Contrat

Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d'obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par la loi. A la suite de plusieurs Etats européens, la France a adopté l'institution le 15 novembre 1999 en créant le pacte civil de solidarité. L'expansion de ce nouveau mode d'organisation de la vie de couple risquant de conduire à un important contentieux international, il devient urgent de réfléchir à son appréhension par le droit international. La spécificité de l'institution devrait tout d'abord conduire à la création d'une catégorie de rattachement autonome aux contours suffisamment larges pour accueillir les deux grands modèles de partenariats, les partenariats institutions et les partenariats contrats, et suffisamment restreints pour exclure les unions de fait et les mariages homosexuels. A cette nouvelle catégorie sera associé un rattachement à la loi de l'Etat dont dépendent les autorités qui ont procédé à l'enregistrement afin d'éviter la désignation d'une loi qui ignore l'institution et de garantir la cohérence du statut des partenaires. Cette règle de conflit définie, il conviendra ensuite de déterminer si les partenariats étrangers qui produisent des effets plus importants que le PACS seront susceptibles d'être reconnus en France. L'ordre public et les difficultés de coordination pourraient en effet s'opposer à leur réception dans l'ordre juridique français. L'évolution des mentalités, les principes de droit international privé et l'influence du droit européen invitent cependant à faire preuve de tolérance en posant un principe de reconnaissance de la validité des partenariats étrangers tout en limitant leurs effets selon une approche au cas par cas. Les partenariats étrangers seront finalement traités à l'égal des autres institutions étrangères perturbatrices : loin de remettre en cause les principes de droit international privé, l'apparition de l'institution dans les systèmes, juridiques occidentaux met en lumière la capacité de la matière à appréhender des réalités juridiques nouvelles.

L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.

Par son seul titre, La priorité en droit privé, la thèse de M. Sébastien Fucini suffirait déjà à susciter la curiosité et l'intérêt. Alors que le droit et les juristes recourent aujourd'hui fréquemment au substantif " priorité ", à l'adjectif " prioritaire " et à l'adverbe " prioritairement ", comme au néologisme pour les uns / barbarisme pour les autres de " prioriser " ou " priorisation ", aucune étude d'ensemble, non sans paradoxe, ne s'était emparée du sujet. [...] Le réel apport doctrinal de M. Fucini réside dans sa démonstration de l'existence et de la cohérence du concept de priorité. Celle-ci constitue une technique d'édiction d'un ordre spécifique, distincte des autres mécanismes de traitement de la pluralité. Face à une pluralité de prétentions de même nature portant sur un même objet compatibles entre elles, la priorité est le mécanisme de coordination qui, loin d'exclure le concours entre elles, permet la mise en oeuvre prioritaire de l'une de ces prétentions avant celle des autres qui n'est que temporairement bloquée. Le maintien du concours entre les prétentions permet ainsi à l'auteur d'opposer priorité à primauté ou exclusivité, quand le critère de traitement du concours le conduit à la différencier de la substitution, du préalable ou de la subsidiarité. [...] Que la priorité confère ou pas un droit à son bénéficiaire, qu'il s'agisse de droit substantiel ou processuel, la thèse parcourt de façon transversale l'ensemble du droit privé : droit des contrats (pacte de préférence et droits de préemption), droit des sûretés réelles (droits de préférence), droits des sociétés (actions de préférence) mais aussi droit de la famille (ordre d'examen des demandes en divorce, choix de confier l'enfant à un tiers, attribution préférentielle), droit du travail (priorité de réembauchage, discriminations positives), procédure (question prioritaire de constitutionnalité)... Par la définition donnée, largement éprouvée en droit privé positif, la thèse fournit dès lors les clefs permettant de reconnaître une priorité dans telle ou telle hypothèse qui n'aurait pas été explorée (l'exhaustivité n'étant pas l'objectif) et, plus encore, de choisir d'y recourir que ce soit dans le cadre contractuel ou, de façon plus prospective, législatif. [...]

Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s'inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C'est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l'intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C'est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d'actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l'option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement — bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d'exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l'étudiant, l'occasion d'en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l'occasion aussi de mettre à l'épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l'accent sur l'essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n'a d'autre ambition que de les y aider.

L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine 41 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscal Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscales Philippe Malherbe 48 Proposition de directive visant à empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales ("ATAD 3") Patrice Delacroix 60 L'abus fiscal en droit belge Sabrina Scarnà et PaulineMaufort 80 L'abus de droit fiscal en France Christophe De La Mardière 92 La notion d'abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois Flora Castellani 102 Une décennie d'application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique Gilles De Foy 104 La disposition générale anti-abus en matière d'impôt direct signe-t-elle le point de départ d'un affaiblissement du principe de légalité de l'impôt : regard croisé entre la gestion normale et l'abus fiscal Jérome Terfve 126 Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétés Jean-Michel Degée 137 L'abus de droit fiscal dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière Sabrina Le Normand-Caillère 151 La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d'être clarifiés Georges Simon et Daniel Ask 156 "L'abus de droit et le step-up fiscal" : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ? Flora Castellani 161 Actualités La nouvelle convention franco-belge en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune Jean-Philippe Mabru 170 Successions "vacantes" , comptes dormants et contrats d'assurance-vie en déshérence François Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François

Adoré, questionné, conspué... Le pape François suscite nombre d'interrogations. Ses ambitions libérales ont désarçonné nombre d'institutions et de groupes qui avaient prospéré sous ses prédécesseurs... Alors que les rumeurs d'une possible démission prochaine se font entendre, voici la biographie complète d'un pape réformateur. Le bilan d'un pontificat Le 13 mars 2023 marquera le 10e anniversaire du pontificat du pape François. Cette biographie embrasse l'ensemble de la vie de Jorge Mario Bergoglio, né en 1936 à Buenos Aires, 266e pape de l'Eglise catholique, qui fêtera le 17 décembre prochain ses 86 ans. Il explore dix années de papauté et d'efforts pour moderniser l'Eglise, tout en restant fidèle à son message. Dès le soir de son élection, le 13 mars 2013, la rumeur se répand dans Rome : " Non fa il papa ! " Il ne fait pas le pape. Il loge et travaille à la résidence Sainte-Marthe et non dans les appartements pontificaux, circule dans une voiture modeste, porte lui-même son cartable, se dit avant tout évêque de Rome, renonce à l'essentiel de la pompe pontificale héritée de siècles de tradition. Abus sexuels au sein de l'Eglise, maladresses, réformes annoncées qui tardent à venir... Nombreuses sont les raisons qui poussent l'opinion à bientôt douter du nouveau pape. D'autant que la curie romaine et ses " habitudes " financières veillant sur le Vatican, ses juteux contrats et sa banque, ainsi que les opposants à la vision " bergoglienne " de l'Eglise catholique, ne manquent pas une occasion pour fustiger les réformes voulues par le pape François. Le pape François a promulgué une nouvelle Constitution de l'Eglise, visant à donner plus de pouvoir aux femmes, aux laïcs, à " désacraliser " le prêtre. Qu'en sera-t-il ? Il a lancé dans le monde entier une grande consultation populaire visant à faire émerger les voix des peuples au sein de l'Eglise. Seront-elles entendues ? Il a constitué avec soin le collège électoral des cardinaux chargés d'élire son successeur. Voteront-ils en son sens ? Quelles peuvent être les conséquences, à termes, de ces réformes ? Un schisme est-il possible ? Jusqu'où ira ce pape jésuite ?

