciation de la validité de ces actes ; - et sur la possibilité ou la nécessité de présenter une demande de décision préjudicielle pour établir l'interprétation authentique de ce droit commun ou pour statuer sur la validité des actes de droit dérivé. La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables. La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de "Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel" s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière. Ceci guide les choix sur lesquels il repose : - au-delà des éléments de base, sont présentées successivement les deux branches du mécanisme, le renvoi en interprétation et le renvoi en appréciation de validité ; - un chapitre substantiel est dévolu à l'action que peuvent mener les avocats dans le déclenchement et le déroulement de la procédure préjudicielle, et aux choix qu'ils ont à opérer à différents moments ; - le juge national auquel a été présentée une suggestion de renvoi ou qui l'opère de son propre mouvement peut y trouver des indications précises quant aux initiatives qu'il peut ou qu'il doit prendre ; - sont reproduites en annexe les dispositions intégrales ou essentielles de l'encadrement normatif du renvoi préjudiciel et les règles pratiques qui l'organisent ; y figurent notamment les éléments pertinents du règlement de procédure de la Cour de justice et la version la plus récente des recommandations à l'attention des juridictions nationales, relatives à l'introduction des procédures préjudicielles. Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.

Il est des personnages au destin atypique, dont la vie est une succession de chapitres aussi aventureux que dissemblables, portant avant tout la marque de la liberté. Max Guazzini est de ceux-ci. Dans son parcours, rien d'attendu, de stable, une réinvention permanente au contraire, la traversée d'univers singuliers, une quantité de rencontres exaltantes, et toujours l'audace, le goût du risque, une certaine vision, une certaine foi même qui ont apporté à tout ce qu'il a entrepris le bonheur de la réussite, le sens de la fête, un éclat particulier, une folie. S'il n'est pas un saint, Max Guazzini, qui a grandi à Marseille, dans une famille d'origine italienne, a été marqué dans son enfance par le catholicisme ; il s'en est même fallu de peu qu'il suive la vocation religieuse. Cet élan continuera de l'inspirer, donnant à toutes ses actions, même les plus décalées, la forme d'un engagement. « Monté » à Paris, étudiant en droit et en philosophie au début des années 1970, Max rêve de devenir chanteur et enregistre deux disques. Il rencontre surtout Dalida, dont il deviendra l'un des intimes, et l'attaché de presse après avoir renoncé à son espoir de percer dans le show business. Il se réinvente en avocat pénaliste et, plongé au cœur de grandes affaires, passe son temps en prison, avant de devenir l'un des fondateurs de NRJ dont il fera, dans la fièvre des radios libres naissantes, la fréquence la plus innovante, la plus excitante, la plus populaire de la bande FM et finalement la plus écoutée des radios, vivant à sa tête de passionnantes années de succès et de rencontres. La saga d'NRJ culminera dans la grande manifestation de 1984 rassemblant 300 000 personnes pour empêcher une fermeture décidée par le pouvoir. Cette passion, Max Guazzini la retrouvera dans ce qui sera la deuxième grande aventure de sa vie : le Stade français. Appliquant à la présidence d'un club de rugby le même esprit d'innovation et de fête, le même enthousiasme et la même spontanéité que ceux déployés à NRJ, il va transformer une équipe de quatrième division en plus grand club français, et changer la face du rugby sinon du sport par son goût de la grandeur et son sens du spectacle. Max Guazzini nous entraîne ici dans les coulisses du monde de la musique, dans les vestiaires, sur les terrains et dans les troisièmes mi-temps du rugby, dans les studios de radio, auprès des artistes, des sportifs, des hommes de médias, des politiques. Madonna, Alain Delon, Johnny Hallyday, David Bowie, Mick Jagger, Paul McCartney, François Mitterrand, Jacques Attali, Bertrand Delanoë, Nicolas Sarkozy, Bernard Laporte, Fabien Galthié, Christophe Dominici et encore Jacques Morali, ou la fameuse Denise, figure du club libertin le 41, sont ainsi quelques-uns des héros de son histoire, à côté de Dalida. Le récit de sa vie, sensible, passionné, drôle, mouvementé, offre un festival de portraits et une singulière traversée de notre temps, des années 1950 à nos jours, faisant vivre sous un nouveau jour des personnages et des événements familiers.

