Contrat

"Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d'entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits", faire en sorte que le transfert Soit neutre du point de vue des droits qu'ils tirent de leur contrat de travail et réduire les écarts en ce qui concerne la protection offerte aux travailleurs par les différents Etats membres en vue de favoriser le fonctionnement du marché intérieur, tels sont les objectifs de la directive européenne 2001/23/CE, conçue comme un instrument destiné a la fois a améliorer la condition des travailleurs et a réaliser le marché intérieur en rapprochant les charges qu'entraînent ces règles de protection pour les entreprises de l'union. Hormis dans le cas de la faillite, dont il ne sera pas question dans cet ouvrage sinon de manière très sommaire, les aspects sociaux d'un transfert d'entreprise obéissent a l'un ou l'autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné a transposer la directive 2001/23/CE, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32 bis du 17 juin 1985. Le second résulte d'une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice. Les conséquences sociales de celui-ci sont. selon le voeu explicite du législateur, exclues du champ de la convention n° 32bis. Nettement moins protectrice que sa cousine 32 bis, la convention collective n°102 s'inspire partiellement de celle-ci mais s'en écarte sur divers points et met en péril le respect, par la Belgique, de ses engagements internationaux. C'est à ces deux régimes juridiques qu'est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu'entretient le droit de l'entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l'union européenne qui façonne l'interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.

Alors qu'elle débute un nouvel emploi à Marseille, Lou tombe peu à peu sous le charme de son employeur. A la suite d'un drame personnel qui la contraint à reprendre sa vie à zéro, Lou accepte un poste de secrétaire dans une société à Marseille. Une surprise de taille l'attend en découvrant la somptueuse demeure où elle sera hébergée le temps de son contrat, mais ce n'est rien à côté de sa stupéfaction lorsqu'elle apprendra l'étrange activité de son employeur. Très vite, un lien passionnel se tisse entre la tendre et secrète Lou Saint-Pierre et le ténébreux Valère Castrosa... Lou et Valère pourront-ils vivre pleinement leur passion ? Plongez-vous dès à présent dans une romance forte où l'amour et la sensualité se confrontent aux entraves du destin. EXTRAIT Le bureau de Lou se situait dans l'aile gauche de la villa. Elle disposait d'un ordinateur, une imprimante et une ligne téléphonique. - J'ai mis du temps avant que le patron ne consente à m'installer cette machine, plaisanta Sarah. Il a une sainte horreur de tout ce qui est moderne. C'est vrai qu'à force de vivre dans ce sinistre couvent, on finit par en oublier le progrès ! Avec cet ordinateur, vous planifierez tous les rendez-vous. Les consultants sont souvent des personnalités importantes, vous devrez les accueillir comme il se doit et parfois les raccompagner jusqu'à la sortie. En général, c'est Valère qui s'en charge. - Comment ça ? Reçoit-il vraiment des gens ici ? - Oui, une personne dans la journée, parfois deux... ou zéro. C'est selon son humeur. Une partie de votre travail consistera à rappeler le consultant pour lui dire que Valère ne pourra finalement pas le recevoir, sachant tout de même que le rendez-vous a été pris quatre mois à l'avance. Je vous assure, c'est affreusement gênant. Surtout lorsque vous annoncez à la personne qu'elle devra encore patienter tout autant pour un autre rendez-vous ! A PROPOS DE L'AUTEUR C'est en lisant les oeuvres de Colleen McCullough et Kathleen Woodiwiss durant l'adolescence que Eléanore Vendereven a eu envie d'être écrivaine. Aujourd'hui mère au foyer, elle s'occupe de ses deux enfants tout en s'adonnant à ses deux grandes passions que sont l'écriture et les arts.

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-despécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes : - Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? - Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? - Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ? - Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ? - Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ? - Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? - Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.

Née avec la révolution algérienne en 1954, fille de l'indépendance, Louisa Hanoune est une des figures emblématiques du combat pour la paix et la démocratie en Algérie. Seule femme leader d'un parti, le Parti des travailleurs, son caractère et ses convictions se sont forgés dans une lutte intransigeante pour la reconnaissance de la citoyenneté des femmes algériennes et contre le régime militaire d'Alger. Née avec la révolution algérienne en 1954, fille de l'indépendance, Louisa Hanoune est une des figures emblématiques du combat pour la paix et la démocratie en Algérie. Seule femme leader d'un parti, le Parti des travailleurs, son caractère et ses convictions se sont forgés dans une lutte intransigeante pour la reconnaissance de la citoyenneté des femmes algériennes et contre le régime militaire d'Alger. Arrêtée en 1983, puis en 1988, pour une appartenance à un parti clandestin, elle est connue en Algérie pour son courage qui force le respect, y compris de ses adversaires. A la différence d'autres opposants qui ont rallié le programme " éradicateur " du régime et approuvé l'annulation des élections législatives de décembre 1991, elle s'est opposée au coup d'Etat militaire de janvier 1992, aux lois d'exception et à l'interdiction du FIS, prémisses à la remise en cause du fragile processus démocratique engagé après les émeutes d'octobre 1988. Militante de gauche, féministe, c'est au nom de ces idéaux qu'elle est signataire du " contrat national " en janvier 1995 avec les principaux partis d'opposition (dont le FIS). Contre ceux qui estiment qu' " il y a pas de démocratie pour les ennemis de la démocratie " et ceux qui considèrent que la démocratie est un péché, dans ce livre très personnel, Louisa Hanoune va plus loin. Elle lève le voile sur la face cachée d'une guerre atroce, dont on ne médiatise que les exactions des islamistes armés pour mieux taire les effroyables atteintes aux droits de l'homme de l'armée et du régime. Elle s'interroge aussi bien sur les racines d'une violence entretenue depuis plus de trente ans par le pouvoir, que sur les raisons qui ont amené un nombre croissant d'Algériens à se reconnaître dans la revendication islamiste. Et elle explore une voie originale pour l'émergence d'une véritable démocratie en Algérie, sans régime militaire ni Etat islamique.

