Contrat
Extraits
Droit
Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels
DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.
10/2020
Littérature érotique et sentim
Tout est sous contrôle (sauf toi !)
Elle mène une vie bien réglée. Il ignore complètement les règles. Certes, à vingt-cinq ans à peine, Ruthie ne vit que pour son travail et n'a ni fiancé ni vie sociale. Certes, elle passe ses journées entourée de personnes dont l'âge avoisine les quatre-vingt-dix ans. Mais Ruthie va bientôt devenir manager du village pour seniors de luxe où elle officie, et sa vie lui convient parfaitement. Son emploi du temps est calé sur des semaines, ses journées sont millimétrées, et elle sait que tout est sous contrôle. Du moins le croyait-elle, jusqu'à ce qu'elle rencontre Teddy. Ce biker tatoué des pieds à la tête a besoin d'un toit, et son père, le propriétaire des lieux, lui permet de loger avec les employés à condition qu'il donne un coup de main. Ruthie se serait bien passée de cet élément perturbateur qui, du jour au lendemain, devient à la fois son " collègue " et son voisin. D'autant que, si le physique très avantageux de Teddy s'avère utile pour négocier avec les résidentes, il devient vite une menace pour sa propre tranquillité mentale... " Très belle histoire, légère, divertissante avec des personnages tellement attachants ! " Chronique Lectures d'une maman "J'ai adoré les passages de rapprochement entre Ruthie et Teddy. Certains sont vraiment dignes des plus belles comédies romantiques". Chronique Just The Way You Read A propos de l'autrice : Sally Thorne vit à Canberra, en Australie, et passe ses journées à rédiger des contrats et des demandes de financement. Rien de bien excitant... C'est pourquoi elle consacre le temps qui lui reste à l'écriture de fictions pétillantes et colorées ! Pour elle, comme pour les lectrices de romance, l'intensité est l'ingrédient indispensable à un livre réussi. Après Meilleurs ennemis et Drague interdite, Tout est sous contrôle (sauf toi ! ) est son troisième roman publié chez &H.
Romance sexy
Pure Light
Rien ne prédestinait Adam et Saifah à se rencontrer, mais, à la croisée des chemins, entre Londres et Bangkok, ils pourraient trouver bien plus que le rôle de leur vie. Adam savait qu'il n'aurait jamais dû balancer ce coup de poing, mais il est trop tard. Du jour au lendemain, alors qu'il était un jeune acteur très populaire à Londres et à Hollywood, plus aucun réalisateur ne veut de lui. Le public le croit homophobe. Les marques résilient ses contrats les uns après les autres. C'est la déchéance sociale et professionnelle. Aussi, quand son agent lui propose de s'exiler un temps en Thaïlande, pays de ses racines maternelles, il accepte afin de fuir les foudres de l'Occident qui veut sa peau. Saifah n'aspire pas vraiment à être acteur, mais les petits rôles payent ses études de photographie. Puis son agente lui dégotte le rôle principal d'un nouveau drama : Pure Light. Un rôle délaissé par Prince, un autre acteur dont il était le meilleur ami... jusqu'au jour où il lui a déclaré sa flamme. Depuis, Prince ne veut même plus lui adresser la parole. Alors pourquoi cette faveur ? Qu'est-ce qu'il y aurait de mal à donner la réplique à cet acteur britannique aux origines thaï débarquant à Bangkok juste le temps du tournage ? Adam et Saifah sympathisent très vite. Ils ont une revanche à prendre sur la vie. Comme on les a traités comme des moins-que-rien, c'est le moment de montrer ce qu'ils ont dans les tripes. De devenir des références que personne ne pourrait plus ignorer. Et s'ils tournaient le boy's love le plus hot de tous les temps ? #slowburn #boyslove et #strangerstolovers --- "La plume de Violette nous fait voyager dans l'univers des dramas thaïlandais et de la culture K-Pop. J'ai adoré les personnages attachants et drôles, mais aussi la romance qui est toute douce et nous donne le sourire pour la journée". Audrey - relectrice éditoriale
01/2023
Droit administratif général
Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif. Edition 2023-2024
Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.
02/2023
Eco-construction
Intégrer les énergies renouvelables. Choisir, intégrer et exploiter les systèmes utilisant les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables, fournies par le soleil, l'eau, le vent, la terre, les végétaux, par opposition aux énergies fossiles, sont inépuisables et n'engendrent pas ou peu de déchets ni d'émissions polluantes. En 2020, la réglementation thermique française passe à une réglementation environnementale, la RE 2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction, avec pour objectif de : - donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l'énergie ; - diminuer l'impact carbone de la construction des bâtiments ; - garantir le confort des occupants en cas de forte chaleur. Ces objectifs de résultats élevés passent par une réflexion en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d'énergie et se traduisent par des exigences de moyens, notamment le recours aux énergies renouvelables. La 3e édition du guide met en lumière les évolutions majeures, portant notamment sur la réglementation environnementale, le rôle des acteurs, l'économie des projets, le financement et les mesures incitatives. Les caractéristiques techniques des systèmes utilisant les énergies renouvelables sont aussi mises à jour en tenant compte de l'expérience acquise par les acteurs des filières et des développements apparus au cours de la dernière décennie. Du besoin à l'exploitation, cette nouvelle édition du guide analyse les différents enjeux énergétiques, environnementaux et sociétaux des prochaines décennies en abordant les points suivants : - contexte législatif et réglementaire national et européen ; - caractéristiques des systèmes utilisant les énergies renouvelables : - systèmes solaires, - systèmes de chauffage au bois ou à biomasse, - systèmes éoliens, - raccordement à des réseaux de chauffage ou de refroidissement collectifs à plusieurs bâtiments ou urbains, - pompes à chaleur, - chaudières à condensation, - systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité, - système hybrides (pompes à chaleur et chaudières performantes). - réalisation de l'étude de faisabilité réglementaire, - intégration de ces systèmes dans le cadre bâti, - chaînes d'acteurs en jeu. Le guide détaille aussi l'économie des projets : coût global, mesures incitatives, modes de financement possibles et formes de contrats envisageables
11/2022
Faits de société