Au début des années 1930, dans le sud de l'Arkansas, à Poplar Creek près de la frontière du Mississipi, Floyd Brown dirige une scierie. En plus des difficultés économiques qui touchent l'ensemble des États-Unis, les Brown sont confrontés à des problèmes domestiques : Floyd boit avec excès, travaille avec imprudence, et son fils cadet meurt accidentellement. Ses autres enfants, Maxine, Jim Ed et Bonnie, témoignent d'un talent musical exceptionnel. Plutôt que de jouer dans les bois, ils ont pris l'habitude de se produire dans les petits concerts et les " talent shows " du sud des États-Unis. Le frère et les deux soeurs se font bientôt connaître sous le nom de The Browns. Un impresario escroc, Fabor Robinson, leur fait signer un contrat auquel ils vont rester longtemps enchaînés. Ils connaissent un succès rapide. " Ils étaient aussi grands qu'Elvis ", à cause du son particulier de leurs voix, cet éclat soyeux et rauque forgé par la fumée provenant du travail des bucherons à proximité de chez eux, et un son qui prendrait le nom de " Nashville Chrome' ", ou de " son Brown " comme le dit Elvis Presley dans le livre. Les années 1955 et 1956 sont glorieuses : ils commencent à gagner de l'argent mais restent proches de leurs racines et de leurs amis d'enfance, parmi lesquels un certain Elvis Presley qui s'est épris de la jolie Bonnie. Le groupe demeure populaire dans les années 1960, mais leur étoile commence à pâlir. En 1962, ils enregistrent une dernière chanson avec leur célèbre producteur, Chet Atkins. Au début des années 1970, les Browns se séparent. Jim Ed se lance alors dans une brillante carrière en solo. Bonnie quitte le trio et Elvis pour épouser un médecin avec qui elle s'installe dans une ferme. Maxine, se marie quant à elle à un avocat, Tommy Russel, qui ne cesse de la tromper. Au fil des années, Maxine ne peut renoncer à l'idée de renouer avec le succès. Elle s'efforce de continuer, affrontant des hauts et des bas, tout en sombrant progressivement dans l'alcool. Rick Bass alterne le récit du parcours brillant du trio Brown, " le groupe américain préféré des Beatles ", avec " la vie aujourd'hui " de Maxine Brown dans les années 2000. Cette dernière est devenue une vieille dame impotente, ne s'est jamais remise du déclin de sa carrière fulgurante et a fini par renoncer à l'alcool " pour ne rien manquer des derniers mois de sa vie. " Habitée par la fureur plus que par la nostalgie, elle ne supporte pas d'être oubliée de tous. Aussi " l'ancienne reine de la country " dépose-t-elle une annonce dans l'épicerie de son quartier. Elle recherche un cinéaste disposé à filmer " une célèbre artiste ". Jefferson, un enfant surdoué âgé de douze ans, y répond. Il entreprend patiemment de la filmer " pour acquérir une connaissance artistique de sa vie ". Lorsqu'il projette le film dans son lycée, Maxine accède finalement à une nouvelle reconnaissance, applaudie par un public de jeunes élèves.

Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux. L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente lapproche dun compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, linjure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de linformation, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes dexpression inconnues jusqualors, et régit lensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de linformation senvisage aujourdhui autant dans un cadre purement national que dans le contexte dun droit européen très riche résultant de lapplication de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant dune jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes dentreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.

Son premier Noël : Le docteur Daniel Brennan ne s'est jamais remis du suicide de son jeune frère et a juré de ne jamais s'accoupler avec un oméga à cause de cela. Même s'il aurait aimé avoir sa propre famille, à quarante-sept ans, il accepte qu'il soit probablement trop vieux et se lance à corps perdu dans sa carrière d'obstétricien. Remy a toujours pensé que sa vie s'était terminée le jour où il avait été officiellement classé comme un oméga. La seule lumière à l'horizon est son nouvel emploi à la clinique oméga. Un oméga solitaire et un alpha qui ne se rend pas compte à quel point il veut sa propre famille, sont forcés de se réunir lorsque l'impensable se produit. Noël à la maison : Yani et Gavin peuvent-ils transformer leur amitié en amour ce Noël ? Yani Nicolaou a définitivement renoncé à l'amour. Après avoir fui Londres pour échapper à une sale rupture, la seule sueur, le sang et les larmes qu'il lui reste sont consacrés à son stand au marché de Noël. Une aventure pour rebondir ? Non merci. L'ancien militaire Gavin Richie a encore moins à accorder à une romance. Gérer un refuge pour sans-abris tout en se remettant d'une blessure le tient déjà bien trop occupé. Il est souvent seul, et alors ? Il se satisfait de son célibat... jusqu'à ce qu'une rencontre imprévue réveille en lui une étincelle impossible à ignorer. Coeur en partage : Henry n'a vécu que de petits boulots. Ce n'est pas faute d'efforts. A décharge, il erre depuis que le père de l'homme qu'il a aimé, il a douze ans, l'a expulsé de Londres. C'est suite à un traumatisme violent qu'il sera contraint de retourner à Londres, non loin de Garreth... Peut-être que Garreth, ce garçon de bonne famille forcément marié entre-temps, ne l'a pas oublié ? La boule de noël : Noël, assistant événementiel au BHV, est jeune et dynamique. Il a tout pour être heureux : un fiancé et un boulot qu'il adore. Les fêtes de fin d'années sont toujours un moment de stress pour lui en raison de l'effervescence qui agite le grand magasin. D'autant plus qu'à la même période, il reçoit chez lui des sacs de courriers d'enfants à cause de son patronyme célèbre et homophone : Père Noël. Mais cette année, tout part en vrille. Son fiancé, avocat qui veut devenir associé, est aux abonnés absents et le jeune assistant risque de perdre son boulot à cause d'une succession d'imprévus. Un soir, il rentre chez lui et ouvre l'un des sacs de courrier. Il tombe sur un paquet, chose inhabituelle. T'aimer : Il m'énerve. Il m'amuse. Il me fait sourire. Il m'exaspère. Et bon sang, je ne veux absolument pas réfléchir à ce que cela implique. J'ai déjà fort à faire avec la pleine lune qui approche, Daniel qui ne sait pas ce qu'il veut et la terreur de Noël (comprenez : ma soeur) qui a décidé de réunir deux vampires puissants, un roi démon et un incantateur Arcos dans une maison pleine de loups pour le réveillon. Si personne ne meurt, ce sera un véritable miracle de Noël.