Comprendre les principes théoriques de la statistique est une chose ; savoir les mettre en pratique en est une autre, et le fossé peut être large entre les deux. C'est pour vous aider à le franchir que l'auteur a écrit un ouvrage de "travaux pratiques" de la statistique décisionnelle et de la data science, qui fait suite à son ouvrage Data Mining et Statistique Décisionnelle paru dans la même collection. Ce nouvel ouvrage présente une étude de cas réalisée de A à Z à partir du même jeu de données, et répondant de façon complète et cohérente à deux importantes problématiques : la construction d'une segmentation de clientèle et l'élaboration d'un score d'appétence à l'achat d'un produit ou la souscription d'un contrat. Les données utilisées sont à la fois réelles et complètes. Elles proviennent du secteur de l'assurance, mais l'étude qu'elles permettent de réaliser peut se transposer a de nombreux autres domaines. Ces données sont disponibles sur le Web, notamment sur le site des Editions Technip où elles sont accompagnées des programmes présentés dans l'ouvrage. Ceci permettra au lecteur de compléter sa lecture par des exercices personnels, par le test de variantes, mais aussi d'utiliser ces programmes pour les appliquer à ses propres données et ses propres projets. L'étude de cas est menée avec le logiciel SAS, qui est à la fois le plus complet et le plus répandu des logiciels statistiques commerciaux, et qui permet de traiter tous les sujets abordés dans l'ouvrage, et même d'optimiser et d'automatiser les traitements. Tout au long de l'ouvrage, une bonne partie des procédures classiques de SAS/STAT est passée en revue, en mentionnant les améliorations des versions récentes, mais, au-delà des questions de programmation, nous souhaitons surtout montrer au lecteur qu'il est souhaitable et possible de conjuguer rigueur et productivité. Pour le scoring, quatre méthodes classiques de modélisation sont mises en oeuvre et comparées, l'analyse discriminante linéaire, les arbres de décision, la régression logistique et le classificateur bayésien naïf, de même que le bagging et deux méthodes plus avancées mises en oeuvre par l'appel de code R dans le programme SAS : les forêts aléatoires et le gradient boosting.

Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd'hui encore au coeur d'un projet politique dont les fondements et les finalités sont d'une extraordinaire actualité : l'éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l'émancipation et de la liberté individuelle. A la veille de son centième anniversaire, l'OIT réitère son engagement en faveur d'une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s'impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles. La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d'austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d'épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d'informalisation de l'économie, d'émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d'évolution des solidarités, de précarisation de l'emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales... Mais l'histoire de la sécurité sociale et des modèles qu'elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d'adaptation, d'hybridation et de modernisation, exprimant par là mémo son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d'être réinventée ! Parce qu'elle permet de mettre l'homme à l'abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l'humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu'elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l'analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d'horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.

1904. On émigre pour les "pays neufs". On court vers la fortune, comme ces ingénieurs des chemins de fer belges. On fuit la justice, les lois anticléricales. Ou la terreur, comme ces Juifs de Russie. Un contrat en poche, on embarque sur un steamer, on s'installe dans une cabine de première classe. Sans rien dans les mains, on s'agglomère sur l'entrepont, on sera colon, emportant ce qu'on a de plus cher : une scrupuleuse droiture, un acharnement à réussir dans l'adversité, une fierté de la besogne accomplie, un sens de la fraternité. Le Brésil, jeune république, peuple ses territoires incultes. La Belgique exporte sa révolution industrielle. La petite ville de Santa Maria da Boca do Monte, au coeur de l'état du Rio Grande do Sul, où viennent de s'implanter les grands ateliers d'une compagnie ferroviaire belge, et, non loin, une colonie agricole juive, est un point de convergence de cette révolution, de cette immigration. C'est là que s'érige la "Villa Belga", cité calquée sur les corons, qui donne lieu, ici, à une évocation imaginaire de ce passé perdu de vue. S'y heurtent espoirs, utopies, et sombres desseins de passagers qui ont vu leurs sorts se lier à bord du Paranaguá. Emigre-t-on impunément ? A peine ont-ils débarqué, que Yakov, ses frères et soeurs, et une bande de jeunes Israélites se rendent, en ribambelle, au marché public. Malgré l'abondance de tubercules, de sacs de farines et de fèves, ils ne voient que les fruits, des monticules de fruits, des pyramides de fruits. Leur étonnement devant les étals amuse verduriers et fruitiers, habitués au défilé des immigrants. Un marchand aux oreilles décollées se met à tailler la carapace -comme celle d'une tortue ! s'exclame la petite Ida -d'un fruit insolite qui a la forme d'un obus surmonté d'un chardon. Ça s'appelle abacaxi, soit "ananas", précise l'homme qui, du bout de son couteau, leur en tend de petits morceaux à goûter. Décortiquer une orange ? Non, le plus simple est de faire comme les gamins des docks qui viennent chaparder au marché : un coup de dent pour arracher la pelure à l'une des extrémités, et ensuite en sucer le jus tout en pressant le fruit. Les petits Russes en ont plein les doigts et le menton.

Le pianiste de jazz Evan Horne est de retour après une année de repos forcé, à la suite d’un accident de voiture dans lequel il a failli perdre l’usage de la main droite. La chance semble de nouveau lui sourire en la personne d’un producteur qui lui propose un contrat ; quant à son autre vie – à savoir la résolution d’affaires criminelles -, elle se rappelle bientôt à lui. En effet, son vieil ami le lieutenant Dan Cooper, de la police de Santa Monica, lui demande de venir sans délai sur une scène de crime. Le saxophoniste Ty Rodman a été assassiné dans sa loge. Le miroir de la coiffeuse est maculé de l’inscription : « BIRD LIVES ! » et on a trouvé près du cadavre un lecteur de CD qui jouait en boucle le célèbre morceau de Charlie Parker Now’s The Time. De plus, l’assassin semble s’être acharné sur le sax de Rodman. Détail encore plus troublant : la victime a été tuée un 12 mars, jour anniversaire de la mort de Charlie « Bird » Parker.Le faisceau de références à la légendaire figure de proue du be-bop se resserre encore quand Evan Horne apprend que d’autres musiciens de jazz connus ont été retrouvés morts dans des circonstances similaires et à des dates toutes liées à Charlie Parker et à son trio.Mû par un fanatisme musical, l’assassin aurait-il frappé les tenants d’un jazz plus commercial afin de les punir de s’être écartés de la grande lignée des maîtres du bop ? C’est ce qu’Evan Horne va s’efforcer de déterminer au fil d’une enquête qui réjouira les amateurs de jazz, toutes tendances confondues.Comme la précédente aventure d’Evan Horne publiée chez Rivages (Sur les traces de Chet Baker, Rivages/noir Nº 497), celle-ci mêle agréablement la résolution du mystère et l’érudition musicale, sans que cette dernière pèse le moins du monde sur l’histoire. Par la voix de son pianiste californien, Bill Moody – lui-même batteur de jazz – n’a pas son pareil pour planter le décor de la scène jazz présente et passée, entre humour et soupçon de nostalgie.Un livre qui donne furieusement envie de ressortir quelques disques des étagères ou de courir en acheter.