La République du copinage
Copinage et réseautage sont les deux mamelles de la France. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, les coteries et les castes oligarchiques ont accentué leur mainmise sur tous les pouvoirs : nominations, décorations, placards dorés, prébendes, marchés et contrats s’octroient en fonction de l’entregent. Des conseillers occultes et intermédiaires multicartes prospèrent dans les couloirs de l’Élysée. Les amis du 9-2, du Fouquet’s et les proches de la Première Dame sont choyés. Des élus devenus avocats ou « consultants » monnaient leurs carnets d’adresses. Les élites pantouflent, les ambitieux se placent, les lobbyistes s’activent, les gourous de la com’ surfent sur la crise et les princes des médias se transforment parfois en courtisans. Dansant au-dessus du volcan d’un pays en crise, le microcosme se protège ainsi, entre révérences et connivences. Les réseaux servent surtout d’assurance aux puissants pour préserver leurs privilèges. Vincent Nouzille a enquêté pendant plusieurs années pour décrypter ces systèmes de pouvoir, leur fonctionnement et leur influence réelle. Il révèle comment ceux-ci imposent discrètement leur loi et comment la plupart transcendent les camps politiques. Mieux, ils préemptent l’avenir. Francs-maçons, énarques, diplômés d’HEC, communicants, Corses, gays ou cathos : tous tirent déjà les ficelles pour tenter de se placer dans les coulisses du pouvoir. Quel(le) que soit le (la) président(e) qui sera élu(e) en mai 2012, ils seront toujours là…Vincent Nouzille est journaliste indépendant, après avoir été notamment grand reporter à L’Express et à L’Expansion. Il est l’auteur ou le coauteur d’enquêtes de référence comme Les Parrains corses (avec Jacques Follorou, Fayard, 2004), Députés sous influences (avec Hélène Constanty, Fayard, 2006), Des secrets si bien gardés (Fayard, 2009) et Dans le secret des présidents (Fayard/LLL, 2010).Découvrez La France des réseaux, la version Web complémentaire de cette enquête, avec textes, photos, portraits et plus de 5 heures de vidéos, grâce à une offre spéciale sur www.lafrancedesreseaux.com/copinage.
10/2011
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Philosophie
Auguste Comte, postérité épistémologique et ralliement des nations
La théorie de Comte, tant critiquée de nos jours pour son scientisme anachronique, demeure méconnue. Le travail d'historien des sciences qu'il engage l'amène à déstabiliser l'idée de système, à faire face aux connaissances approchées et à associer les normes de la certitude à celles du relatif. Comte va de la sorte se positionner comme précurseur de deux grandes figures de la philosophie des sciences et qui sont : Bachelard et Claude Bernard. Le premier élabore sa théorie en intégrant l'approximation, rencontrée par Comte, comme expression d'une certitude incertaine, le second penchera de l'autre côté. Il va se positionner davantage comme le défenseur irréductible de la théorie de la science positive ; il le fait d'ailleurs mieux que son fondateur. Ce "Newton de la physiologie" arrivera à résoudre, selon les normes positives, des questions biologiques laissées en suspens par Comte, telles celles inhérentes au substrat vital responsable de l'unité : l'organisme et celles qui concernent la continuité entre le monde des végétaux et celui des animaux. En plus d'une théorie de la science, Comte développe une pensée sociale. Celle-ci doit faire face à l'inaccompli de ses visions projectionnelles du temps, consacrées par la loi des trois états. Le telos pacifiste et universaliste vers lequel elles s'acheminent normalement est paradoxalement déstabilisé par la rétrogradation théologique, par les guerres sanguinaires et le colonialisme que Comte qualifie de "monstruosité" sociale. Il tente de faire face à une telle situation par un projet de démilitarisation des moeurs. La paix n'est pas pour lui une affaire de contrats et de décisions, mais d'une homogénéisation des valeurs émanant d'une réclamation profonde des peuples, qui aboutirait à ce qu'il appelle "la coopération humaine". Celle-ci est capable de superposer à la société politique une autre plus noble et plus vertueuse, celle de sages et de décideurs, à l'écoute de l'opinion publique, systématisant et propageant sa vitalité et son amour pour autrui et l'orientant vers la vénération de toute l'Humanité.
05/2005
Histoire et Philosophiesophie
Concepts of Mass in Contemporary Physics and Philosophy
The concept of mass is one of the most fundamental notions in physics, comparable in importance only to those of space and time. But in contrast to the latter, which are the subject of innumerable physical and philosophical studies, the concept of mass has been but rarely investigated. Here Max Jammer, a leading philosopher and historian of physics, provides a concise but comprehensive, coherent, and self-contained study of the concept of mass as it is defined, interpreted, and applied in contemporary physics and as it is critically examined in the modern philosophy of science. With its focus on theories proposed after the mid-1950s, the book is the first of its kind, covering the most recent experimental and theoretical investigations into the nature of mass and its role in modern physics, from the realm of elementary particles to the cosmology of galaxies.
The book begins with an analysis of the persistent difficulties of defining inertial mass in a noncircular manner and discusses the related question of whether mass is an observational or a theoretical concept. It then studies the notion of mass in special relativity and the delicate problem of whether the relativistic rest mass is the only legitimate notion of mass and whether it is identical with the classical (Newtonian) mass. This is followed by a critical analysis of the different derivations of the famous mass-energy relationship E = mc2 and its conflicting interpretations. Jammer then devotes a chapter to the distinction between inertial and gravitational mass and to the various versions of the so-called equivalence principle with which Newton initiated his Principia but which also became the starting point of Einstein's general relativity, which supersedes Newtonian physics. The book concludes with a presentation of recently proposed global and local dynamical theories of the origin and nature of mass.
Destined to become a much-consulted reference for philosophers and physicists, this book is also written for the nonprofessional general reader interested in the foundations of physics.