Le Numéro 81 de Compétence Photo consacre deux grands dossiers pratiques à la maîtrise de la lumière artificielle. Le premier dossier de 20 pages vous accompagne dans la réalisation de portraits vraiment singuliers, où chaque cas concret est minutieusement détaillé. En tout, pas moins de trente-cinq situations sont décryptées par un professionnel reconnu du portrait en studio. Le second dossier (22 pages) se consacre plus volontiers à la gestion de la lumière douce. Une fois les principes élémentaires présentés, celui-ci vous fournit toutes les techniques et astuces pour adoucir la source principale, maîtriser la gestion des ombres et contrôler la lumière d'arrière-plan. Côté pratique logicielle, ce numéro aborde un sujet capital pour les photographes : le catalogage de leurs images (30 pages). Grandement facilité par les meilleurs logiciels du marché, le catalogage est assurément l'assurance-vie de votre mémoire des scènes photographiées. Ce dossier vous livre tout ce que vous devez savoir pour entamer cette tâche. Et pour ce faire, nous avons sélectionné les applications les plus efficaces : Lightroom Classic, Darktable, XnViewMP, ACDSee Photo Studio et digiKam. Second sujet proposé dans ce numéro : le fameux et tout nouveau Luminar AI de Skylum (16 pages). Un outil terriblement performant, à tel point que nous n'avons pas hésité à parler de " ; retouche magique" . Côté matériel, pleins feux sur les bagues-allonges (12 pages). Offrant un large champ d'applications, celles-ci servent tout aussi bien à la macrophotographie ou proxyphotographie d'insectes, de faune minuscule, de flore, mais également d'éléments de la nature ou du quotidien aux détails insoupçonnés, en extérieur comme en intérieur. Les bagues-allonges sont enfin de précieux alliés pour développer votre créativité. Dans ce dossier sont abordés leur fonctionnement, la technique et les lois du grossissement, ses limites, ses contraintes, et bien entendu la manière d'en tirer le meilleur parti. Viendront ensuite les cas concrets pour lesquels nous vous fournirons les méthodes à suivre ainsi que des conseils techniques et pratiques afin que vous puissiez évoluer librement au gré de vos envies et de votre inspiration. Egalement dans ce numéro, un article sur les contrats pour les auteurs et les artisans photographes. Tout ce que vous devez absolument savoir présenté en dix points-clés.

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

Hommage à un grand nom de la propriété intellectuelle, auteurs de plusieurs ouvrages et à l'origine de nombreuses évolutions en propriété intellectuelle Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d'auteur comme on entre en religion. Disciple d'André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l'importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu'on appelait encore " nouvelles ", allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables. Mais Pierre Sirinelli ne s'est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d'agrégation en 1988, professeur à l'Université de Nantes, puis à l'Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d'étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s'est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l'Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu'à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l'information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s'ouvrir à d'autres disciplines et à d'autres cultures juridiques. C'est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.

Les droits de la femme. A la reine. Olympe de Gouges Date de l'édition originale : 1791 Olympe de Gouges (1748-1793) reste encore aujourd'hui l'une des fi gures les plus marquantes du féminisme. Femme de lettres ayant fi ni par se politiser, elle s'est illustrée par de nombreuses prises de position en adéquation avec ses idées progressistes et humanistes. Née à Montauban, c'est en 1766 que Marie Gouze, alors jeune veuve, se rend à Paris sous le nom qu'on lui connait aujourd'hui. C'est d'abord en tant que dramaturge qu'elle entame sa carrière tant littéraire que militante : le théâtre était alors un espace privilégié pour défendre des idées novatrices et audacieuses, Olympe de Gouges le fera parfois au péril de sa liberté, si ce n'est de sa propre vie. Elle se fait ainsi remarquer en 1792 pour sa pièce abolitionniste L'Esclavage des noirs, ou l'heureux naufrage. La pièce fait scandale auprès des esclavagistes, elle évite l'embastillement de peu, ne devant son salut qu'à l'intervention de quelques protecteurs influents. Elle ne cessera dès lors, toute sa vie, de se battre pour la liberté des opprimés. Mais Olympe de Gouges est surtout connue pour son engagement en faveur de l'égalité des sexes. Les Droits de la femme est ainsi une longue lettre rédigée en 1791 à l'attention de la reine Marie-Antoinette, dans laquelle elle propose une Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne en réponse à la fameuse Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen publiée en 1789. Véritable plaidoyer en faveur de l'égalité, elle revendique le droit des femmes à travailler, mais aussi à s'investir en politique comme les hommes, car pour elle, " la femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune " . Elle milite par ailleurs en faveur d'un " contrat social de l'homme et de la femme " pour remplacer le mariage patriarcal, soutient le droit au divorce, défend les minorités, le droit de vote des femmes ou encore le droit de propriété. Les idées d'Olympe de Gouges résonnent, encore aujourd'hui, au coeur d'un mouvement féministe en prise avec des revendications propres au XXIe siècle mais qui restent fondamentalement intemporelles, tout comme les idées résolument visionnaires et humanistes d'une femme guillotinée pour s'être élevée contre la violence d'une dictature allant à l'encontre de ses principes. Ce livre, réimprimé en fac-similé par Hachette-BnF, est identique à la publication originale de 1791 conservée à la Bibliothèque nationale de France. Pour découvrir tous les titres du catalogue, rendez-vous sur www. hachettebnf. fr.