Il existe des êtres immodestes et d'une certaine façon monstrueux qui expriment par leur génie toute la sensibilité, toute la volupté, tous les cris et toutes les ambitions du monde. Ceux-là atteignent à la gloire qu'aucune sentence ne peut humilier, que l'oubli ne peut flétrir et qui intimident même les plus sceptiques par le prestige de leur supériorité et surtout parce que les siècles ne parviennent pas à les recouvrir de leurs cendres. Ils ennoblissent les consciences les plus frustes dans lesquelles ils s'insinuent à leur insu et leur ouvrent, avec les troubles et l'émulation qu'ils suscitent, les portes d'un univers où s'accomplit un prodige qui provoque le vertige : l'accès au monde mystérieux et sublime où l'obscurité s'illumine de tous les flambeaux de l'éternité. Quintessence du cosmopolitisme, aventurier, agent secret, escroc à ses heures, bien sûr séducteur et joueur, Casanova (1725-1798) occupe un des barreaux supérieurs de cette échelle des distinctions. Cette place, il la mérite, mais non pour les raisons triviales qui ont fait sa réputation. Ce n'est pas lui rendre justice, c'est même lui faire injure, que de le parangonner comme le modèle de tous les vices et de le réduire à la somme de ses dérèglements. Ses fabuleux Mémoires, l'Histoire de ma vie, ne sont pas seulement une grande odyssée et un témoignage exceptionnel sur l'Europe des Lumières, mais un monument de la littérature universelle. Ils n'épuisent pas son génie, qui accomplit aussi d'autres exploits qu'on ne saurait sans arbitraire négliger ou dédaigner. Ses ultimes paroles - " j'ai vécu en philosophe " - ne traduisent pas une simple revendication formelle d'identité, mais elles correspondent à un engagement, à un contrat avec lui-même et avec son siècle, susceptible de le guider vers les arcanes de la spéculation philosophique comme un Voltaire, un Diderot ou un Condorcet. S'il s'est constitué des titres sérieux à l'admiration des lettrés, Casanova s'est fait aussi l'avocat des causes que le XVIIIe siècle a soutenues, il a contribué au mépris des conventions et à la revendication de liberté. Témoin des Lumières, il en est en même temps l'un des acteurs. Rien de ce qui a préoccupé l'esprit de ses contemporains ne lui a été étranger.

Plus de 7 millions de salariés perçoivent un salaire inférieur à 722 euros par mois et se trouvent dans l'incapacité de se nourrir, de se loger ou de s'habiller décemment, de même que leur famille. Plus de 12 millions ont moins de 843 euros de revenu mensuel. Plus de 3 sans domicile fixe sur 10 ont un boulot à temps complet, partiel ou précaire, gagnent souvent entre 900 et 1300 euros, et cherchent pourtant soir après soir où dormir... Entre la moitié et les deux tiers des femmes qui travaillent ont un contrat au sigle étrange - CES, CIE, CEC... -, touchent moins de 750 euros par mois, ont un enfant, vivent seules ou avec un conjoint au chômage et forment 90 % des familles monoparentales... Nous voilà dans le monde des travailleurs pauvres! Alors que jamais le pays n'a été aussi riche - le PIB est en progression constante depuis les années 1990 -, la précarité s'est développée sur un mode exponentiel. En dix ans, l'intérim a augmenté de 130 %, le nombre de CDD de 60 %, les CDI de seulement 2 %. Plus d'un million de personnes bénéficient du RMI, plus de 500000 de l'allocation solidarité. Cela n'arrive qu'aux autres? Erreur! Tout le monde peut être concerné du jour au lendemain après un drame personnel, un événement familial, un licenciement... Au cours de cette enquête, dans la lignée du Peuple d'en bas de Jack London ou de Dans la dèche à Paris et à Londres de George Orwell, Jacques Cotta a rencontré des personnes qui le savent bien: André, ancien prof surdiplômé, Éric, assureur autodidacte, Jean-François, boucher charcutier, Yves, coiffeur dans la marine reconverti sur la terre ferme, Étienne, informaticien recyclé dans le gardiennage, Roland, manutentionnaire, Jean, jardinier... Autant de travailleurs dont on n'aurait jamais soupçonné, au premier abord, qu'ils pouvaient être touchés par cette nouvelle pauvreté. Ils avaient une famille, une maison, pignon sur rue, et ils ont tout perdu. Le sujet dérange. Hommes politiques et médias n'en parlent que rarement. Tout au plus comptabilise-t-on, en hiver, les morts de froid, en les présentant comme des "SDF", sans autre précision. Puis l'information est reléguée au second plan. Le thème sera sans doute au cœur des débats dans la perspective des élections de 2007. L'occasion, donc, de poser quelques questions à ceux qui nous gouvernent ou qui en ont l'ambition ...