L’histoire commence en 1844 quand, après un premier mariage désastreux qui s’est terminé par la folie et la mort de son mari, Isabella, jeune femme de bonne famille, mère d’un enfant en bas âge, épouse sans joie l’ingénieur et industriel Henry Robinson, personnage qui se révèle vite acrimonieux et cupide. Le couple, qui aura deux enfants, s’installe à Edimbourg. Isabella y fait la connaissance d’Edward Lane, "fascinant" jeune homme de dix ans son cadet. Juriste puis médecin, celui-ci vit avec sa femme Mary et sa belle-mère, la sympathique et très sociable Lady Drysdale, qui tient l’équivalent d’un salon où elle reçoit les intellectuels de l’époque. Edward et Isabella, femme intelligente et curieuse quoique souffrant d’un ennui chronique, échangent sur les idées nouvelles et sur la perte de leur foi religieuse. Très vite, Isabella s’éprend de lui, passion dont elle tient fiévreusement la chronique dans un journal intime auquel elle confie également ses sentiments de frustration et de ressentiment face à un mari honni et à une existence fastidieuse, ses trois fils étant son seul réconfort. Lorsque Edward se montre réceptif, ou tout au moins assez bon pour répondre de temps en temps à ses lettres, elle est profondément heureuse. En 1854, à Moor Park, où le Dr Edward Lane propose la cure hydrothérapique à ses patients, ils finissent par échanger étreintes et baisers. Mais rien ne prouve que leur relation ait pris une autre dimension. En 1855, alors que sa relation avec Lane s’est de nouveau distendue, elle tombe malade, probablement de la diphtérie. L’entendant marmonner des noms d’hommes dans son délire, Henry ouvre son journal pour y découvrir la détestation qu’elle lui voue (non qu’il soit à proprement parler un bon mari, il a une maîtresse et deux filles illégitimes) et l’amour qu’elle porte à Lane. Dès qu’elle est rétablie, il lui annonce son intention d’engager une procédure de divorce. La seconde partie du livre est consacrée à cette décision et à ses suites. L’affaire est la onzième portée devant la cour des Divorces, tribunal laïc institué suite à une loi votée quelques mois plus tôt. On est fasciné de regarder magistrats, avocat, experts et journalistes se colleter avec la seule véritable pièce à conviction : ce journal, dérobé à Isabella par son mari. Les faits décrits sont-ils réels ou l’invention d’une mythomane ? Car assurément seule une démente peut coucher par écrit des choses aussi scabreuses. Edward Lane nie mordicus avoir fauté avec Isabella. La teneur du journal ne suffit pas pour l’incriminer et, par l’effet d’une contorsion de procédure, un seul des deux défendeurs doit finalement répondre de l’accusation d’adultère. A une époque où il était rarissime que les femmes obtiennent gain de cause, Isabella finit par gagner la procédure de divorce. Victoire en matière de droits des femmes, mais elle perd tout le reste : sa fortune, ses enfants…L’auteur a exhumé cette histoire extraordinaire des archives d’un temps où la question de la sexualité et du désir féminins angoisse une société victorienne régie par les hommes, un temps où la femme adultère est marquée du diagnostic de manie sexuelle, une forme de démence. Le récit, où Dickens et Darwin, entre autres, tiennent des seconds rôles, est ponctué de digressions sur les phénomènes de la société victorienne et d’anecdotes aussi éclairantes que divertissantes.

Le 9 juillet 1864, un chapeau, une canne et un sac sont retrouvés sous le siège ensanglanté d'un compartiment de chemin de fer. Le corps du banquier auquel ils appartenaient gît entre les voies. Chargés d'élucider le premier meurtre jamais commis à bord d'un train en Angleterre, les célèbres détectives de Scotland Yard suivent la piste d'un jeune suspect Allemand très vite identifié. Ce dernier vient de s'embarquer pour New York, comme il l'avait décidé depuis longtemps. Ils devront traverser l'Atlantique pour trouver celui dont la vraie personnalité apparaît au fil des témoignages de ceux qui l'ont connu... Bijoutiers, chapeliers, cheminots, tailleurs, prostituées et cochers se succèdent pour tenter de reconstituer les événements, face à des juges dont le pouvoir n'aurait à craindre que celui de la presse. Sur fond de rivalité entre l'Angleterre et l'Allemagne, alors que sévit le débat sur la peine capitale, l'accusé parviendra-t-il à prouver son innocence ? Kate Colquhoun retrace à un rythme exalté une affaire de meurtre qui défraya la chronique. Inspiré d'un fait divers réel - le premier meurtre commis à bord d'un train anglais - ce livre met en scène des personnages qui ont réellement existé : Franz Müller, tailleur allemand établi près de Londres, les détectives (Richard Tanner et Frederick Williamson) et le chef de la police de Scotland Yard (Sir Richard Mayne), ainsi que divers témoins, dont un cocher (Jonathan Matthews), un bijoutier (John Death), un chapelier (Daniel Digance). Divisé en trois parties correspondant aux différentes phases de l'enquête (La City, la traversée jusqu'à New York et le retour en Angleterre pour le jugement au tribunal), l'histoire se déroule essentiellement à Londres, ville dont les descriptions sont parfois dignes des romans de Dickens. Au-delà du plaisir de lecture procuré par la progression de l'enquête et le suspense qui s'ensuit, Le chapeau de Mr Briggs documente et souligne l'émergence de débats dont les conséquences sont toujours perceptibles aujourd'hui : la question de savoir si les policiers et les juges cherchent à établir la vérité ou leur vérité : les