Jean-Richard Bloch et Jean Paulhan ont 36 ans l'un et l'autre en 1920, quand commence leur correspondance. Fondateur en 1910 de L'Effort libre, Bloch est alors sous contrat avec les éditions de la NRF, où ont paru Lévy en 1912 et ... Et Cie en 1917. De son côté, Jean Paulhan, qui a publié à compte d'auteur en 1917 Le Guerrier appliqué, est le dévoué secrétaire de Jacques Rivière, directeur de La NRF depuis 1919. Leur échange va croissant jusqu'en 1932, année de parution du roman de Bloch, Sybilla, dédié à Paulhan, devenu rédacteur en chef de La NRF. Celui-ci, qui s'était montré "déçu" en 1925 de n'avoir pas retrouvé, dans La Nuit kurde et Sur un cargo, "le sévère, l'incorruptible Jean-Richard Bloch", tente alors de lier avec l'écrivain un complexe dialogue sur le pouvoir des mots : "Là où il y a pouvoir, il n'y a pas mots, et là où il y a mots, il n'y a pas pouvoir." Mais Bloch est requis par ses engagement politiques - participation au premier Congrès des Ecrivains soviétiques (1934), organisation du Congrès des Ecrivains pour la Défense de la Culture (1935), voyage à Madrid (1936) - cependant que Paulhan, conseiller municipal Front populaire à Chatenay-Malabry, orchestre dans les pages de La NRF une vive politisation des débats. Puis Bloch accepte de diriger avec Aragon le quotidien communiste Ce soir, dont le premier numéro sort le 1er mars 1937. Au lendemain du pacte germano-soviétique conclu en 1939 à Moscou, l'"embarras" entre Jean-Richard Bloch et Jean Paulhan est à son comble, et le sabordage de la revue Europe, que Bloch aurait eu l'intention de "reprendre", achève de distendre leur conversation. Bloch constate alors que "l'Europe, la guerre, les hommes de la politique ont emmêlé leurs fuseaux". Après l'offensive allemande du 10 mai 1940, ces différends paraissent "dépassés" à Jean Paulhan au profit de la seule fraternité d'armes et, bientôt, de l'entrée en Résistance. A la veille du départ de Bloch pour Moscou, Paulhan cherche une dernière fois le dialogue - qui passe toujours à ses yeux par les "questions langagières" - en lui adressant, le 22 février 1941, le début de ses Fleurs de Tarbes. Intellectuels et hommes de revue s'il en fut jamais, Jean-Richard Bloch et Jean Paulhan, écrivains l'un et l'autre, se sont connus, estimés et liés d'une amitié qui ne pouvait être qu'ombrageuse, en raison de leurs relations respectives à la politique. Leur entente, et la possibilité même de cet échange de lettres, supposait cette différence entre eux, et une façon de pleinement l'assumer.

DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requière une approche pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes. Préparer la transmission de son patrimoine est en effet un travail de longue haleine. C'est d'abord se poser des questions quant à son patrimoine actuel. C'est ensuite le restructurer en rectifiant parfois les erreurs du passé. C'est aussi apprendre à mieux l'organiser et, enfin, c'est tenter d'offrir à ses successeurs un allégement fiscal. Réussir la transmission de son patrimoine, c'est sécuriser à la fois son avenir et celui de ses successeurs. Dans cet ouvrage, les auteurs ne prétendent nullement à l'exhaustivité. En effet, en matière de planifications successorales, chaque cas est différent et il est toujours prudent de tenir compte d'éventuels agissements ultérieurs (tant des parties que des législateurs). L'objectif du présent ouvrage consiste à dresser un état des lieux en mettant en exergue les dernières actualités dans les domaines ayant une influence sur la matière. - Sont ainsi passés en revue les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification, en ayant égard entre autres aux nouveautés relatives aux acquisitions usufruit/nue-propriété et à la vente en viager, favorisée en Région wallonne. - Dans un deuxième temps, sont étudiées les techniques de planification par contrat de mariage et par donation, en réponse notamment aux modifications intervenues en droit des successions et en matière de régimes matrimoniaux. - Est également abordée la question très spécifique, et pourtant très courante en pratique, des aspects pénaux d'une planification portant sur des capitaux prescrits non régularisés. Sont examinées les conséquences à l'aune des volets préventif et répressif de la législation anti-blanchiment, et ce dans le chef du client et de ses conseillers. - Dans un nombre de plus en plus croissant de planifications successorales, apparaissent des éléments d'extranéité : nationalité étrangère d'une des parties, résidence à l'étranger d'une des parties, biens se trouvant à l'étranger, mariage à l'étranger, régime matrimonial lié à une loi étrangère, donations réalisées à l'étranger, enfants nés à l'étranger, etc. Leurs répercussions font l'objet d'un examen approfondi. - Les conséquences fiscales dans les trois Régions de la réforme civile du droit des successions et des libéralités, comme l'usufruit continué, le pacte successoral, ainsi que les impacts de la réforme sur la mesure anti-abus fiscal générale sont analysées de manière détaillée.

Un livre illustré de photos et de dessins originaux qui propose une approche collective, multiple, textet et image, pour percer le fameux mystère Monk. Dans l'histoire du jazz, il a une place unique. C'est un génie, et un musicien inclassable qui dépasse le genre où il s'est illustré. C'est aussi un personnage énigmatique dont on n'a jamais fini de faire le tour... Il y a quarante ans, le 17 février 1982, disparaissait l'une des figures essentielles du jazz : Thelonious Sphere Monk. Poète de l'essentiel, il a écrit quelques unes de plus belles pages du jazz moderne avec Charlie Parker, Miles Davis, Sonny Rollins et John Coltrane. Le pianiste est singulier, le compositeur, auteur du célèbre standard " Around Midnight ", est l'un des plus prolifiques de l'histoire du jazz. L'homme est fantasque, mutique, mystérieux. Dans Mystère Monk, Franck Médioni a rassemblé plus de cent-vingt contributions de par le monde. Ils sont musiciens (Sonny Rollins, Herbie Hancock, Chick Corea, Martial Solal, Archie Shepp, Bill Frisell, Joe Lovano, John McLaughlin, Laurent de Wilde, Yaron Herman, Henri Texier, Bernard Lubat, Jean-Claude Vannier, Alain Planès, Pascal Dusapin...), journalistes (Michel Contat, François-René Simon, Guy Darol, Edouard Launet...), musicologues (Leila Olivesi, Lewis Porter, Philippe Baudoin), écrivains (Jacques Réda, Yannick Haenel, Philippe Sollers, Jean Echenoz, Yves Buin, Zéno Bianu, Allen Ginsberg, Christian Bobin, Sylvie Kandé, Jack Kerouac, Thomas Vinau, Esther Tellermann, John Edgar Wideman, Julio Cortázar, Roberto Bolano, Nimrod, Eric Sarner, Marcuse Malte, Pacôme Thiellement...), photographes (Jean-Pierre Leloir, Guy Le Querrec, Bob Parent, Roberto Polillo, Marcel Fleiss, Christian Rose...), dessinateurs (Enki Bilal, José Munoz, Cabu, Serguei, Willem, Blutch, Youssef Daoudi, Edmond Baudoin, Louis Joos, Jacques Loustal, Jacques Ferrandez, Serge Bloch, Jochen Gerner, Charles Berberian, Christophe Chapouté, Albin de la Simone...), peintres (Victor Brauner, Willem de Kooning, Miquel Barceló, Ben Vautier, Ernest Pignon-Ernest, Charlélie Couture...) ou réalisateurs (Bertrand Tavernier, Clint Eastwood). Cet ouvrage collectif est kaléidoscopique. Il multiplie les angles (témoignages, analyses, récits, fictions, poésies, photographies, dessins, peintures). Un livre polyphonique qui est à la fois chronologique et thématique. Ecritures variées, rythmes éclatés, images et couleurs démultipliées, un portrait saisissant de Monk s'esquisse.