D'ouvrages en recherches, patiemment, Thomas Laqueur élabore une histoire culturelle de la sexualité, marquée par la disjonction des représentations sociales et morales d'avec les éventuelles découvertes médicales : le discours sur la sexualité, aussi libre qu'un jeu de l'esprit, ignore l'entrave des faits. Le cas de la masturbation vient à nouveau l'illustrer. 1712 : dans les bas-fonds littéraires de Londres, paraît une brochure anonyme. De l'habituel flot d'écrits pornographiques, rien ne la distingue. Sinon son titre, étrange, interminable, dérivé d'un épisode, mineur et interprété à contre-sens, de la Bible : Onanie ou L'odieux péché de pollution de soi-même, et toutes ses effroyables conséquences, considéré chez les deux sexes, accompagné de conseils spirituels et physiques à tous ceux qui se sont déjà blessés par cette abominable pratique. Comment expliquer que ses thèses connaîtront, en moins d'un siècle, un succès mondial, traduites et relayées dans les principales langues, appuyées par les autorités théologiques de toute confession, promues au rang du mal social extrême sous la plume des plus grandes autorités pédagogiques, médicales, puis psychanalytiques ? Il faut suivre Thomas Laqueur dans sa vaste enquête. Il perce d'abord l'identité de l'auteur, John Marten, chirurgien et charlatan. Il montre ensuite que, des Anciens aux Pères de l'Eglise, le plaisir en solitaire était condamné uniquement parce qu'il ne donne pas lieu à enfantement. Ce sont les Lumières qui font de l'onanisme un problème majeur. C'est l'époque où naît l'économie politique, qui pose que la satisfaction des plaisirs individuels, par le jeu du marché, permet à l'égoïsme forcené de chacun de contribuer au bien-être de tous et d'œuvrer, par sa limitation, à l'émergence de la société. Or, de tous les plaisirs, le solitaire est le seul à ne connaître ni limite ni satisfaction sociale contribuant à l'enrichissement de tous. C'est aussi le temps du Contrat social, de la citoyenneté naissante, du rapport de l'individu à la société par les droits et les devoirs. Or la masturbation isole l'individu de toute socialisation, dans les fantaisies galopantes d'une imagination qui échappe à la logique politique. L'Occident va donc faire de cette pratique une menace majeure pour l'ère de l'individu. Quitte à ce que, lorsque reflue la terreur de l'onanisme, celui-ci devienne chez certains contemporains la forme suprême et revendiquée du plaisir.

Le chanoine Fulbert est un pervers. Il fait sautiller sur ses genoux une écolière particulièrement éveillée. Nubile probablement, elle est aussi avancée dans les choses de la vie. Elle se trouve enceinte, nul ne sait comment. Les badineries de cet oncle - en réalité son père - tiennent du prodige. Abélard, le grand philosophe à succès, devient son ami. Son esprit en est tout retourné comme le cœur de cette ado. A son grand dam, il met les pieds - en tout cas les pieds - dans cette affaire amoureuse. Alors qu'ils se demandent où ils en sont, où est le sommet de l'amour, la grossesse d'Héloïse fait explosion ! D'où vient ce gamin, qu'elle désigne par un prénom d'avant-garde, Astrolabe, instrument du destin ? Abélard apprend bientôt que son amie est esclave. Le chanoine se l'est procurée au couvent voisin. Le philosophe pense que pour la délivrer de son joug, il suffit de l'emprunter à son propriétaire. Celui-ci est trop heureux si un benêt se charge bénévolement de la délivrance de son faix. Héloïse n'a peut-être pas connu l'homme Abélard qui n'a pas connu la fille. Mais elle porte un bébé. Le serment qu'il a échangé avec Héloïse l'oblige à devenir le père putatif. Un autre contrat le lie au représentant de l'Église, le chanoine oncle et père à la fois, plutôt deux fois qu'une. Il doit rendre la marchandise bien-aimée, Héloïse au beau sein. Il s'ingénie à ne pas remplir cette clause. Le chanoine se venge sauvagement. Il castre le philosophe et, par le même coup, tue l'amour physique du couple. Héloïse refuse le mariage. Elle ne veut pas qu'il soit dit que son amant est le père de son fils. Car le père de son fils, eh bien ! c'est son père à elle ! Elle refuse aussi de retourner chez celui qui l'a couverte et qu'elle sait ne pas pouvoir dénoncer. Son paladin la délivre. Elle choisit de se réfugier dans son couvent couveur, la pépinière du Prieuré d'Argenteuil. En se faisant nonne, elle épouse le Christ, seul capable de la sauver. Jusqu'ici les seuls éléments négociables de cette histoire sont érotiques. Il y a du sexe partout et un tas de choses qu'on n'a pas encore osé dire.

A peine arrivé en Limousin, Luc de Goustine est de plain pied avec la culture du pays. Tout simplement car il a d'apanage - dins sa biaça dirait-on ici, des trois éléments de la pensée traditionnelle : le symbole, le mythe et le rituel qui le perpétue en le réactualisant, le goût et l'intelligence. Ce texte en est la preuve éclatante qui explique sa parfaite réussite. L'auteur en dit qu'il l'a marié à ce pays. Et comme on se doute que, pour lui, le mariage, certes contrat, est avant tout sacrement, on voit jusqu'où ça nous mène... Cette histoire, née d'un couteau trouvé dans l'ancienne forge acquise et investie, qui pourrait n'être qu'un fait divers (c'en est un), il va, de par tous les registres qu'il a à sa disposition, la porter à incandescence, à l'exemplarité de la légende, fût-elle présente la sortir de l'Histoire, la soustraire à ce qui au pire eût pu être de l'ordre de la sociologie, au mieux de l'ordre de l'ethnographie et, Dieu en soit loué, ne se soucier jamais de cette psychologie qui est une des plaies de la littérature française. Ne lui manque que la langue du pays, dont il est curieux non pas usager ; il va falloir se forger un français apte à rendre tout ça. Du texte, quelques ingrédients, comme ça, pour mettre l'eau à la bouche. Le forgeron (métier à la fois au centre de la communauté et en ses marges les plus incertaines), l'âne, le petit chien blanc, lo leberon, les croix de paille, la bête à sept têtes, le sacrifice des cheveux, lo baptejadis, lo brutladis... J'oubliais ! le loup, la biche. Je n'ai rien dit. Ca pourrait s'appeler La fable de la biche et du loup, non pas fable à la façon d'Esope ou du bon La Fontaine. Ca pourrait s'appeler Du loup à la biche, comme en un cheminement d'initiation, de révélation, de rédemption. J'en ai assez dit. Quant à la version occitane qu'en donne Joan-Peire Lacomba et qui nous le fait éditer, elle était là, à portée, comme évidente, tellement chez elle avec un tel sujet, une telle écriture. Soit dit sans lui en retirer le mérite, car il fallait qu'il nous en offrît la même qualité. Que ceux qui le peuvent comparent...