personnages sont attachants malgré leurs failles. Les célèbres détectives, souvent décrits avec humour, brillent parfois moins par leur sagacité que par la manière dont ils tentent de faire coïncider les faits avec l'issue qu'ils envisagent : il leur faut un coupable, et les témoins susceptibles de disculper Franz Müller sont judicieusement écartés. Leur empressement à croire que Müller est l'assassin s'explique par le climat d'hostilité de l'Angleterre envers l'Allemagne, mais aussi du fait qu'ayant jadis parfois échoué à élucider certains meurtres, ils veulent rétablir leur réputation. le pouvoir de la presse et l'influence de l'opinion publique : les détectives doivent tenir compte d'une presse populaire en plein essor, par laquelle les citoyens expriment leurs doutes sur l'enquête, voire leur donnent des conseils. L'opinion publique, nourrie de romans à sensation, participe au débat. A travers les nombreux extraits de journaux de l'époque, le lecteur assiste également à un curieux revirement : la presse en viendra à exprimer occasionnellement la crainte qu'une erreur sur la personne du suspect n'ait été commise, tant la personnalité de l'accusé semble en contradiction avec celle d'un assassin. le récit captivant d'un grand procès : composé entre autres d'extraits de transcriptions authentiques clairement analysés, ce récit expose aussi les mécanismes par lesquels l'avocat de la Couronne manipule les jurés en réussissant à leur faire oublier des éléments à décharge incontestables. le débat sur la peine de mort : il est, lui aussi, richement analysé. Les arguments des abolitionnistes, convaincus de la barbarie d'une pratique qui ne dissuade personne, reposent aussi sur la croyance que la certitude du châtiment vaut plus que le châtiment lui-même. Les politiciens, quant à eux, redoutent les troubles à l'ordre public qu'entraînent les rassemblements autour de ce " spectacle ".

Quels secrets poussent Louise à repousser Sékou ? Louise a quarante ans, elle vit en Bretagne et son père vient de mourir. Son amie Manon lui a trouvé un travail dans la conserverie de poissons P & Fils. C'est un bouleversement pour Louise qui, pendant vingt ans, n'a pas quitté son père, atteint d'Alzheimer. Dès le premier jour, elle a un accrochage avec l'un de ses collègues, Sékou, qui s'attache pourtant à elle et en tombe amoureux. Mais Louise cache deux secrets qui l'empêchent de s'ouvrir aux autres et l'encouragent à repousser Sékou... Plongez dans une mystérieuse romance et découvrez l'histoire de Louise dont la vie est bouleversée par la mort de son père... Finira-t-elle par s'ouvrir aux autres ? EXTRAIT - Pfff... Evidemment, tu me crois pas. Les gendarmes vont la garder et l'interroger. Elle avouera et vous verrez que j'ai raison. Manon s'effondra sur un banc. - C'est pas possible ! Pas possible ! Pas elle ! Elle adorait son père. Elle s'en occupait tous les jours. Jamais je l'ai vu avec une chemise sale ou une chaussette dépareillée. Elle lui donnait à manger à la becquée, comme à un gosse. Parfois, il lui renversait l'assiette de soupe brûlante sur les genoux et elle disait rien. Sa voix manqua de la trahir à cause du chagrin. - Elle partait jamais en vacances, pour pas le laisser à des étrangers. Elle refusait de l'envoyer dans une maison de repos. Déjà, ses frères disaient qu'ils avaient pas l'argent. Elle se pliait en quatre pour son paternel. Elle a pas eu de vie à elle. Désirée tenta de la consoler : - Ca a peut-être fini par devenir trop pesant. J'ai ma mère en maison de retraite. Elle pouvait plus rester toute seule chez elle. Elle oubliait d'éteindre le gaz, elle laissait couler l'eau. Je la découvrais parfois avec les mêmes vêtements que ceux que je lui avais passés la semaine d'avant. Et une fois, on l'a retrouvée dans un parc, où elle a passé la nuit, totalement perdue. C'est triste de voir ses parents tourner comme ça. Elle se tut un moment. - Et y avait personne pour l'aider ? - Tu veux dire ses frères ? répondit rageusement Manon. Tu rigoles ! Des salauds qui ont jamais proposé de s'occuper de leur père pour la laisser souffler un peu. Ca les arrangeait d'avoir trouvé une bonne poire. - Non, mais je rêve, vous allez pas la plaindre, quand même ! la coupa Charlène, excédée. - Et t'aurais fait quoi à sa place ? Qui peut dire comment il réagirait dans la même situation ? C'est toujours facile de juger les autres quand on se trouve pas dans la même merde. On les connaît, les bien-pensants, les "on aurait dû" . Lydie, je prends ma journée, décréta soudain Manon. Je vais voir ce qu'il en est. - Je ne peux pas me passer de deux filles aux postes ! s'affola la responsable. - Et puis de toute façon, tu ne pourras pas la voir, affirma Désirée. Elle va être mise en garde à vue. Ils la laisseront parler à personne, à part... - Faut lui trouver un avocat et un bon, la coupa Manon. - Je peux vous conseiller celui qui m'a assistée pour mon divorce, proposa Lydie. - Je sais pas s'il peut aussi s'occuper de ce genre de cas, nota Manon, hésitante. - Appelons-le et on verra bien. A PROPOS DE L'AUTEUR Corinne Guitteaud enseigne le français et l'histoire-géographie en lycée professionnel depuis une quinzaine d'années. Elle écrit depuis l'âge de 12 ans, essentiellement dans les genres de l'imaginaire. Publiée par Fleuve Noir, l'Atalante, elle a également des romans édités chez Voy'el. Il lui arrive en outre de faire des incursions dans d'autres genres comme la poésie, la romance et l'homoromance et, dans le cas présent, dans la romance contemporaine.