01/2000
Spécialités médicales
Piloter la performance globale des GHT. D'une gestion intégrative à un outil de performance servicielle
La problématique soulevée par ce travail d'audit se situe à l'interface du nouveau management public et du contrôle de gestion des coopérations interorganisationnelles, voire de la gestion des ressources humaines. Elle s'inscrit dans la continuité des études menées autour de la transformation des hôpitaux publics (T2A, contrats de retour à l'équilibre financier, coopérations, restructurations, fusions, partenariats public-privé, certification...), et plus encore de la loi de modernisation de notre système de santé en date de 2016. Plus spécifiquement, cet audit répond à la commande de la mesure du périmètre d'application du service public hospitalier au sein des réseaux territorialisés d'organisations hospitalières. L'objectif visé par cet ouvrage est de modéliser et de mettre au service du décloisonnement de la prise en charge du patient un outil de gestion Intégratif du parcours de soins du patient. En partant de l'hypothèse selon laquelle la recomposition en réseau du système hospitalier contribuerait à déjouer les grandes dichotomies sur lesquelles s'est construite l'action publique, et donc à reconstruire par hybridation le mode de gestion du service public hospitalier, l'auteure met en évidence que la mise en intelligence collective de la recomposition territoriale de l'offre de soins contribue a la territorialisation du service public hospitalier par l'inscription de la prise en charge du patient dans une réponse globale décloisonnée des modes de gestion et de financement de ses besoins de soins, et donc en pratique au passage d'une logique de leadership à celle de partnership. L'audit, mené de 2016 à 2018 sur la base d'une convention de partenariat avec un GHT de la région Occitanie, a pour objet un réseau territorialisé d'organisations hospitalières regroupant 9 établissements de santé publics de taille hétérogène, dont un CHU assure par délégation de compétences la gestion des actions et des fonctions supports depuis le 30 juin 2016. Cet ouvrage s'adresse aux DH, D3S, DS, aux professionnels médicaux, paramédicaux et soignants, aux universitaires, étudiants, aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales.
09/2019
Droit
La blockchain saisie par le droit. Volume 1, Textes en français et en espagnol
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il est le premier de deux ouvrages sur la blockchain, en étudiant certains aspects juridiques d'une première approche de la blockchain, et sera suivi d'un autre ouvrage sur ses applications concrètes. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées. Cet ouvrage s'attache d'abord à comprendre la blockchain, et à en étudier les aspects juridiques généraux (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est ce les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? ). L'ouvrage s'achève sur le thème essentiel de la régulation de la blockchain (de l'autorégulation, à la régulation étatique ou supranationale, en passant par l'étude de la blockchain face à la fraude fiscale, et par celle du droit international privé de la blockchain). Ces sujets nouveaux, qui animent la doctrine depuis environ deux ans, et dont les législateurs commencent à se saisir, sont abordés dans un esprit prospectif. La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
10/2019
Nietzsche
Lettres de Franziska Nietzsche à Franz Overbeck. Précédées des Billets de la folie
La mère de Nietzsche, Franziska Nietzsche raconte dans une correpondance, pour la première fois traduite en français, les dernières années de la vie de son fils qui sombre peu à peu dans la folie. Le 3 janvier 1889, à 44 ans, Friedrich Nietzsche est victime d'un effondrement mental à Turin. Avant d'être pris en charge par son ami Franz Overbeck, il envoie nombre de billets délirants, souvent signés " Dionysos " ou " Le Crucifié ", au pape et à diverses têtes couronnées d'Europe. Il est alors enfermé plusieurs mois dans un asile psychia - trique à Iéna avant que sa mère, Franziska Nietzsche, l'accueille chez elle à Naumbourg et prenne soin de lui jusqu'à sa propre mort en 1897. Ce livre compile les " billets de la folie " et, pour la première fois en français, les lettres que Franziska Nietzsche adressa à Franz Overbeck. Celles-ci décrivent de l'intérieur les dernières années de la vie du philosophe, qui tombe progressivement dans un état végétatif. Franziska raconte avec simplicité et émotion son combat pour en obtenir la garde. Elle évoque sa certitude, vite déçue, de voir son fils guérir, mais aussi les petites joies du quotidien de " Fritz " - ses promenades, ses plaisanteries, le plaisir qu'il éprouve à écouter de la musique ou à ce qu'on lui fasse la lecture. En parallèle, la renommée de Nietzsche croît. Les admirateurs en pèlerinage à Naumbourg se succèdent, les demandes de traduction et de contrats affluent, tandis que se profile la figure menaçante et intéressée de sa soeur, Elisabeth Förster-Nietzsche. Franziska se voit, pour un temps, attribuer la tutelle juridique de son oeuvre même si, dévote et peu lettrée, elle avoue n'y rien comprendre, voire la désap - prouver. Comme le précisait Stefan Zweig lors de la parution de cet ouvrage dans sa version originale en 1937, " c'est précisément celle qui comprenait peut-être le moins ses oeuvres, la pieuse, la recluse, l'ignorante mère, qui a - miracle de la force de l'amour - le mieux décrit sa nature. "
11/2023
Finance internationale
Guide de la finance islamique
Grand classique concis et précis, cet ouvrage est tout à la fois un guide et une introduction à la finance et au secteur bancaire islamiques. Il traite de manière didactique des différents fondements de la finance musulmane. Il se distingue par l'approfondissement de la dimension juridique de cette dernière et permet ainsi aux lecteurs francophones pour la première fois d'accéder aux fondements légaux des opérations bancaires et financières islamiques modernes. L'auteur, qui est à un juriste doublé d'une formation d'économiste, commence par un résumé de l'économie islamique et quelques notions financières essentielles en islam, après quoi il aborde les principaux contrats d'investissement et de financement utilisés par les banques et sociétés financières islamiques. Il complète son exposé par un chapitre dédié aux fonds d'investissement musulmans et au principe de la responsabilité limitée en islam. Très actuel, l'auteur n'épargne pas non plus critiques et reproches quant à la réalité pratique actuelle du secteur. L'auteur met, en effet, en lumière plusieurs distinctions de phénomènes économiques similaires dont les bases juridiques sont différentes justifiant ainsi une permission pour les uns (comme le financement par Murâbaha) et une interdiction pour les autres (comme le financement par prêt à intérêts). Ce livre s'adresse aussi bien aux croyants de base qu'aux lecteurs curieux désirant se faire une idée plus précise du sujet aussi bien qu'aux étudiants et chercheurs en finance islamique, en droit comparé et en sciences de religions ou encore aux professionnels du secteur bancaire et financier. Non seulement il répertorie les principales règles théoriques, mais il les illustre par des exemples pratiques, rendant son contenu véritablement accessible à tous. Son auteur, autorité religieuse reconnue, a participé à l'élaboration du système judiciaire pakistanais. Juge au tribunal islamique central, il a présidé l'organisation régulatrice de l'industrie bancaire et financière islamique. C'est une des plus éminentes figures intellectuelles du sous-continent indien.