Au lycée Turgot, à Paris, Christophe Barrand est Monsieur le proviseur. Patron de lycée " autrement " , il habite trente marches au-dessus de son bureau et passe ses semaines comme ses week-ends au rythme d'un grand établissement scolaire. Avec une pratique du management apprise dans les rangs de syndicats étudiants et une résistance farouche aux blocages administratifs, cet ancien mauvais élève a développé une approche bien à lui : mettre les élèves devant un miroir pour qu'ils y regardent leur part d'excellence, tout en leur répétant que les notes ne sont que l'écume de leur véritable valeur. Voilà la base d'un contrat de confiance essentiel à ses yeux pour la réussite des jeunes. Adoré par les uns, exaspérant les autres, il a vu son lycée devenir en quatre ans le plus demandé de Paris en classe de seconde. Véritable hussard noir de la République, cet ancien étudiant dilettante aime à rappeler son expérience comme aide-monteur chauffagiste et son passé d'instituteur. Il a pratiqué les établissements les plus difficiles avant d'arriver à Turgot pour y prouver que mixité sociale, qualité d'enseignement et résultats pouvaient cohabiter. Quand un bug informatique assigne à son lycée 83% d'élèves boursiers, son équipe les amène trois ans plus tard à des résultats au bac exceptionnels, prouvant que composer des classes d'élèves de toutes origines profite à tous, y compris aux plus favorisés. Fort de cette expérience, il prône l'autonomie réelle des établissements et leur agilité organisationnelle. De la cuisine des grands lycées qui siphonnent les meilleurs élèves aux parents d'élèves "bobios" qui débarquent dans son bureau pour tenter de forcer une orientation, Monsieur le proviseur ne cache rien de ce qui se trame derrière les murs des lycées parisiens. Aux avant-postes de la société, il raconte les élèves angoissés par la performance attendue, leurs questionnements à l'âge complexe de l'adolescence, partage ses échanges salés avec le rectorat ou avec les meneurs des blocus lycéens, s'inquiète devant l'obsession des notes avec ParcourSup, et se réjouit de la liberté d'expérimenter que le confinement a offert aux enseignants. Un document exceptionnel sur le lycée et un outil de réflexion précieux pour les parents et tous ceux que l'éducation préoccupe.

La magie est depuis longtemps objet de spéculations. La magie comprenant des agents, des actes et des représentations : nous appelons magicien l'individu qui accomplit des actes magiques, même quand il n'est pas un professionnel ; nous appelons représentations magiques les idées et les croyances qui correspondent aux actes magiques ; quand aux actes, par rapport auxquels nous définissons les autres éléments de la magie, nous les appelons rites magiques. Il importe dès maintenant de distinguer ces actes des pratiques sociales avec lesquelles ils pourraient être confondus. Les rites magiques et la magie tout entière sont, en premier lieu, des faits de tradition. Des actes qui ne se répètent pas ne sont pas magiques. Des actes à l'efficacité desquels tout un groupe ne croit pas, ne sont pas magiques. La forme des rites est éminemment transmissible et elle est sanctionnée par l'opinion. D'où il suit que des actes strictement individuels, com¬me les pratiques superstitieuses particulières des joueurs, ne peuvent être appelés magiques. Les pratiques traditionnelles avec lesquelles les actes magiques peuvent être confondus sont : les actes juridiques, les techniques, les rites religieux. On a rattaché à la magie le système de l'obligation juridique, pour la raison que, de part et d'autre, il y a des mots et des gestes qui obligent et qui lient, des formes solennelles. Mais si, souvent, les actes juridiques ont un caractère rituel, si le contrat, les serments, l'ordalie, sont par certains côtés sacramentaires, c'est qu'ils sont mélangés à des rites, sans être tels par eux-mêmes. Dans la mesure où ils ont une efficacité particulière, où ils font plus que d'établir des relations contractuelles entre des êtres, ils ne sont pas juridiques, mais magiques ou religieux. Les actes rituels, au contraire, sont, par essence, capables de produire autre chose que des conventions ; ils sont éminemment efficaces ; ils sont créateurs ; ils font. Les rites magiques sont même plus particulièrement conçus comme tels ; à tel point qu'ils ont souvent tiré leur nom de ce caractère effectif : dans l'Inde, le mot qui correspond le mieux au mot rite est celui de karman, acte ; l'envoûtement est même le factum, krlyâ par excellence ; le mot allemand de Zauber a le même sens étymologique ; d'autres langues encore emploient pour désigner la magie des mots dont la racine signifie faire...

Conçu comme un service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S'il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd'hui concurrencé par d'autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation...), le cautionnement est aujourd'hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l'application de la loi dans le temps, l'ordonnance du [... ] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L'ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l'accès à cette matière très fournie : l'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle y enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions.

Le narrateur est un avocat allemand d'une soixantaine d'années. Il a brillamment réussi et se considère plutôt heureux. Mais lors d'une mission en Australie, son équilibre s'effondre quand il voit par hasard un tableau intitulé Femme sur l'escalier dans une galerie à Sydney. Car il a déjà vu ce portrait en pied... Retour en arrière : au début de sa carrière, il est contacté par le peintre Schwind qui veut trouver un règlement à l'amiable avec l'industriel Gudlach à qui il a vendu le portrait en question. Irène, la femme de Gudlach et modèle du tableau, a quitté son mari pour le peintre. Depuis, Gudlach procède régulièrement à de petits actes de vandalisme sur le tableau. Surgit alors l'idée folle d'un troc : Gudlach propose à Schwind de lui rendre son tableau si Irène revient vivre avec lui. Le narrateur se prête à la rédaction du contrat qui doit préciser les modalités de cet échange, mais au cours des négociations, il tombe amoureux d'Irène. Tous deux décident de duper Gudlach et Schwind, de récupérer le tableau et de s'enfuir ensemble. Quand Irène disparaît avec le tableau, le narrateur comprend qu'il a été trahi. Trente-cinq ans plus tard, il décide de mener l'enquête : Irène vit retirée du monde sur une île. Les retrouvailles avec la femme qu'il a passionnément aimée sont étranges : quand il apprend qu'elle est en phase terminale d'un cancer, il décide de rester. Ils se rapprochent, Irène livre quelques secrets de son passé, puis demande au narrateur de lui raconter la vie qu'ils auraient eue si elle ne l'avait pas abandonné. Un soir, grâce à la cocaïne, Irène reprend suffisamment de forces pour descendre l'escalier de sa maison, nue comme sur le portrait, et le narrateur lui fait l'amour. Quand un violent incendie se déclare sur l'île, il la transporte sur son bateau pour l'éloigner du danger. Les deux s'endorment en regardant l'incendie tout ravager. Quand le narrateur se réveille, Irène a disparu. Sur le thème central du remords, La Femme sur l'escalier nous parle avec force des interrogations qui traversent parfois nos existences, cette envie de savoir si elles auraient pu être différentes si... Ces " Si " qui ne reçoivent que rarement des réponses.