Une autobiographie parcellaire et subtile par recomposition fragmentaire du puzzle de la mémoire : non pas des Mémoires en majesté par ordre chronologique, mais une évocation de souvenirs autour desquels sont venues cristalliser des leçons de vie. " Le bonheur en littérature ne consiste pas à gagner du temps pour aller à l'essentiel mais à perdre du temps pour parvenir à l'inessentiel. Autrement dit, à accepter d'être pris par surprise pour découvrir précisément ce que je n'avais jamais recherché " est-il écrit ici au détour d'un chapitre : c'est la meilleure définition du bonheur que l'on ressent à la lecture de ce récit. Chaque court chapitre convoque un souvenir qui ouvre une parenthèse, une digression, un décentrement. Le premier d'entre eux, " précieux parce qu'indistinct " : une visite à son père détenu après-guerre à la prison de Clairvaux (on en saura plus, par la suite, sur ce père frappé de la maladie d'Alzheimer à la fin de sa vie) Cette période de la guerre est très présente, de la silhouette unijambiste du gardien de l'hôtel de Lauzun qui dénonça Christian de la Mazière à la Libération à Lucette Almanzor en butte à la question désinvolte d'un visiteur (" En deux mots, Céline, c'est quoi ? ") en passant par Lisette de Brinon contrainte d'assister à l'exécution de son mari Fernand de Brinon, qui l'avait protégée en la faisant nommer " aryenne d'honneur " . Une réflexion de Vittorio Gassman racontant qu'une miette de pain collée à la lèvre d'une jeune femme a sonné le glas de leur liaison inspire à l'auteur une réflexion sur la fin de l'amour. Une phrase prononcée par Ginger Rogers dans le film La fille de la 5ème avenue (" les riches sont juste des pauvres avec de l'argent ") constitue un des Rosebud du texte : l'écart social entre ses parents et la plupart de leurs amis, entre le monde des riches et celui des pauvres, celui de la désinvolture héréditaire et du mérite forcené (de très jolies scènes sur une victoire inespérée lors d'un championnat d'académie d'escrime contre un adolescent béni des dieux, ou sur Antoine Ménier, de la famille des chocolats Meunier, ami d'enfance de son parrain snob, développent par touches cette thématique du déclassement...) Comment " le contrat de confiance entre la langue et lui " a été rompu par la découverte des " pommes mousseline " , le rôle qu'a joué l'opus III de Beethoven dans son éveil à la musique, tel tableau de Goya dans son éveil à la peinture, la folie du cinéma et la menace de la cécité, l'expérience en usine, la découverte des livres et des écrivains, l'amour de sa vie et les amitiés à éclipses (" on perd ses amis d'enfance comme on perd son enfance " ...) sont quelques-uns des motifs pris dans cette tapisserie du souvenir.

À 20 ans, Norma Jeane est une starlette telle qu'il en pullule dans le Hollywood des années 1940, une belle fille brune aux formes affirmées très tôt. Trop tôt sans doute pour elle qui a été violée par un voisin à 13 ans, et qui bientôt ne va vivre que pour et par le regard des autres, des hommes surtout. C'est qu'elle est désespérément en quête d'amour pour en avoir manqué, violentée par sa grand-mère, abandonnée par sa mère enfermée dans un hôpital psychiatrique, recueillie par des familles d'adoption pour 5 dollars la semaine. Si elle se marie à 16 ans, c'est pour échapper à l'orphelinat. Baker, Mortenson, et maintenant Dougherty, le nom de son mari est le troisième que le destin lui donne, et aucun n'est vraiment le sien. De quoi perdre la tête comme sa mère ! De quoi tout faire aussi pour devenir quelqu'un ! Bientôt, c'est elle qui décidera, acceptant celui qui sera célèbre dans le monde entier : Marilyn Monroe. La jeune Norma ne renonce pas, fait contre mauvaise fortune bon cour. Elle bégaie, s'attife mal mais, entre 18 et 25 ans, elle affiche le sourire et l'optimisme de la jeunesse. Elle incarnera plus tard l'Américaine dans toute sa splendeur, cette femme des temps modernes, émancipée grâce au travail et à un corps qu'elle assume. Pour l'instant, elle n'est qu'une anonyme, une jolie fille parmi d'autres. Ouvrière pendant la guerre, la voici remarquée par un photographe qui la propulse à la une des magazines. Le début du conte de fée ? Non, pas encore. Elle divorce, cachetonne et michetonne. Enfant de Los Angeles, Hollywood est son Amérique à elle. Elle accède aux plateaux par ses relations et son sex-appeal. Elle signe un premier contrat de six mois, elle pense sa carrière lancée. On ne le renouvelle pas, on lui dit qu'elle n'a aucun talent, que son physique ne convient pas. Elle vit dans la pauvreté, déprime puis se ressaisit. Elle dépense tout son argent en cours de chant, de danse et de comédie. Elle, elle croit à son talent ; les autres suivront. Derrière l'image rayonnante se cache une personnalité inachevée, une fragilité qui au fil des films transpercera sous les pellicules épaisses de son maquillage de star. La Marilyn que personne ne connaîtFondé sur des confessions intimes, des fragments d'ouvres peu connues de la femme et de l'actrice, des grandes interviews qui prennent avec le recul une résonance singulière, ce portrait donne à voir les débuts d'une personnalité complexe, souvent caricaturée en sex symbol démoniaque ou en femme-enfant un peu fêlée. Décrivant les moments-clés des années de formation, cette biographie permet de comprendre comment une jeune femme à l'avenir incertain est parvenue à prendre les commandes de sa vie, tant bien que mal. Une aventure à l'américaine, terriblement contemporaine.