02/2024
Critique littéraire
Bohdan Hawrylyshyn. L'infatigable passeur
Né en 1926 en Ukraine d'un père paysan, Bohdan Hawrylyshyn a été très jeune jeté dans l'histoire d'un pays qui a connu de multiples occupations - austro-hongroise, polonaise, soviétique, allemande - avant d'obtenir son indépendance en 1991. Pendant la Deuxième Guerre mondiale, Bohdan Hawrylyshyn est envoyé dans un camp de travail en Allemagne. A la fin de la guerre, il fait son bac dans un camp de réfugiés près de Munich, où il a été recruté pour s'engager comme bûcheron au Canada. Son contrat terminé, il poursuit des études brillantes à l'Université de Toronto, puis est engagé par une société multinationale. Elle l'envoie à Genève pour faire un MBA à l'Institut International de Management. Il y reste comme professeur et puis directeur. Membre du Club de Rome, Bohdan Hawrylyshyn a aussi fréquenté quelques-uns des grands de ce monde (Margaret Tatcher, Indira Gandhi, Helmut Kohl, etc). En 1980, il publie Road Maps to the Future : Towards More Effective Societies, une analyse des facteurs clés, déterminant l'efficacité économique, sociale et politique des principaux Etats de l'époque, ainsi qu'une projection de leurs futurs possibles. Parmi ceux-ci, l'Union Soviétique dont il a pressent l'éclatement. Référence dans son domaine, ce livre a été traduit dans une dizaine de langues, y compris le français, sous le titre Les Itinéraires du futur : vers des sociétés plus efficaces. Depuis une vingtaine d'années, Bohdan Hawrylyshyn consacre beaucoup de son temps à son pays natal, l'Ukraine, où il a créé et présidé plusieurs institutions. Il a oeuvré comme conseiller du premier Président de l'Ukraine, de quatre présidents du Parlement et de trois Premiers ministres. Actuellement, il est président de la Fondation Vidrodgenia (Renaissance) à Genève et membre du Conseil de l'Académie Mondiale des Arts et des Sciences. Genève regorge de personnalités singulières plus ou moins connues du grand public. Par la constance de leur engagement personnel et la force de leurs convictions, elles contribuent à donner à la cité de Calvin, de Rousseau et de Dunant sa tonalité et son originalité de ville-carrefour, cosmopolite et ouverte sur le monde. La collection " Ils ont choisi Genève " s'adresse à un lectorat curieux de mieux comprendre la richesse culturelle et intellectuelle de Genève. Elle offre une lecture originale de l'Histoire du grand XXe siècle, vue par le prisme genevois. Pour chaque ouvrage, un même fil rouge biographique qui relie le monde à Genève à travers des parcours de vie singuliers : " être né quelque part ", " partir ", " choisir Genève ". Une iconographie de Nicolas Crispini basée sur des documents personnels et historiques.
09/2013
Sociologie
Les Noirs de Philadelphie. Une étude sociale. Suivi de Enquête spéciale sur les Noirs employés dans le service domestique dans le 7e district
A la fin des années 1890, W.E.B. Du Bois était l'un des plus Américains les plus diplômés de sa génération. Malgré de brillantes études qui lui permirent de soutenir un doctorat d'histoire à l'université Harvard, Du Bois ne trouva pas de poste d'enseignant dans les universités blanches auxquelles il pouvait légitimement aspirer. Cette situation l'incita à accepter en 1896 un contrat de recherche proposé par l'université de Pennsylvanie pour étudier la communauté noire de Philadelphie. Cette recherche mènera à la publication de The Philadelphia Negro : A Social Study en 1899. Cet ouvrage est une étude de sociologie urbaine détaillant de façon quasiment exhaustive la formation du ghetto noir de Philadelphie, le Septième District de la ville. Du point de vue théorique et méthodologique, Du Bois y déploie tout son talent de sociologue mais aussi d'historien. D'une part, il cherche à comprendre les facteurs économiques et sociaux des inégalités raciales, proposant un contre-feu aux explications dominantes alors fondées sur l'infériorité biologique et culturelle censément innée des Noirs. D'autre part, contrairement à la sociologie pseudo-scientifique de son temps, Du Bois entreprend un travail d'une très grande rigueur dans la construction et l'étude de ses objets de recherche grâce à la collecte systématique et variée de données quantitatives et qualitatives. Ces deux dimensions montrent comment Du Bois a cherché par son travail à faire connaître la situation réelle de la communauté noire américaine afin de détruire les préjugés raciaux et, en conséquence, abolir les inégalités raciales. Publié pour la première fois en 1899, The Philadelphia Negro : A Social Study est le résultat d'une recherche commandée par l'université de Pennsylvanie à W. E. B. Du Bois, alors âgé de vingt-huit ans. Associé à la jeune chercheuse blanche Isabel Eaton, Du Bois livre une analyse magistrale de la question raciale au moment où l'oppression des Noirs américains n'a jamais été aussi violente depuis l'abolition de l'esclavage en 1865. Dans cette enquête de sociologie urbaine détaillant la formation de ce qui deviendra le ghetto noir de Philadelphie, Du Bois déploie tout son talent de sociologue, mais aussi d'historien et d'ethnologue. Si Les Noirs de Philadelphie est aujourd'hui considéré comme un texte fondateur des sciences sociales, c'est aussi un livre de combat politique en faveur de l'émancipation de la minorité noire aux Etats-Unis. En mettant au jour ses conditions de vie réelles, Du Bois oppose la dignité noire aux préjugés raciaux afin de fonder la démocratie américaine sur la justice.