Coordinatrice de l'ouvrage : Annalisa Lendaro, sociologue, chargée de recherches au CNRS (Certop) ; E-mail : annalisa.lendaro@univ-tlse2.fr Titre de l'ouvrage : Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses Calais, frontière franco-britannique, octobre 2016 ©. Présentation et argumentaire La frontière contemporaine tue, blesse, enferme, et éloigne une partie des candidat.e.s à la migration. Qu'elle soit maritime, terrestre, ou alpine, elle est un outil déstiné à trier les personnes migrantes selon leur (in)désirabilité. La condition d'indérisable, en dépit de critères juridiques inscrits dans le droit national et international, est le produit de pratiques discrétionnaires d'agents de police, de fonctionnaires préfectoraux, et autres " faiseurs de frontières ". De ce fait, la frontière contemporaine est à la fois un territoire, et un dispositif de gouvernement des populations, où l'effectivité des droits fondamentaux (à une vie digne, à l'éducation, à la justice, à la santé, etc.) est quotidiennement mise à mal. Sur la base d'enquêtes qualitatives menées à trois frontières françaises (la frontière franco- britannique, la frontière franco-italienne, et la frontière basque) dans le cadre d'un projet financé par l'ANR (DisPow 2019-2022), cet ouvrage collectif se propose d'apporter un éclairage résolument pluridisciplinaire (sociologie, géographie, philosophie, droit, science politique) sur les différentes facettes du gouvernement des exilé.e.s en France et sur ses effets socio-politiques. Pour cela, il s'intéressera tout d'abord à la densité des normes et consignes, parfois contradictoires, qui régissent les territoires frontaliers (partie I), puis aux marges de manoeuvre, dilemmes moraux, et contraintes organisationnelles de groupes d'acteurs qui disposent d'un pouvoir décisionnaire sur ces mêmes territoires (policiers, cheminots...) (partie II). L'ouvrage entend enfin éclairer les formes de contestation et de résistance à ce pouvoir discrétionnaire (III), considéré par certains acteurs et groupes comme étant proche de l'arbitraire et de l'abus : avec quelles attentes, de quelles façons, et avec quels résultats l'arme du droit peut-elle être mobilisée par les bénévoles pro-migrants et par les exilé.e.s eux-mêmes contre l'Etat ou les pouvoirs locaux ? Comment les associations et les collectifs, mais aussi les professionnels du droit tels que les avocat.e.s, tentent-iels de sensibiliser, d'alerter, de contester les décisions ou d'obtenir justice au nom des exilé.e.s, et pourquoi certains " cas judiciaires " deviennent emblématiques et font débat dans l'espace public à un moment donné (et d'autres non)? En cela, les contributions de l'ouvrage fournissent des pistes pour analyser les controverses socio-juridiques en lien avec le gouvernement des exilé.e.s, et pour comprendre leurs origines, les différentes conceptions de la justice qu'elles symbolisent, la façon dont elles questionnent les politiques migratoires contemporaines et les principes qui les sous-tendent et justifient. La problématique et l'originalité du projet D'un point de vue juridique, le pouvoir discrétionnaire relève d'une action entreprise à l'appréciation d'une administration et/ou d'un agent public, sans que sa conduite ou décision ne lui soit dictée clairement ou de manière univoque par le droit (Spire 2008, Dubois 2009). En principe, ce pouvoir est donc exercé par les détenteur·rice·s d'une autorité publique (centrale ou décentralisée, de maintien de l'ordre ou administrative) et se manifeste par leur liberté d'action lorsque les décisions qu'iels ont à prendre ne sont pas encadrées de façon stricte par des règles de droit et/ou des procédures détaillées (Van der Woude et Van der Leun 2017). Cette " compétence discrétionnaire " est alors accordée par la loi aux agents de l'Etat, tels que les fonctionnaires administratif·ve·s (Laurens 2008, Miaz 2019). Elle permet, du moins en théorie, de distinguer " pouvoir discrétionnaire " et " mesures arbitraires ", les dernières renvoyant à des pratiques abusives car prises manifestement en décalage par rapport aux textes juridiques, aux procédures, ou aux compétences attribuées aux agents concernés (Chauvet cit.). Néanmoins, les textes peuvent se prêter à des interprétations tellement différentes (ou rentrer en conflit entre eux) que la frontière entre discrétionnaire et arbitraire est parfois difficile à tracer (Fassin 2014, Campbell 1999, Laurens cit.). Aussi, il serait réducteur de concevoir ce pouvoir comme uniquement le fait d'acteurs publics : dans le cadre du projet DisPow, auquel ont participé les auteur.e.s de cet ouvrage, les enquêtes menées ont exploré les multiples facettes du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) en se focalisant à la fois sur des territoires spécifiques, les frontières, et sur un champ juridique particulier, le droit des étranger·e·s ; en effet, ces deux focales permettent de montrer à quel point l'imprécision des critères législatifs ou règlementaires laisse la possibilité - ou impose la responsabilité - aux acteurs publics mais aussi privés de choisir comment interpréter les règles ou consignes et donc comment agir face à une situation concrète, avec comme conséquences principales, d'une part, des pratiques très disparates selon le territoire, l'organisation du service, les enjeux réputationnels au sein du groupe, etc., et