La mission de coordination SPS permet de gérer la coactivité de tous les intervenants sur un chantier afin que chacun puisse mener sa mission sans affecter la sécurité des autres ; elle a également pour objet de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour une meilleure prévention. Obligatoire dès lors que le chantier compte deux entreprises ou plus, cette mission doit être intégrée dès la phase de conception. Cet ouvrage traite de tous les aspects de la coordination SPS et de sa mise en pratique, en présentant sous forme de fiches synthétiques : - le cadre d'application des obligations en matière de sécurité sur les chantiers ; - la détermination de la catégorie de l'opération ; - l'organisation pratique de la sécurité sur les chantiers : seuil de déclenchement des obligations, actions à engager (VRD préalables, constitution d'un CISSCT, etc.), documents à produire (déclaration préalable, registre-journal de coordination, DIUO, PGC, PPSPS, etc.) ; - les qualifications requises d'un coordonnateur SPS (compétences, formation) ; - l'encadrement contractuel de la mission de coordination (type de contrat, rémunération) ; - le rôle et la responsabilité de chaque acteur (responsabilité civile, responsabilité pénale) et les assurances du coordonnateur SPS ; - les méthodes et les outils permettant de remplir les missions de coordination lors des phases de conception, de réalisation et de l'année de garantie. Cette 4e édition s'appuie sur la norme NF P 99-600 de juillet 2016 relative aux bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de coordonnateurs SPS à l'attention des maîtres d'ouvrage ainsi que sur les textes à jour de la commande publique, notamment la publication des CCAG en 2021. Elle intègre les décisions de jurisprudence éclairantes pour la pratique du métier. Avec ce guide, le coordonnateur SPS et tous les acteurs d'une opération de construction - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entrepreneurs - disposent d'un référentiel commun pour la mise en place d'une coordination de sécurité et de protection de la santé efficace. Les ouvrages de la collection "Méthodes" proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.

"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.

Albert Camus, né à Mondovi IAIgérie), le 7 novembre 1913, disparut tragiquement sur la Route Bleue, près de Montereau, le 4 janvier 1960. Mais Camus est toujours des nôtres, grâce à son triple pari pour l'authenticité, pour la liberté et pour l'homme. …Par bien des points, Camus est sur la voie de Soljenitsyne. Pour tous les deux, c'est l'abstraction qui est la faute, et le geste concret de la pitié humaine apparaît chez eux comme l'antidote des fanatismes. Tous les deux haïssent le mensonge. Et quinze ans avant Soljenitsyne, Camus proclame : « Nous sommes quelques-uns décidés à ne nous taire sur rien. » Après un temps où j'ai participé, moi aussi, au délire ambiant, j'ai, sur ce point, rendu les armes à Albert Camus, et je le place, à côté de Soljenitsyne, parmi les maîtres de la vérité, ceux qui nous rappellent à ce principe élémentaire du christianisme, qu'énonçait ainsi le canon d'Un Concile de la Renaissance : « Quidquid fit contra conscientiam aedificat ad gehennam » : tout ce que tu fais contre ta conscience renforce l'enfer… Ce païen ne le fut pas facilement. Disons même qu'il n'a cessé d'être chrétiennement païen. Jean-Marie DOMENACH (extrait de la Préface). Joseph HERMET, né en 1924 à Prinsuéjols (Lozère), s'est toujours intéressé à l'œuvre de Camus : - depuis les années 1943-1945, au moment où l'Etranger finissait par arriver, en des temps incertains, dans les librairies de la province, alors une des plus secrètes de France : le Gévaudan. - en passant par les années 1954-1964, quand il enseignait la philosophie dans une Institution secondaire à Mende, et par les années 1970-1972, lorsque vit le jour, en Sorbonne, sa thèse de Doctorat-ès-lettres (3e cycle), consacrée à Albert Camus.

"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.

"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.

Laprotection des mineurs contre les abus sexuels est une des priorités dulégislateur canonique. Comme la plupart des législateurs séculiers, il a admisdans son ordonnancement juridique l'institution de la prescription héritée dudroit romain tout en y intégrant des éléments éthiques. Dans des cas de crimessexuels perpétrés sur des mineurs par des membres de l'Eglise, il advient parfois que, les" survivants " de ces abus, ne puissent faire entendre leur cause enjustice lorsque le temps accordé par le droit pour se plaindre est écoulé. Devantle juge aussi bien séculier qu'ecclésiastique, la question de l'opportunité del'institution de la prescription desdits actes se pose avec acuité. Pour d'aucuns, la prescription criminelle canonique serait la manifestationde la volonté de protéger la structure qu'est l'Eglise, au détriment de lapersonne humaine, des valeurs de justice et d'équité. Quelles sont les raisons favorables quilégitimeraient l'instauration et le maintien de la prescription en général etde la prescription criminelle en particulier dans l'Eglise ? L'institutioncanonique de la prescription telle que règlementée par le Code de droitcanonique de 1983 se justifie-elle encore aujourd'hui lorsqu'il s'agit des crimescontre les personnes et plus particulièrement des delicta graviora contra mores commis par des clercs et desreligieux sur des personnes mineures et des personnes vulnérables ? ValèreNkouaya Mbandji est un prêtre jésuite, titulaire d'un Doctorat en droitcanonique (Ph. D) de l'Université Saint Paul d'Ottawa, d'une licence en droitcanonique (Master) de l'Université Pontificale Grégorienne de Rome et d'unelicence en droit civil de l'Université de Yaoundé II. Il détient entre autres uncertificat en droit international humanitaire de l'Institut International desdroits de l'homme de Strasbourg et un certificat en " tierce partieneutre " de l'Institut Canadien pour la Résolution des Conflits (ICRC). Ilest actuellement professeur de droit canonique à l'Université Saint Paul auCanada.