09/2019
Philosophie du droit
Nature et souveraineté
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. Sortir de la caverne, terrain des compromis et des apparences. S'extraire de la cité et de son milieu, pour se diriger vers le "sol" enfin ferme des Idées et pour en ramener des lois qui apporteront la lumière et l'ordre en ces lieux obscurs et déshérités de la vie publique. Cette tradition occidentale d'un pouvoir en surplomb, d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses, introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Elles spéculent sur l'origine du politique et elles imaginent des hommes quittant l'état de nature pour chercher refuge dans la société. Le politique ne semble concerner que des hommes qui doivent tomber d'accord. Le monde commence son éclipse. Le contrat social devient la terre promise ou la nature se cantonne à un individu : car le droit à la conservation ou la liberté capte toute la nature disponible. La Révolution et la Déclaration des droits de l'homme donneront le maximum d'étendue politique et juridique à cette orientation anthropocentrique. Tout homme accède à la qualité de sujet de droit et, bien longtemps après la découverte romaine de la personnalité, cherche à briser les chaînes d'un pouvoir qui devra se réinventer démocratique. L'homme s'arroge des droits et il laisse le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. D'un côté, une nature inerte ou presque, et en tout cas sans esprits et sans droits. De l'autre, un homme, ses lois et une volonté de dominer. Car la natureobjet doit se conformer à ses besoins. Cette domination n'est pas simplement évidente ; elle s'élève jusqu'au conflit contre des éléments que l'humain devrait vaincre pour se réaliser. Selon Jules Michelet : "Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant ; celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité... La nature reste la même, tandis que chaque jour l'homme prend quelques avantages sur elle" .
02/2021
Gestion de patrimoine
L'assurance vie à l'épreuve des crises. Résilience ou résignation ?
Cet ouvrage analyse le comportement du secteur de l'assurance vie et de la finance en période de crise profonde ; comment ce secteur de marché a-t-il su profiter des opportunités et bénéficier d'effets de levier durant la crise économique ? Plus que jamais, l'assurance vie aura montré sa faculté de résilience en se réinventant en permanence et en bénéficiant d'accélérateur de tendances. Nombre d'acteurs du secteur financier ou patrimoniale prédisaient que l'assurance vie, placement préféré des français, soit si ce n'est chahuté peut-être même disqualifiée au vu des performances des fond sen euros, en baisse chronique ; or, c'était sans compter que la crise, sanitaire puis économique, allait rebattre les cartes et allait démontrer la résilience du secteur de l'assurance vie, structurellement adaptée pour combattre la crise ou y faire face en bénéficiant d'effets de lever ou accélérateurs. En effet, une crise avec une telle ampleur, une telle soudaineté et une telle violence a permis de révéler certains phénomènes, tel un accélérateur de tendances, avec l'émergence et la prégnance de sujets ou de thématiques liés à l'économie verte ou solidaire d'une part ou liés à des investissements dans l'économie réelle d'autre part. L'assurance vie s'est ainsi révélée comme étant un réceptacle redoutablement efficace en matière de faculté d'adaptation et de capacité d'évolution avec un fonds en euros qui n'est certes désormais plus porté par le triple paradigme performance / sécurité / liquidité et n'étant plus désormais un contributeur à la performance mais ayant muté vers un rôle de contributeur à la stabilisation des allocations d'actifs. Si l'économie a dû évoluer avec son temps, ...elle s'est même fait d'ailleurs dépassée par son temps et son environnement, l'assurance vie a bien assumé, quant à elle, sa mission d'anticipateur sur son marché en intégrant de nouvelles modalités de gestion, de nouvelles catégories de support financiers de nouvelles fonctionnalités de suivi et de gestion de son contrat. Contrairement à certaines idées reçues, l'assurance vie fait sûrement désormais partie des véhicules financiers les plus élaborés et les plus modernistes, constituant alors la colonne vertébrale de la construction ou de la gestion patrimoniale. La "vieille dame" se renouvèle en permanence et sait parfaitement exploiter les opportunités de marché, à la fois issues de l'environnement financier (car les crises créent des opportunités) et de la technologie (car les crises permettent d'accélérer les tendances).
07/2021
Littérature française
Le propriétaire
"Inclinez-vous devant les douze lettres de ce mot-là ; toutes les puissances se résument en elles ; en elles sont le commencement et la fin, l'alpha et l'oméga de ce qui est. Qui n'est pas propriétaire veut le devenir, qui l'est veut l'être toujours. Le monde pivote autour de ce substantif ; c'est l'arche sainte des royaumes constitutionnels, le fétiche de l'univers, la clef de voûte de la société ; tout passe, le propriétaire seul ne passe pas ; les empires croulent, mais les propriétaires restent. Ils sont plus forts que le temps et que les révolutions, deux choses qui usent les trônes et le granit. L'arbre généalogique du propriétaire a ses racines dans le jardin d'Eden. C'est un substantif antédiluvien ; il surnage au-dessus des temps bibliques, et l'histoire n'était pas encore que le propriétaire était déjà. Il est contemporain du monde. Le premier homme, Adam, notre père, était propriétaire, et la meilleure preuve qu'on en puisse donner, c'est qu'ayant manqué au contrat synallagmatique qui le liait au jardin céleste, Dieu l'expropria. Depuis le premier congé qu'un archange signifia au premier homme, jusqu'aux congés que les huissiers parisiens signifient quotidiennement aux locataires récalcitrants, le propriétaire n'a pas changé. C'est toujours et sans cesse un individu de qui la qualité commande le respect. Afin que nul ne l'oublie, il le professe lui-même à son endroit. C'est de lui que Danton aurait dû dire qu'il marche comme un saint sacrement. Rien qu'à le voir passer, on comprend que le propriétaire a pris son importance sociale au sérieux ; il se soigne comme une vieille dévote. Si ses vêtements ne sont pas du drap le plus beau, ils sont au moins du plus fort ; ses étoffes ne sont peut-être pas très brillantes, mais elles sont toujours les plus chaudes. Il est dans ses habits comme un saint dans sa châsse, hermétiquement enveloppé. En s'attaquant à sa personne sacro-sainte, les vents coulis s'attaquent à la société ; s'il tousse, elle est menacée d'une fluxion de poitrine, et le propriétaire tremble pour celle dont il est le plus auguste représentant. S'il n'avait appris la modestie avec le peu de latin qu'il s'est empressé d'oublier au sortir des classes, volontiers le propriétaire dirait comme Louis XIV : "L'Etat, c'est moi."" Avec ce texte, Amédée Achard nous offre une étude caustique et malicieuse sur cette figure toujours aussi fondamentale à notre société : celle du Propriétaire.