Des petites structures à taille humaine où chacun est partie prenante de l'organisation du quotidien, voilà l'option ! Ce livre de Marie de Hennezel et Tristan Robet prend la suite du best-seller L'aventure de vieillir de la psychologue et auteure paru chez Robert Laffont en 2022. En approfondissant l'une des préoccupations majeures des plus de 65 ans : rester une génération responsable et consciente, décidée à assumer son âge non pas comme un désastre mais comme une aventure. Or si cette génération ne veut pas peser sur ses enfants, elle ne veut pas non plus se laisser infantiliser si elle devient plus fragile, et à plus forte raison se laisser " placer " dans une institution. Pas question de se retrouver condamné à vieillir dans un cadre de vie qui ne correspond en rien à ce que l'on souhaite ! L'actualité récente - avec le scandale des Ehpad et la peur de la maltraitance - la conduit donc à réfléchir à d'autres formes d'habitats. Et l'idée de vieillir chez soi, mais avec des amis ou des personnes partageant les mêmes convictions, l'envie de former des communautés de personnes vieillissantes qui s'entraident fait son chemin. Des petites structures à taille humaine où chacun est partie prenante de l'organisation du quotidien, voilà l'option. Ainsi, alors que l'on constate un effritement de la solidarité inter-générationnelle - parce que les enfants vivent loin, avec des vies parfois difficiles - est en train d'émerger la notion de solidarité intra-générationnelle ! Ce livre raconte cette révolution et la rencontre de Marie de Hennezel avec le co-fondateur du Béguinage Solidaire, Tristan Robet. Convaincue par la philosophie de ce type de structures, qui va bien au-delà d'un projet immobilier pour les personnes vieilles, l'auteur de La mort intime et Croire aux forces de l'esprit offre à cet homme aux valeurs humanistes l'opportunité de raconter son projet de vie solidaire. Un projet auquel les premiers intéressés, les vieux, sont invités à participer en amont pendant plusieurs mois, avant même d'y emménager. Elle raconte sa propre découverte du " terrain ", sa rencontre avec les futurs habitants de Valognes et d'Arles, qui lui ont expliqué ce qu'ils voulaient partager : établir entre eux un contrat de non-abandon, se promettre un soutien moral commun et réciproque, vivre ensemble avec générosité, désintéressement et confiance... tout autant que marcher, jardiner, méditer, cuisiner, bricoler de concert. Autant de lignes de conduite qui renforcent et renforceront, chez chacun, des sentiments d'appartenance, de sécurité et continueront à donner du sens à l'existence. Le premier Béguinage Solidaire a ouvert en février 2023. D'autres chantiers sont engagés. Et d'ores et déjà, les demandes des collectivités affluent parce que " vieillir solidaire " fait partie de l'aventure. Et parce que la réponse au vieillissement va bien au-delà des questions de logement adapté ou d'habitat.

Le droit a toujours tenté d'appréhender et de résoudre les conflits qui peuvent naître du déplacement géographique des individus comme des choses. Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons tout comme les modes de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. La mobilité est assurément liée aux circonstances d'ordre économique, social, personnel, familial, environnemental, culturel, politique et philosophique qui forment la conjoncture de notre société à un instant ou à une époque déterminée. Or, le droit qui a pour objectif général de réglementer la vie des femmes et des hommes en société, ne peut nier les nouveaux enjeux de la mobilité, en tant que motifs de son intervention et de son évolution. Il apparaît nécessaire aujourd'hui de s'interroger sur l'opportunité et la pertinence d'apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements tant a l'Intérieur de nos frontières qu'à l'extérieur. Pour ce faire, l'étude préliminaire de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques de la mobilité que les solutions de mobilité en fonction, avant tout, des enjeux environnementaux importants. L'environnement figure comme un premier enjeu à la fois global et central de la mobilité, révélant des objectifs tels que la décarbonation et la préservation de l'état de nature de sites, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (Première partie). L'économie fait partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque bien qu'animée par un être conscient y greffant des motivations variées, la mobilité prend également place dans l'organisation et la vie des personnes. Elle caractérise les échanges, les services et s'adapte, avec des moyens associés, aux nouvelles perspectives que d'aucuns leur accolent (Deuxième partie). La protection des individus, notamment lorsqu'ils sont vulnérables, par l'effet d'un état passager ou durable (handicap, âge...) ou d'une situation considérée comme défavorable, essentiellement dans l'hypothèse ici de la conclusion d'un contrat de travail ou de consommation, représente un enjeu aussi fondamental lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, d'atteintes ou d'abus (Troisième partie). La famille, enfin, en tant que groupe structurant l'identité des personnes et cristallisant la plupart de leurs aspirations, connaît une mobilité qui lui est singulière parce qu'en conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger pour y rechercher l'effet de droit satisfaisant (Quatrième partie), Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2019 organisé à Rouen et au Havre par le CUREJ et le CERMUD.

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines : - Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ? - Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ? - Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ? - Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ? - Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? - Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ? - Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ? - Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? - Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ? - Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ? - Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ? - Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ? - Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ? - Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent eu commerce (ADPIC) est l'un des accords piliers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l'effet de l'application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon ample pour une telle étude. Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l'économie planifiée l'économie de marché et de l'ouverture de la Chine. Il a d'abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où lm principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 elle de procéder à une dernière mise au point avant l'entrée de la Chine dans l'OMC en 2001. Dans le cadre d'une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d'innovation. Dans cet ouvrage, l'évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L'interprétation et l'application des lois sont mités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d'informations sur l'organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne. Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour ld secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s'opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures d'obtention des brevets, aux droits du breveté ainsi qu'aux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon. L'ouvrage s'adresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.

Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire. Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Prenant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé [entreprise citoyenne. Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs. Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens. universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

Un vieux luthier Italien au XVIIème siècle, un tsigane orphelin qui vit de sa musique sur les chemins de la France des années 30, une jeune femme bohème qui rêve de voir un jour ses toiles exposées dans le Paris contemporain et un PDG infatigable dont le coeur n'est touché que par les airs classiques qui résonnent dans son bureau new-yorkais : si différents soient-ils, ces quatre personnages ont en commun, un objet, le violon. Giuseppe lui a consacré sa vie, penché sur son établi jour après jour pour le compte d'un célèbre atelier italien ; un drame va le pousser à sortir de sa solitude et à transmettre son art à un jeune apprenti pour tenter de réaliser l'instrument parfait. Lazlo joue sans cesse de celui qu'il a reçu en seul héritage ; son incroyable talent lui permet d'en vivre et d'espérer un jour gagner cette Amérique dont on lui parle tant, et vers laquelle on le suivra. Lucie se voit obligée de reprendre sa vie en main pour vendre l'instrument que sa grand-mère musicienne lui a confié afin de lui permettre d'acheter le matériel nécessaire à la préparation de sa première exposition. Un projet qui la mènera de Londres à Vichy, mais surtout loin de ses peurs. Et Charles se met à enquêter sur les traces de violons mystérieusement signés pour conquérir une musicienne qui a su, par son art, ré-enchanter son existence jusqu'ici réduite à des chiffres et des contrats. Il redécouvrira dans cette aventure les plaisirs simples de joies qui ne s'achètent pas. De 1630 à nos jours en passant par l'entre-deux guerres, de la Lombardie aux gratte-ciels de New-York en passant par Paris et la Camargue, Marie Charvet lie ces quatre destins pour révéler l'âme d'un violon unique qui changera à jamais la destinée de nos quatre personnages. En lutherie, l' "âme du violon" désigne l'ultime pièce que dépose l'artisan au coeur de l'instrument et qui détermine sa sonorité et sa vibration. Dans ce roman choral, musical et léger, conçu comme une fugue à quatre voix et dont les chapitres déroulent en alternance les vies de chaque personnage, elle permet à l'auteur de faire résonner ensemble trois époques, plusieurs cultures et d'accorder ces destins bouleversés par un même instrument.

Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

Pendant de longues décennies, le déchaînement capitaliste a été camouflé à travers la machine réformatrice. Désormais c'est à tombeaux ouverts que la classe dirigeante écrase tout sur son passage. Les chiffres de la précarité explosent. C'est une hécatombe pour celles et ceux qui subissent l'impact. Si la question se posait de connaître "le coût du capital" , la crise "Covid" le rend désormais vérifiable, palpable et quantifiable : que ce soit dans le privé comme dans le public, la pression managériale est partout : mépris, vies brisées, fatigues, dépressions, jeunesse déprimée, culture en danger, explosion des troubles musculosquelettiques, surcharges de travail, manque de personnel et emplois précarisés, manque de moyens, captation financière redirigée vers les grandes fortunes, réduction drastique des services publics, dégradation de la prise en charge santé, gel des salaires, augmentation du temps de travail, casse des contrats de travail, licenciements, autoritarisme et violences légalisés, pouvoir des banques... etc. Et dans un même temps, le versement des dividendes aux grands actionnaires bat des records. Voilà la facture du capitalisme ! Cette pièce est une contribution supplémentaire pour sortir du schéma sombre de la concurrence en surrégime sur tous les plans : sociaux, économiques et écologiques. Comme s'il n'existait plus aucune solution pour faire autrement, cette catastrophe sociale est bercée par le ronronnement soporifique et médiatique général des peurs entretenues comme une "culture" par nos dirigeants. Pourtant, ensemble nous pouvons nous sortir de ce piège ! Le document "Plan de sortie de crise" signé par de très nombreux syndicats et associations, qui a inspiré cette pièce, propose la vision différente d'une société transformée qui ouvre l'espoir. Cet espoir, les organisations progressistes le portent comme un phare, une éducation humaine à perpétuer pour en faire un modèle. La pièce écrite à partir du document prend volontairement l'angle humoristique pour promouvoir l'espérance de ce monde humainement harmonieux dont nous rêvons toutes et tous. Car la lutte doit être porteuse de l'expression digne de celles et ceux qui tentent de relever les corps, nous devons en faire une fête. Véritable locomotive, la culture artistique nous met sur les rails de la réflexion pour penser l'après en projets et en progrès social partagés. C'est en tout cas le voeu de l'intersyndicale du Gers : CGT, FSU, Solidaires et du collectif Laïcité 32.

Le risque d'intérêt est devenu un sujet de préoccupation omniprésent dès l'instant où les changements intervenus dans les politiques monétaires des principaux pays industrialisés dans le courant de la décennie 1970 ont entraîné à la fois une hausse et une instabilité beaucoup plus marquées dans le niveau général des taux. Dans le même temps, nombre d'innovations financières ont permis peu à peu de faire à cette aggravation sensible du risque d'intérêt, tandis que l'analyse des stratégies de placements en titres à revenu fixé s'est beaucoup plus largement développée que par le passé. Il en a été d'autant plus ainsi que le contexte général a favorisé le phénomène de titrisation, c'est-à-dire le recours à l'émission de titres à revenus fixes de diverses échéances. " Les techniques de contrôle du risque d'intérêt " vise à présenter une synthèse des principales innovations financières destinées à la gestion des risques spécifiques aux portefeuilles de créance. A cette fin, le concept de duration ou durée au sens de Macaulay et ses diverses extensions (en particulier le concept de convexité) s'avèrent être des instruments d'analyse commodes, l'accent étant mis ici sur l'approche par un vecteur de durations. L'examen de ces concepts est précédé d'un rappel des problèmes posés par la mesure du rendement des créances et des théories traditionnelles relatives à la structure des taux en fonction de l'échéance. L'étude des stratégies d'immunisation tant passive qu'active permet de faire ressortir d'emblée certaines potentialités offertes par le concept de duration. Une place prépondérante est alors réservée aux marchés à terme d'instruments financiers et aux marchés d'option qui leur sont associés, l'accent étant mis sur les contrats à terme de taux d'intérêt. Cet examen débouche, entre autres, sur l'application aux titres à revenus fixes des stratégies d'assurance de portefeuille. Cependant, d'autres innovations financières telles les accords sur taux d'intérêt futurs, les échanges de taux d'intérêt, etc., sont également analysés. Un chapitre final consacré à la gestion des actifs et des engagements par les intermédiaires financiers permet de faire ressortir le jeu simultané de toutes les techniques évoquées. La place réservée au concept de duration dans la récente directive européenne sur l'adéquation des fonds des entreprises d'investissement et des établissements de crédit témoigne de l'influence exercée par les recherches théoriques sur la pratique.

La franc-maçonnerie a toujours intrigué. Elle a été souvent décriée. Cette institution née à Londres en 1717 n'est ni une Eglise ni une secte, mais une assemblée philanthropique dont le but est de " faire d'hommes bien des hommes meilleurs ". Elle puise ses origines diverses dans les guildes compagnonniques médiévales comme au sein des ordres chevaleresques. Elle s'inspire aussi des sociétés initiatiques de l'Egypte et de la Grèce antiques. Elle accompagna l'éclosion du " Siècle des Lumières " et, parmi ses membres, figurèrent des hommes aussi célèbres que divers comme Montesquieu ou Mozart, le roi George VI ou Louis Armstrong, Winston Churchill ou Franklin Roosevelt, mais aussi bien des inconnus qui ont retrouvé là la chaleur de la fraternité des hommes prêchée dans les Evangiles. Ce roman est un " polar " dont l'action se déroule au sein d'une obédience maçonnique. Il n'a pas vocation de faire un quelconque procès à quiconque ; c'est le pamphlet ironique d'une situation possible pouvant survenir à tout moment dans une communauté humaine, avec ses faiblesses et ses forces. Hélas, il en est de la franc-maçonnerie comme de toute communauté d'hommes ; les idéaux servent parfois à dissimuler des dévoiements condamnables. Imaginons alors ici qu'un groupe organisé s'introduise dans une obédience maçonnique et en prenne le pouvoir, que deux meurtres rituels, soient commis à quelque temps de distance. Imaginons qu'un groupe d'hommes lucides entreprenne courageusement de relever le gant et règle les comptes au nom du respect de l'éthique et de l'ordre dévoyé. Matthieu Renard, journaliste d'enquête ; Bruno Margerie, avocat fiscaliste ; Loïc Le Dantec, vétéran de la D. G. S. E. et le commissaire divisionnaire George Noyer vont créer un groupe homogène qui mènera une longue enquête les conduisant jusque dans les bas-fonds de Marseille où sévissent des sbires au service de la mafia qui exécutent des " contrats " sur ordre. Leurs pas les conduiront aussi en Afrique où la franc-maçonnerie est souvent instrumentalisée au profit du pouvoir politique, et ses réseaux utilisés à des fins de blanchiment d'argent sale. Ils seront confrontés à certains hauts fonctionnaires vénaux fermant les yeux sur ces agissements délictueux sous couvert du secret d'Etat. L'enquête verra les coupables démasqués et condamnés, et révélera que bien des cercles d'initiés recèlent aussi de dangereux psychopathes mythomanes prêts aux pires imprudences.