Le De Civitate Dei contra paganos fut écrit par saint Augustin au Ve siècle de notre ère et ne fut traduit en français pour la première fois qu'à la fin du Moyen Age. Cette traduction a été réalisée par le juriste Raoul de Presles sur la commande du roi Charles V entre 1371 et 1375. Le manuscrit qui a servi de base à la présente édition est le BnF, fr. 22912, manuscrit royal copié vers 1376 et inscrit à l'Inventaire des livres de la bibliothèque royale en 1380. Le traducteur, outre sa propre traduction des vingt-deux livres de la Cité de Dieu, propose à la suite de chaque chapitre traduit - pour les dix premiers livres - une "exposition" , sorte de glose-commentaire qui renseigne le lecteur moderne sur la réception que le XIVe siècle fit du chef-d'oeuvre d'Augustin. Ainsi, cette édition entend combler un manque. En effet, celle-ci donne accès à cet immense texte dans une version inédite - la dernière édition du texte de Raoul de Presles date de 1531 - et propose aux lecteurs modernes l'interprétation que fit le bas Moyen Age de ce texte d'autorité. Le premier volume de la présente édition contient deux tomes : le tome 1 (introduction, bibliographie, prologues, livres I, II et III, index) et le tome 2 (livres IV et V, index). Il est le fruit d'un travail collaboratif financé par l'Union Européenne (European Research Council) et effectué au sein du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française) en collaboration avec l'université de Cergy-Pontoise. Le présent volume (volume 2) contient les livres VI à X de l'ouvrage d'Augustin et clôt ainsi un premier ensemble des dix premiers livres qui, selon la tradition manuscrite, forme un tout que l'évêque d'Hippone lui-même appelait de ses voeux.

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations – matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. LISTE DES CONTRIBUTIONS 1. Jacques Combret Jean-François Pillebout Docteur en droit, Notaire honoraire Jacques Combret et le législateur Bernard Reynis Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire Pour l'honneur 2. Personnes et familles Jean-Dominique Sarcelet Avocat général honoraire à la Cour de cassation et Nathalie Baillon-Wirtz Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale Florence Fresnel Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016 Bernard Beignier Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Sarah Torricelli-Chrifi Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920 Du pacs au mariage : transition ou mutation ? Eloi Buat-Ménard Magistrat, Diplômé notaire Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision Jérôme Casey Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ? Sonia Ben Hadj Yahia Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli Les droits successoraux du concubin survivant Gilles Bonnet Docteur en droit, Notaire associé Les méandres fiscaux de la représentation successorale Philippe Delmas Saint Hilaire Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest Le testament pour quoi faire ? François Sauvage Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne Le legs de somme d'argent Sylvie Ferré-André Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Hélène Mazeron-Gabriel Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3 La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ? Marc Nicod Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat Bernard Vareille Professeur à l'Université de Limoges L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants François Letellier Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015) Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage) Eric Fongaro Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé La protection du conjoint survivant en droit international privé De quelques stratégies de transmission hors libéralités 3. Biens et contrats Gérard Flora Docteur en droit, Notaire honoraire La tontine.... et sa mystérieuse application à l'usufruit Henri Palud Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006) Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense Jérôme Julien Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats Cécile Davèze Notaire La faculté de substitution dans les avant-contrats Gilles Rouzet Conseiller honoraire à la Cour de cassation L'action interrogatoire Alain Delfosse Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial Hugues Kenfack Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle Marie-Hélène Monsèrié-Bon Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée... Jean Prieur Professeur émérite des Universités La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire Eliane Frémeaux Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique 4. Notariat Matthieu Poumarède Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes Damien Brac de la Perrière Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret Pascal Chassaing Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique Fabrice Collard Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique Date limite de souscription pour figurer sur la liste des souscripteurs (imprimée en fin d'ouvrage) : 8 juin 2017

La règle de Gabriel Tu disais que tu voulais de la normalité, Gabe. Riley est ta normalité. Après presque dix ans de travail au noir comme escort professionnel, Gabriel Maddox est doué pour donner aux femmes les plaisirs interdits dont elles rêvent. Riley Sinclair repart à zéro. Elle a quitté le Texas aride et poussiéreux, ses parents ultra conservateurs, fanatiquement religieux et son fiancé infidèle et mesquin afin de commencer une nouvelle vie à Seattle. Mais un regard à Gabe, son nouveau voisin incroyablement séduisant ramène toutes les insécurités auxquelles elle essaie d'échapper. La chute de Shane Shane Matthews aime les femmes, le sexe et l'argent, et comme escort professionnel, il arrive à avoir les trois quand il le veut. Mais la vie rattrape Shane et il perd la bataille contre une dépendance qui le hante depuis des années. Savannah Bradshaw doit reprendre le contrôle de sa vie avant que la peur et la douleur la consument. Une agression brutale de quelqu'un en qui elle avait confiance lui a fait craindre le sexe et les hommes, et la méthode dangereuse qu'elle utilise pour s'en sortir lui vole sa vie. Le désir de Logan Après que les rêves de Logan Bradshaw sont partis en fumée, il se retrouve brisé et hanté par la trahison cruelle de son ancien partenaire, un homme qu'il considérait jadis comme un ami. Sa vie d'escort professionnel a aidé à payer son avenir une fois, alors peut-être que quelques contrats de plus lui permettront de retrouver ce qu'il a perdu. Et si cela signifie être le troisième pour une nuit pour un riche couple réalisant un fantasme de ménage à trois, alors qu'il en soit ainsi. Dominic Barretti a tout ce que l'argent peut acheter, mais il ne peut pas sauver sa belle jeune femme alors que le cancer est en train de la lui voler. Il ne peut pas non plus lui refuser une dernière demande - un ménage à trois pour une nuit avec un autre homme.