09/2012
Droit
Edition. Convention collective étendue - IDCC : 2121 février 2019, 5e édition
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail. Elle règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France et les salariés titulaires de contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires. L’application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les dispositions de l’annexe IV. Cette annexe n’est pas exclusive des autres dispositions de la convention collective pour les correcteurs à domicile dont le statut est régi par l’ensemble des dispositions de la présente convention collective, hormis les spécificités réglées à l’annexe IV. Les parties signataires s’engagent à négocier d’ici au 30 juin 2000 des dispositions complémentaires à l’annexe IV pour l’ensemble des travailleurs à domicile, y compris les correcteurs à domicile. Champ d’application : Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité INSEE 5112, nomenclature d’activité européenne 221-A, à l’exception des éditions musicales (rubrique NAF partitions musicales). Cette définition comprend la phase éditoriale du produit « livre électronique «, lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme), à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites internet, traitement de données informatisées, notamment). La présente convention ne fait pas obstacle à la conclusion d’accords particuliers ou d’accords d’entreprise. Les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale n’est pas l’édition au sens de la présente convention et qui appliquent actuellement la convention collective nationale de l’édition continueront à le faire tant que l’application d’une autre convention collective, étendue ou dont le contenu correspondra aux normes requises pour obtenir un arrêté d’extension, n’aura pas été négociée à l’intérieur de l’entreprise ou de l’établissement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Pour les salariés présents à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention, cette négociation portera notamment sur le maintien de certaines dispositions prévues par la convention collective nationale de l’édition (plus particulièrement : indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite, maladie, accidents du travail, maternité...) et sur les modalités de ce maintien.
03/2019
Poésie
Au coeur du coeur de l'écrin
Au coeur du coeur de l'écrin, je cherche ce que je trouve, est un recueil de poèmes écrit à partir d'une commande passée à Anne Kawala par la maison de la poésie de Nantes et le musée Dobrée, pour l'écriture et la lecture, en janvier 2016, d'un texte composé à partir de l'écrin du coeur de Anne de Bretagne (réalisé en 1514 – au moyen-âge finissant, à la renaissance s'annonçant). La première image qui a ouvert la recherche fut celle de l'extraction du coeur du corps de Anne de Bretagne. Comment ? Qui ? Sous quelles connaissances médicales ? Quelles autorisations religieuses ? Le corps d'une femme, d'une reine, ainsi exposé à cette époque ? A sa propre demande ? ! ? Ces premières questions ont immédiatement amené Anne Kawala à reconsidérer l'enseignement de l'Histoire, de la médecine et de l'influence des femmes (cf. poème de mes souvenirs du moyen-âge). La médecine l'a emmenée en pays arabes, lors des croisades, au mos teutonicus (une technique permettant de ne ramener que les os et les organes importants en terre sainte, technique précédant à l'extraction et la conservation du coeur). Ses recherches sur les croisades lui ont permis d'apprendre que les femmes savaient les plantes et la chirurgie (un des chirurgiens de Louis IX était une chirurgienne) et partaient en croisade avec les hommes, également pour se battre. La poésie des pays arabes est amorce à l'amour courtois, lequel donne place d'importance à la femme dans la société du moyen-âge. Comment face à la poésie courtoise existe la matière de Bretagne ? Comment la poésie, arabe, comme européenne, a-t-elle permis d'asseoir un ordre social ? Dans celui du moyen-âge, le commun était réel (par ex : les seigneurs possédant les terres avaient devoir de laisser les paysans les cultiver) puis a disparu : comment, pourquoi ? Comment les communs disparaissent alors qu'un sexocide des femmes sachant soigner, les dites sorcières, a lieu ? Quelle est cette charnière à laquelle Anne de Bretagne vit ? Nous apprend-on qu'elle négocie avec son troisième mari, Louis XII, dans son contrat de mariage que son deuxième enfant, fille ou garçon, héritera du duché de Bretagne avec les privilèges qu'elle-même a ? Au coeur du coeur de l'écrin, je cherche ce que je trouve, est une traduction des trouvailles faites sur ces chemins historiques, trouvailles qui comme sur un chemin arrête l'oeil parce que l'oeil, médical, alchimiste, féministe, social, poétique est préparé à être attentif à ces trouvailles sur lesquelles d'autres yeux glissent.
05/2017
Propriété littéraire et artist
La para-propriété intellectuelle
Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ... dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.
10/2022
Actualité politique France
L'Etat radicalisé. La France à l'ère de la mondialisation armée, Edition
L'invasion de l'Ukraine par l'armée russe concerne directement l'Europe, qui avait été épargnée depuis la guerre en ex-Yougoslavie à la fin des années 1990. Elle confirme, contrairement aux discours sur la "mondialisation heureuse" , que nous vivons plus que jamais à l'ère de la mondialisation armée. La France n'est pas passive dans cette évolution. Membre permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, elle a mené plus de 115 interventions militaires depuis la disparition de l'URSS. Son budget militaire a augmenté de 50 % au cours du quinquennat d'Emmanuel Macron, et elle a fait des ventes d'armes le vecteur de sa politique diplomatique, sans considération pour leur utilisation par des régimes autoritaires. Pourtant, l'ouvrage montre les limites de ce positionnement international, comme si la France boxait désormais "au-dessus de sa catégorie" : le camouflet du contrat de sous-marins avec l'Australie, l'annonce que l'OTAN est en mort cérébrale à l'heure où elle est plus que jamais mobilisée, l'impasse de la guerre au Mali qui confirme le recul des positions économiques et géopolitiques de la France dans son "pré carré" . Par ailleurs, l'enthousiasme pour les ventes de Rafale masque de plus en plus mal le désastre industriel qui a été confirmé par la pandémie. Serfati analyse la responsabilité de la politique qui a fait de quelques secteurs, dont le nucléaire et la production d'armes, les derniers leviers des performances françaises dans le monde. Aucun espace démocratique n'existe pour la discussion des questions géopolitiques et économiques de défense dans la Ve République. Dans la tradition bonapartiste de ce régime, elles sont l'affaire exclusive du Président. Macron a un peu plus accentué ce déni démocratique au nom d'une présidence "verticale" , faisant du Conseil de défense le lieu secret des décisions politiques. Pendant ce temps, des groupes d'officiers se mobilisent publiquement pour que le pouvoir politique fasse appel à l'armée dans sa lutte contre l'insécurité dans les banlieues. Cette évolution est porteuse de lourds dangers pour la démocratie. Le dernier chapitre est consacré à la radicalisation sécuritaire de l'Etat français. L'état d'urgence est quasi-permanent depuis 2015. Au nom de la lutte contre le terrorisme, l'exaltation sécuritaire a conduit au vote de 13 lois depuis 2015, dont quatre en 2021. Elles restreignent les libertés publiques (droit d'association, de manifestation, etc.) et renforcent les pouvoirs de police (administrative et de maintien de l'ordre), accompagnant la surenchère raciste et la répression des résistances populaires. La France constitue désormais le maillon faible des démocraties occidentales.