d'autre part, un accès des étranger·e·s à leurs droits très aléatoire. Ainsi, nous avons étudié les formes et les effets d'un pouvoir discrétionnaire qui désigne la sphère d'autonomie à l'intérieur de laquelle les agents de l'administration (Spire 2008, Dubois 2009), mais aussi les " faiseurs de frontière " (transporteurs, contrôleurs, agents de sécurité etc.) (Guenebeaud 2019) et les accompagnant·e·s (juristes bénévoles, avocat·e·s, activistes) (Lendaro 2021) peuvent prendre différentes décisions au sujet des personnes en situation de migration, et ce, pas forcément en l'absence d'une règle mais plus souvent en présence d'une multiplicité d'injonctions ou de suggestions dont le degré de contrainte varie (Parrot 2019). L'ambition de cet ouvrage est de contribuer à la compréhension des origines socio-juridiques, morales, et organisationnelles, et des effets sociaux et politiques, de cette porosité entre discrétionnaire et arbitraire aux frontières. Son originalité est de vouloir le faire à la lumière, d'une part, des pratiques des acteurs aux prises avec la mise en oeuvre des politiques migratoires en France, et d'autre part, des actions et stratégies entreprises par les individus et groupes qui essayent de les contester, de déjouer leurs contraintes, de dénoncer leurs effets, voire d'attaquer en justice les responsables de violences et/ou violations de droits. L'ensemble des contributions partent du principe que le droit, loin de constituer une matière figée dont l'application serait homogène et capable d'orienter dans un seul et même sens les pratiques individuelles et collectives, est d'une part le produit de phénomènes sociaux et de rapports de forces en évolution, et d'autre part, contribue évidemment aussi à cette même évolution des rapports sociaux (Calavita 2016, Ewick et Silbey 1998, Bourdieu 1990). Pensées pour se faire écho et s'articuler à la problématique générale de l'ouvrage, les contributions se proposent de répondre aux questions suivantes : quelles sont les manifestations de ce pouvoir discrétionnaire aux frontières et que nous disent-elles de phénomènes sociaux plus globaux tels que l'évolution des inégalités entre groupes sociaux, l'effectivité des libertés publiques, ou encore la place du droit dans les mouvements sociaux ? En quoi les formes et les effets du pouvoir discrétionnaire en pratique(s) nous renseignent-ils sur les rapports au droit et à la légalité des acteur·rice·s qui l'exercent (Ewick et Silbey 1998, Pélisse 2005) ? Quels apprentissages du politique (Soss 1999) apparaissent via la rencontre avec le droit et ses marges d'interprétation ? Quels sont les dilemmes moraux auxquels sont confrontés les acteur·rice·s pouvant exercer un certain pouvoir discrétionnaire (Fassin et Eideliman 2012)? Quels usages stratégiques et/ou militants du droit sont mis en oeuvre en réaction à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire considéré comme arbitraire et donc injuste (Israël 2009, Lendaro 2021)? Quelles luttes sont davantage investies par la judiciarisation (Commaille 2008) et à quelles conditions le droit peut-il être considéré par les acteur·rice·s comme un outil de changement social (McCann 2006, Galanter 1974) ? Bibliographie Bourdieu, P. (1990) " Droit et passe-droit. Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements ", Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 81-82 86-96. Calavita, K. (2016) Invitation to Law and society. An introduction to the study of real Law. Chicago University Press. Campbell, E. (1999) " Towards a sociological Theory of discretion ", International Journal of the Sociology of Law 27, PP 79-101. Chauvet, C. (2009) " Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif ", Gilles J. Guglielmi éd., La faveur et le droit. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, p. 335-355. Commaille, J. (2008). 13. La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique. Dans : Olivier Giraud éd., Politiques publiques et démocratie (pp. 305-319). Paris : La Découverte. Dubois, V. (2009), Le paradoxe du contrôleur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 178, 28-49. Ewick P., Silbey S. (1998) The Common Place of Law. Stories from Everyday Life, Chicago and London, The University of Chicago Press. Fassin D. (2014) " Pouvoir discrétionnaire et politiques sécuritaires. Le chèque en gris de l'Etat à la police ", Actes de la recherche en sciences sociales, 201-202(1) 72-86. Fassin, D. & Eideliman, J. (2012). Economies morales contemporaines. Paris : La Découverte. Galanter, M. (1974). Why the ? Haves' Come out Ahead : Speculations on the Limits of Legal Change. Law and society review, 9(1), 95-160. Guenebeaud, C. (2019), "Nous ne sommes pas des passeurs de migrants" : le rôle des transporteurs routiers et maritimes dans la mise en oeuvre des contrôles à la frontière franco-britannique. Lien social et Politiques, 83, 103-122. Israël, L. (2009). L'arme du droit. Presses de SciencesPo. Laurens S. (2008) " Les agents de l'Etat face à leur propre pouvoir. Eléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décisions officielles ", Genèses, 72(3) 26-41. Lendaro, A. (2021). Défendre les " délinquant·e·s solidaires ". Quelles sont les limites de l'engagement des avocat·e·s de la cause des étranger·e·s ? . Droit et société, 107, 67-82. McCann M. (Ed.) (2006), Law and Social Movements, Ashgate. Miaz J. (2019). Le Droit et ses médiations : Pratiques d'instruction des demandes d'asile et encadrement institutionnel des décisions, Politique et Sociétés, 38 (1) 71-98. Parrot, K. (2019). Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La Fabrique. Pélisse, J. (2005). A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies. Genèses, n° 59(2), 114-130. Soss, J. (1999), " Lessons of Welfare : Policy Design, Political Learning, and Political Action ", American Political Science Review, 93 (2), p. 363-380. Spire, A. (2008). Accueillir ou reconduire - Enquête sur les guichets de l'immigration, Editeur Raisons d'agir. Van der Woude M., Van der Leun J. (2017), " Crimmigration Checks in the Internal Border Areas of the EU : Finding the Discretion that Matters ", European Journal of Criminology, 14 (1), 27-45. Titre (provisoire) Gouverner les exilé.e.s aux frontières. Pouvoir discrétionnaire, résistances, controverses. Avant-propos : Iker Barbero, juriste et philosophe, Professeur à Université de Bilbao (ES). (environ 10 000 signes) Introduction (environ 25 000 signes) La frontière comme dispositif de gouvernement des exilé.e.s : enjeux et méthodes, Annalisa Lendaro, CR CNRS, Certop Partie 1 Que fait le droit à la frontiere (et viceversa)? (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. La condition migrante : gouverner les corps par l'ineffectivité des droits (environ 45 000 signes/chaque chapitre). Hourya Bentouhami, MCF Philosophie 2. Des solidarités et dé-solidarité dans l'Union européenne en matière de migration. Mehdi Mezaguer, MCF Droit Partie 2 Tous 'faiseurs de frontiere'? Policiers et transporteurs face au contrôle des mobilités (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. Ethos professionnels et dilemmes moraux des forces de l'ordre à la frontière franco-britannique. Camille Guenebeaud, MCF Géographie 2. Les cheminots à la frontière basque : dynamiques organisationnelles et pratiques individuelles de résistance. Bénédicte Michalon (DR CNRS Géographie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie) 3. La frontière brûle. Résistances et mal-être des cheminots dans les Alpes Maritimes. Annalisa Lendaro, CR CNRS Sociologie 4. 'Je ne suis pas un collabo' : marges de manoeuvre et contraintes des conducteurs de bus dans le briançonnais. Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) et Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) Partie 3 Mobiliser le droit en faveur des exilé.e.s (chapeau d'environ 6 000 signes) 1. L'arme du droit et ses coûts : experts et profanes à Calais. Karine Lamarche (CR CNRS Sociologie), Annalisa Lendaro (CR CNRS Sociologie) 2. Dénoncer, faire du plaidoyer, monter un recours. Les registres de la résistance par le droit à la frontière franco-italienne (Vintimille et Briancon). Oriana Philippe (Doctorante Droit et Géographie) et Daniela Trucco (Post-doc Science Politique) 3. Face au pouvoir discrétionnaire de l'Etat aux frontières, adaptations et stratégies des mineurs non accompagné (MNA) et de leurs soutiens. Soline Laplanche-Servigne (MCF Science Politique), Bastien Roland (Doctorant Sociologie) et Thomas Sommer-Houdeville (post-doc Sociologie). Conclusion (environ 25 000 signes) Mobiliser le droit et après ? Faire circuler les expériences de lutte aux frontières, Annalisa Lendaro Postface (environ 15 000 signes), Alexis Spire, DR CNRS. Information sur les auteur.e.s et sur la coordinatrice Coordinatrice : Annalisa Lendaro est chargée de recherches en sociologie politique au CNRS (France). Ses principaux intérêts portent sur les politiques migratoires, leurs applications sur les territoires frontaliers et leurs effets sur les demandeurs d'asile, sur les mineurs non accompagnés, et sur les groupes d'accompagnement à l'accès aux droits (avocats de la cause, juristes bénévoles). En utilisant des méthodes ethnographiques et en s'inspirant des travaux du courant Law and society, ses études essaient de mettre en lumière les processus et les justifications qui transforment le contournement du droit en une pratique ordinaire. Annalisa est la coordinatrice de l'ANR DisPow (2018-2022 https : //dispow.hypotheses.org/). Elle est également la responsable pour la France du projet MiCREATE - Migrant Children and Communities in a Transforming Europe (programme Recherche et Innovation H2020, volet Migration et Intégration, jan. 2019-juin 2022 => http://www.micreate.eu/). Auteur.e.s : Les courtes biographies des contributeur.e.s sont consultables via le carnet Hypothèses du projet DisPow => https : //dispow.hypotheses.org/category/lequipe-de-recherche Pages personnelles : ? Bénédicte Michalon : https : //www.passages.cnrs.fr/membres/nom/benedicte- michalon/ ? Camille Guenebeaud : https : //ladyss.com/guenebeaud-camille ? Hourya Bentouhami : https : //transmis.hypotheses.org/hourya-bentouhami ? Karine Lamarche : https : //www.univ-nantes.fr/karine-lamarche-1 ? Soline Laplanche-Servigne : http://www.ermes-unice.fr/? q=node/291 ? Daniela Trucco : https : //www.efrome.it/les-personnes/membres-et-personnel- scientifique/personne/daniela-trucco ? Mehdi Mezaguer : https : //unice.fr/medias/fichier/cv-mehdi-mars- 2022_1647250358354-pdf ? Thomas Sommer-Houdeville : https : //certop.cnrs.fr/sommer-houdeville-thomas/ ? Oriana Philippe : https : //migrinter.cnrs.fr/membres/oriana-philippe/ ? Bastien Roland : https : //dispow.hypotheses.org/357.