Pour établir plusieurs originaux d'une même charte et en fortifier l'efficacité, les rédacteurs d'actes du Moyen Age ont inventé un système ingénieux qu'ils ont paré du nom antique de "chirographe". Sur une même feuille de parchemin sont inscrits deux ou plusieurs exemplaires de l'acte. Après découpe suivant une ligne d'écriture appelée "devise" ou "légende", chacune des "chartes parties" est remise à son destinataire, le plus souvent l'un des partenaires de l'acte. Cette pratique, d'abord attestée dans l'Angleterre du IXe siècle, connaît un succès grandissant du Xe au XIIIe siècle dans le royaume de France et en Lotharingie. Signe visible d'engagement et de réciprocité, le chirographe devient l'un des instruments ordinaires des contrats bilatéraux et des règlements de conflit. Espèce diplomatique identifiée de longue date, le chirographe a tardé à capter l'attention des médiévistes au-delà de quelques études pionnières. A la faveur d'un approfondissement des questionnements liés à la matérialité des documents et aux dimensions extra-juridiques des chartes, il apparaît comme une pierre de touche indispensable à l'observation de la diversité diplomatique. Il invite l'historien à explorer les principes et concepts à l'oeuvre (similitude, réciprocité, rapports entre visible et lisible) et à analyser les techniques qui en découlent, riches en variantes régionales ou institutionnelles. Ce volume richement illustré a pour origine un projet collectif mené dans le cadre de la conférence de l'EPHE intitulée "Pratiques médiévales de l'écrit documentaire". Il est consacré aux premiers siècles de l'existence du chirographe, période d'expérimentations orchestrées par les rédacteurs ecclésiastiques. Il réunit seize contributions. Les "Etudes thématiques et régionales" proposent huit articles et associent synthèses et catalogues régionaux à des analyses plus ciblées. L'"Album diplomatique" offre huit études de cas qui auscultent des actes choisis pour leur caractère exemplaire ou insolite. Ni traité, ni manuel, l'ouvrage a vocation à devenir un "compagnon" de route pour de nouvelles enquêtes.

Florian Vidal, avocat spécialisé dans les contrats d’armement et les relations franco-africaines, a été assassiné de manière effroyable : brûlé vif aux abords d’une piscine, un pneu enflammé autour du cou, les mains menottées. C’est l’Afrique en plein coeur de Colombes, patron. Les connaisseurs appellent ça le supplice du Père Lebrun. Une technique en vogue à Haïti du temps des tontons macoutes. La coutume est sans doute née à Soweto où elle était, entre autres, la punition favorite pour les voleurs. Vous connaissez le cri de révolte de l’anti-apartheid radical ? « Avec nos boîtes d'allumettes et nos pneus enflammés, nous libérerons ce pays. » L’une des phrases favorites de Winnie Mandela. Or, cinq ans auparavant, Toussaint Kidjo, l’assistant de Lola, de père français et de mère congolaise, avait été assassiné de la même façon. C’est ce meurtre, jamais élucidé, qui avait conduit Lola à anticiper sa retraite. Florian Vidal travaillait pour Richard Gratien, maillon fondamental de la Françafrique pour le secteur de l’armement. Redoutable et froid, Mister Africa, souvent dans le collimateur de la justice française, s’était pris d’affection pour Florian qu’il avait engagé comme chauffeur. Par la suite, il en avait fait un avocat réputé et riche et, avec les années, son fils adoptif. Pour Lola le lien entre les deux affaires ne fait aucun doute. Elle reprend alors son enquête mais empiète terriblement sur le travail du commandant en charge de l’affaire, fort sensible en raison des milieux qu’elle touche : la finance, la politique, les affaires étrangères, Sacha Duguin, ancien amant de son amie Ingrid avec qui il continue d’entretenir des rapports houleux… Lola doit se rendre à l’évidence, seule elle ne pourra rien, l’ennemi est plus puissant qu’il en a l’air. Dans ce contexte difficile, quel rôle notre duo va-t-il bien pouvoir jouer ?

Molenbeek. Le monde entier connaît le nom de cette commune de Belgique. Molenbeek, pourvoyeur des assassins islamistes les plus dangereux du moment. Et cela, depuis 2001 où le commandant Massoud, le résistant afghan, a été abattu par des assassins dont le principal commanditaire en venait. Pourquoi l'avant-garde d'un commando de l'Etat islamique en est-il parti, une nuit de novembre 2015, pour assassiner 130 personnes à Paris ? Que se passe-t-il dans cette commune de Bruxelles ? Christophe Lamfalussy et Jean-Pierre Martin se sont plongés dans Molenbeek, sa réalité actuelle et son histoire pour essayer de comprendre l'explosion d'un islam radical dans une Belgique paisible. Voici une immigration essentiellement originaire du Rif marocain, laissée trop longtemps à elle-même avant d'être finalement rattrapée par des prêcheurs envoyés par l'Arabie saoudite ou formés par des Frères Musulmans chassés de Syrie. Ils racontent comment la Belgique, dans une atmosphère de guerre froide et de contrats juteux, a laissé le roi Fayçal prendre le contrôle de l'islam belge. A Molenbeek, ils expliquent le rôle précurseur de "Malika", épouse de l'un des assassins de Massoud, et l'influence salafiste de l'imam Toujgani. Ils ont rencontré policiers, agents municipaux, professeurs qui expliquent comment ont grandi et vécu, dans une zone de laisser-aller et de non-droit, ceux qui, comme Brahim Abdeslam et Mohamed Abrini, ont pris part aux attentats. Ils racontent l'effroyable "Mère Dalton" qui a envoyé ses propres fils en Syrie. Ils dévoilent les projets fous de la cellule terroriste qui s'est intéressée aux centres de recherche nucléaire. Ils ont pu accéder aux documents ultraconfidentiels des deux commissions P et R qui ont analysé les manquements des services belges de police et de renseignement. Ils sont allés au coeur de la fournaise du fanatisme - qui a fini par meurtrir la capitale belge elle-même, lors des attentats du 22 mars 2016. Des assassins rayonnent désormais en Europe, enfants du fanatisme, du gangstérisme et de l'inconséquence de certains dirigeants...