10/2022
Droit public
Panorama de droit pharmaceutique 2022. 2022
Avant-propos Le comité scientifique de Panorama de droit pharmaceutique A. Articulation entre l'accès précoce et l'accès de droit commun aux médicaments : quel impact peut-on attendre de la réforme de 2021 ? Blandine JUILLARD-CONDAT, Laure TRIBAUDEAU, Florence TABOULET B. Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives Francis MEGERLIN, Alexandre PIATEK, Jean-Hugues TROUVIN C. La transformation du contentieux ordinal des pharmaciens Arnaud LAMI D. Entrepôts de données de santé et études de données de vie réelle dans les centres de lutte contre le cancer : enjeux de santé publique et juridiques François BOCQUET, Mario CAMPONE E. L'examen éthique de la demande d'essai clinique selon le règlement européen : un cadre national au sein d'un processus européen Virginie RAGE F. La recherche du financement éthique et solidaire des officines de pharmacie Valérie SIRANYAN, Olivier ROLLUX G. Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l'industrie pharmaceutique Elisabeth BERTHET, Constance DENIS H. Retour en arrière, état des lieux et prospective sur la profession d'herboriste, à propos d'un certain nombre d'arrêts récents Antoine LECA I. Régulation de la présentation, de l'information et de la promotion des produits remboursés : apports et limites de la Charte du 4 mars 2022 applicable aux produits LPP Diane BANDON-TOURRET, Victoire STORKSEN L. Transformation de la pharmacie d'officine : simplifier et restructurer le Code ? Patrick BORDAS, Francis MEGERLIN M. La révision du règlement européen relatif au médicament orphelin. Apport des autorités nationales à la consultation publique Florence LANSON, Blandine JUILLARD-CONDAT, Florence TABOULET N. Premier bilan de l'application de la feuille de route du numérique : des promesses tenues pour le secteur de la santé ? Cécile LE GAL FONTES O. Le télésoin en pharmacie : nouvelle pratique professionnelle, nouvelles obligations pharmaceutiques Nadia MILOUDIA P. Accroître l'attractivité de la formation pharmacie : adapter l'organisation de l'accès aux études de santé Guillaume MONZIOLS R. Bacs à sable réglementaires en santé : des initiatives diversifiées à la recherche d'un cadre fédérateur au service du bien public Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION S. Renforcement de l'incertitude pour les fabricants de génériques quant à l'usage des "skinny labels" Eric SERGHERAERT, Louise KEDDAR T. LFSS 2023 et "Médicaments de Thérapie Innovante" : consécration du contrat de résultat ? Francis MEGERLIN, François LHOSTE U. Adaptation de la loi-type de l'Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux : réalités et perspectives en Côte d'Ivoire Anne-Cinthia AMONKOU-N'GUESSAN, Paule Mireille ALLOUKOU-BOKA, Windégoudi, Casimir SAWADOGO, Mahama OUATTARA, Antoine Serge AMARI
02/2023
Droit privé
Les congés payés. le don de jours de repos
Les congés payés Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours par an. Depuis la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088, JO 9 août), de nombreux aménagements peuvent être prévus par accord collectif. Les congés payés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect de la période de prise des congés et de l'ordre des départs. Si le salarié décide seul de son départ, il s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Les congés payés sont pris au moins en deux temps : un congé principal de quatre semaines et une cinquième semaine. Sous réserve de dispositions conventionnelles fixant d'autres règles, le fractionnement du congé principal peut donner lieu, à certaines conditions, à l'octroi de jours de congés supplémentaires. Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité égale soit au dixième de sa rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence, soit au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. Le mode de calcul le plus favorable au salarié est retenu. En cas de rupture de son contrat de travail, il perçoit une indemnité compensatrice correspondant à la durée des congés acquis, mais non encore pris. A ce jour, certaines dispositions du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation restent en contradiction avec le droit européen, notamment concernant l'impact du congé maladie du salarié. Point spécial : Le don de jours de repos Le don de jours de repos peut être mobilisé au profit d'un autre salarié de l'entreprise assumant la charge d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, au profit d'un collègue aidant un proche atteint d'une perte d'autonomie ou qui présente un handicap, ou ayant perdu un enfant de moins de 25 ans. Il peut également bénéficier au salarié sapeur-pompier volontaire ou ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il est possible d'aménager conventionnellement le dispositif pour l'adapter à l'entreprise. Un modèle d'accord est présenté dans ce Point spécial, tout comme des modèles de lettres à rédiger par l'employeur dans le cadre du don de jours de repos. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de juillet 2017
04/2023
Psychologie, psychanalyse
L'adolescent et ses monstres
Les représentations de monstres envahissent les objets culturels destinés aux adolescents ; bandes dessinées, jeux vidéo, dessins animés, films, romans, nouvelles... Quelle place occupent ces monstres dans l'imaginaire des adolescents et pré-adolescents modernes ? Leur permettent-ils de réorganiser les conflits psychiques exacerbés à cette période de la vie, en particulier quand l'exil et la biculturalité ont fragilisé le narcissisme et accentué le sentiment d'exclusion ? Colette Lhomme-Rigaud souligne les liens de ces objets monstrueux avec les difficultés vécues dans les stades précoces de développement et avec la défaillance maternelle. Les cas témoins, rapportés dans cet ouvrage, permettent en effet d'affirmer que la pathologie de la relation à la mère occupe une place primordiale dans les tableaux cliniques. Ainsi, le monstre se présenterait comme la trace de cet objet primaire, la mère, dans sa version inquiétante, qui serait sorti de l'ombre où il aurait dû rester. Nouvelles figures de méduse, les monstres adolescents témoigneraient de cette difficulté des individus à se construire comme " autonomes " dans une séparation avec l'univers angoissant de la mère archaïque, ce, d'autant plus, quand la langue d'usage de l'adolescent n'est pas celle de la mère. Si l'auteur prend appui sur la clinique des cas difficiles (conflit psychotique, place de l'objet fétiche et séduction parentale), elle montre combien, dans notre société, la part de l'horreur, que met en évidence l'engouement pour les films d'épouvante ou pour les figurines de monstres (pokémon), vient protéger l'enfant d'une situation où le sentiment d'existence est fortement mis à l'épreuve. La figure hybride est alors la projection, pour de nombreux adolescents, de leur ambiguïté culturelle vécue comme monstruosité. Le monstre devient une figure à la fois protectrice et inquiétante ; il se construit comme un objet contra-phobique dont la partie familière aurait disparu, la création de ce double permettant une réassurance narcissique, une reconstruction d'intégrité personnelle.