Cet essai est l'aboutissement de plusieurs décennies d'observations et de réflexions, en quelque sorte une anatomie psychologique des antisémites. Il ne s'adresse qu'à celles et à ceux dont la logique est le fondement même de leur liberté de conscience, et entreprend de démontrer, à l'instar de tout chercheur rigoureux, que le christianisme et l'islam ne sont pas, sémantiquement parlant, deux religions légitimes, mais deux impostures. Les deux dogmes, une usurpation abâtardie du judaïsme, sont les véritables racines de l'antisémitisme. Eugenio Scalfari, célèbre journaliste fondateur de La Repubblica a eu la satisfaction de recevoir une réponse du pape François, à sa question : Le Dieu des chrétiens pardonne-t-il les péchés de ceux qui ne croient pas et ne cherchent pas la foi ? Et l'honnête Pape de reconnaître : " La miséricorde de Dieu n'a pas de limites si on s'adresse à Lui d'un coeur sincère et contrit, la question pour celui qui ne croit pas en Dieu est d'obéir à sa propre conscience. " Aucun éditeur avant les éditions Auteurs du Monde n'avait accepté de publier ce manuscrit, deux pavés dans la mare, explosifs de par leur pertinence. Il est donc encore possible et jamais trop tard de dire les choses comme elles sont, afin de contribuer à moins ajouter du malheur au monde. Au nom de quoi et de qui nous restreindrions-nous, en 2020, d'expliquer, de prouver et de dénoncer les crimes anciens du christianisme, et ceux, passés, actuels et futurs de l'islam religieux et politique ? Par crainte de discréditer leur dogme, de heurter et d'ébranler les convictions religieuses de leurs adeptes ? Et, en nous taisant, piétiner la mémoire des millions de victimes dont le seul tort fut et demeure toujours de ne pas croire en ce qui est faux, farfelu et absurde ? L'on exhume et juge les crimes génocidaires de l'Histoire et l'on étoufferait l'histoire tragique des Juifs ? Pour que le mal se revête d'une conscience politiquement correcte ? La seule justice, le seul dédommagement que l'on puisse accorder aux Juifs et à Israël est de dire les choses comme elles sont, partout où la liberté de pensée et de parole est encore en vigueur.

This stunning catalogue presents an exceptional collection of rare Burmese silver. Accompanied by detailed photographs and explanatory texts, this ground-breaking book proposes a new way of looking at Burmese silver. Names, dates, places, and stories - identifying the who, when, where, and what of Burmese silver has been the focus of publications on the topic. Are these questions the best way to understand silver, however ? Alexandra Green argues that they are not. Too few pieces provide reliable information about silversmiths, production locations, and dates to allow for a comprehensive understanding of the subject. Instead, a close examination of silver patterns reveals strong links with Burmese art history reaching as far back as the Bagan period (11th to 13th centuries), connections with contemporary artistic trends, and participation within the wider world of silversmithing. The first European to write about Burmese silver was H L Tilly, a colonial official from the late 19th into the early 20th century. Tasked with collecting objects for various fairs and exhibitions, he took an interest in Burmese art, publishing articles and books from the 1880s onwards. While much of what he wrote was factually inaccurate and coloured by the prejudices and stereotypes common at the time, his two volumes on Burmese silver published in 1902 and 1904 contain pictures of pieces from the early to mid 19th century. These enable a reconstruction of how silver designs evolved as the country was absorbed into the Indian Raj, and British and other Westerners became consumers of local silver products. Tilly was also correct in his interest in silver designs. Green uses the visual information from his books to describe the continuities and innovations of designs found on silver from the mid 19th through the mid 20th century, and she places these trends within local, regional, and global flows of ideas. Many studies of Burmese silver have been plagued by a lack of understanding of the Burmese context. In contrast, Green examines silver from a local perspective, drawing on Burmese texts and information that allows for a nuanced view of the motifs, designs, and patterns that appear repetitively on silver pieces. Using Graham Honeybill's collection, formed over many years, as a basis, she explores how designs and patterns circulated around the country and were innovatively combined and recombined on pieces by silversmiths producing objects for Burmese, Western, and commercial clients.

Au début des années 1930, dans le sud de l'Arkansas, à Poplar Creek près de la frontière du Mississipi, Floyd Brown dirige une scierie. En plus des difficultés économiques qui touchent l'ensemble des États-Unis, les Brown sont confrontés à des problèmes domestiques : Floyd boit avec excès, travaille avec imprudence, et son fils cadet meurt accidentellement. Ses autres enfants, Maxine, Jim Ed et Bonnie, témoignent d'un talent musical exceptionnel. Plutôt que de jouer dans les bois, ils ont pris l'habitude de se produire dans les petits concerts et les " talent shows " du sud des États-Unis. Le frère et les deux soeurs se font bientôt connaître sous le nom de The Browns. Un impresario escroc, Fabor Robinson, leur fait signer un contrat auquel ils vont rester longtemps enchaînés. Ils connaissent un succès rapide. " Ils étaient aussi grands qu'Elvis ", à cause du son particulier de leurs voix, cet éclat soyeux et rauque forgé par la fumée provenant du travail des bucherons à proximité de chez eux, et un son qui prendrait le nom de " Nashville Chrome' ", ou de " son Brown " comme le dit Elvis Presley dans le livre. Les années 1955 et 1956 sont glorieuses : ils commencent à gagner de l'argent mais restent proches de leurs racines et de leurs amis d'enfance, parmi lesquels un certain Elvis Presley qui s'est épris de la jolie Bonnie. Le groupe demeure populaire dans les années 1960, mais leur étoile commence à pâlir. En 1962, ils enregistrent une dernière chanson avec leur célèbre producteur, Chet Atkins. Au début des années 1970, les Browns se séparent. Jim Ed se lance alors dans une brillante carrière en solo. Bonnie quitte le trio et Elvis pour épouser un médecin avec qui elle s'installe dans une ferme. Maxine, se marie quant à elle à un avocat, Tommy Russel, qui ne cesse de la tromper. Au fil des années, Maxine ne peut renoncer à l'idée de renouer avec le succès. Elle s'efforce de continuer, affrontant des hauts et des bas, tout en sombrant progressivement dans l'alcool. Rick Bass alterne le récit du parcours brillant du trio Brown, " le groupe américain préféré des Beatles ", avec " la vie aujourd'hui " de Maxine Brown dans les années 2000. Cette dernière est devenue une vieille dame impotente, ne s'est jamais remise du déclin de sa carrière fulgurante et a fini par renoncer à l'alcool " pour ne rien manquer des derniers mois de sa vie. " Habitée par la fureur plus que par la nostalgie, elle ne supporte pas d'être oubliée de tous. Aussi " l'ancienne reine de la country " dépose-t-elle une annonce dans l'épicerie de son quartier. Elle recherche un cinéaste disposé à filmer " une célèbre artiste ". Jefferson, un enfant surdoué âgé de douze ans, y répond. Il entreprend patiemment de la filmer " pour acquérir une connaissance artistique de sa vie ". Lorsqu'il projette le film dans son lycée, Maxine accède finalement à une nouvelle reconnaissance, applaudie par un public de jeunes élèves.