Règles de savoir-vivre à l'usage d'un jeune Juif de mes amisd'André Weil-Curiel a été imprimé une première fois le 3 août 1945 aux éditions du Myrte. Nous en avons repris la préface de Léon-Paul Fargue, l'avant-propos (non signé) et le texte intégral d'André Weil-Curiel qui constituaient l'édition originale. Ce livre d'André Weil-Curiel se présente sous la forme d'une lettre adressée à un certain Lévy par un certain Dubois, ami de lycée du père du premier. Dubois retrace tout d'abord la carrière militaire de Lévy rappelant celle d'André Weil-Curiel : il a rejoint le général de Gaulle à Londres dès le 19 juin 1940. Dubois lui demande de ne pas insister sur sa valeur militaire, sur ses exploits guerriers quand les Français ont eux aussi souffert et ajoute qu'il n'y a pas lieu de se vanter ni de s'étonner du climat hostile qui accueille Lévy quand il rentre à Paris. Car, finalement, pour ceux qui "n'ont pas songé un instant à désobéir au maréchal Pétain, tu es un rebelle, tu es un émigré, un excitateur de la radio de Londres. Tu te cabres ?? Il était noble de poursuivre la lutte, de rester fidèle à l'Alliance avec l'Angleterre, de faire non seulement des voeux, mais des sacrifices pour la cause alliée ?? Peut-être - dans certains cas - mais pas dans le tien. C'est une question de nuances. Tu appartiens à une race errante". Tout ce qui va lui arriver montre qu'après la guerre, le Juif Lévy est - encore - de trop dans une société française qui n'a pas changé. Bien sûr, la famille de Lévy a été fixée en Alsace depuis le xve siècle - mais cela ne change rien... Sur un ton éminemment ironique qui dénonce le sort réservé aux Juifs par la France de l'après-guerre, suit une réflexion cinglante sur le nom des Juifs, sur leur désir de s'intégrer à une société qui le rejette toujours, sur les spoliations dont ils ont été les victimes. André Weil-Curiel manie à merveille l'antiphrase et pose les termes d'une double contrainte qui menace les Juifs : qu'ils soient braves, on leur reprochera leur arrogance ; qu'ils soient humbles, on dénignera leur prétendue servilité, leur supposé manque de dignité... Quand Lévy revendique tout simplement ses droits, Dubois lui rappelle ses devoirs. Et quand Lévy cherche à récupérer l'appartement qui lui appartient et qu'un couple Dunoyer, enrichi pendant l'Occupation, habite désormais, on lui reproche de s'être absenté de longs mois. Si Lévy insiste pour retrouver ses droits, les Dunoyer "[qui] n'étaient pas antisémites" ? pourraient le devenir... Bref, Lévy est condamné quoi qu'il fasse : "C'est cela qui est grave, Lévy ? ; un Juif ne doit pas être élu, il ne doit pas même être candidat. Il doit être discret, très discret. Il doit se féliciter tous les jours de la chance qu'il a de vivre librement en France, de n'être pas jeté en prison, ni torturé dans des camps de la mort, de ne pas porter d'étoile jaune et de pouvoir embrasser une Française sans commettre un crime. Qu'il laisse aux autres Français les honneurs et les richesses. Ces biens ne font d'ailleurs pas le bonheur. A cette condition, il dissipera les préventions qui pèsent sur lui. On l'oubliera. Que peut-il espérer de mieux ?? " André-Weil-Curiel : né dans le XVIe arrondissement de Paris le 1er juillet 1910 et mort dans le XVe, le 11 janvier 1988 - est un avocat et homme politique. Il a été conseiller municipal socialiste de Paris (IIe arrondissement) puis non-inscrit de 1959 à 1965. Il est l'un des tout premiers à rejoindre le général de Gaulle à Londres dès le 19 juin 1940. Son engagement pendant la guerre lui vaut d'être décoré de la médaille de la Résistance, de la Croix de guerre 1939-1945, de la Médaille des évadés et de la Légion d'honneur. André-Weil Curiel est l'auteur de mémoires parues, aux éditions du Myrte dans la collection "? La vie des peuples ? ", en trois volumes sous le titre général Le Temps de la honte : I. Le jour se lève à Londres (1945)? ; II. Eclipse en France (1946)? ; III. Un voyage en enfer (1947). Léon-Paul Fargue est né à Paris (Ier) le 4 mars 1876, et mort dans le VIe arrondissement de la capitale le 24 novembre 1947. Poète, chroniqueur et essayiste, "? peu connu et célèbre ? ", comme l'écrit André Beucler dans le "? Farguiana ? " de son De Saint-Pétersbourg à Saint-Germain-des-Prés, il est l'auteur d'une oeuvre remarquable et notamment du fameux Piéton de Paris (1939). Le texte de cette préface avait été publié un première fois intégralement dans Le Figaro du samedi 24 mars 1945 sous le titre "? Sombres folies ? ". Ce texte reprend en grande partie un article titré "? De l'antisémitisme ? " publié dans le "? grand hebdomadaire littéraire et illustré? " Marianne du mercredi 11 janvier 1939.