Colette Lhomme-Rigaud, psychanalyste, est professeur de psychopathologie à l'université de Montpellier.
04/2002
Poésie
Cancionero des temps obscurs. Sang et cendres ; Paisible village, Edition bilingue français-espagnol
César Anguiano Silva, né à Colima, Mexique, en 1966, a étudié les Lettres hispano-américaines à l'Université de sa ville natale. Il publie en 2004 son premier roman, A la deriva (A la dérive) et son premier recueil de poèmes, Los poemas de Safo (Les poèmes de Sapho). En 2013, son livre La sangre y las cenizas (Sang et cendres) est primé en Espagne, à Ségovie, au Concours International de Poésie Jaime Gil de Biedma. Lecteur passionné des classiques et auteur réaliste, César Anguiano a écrit, outre de nombreux romans, plusieurs pièces de théâtre, entre autres Vengando a Pessoa (En vengeant Pessoa) et Delirium Bicentenarium Tremens. Il travaille actuellement à un nouveau recueil et à une grande fresque romanesque où il entend décrire le Mexique des dernières décennies. Jorge Vargas, photographe, réalisateur de courts-métrages et poète, est né en 1990 à Armería, Etat de Colima. Pueblo quieto (Paisible village) est sa première oeuvre poétique. Il s'y distingue déjà comme l'une des voix les plus authentiques et les plus puissantes de la nouvelle génération d'écrivains mexicains. Doté d'un regard infaillible, il s'en sert pour représenter, en images comme en poèmes, la vie et la lutte des Mexicains pour une vie meilleure. Sans nul doute, il faudra suivre le parcours de cet artiste. "Pueblo quieto, igual que La sangre y la ceniza, son dos poemarios que exploran en el verdadero significado de una mal llamada "guerra contra el narco", una reflexión que no sólo incumbe a los mexicanos, sino en cualquier persona interesada en el análisis de los discursos políticos, sea cual sea su lugar de nacimiento o residencia." César Anguiano "Paisible village, tout comme Sang et cendres, sont deux recueils qui explorent, au vrai sens de la si mal nommée "guerre contre les narcos", une réflexion incombant non seulement aux Mexicains, mais aussi à toute personne intéressée par l'analyse des discours politiques, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence."
02/2019
Droit
L'assurance construction. Fondements - Régime juridique - Evolution, 3e édition
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
04/2019
Droit
Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.
01/2021
Droit
Droit et surnaturel
"Droit et Surnaturel" : voici une association peu banale, voire improbable, que le présent ouvrage tente pourtant de mettre en lumière. Il s'agit d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit et le surnaturel et, en particulier, de voir de quelle(s) manière(s) la science juridique, rationnelle et rigoureuse, se confronte à un domaine qui, par définition, échappe à la logique et au bon sens. Jusqu'ici, le thème a peu été fouillé par les juristes et les rares travaux consacrés à ce sujet sont désormais un peu anciens. Il soulève pourtant de nombreuses et passionnantes interrogations auxquelles les auteurs de cet ouvrage ont décidé de se confronter. Le droit est-il totalement rétif à ce qui relève du paranormal ou, au contraire, lui accorde-t-il une certaine place ? Les croyances surnaturelles et les actes qui en découlent peuvent-ils bénéficier d'une protection juridique, par exemple, au titre des droits fondamentaux ? L'originalité du sujet choisi invite à l'ouverture et aux tours d'horizons. Tous les ordres juridiques n'ont pas nécessairement la même approche des phénomènes surnaturels. Aux frontières de la religion et du surnaturel, on peut par exemple se demander s'il existe, en droit canonique, des règles concernant l'exorcisme. Et quid de ces questions dans les systèmes juridiques étrangers ? De Salem, aux Etats-Unis, jusqu'aux confins de l'Afrique, comment le droit appréhende-t-il les accusations de sorcellerie ? Au delà de ces interrogations un peu générales et théoriques, se pose en réalité une multitude de questions éminemment pratiques : la foi en le surnaturel peut-elle atténuer la responsabilité pénale ? Peut-on faire croire en l'impossible sans encourir les foudres de la responsabilité civile ? Dans un registre plus économique, comment se concilient aujourd'hui la liberté du commerce avec les activités tournées vers l'occulte ? Des contrats peuvent-ils porter sur le surnaturel ? Peut-on faire annuler la vente d'une maison dont le voisinage révèle la présence de fantômes ? Les tours de magie et les secrets de magiciens sont-ils protégeables par le droit de la propriété intellectuelle ? Autant d'étranges et déroutantes questions qui n'ont pas effrayé les auteurs de cette publication.
04/2015
Droit
La responsabilité des constructeurs. 3e édition
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.
09/2013