Après plusieurs affaires en matière d'abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l'inceste qu'aurait subi son frère à l'adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu'il s'agit de vérifier l'existence d'un viol, le consentement des enfants était examiné pendant le débat judiciaire¿ ; le non-consentement des mineurs de 15 ans est dorénavant établi par la loi. Notre environnement moral et libéral ne nous prépare pas à la complexité de la situation de l'individu et de sa volonté. Théoriquement, tout est simple. L'individualisme représente les hommes comme une collection d'individus totalement séparés. Leurs volontés apparaissent évidentes et singulières. Juridiquement, tout est compliqué. La volonté reste équivoque. Car les hommes ne sont pas séparés sans être liés dans un milieu social et politique. Ce sont alors les déterminations culturelles, économiques, psychologiques ou politiques qui ne rangent pas tout le monde dans des fonctions sociales préétablies (citoyen, salarié, consommateur, mari, mineur, etc.) sans peser sur le consentement. Nos travaux se proposent de contextualiser le consentement en analysant son intervention dans diverses branches du droit et dans la société. Ils mettent en évidence des débats et des incertitudes qui règnent autour du consentement du citoyen, du salarié, de l'assuré, de l'artiste, du chargeur dans le contrat de transport maritime, de l'utilisateur d'une carte de crédit, du bénéficiaire d'un droit au logement, d'acteurs locaux devant des décideurs industriels... Le consentement apparaît comme une notion fondamentale, mais complexe. - Fondamentale, puisque nos systèmes juridiques, éthiques et politiques en font un critère cardinal pour distinguer les actions qui seront reconnues ou repoussées par la société : la relation sexuelle consentie et le viol par exemple. - Complexe, car le consentement ne se manifeste jamais comme une volonté isolée et omnipotente, en raison de l'interdépendance des acteurs dans une vie collective. A l'ère de l'Anthropocène et de la pandémie, l'Etat dirige encore plus rigoureusement l'individualité, pour des impératifs de santé publique. Quel consentement dans une communauté politique et un monde où personne ne se débarrasse de l'autre et de son influence, voire de sa contrainte ? Traditionnellement, un système juridique envisage mieux le consentement quand il n'est pas là ! En droit civil, la théorie des vices du consentement caractérise dans le détail les défaillances du consentement, mais elle laisse dans l'ombre sa définition positive. L'histoire nous montre d'ailleurs que les juristes ont cherché la participation de l'homme aux institutions et aux obligations dans des faits différents, selon les cultures et les époques. Avant la modernité, le consentement ne se libère pas de rites et de la religion : le mélange des sangs (blood-covenant), la communion alimentaire, la tradition (la remise d'une chose), le serment, l'imposition des mains... La modernité juge ces conceptions superstitieuses et dépassées. Est-elle plus avancée, en requérant la simple manifestation de volonté ? A-t-elle réussi à établir une volonté libre et éclairée ?

J'ouvris la porte de l'atelier de mon père un beau matin pour découvrir son ami l'éditeur Jacques Schiffrin un genou à terre tenant un balai dans sa main droite. Schiffrin fixait des yeux le haut de notre atelier avec un air menaçant alors que mon père fronçait les sourcils en dessinant dans un calepin. J'avais sept ans. On me pria de quitter les lieux, ce que je fis discrètement. Une heure plus tard, mon père lut un chapitre de Don Quichotte où le héros se confrontait à un mystérieux personnage. Je compris tout de suite que Schiffrin et le héros chevalier de la Manche ne faisaient qu'un et que le balai représentait une lance ! Bien plus tard, j'ai reconnu la silhouette osseuse de Schiffrin sur les plaques de cuivre. Après le déjeuner, mon père avait l'habitude de lire à haute voix le dernier chapitre du livre qu'il était en train d'illustrer. Ma mère, mes amis ou même notre plombier ou la femme de ménage restaient assis sans dire un mot jusqu'à ce que la lecture soit terminée. Après quoi, mon père riait, chantonnait ou bien songeait pendant de longues minutes en regardant les branches des arbres à travers la verrière avant de se tourner vers ceux dont il aimait connaître la réaction. J'entendais de loin leur voix jusqu'à ce que la porte claque, que le silence revienne et que mon père monte lentement dans la chambre où il gravait. Il m'en permettait l'accès à condition de ne rien dire et de rester debout à sa droite. De temps autre, il me regardait et disait : "Qu'est-ce que tu en dis ?" C'est ainsi que je découvrais les rêves qui ont inspiré mon père pour créer ses gravures. Dix ans plus tard, la Seconde Guerre mondiale éclatait. Le destin des cuivres, qui étaient entreposés à Fontenay-aux-Roses dans l'imprimerie d'Edmond Rigal, était en question. Lorsque nous traversâmes l'Espagne pour prendre un navire à Lisbonne qui nous mènerait à New York, il nous dit avec amertume : "Ah ! ma chère Espagne sera-t-elle épargnée ? Et mes cuivres le seront-ils eux aussi ?" Nous savions qu'il pensait à l'année où, après avoir reçu le contrat de son éditeur espagnol, il traversa la Mancha avec un petit rucksack sur le dos dans lequel il portait son carnet de croquis et quelques vêtements. Il revoyait sûrement le jour où il prit le même train que le roi d'Espagne qui fuyait vers la France pour échapper à la révolution qui venait d'éclater. A notre retour des Etats-Unis, en 1946, il apprit que les Rigal avaient réussi à cacher les cuivres de façon que les Allemands ne les prennent pas pour les faire fondre. "Edmond a dû les mettre dans son matelas !" dit mon père en poussant le bouchon d'une bouteille de champagne. Jusqu'à sa mort, en 1982, je n'entendis plus mentionner le nom de don Quichotte. Aujourd'hui, enfin, je suis délivrée du lourd fardeau qui m'accablait. Svetlana Rockwell Alexeïeff