Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Extraits
Collectivités locales
La personnalité juridique des collectivités territoriales
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
04/2022
Droit communautaire
Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne
La place et l'utilité du principe d'équivalence. Cet ouvrage vise à comprendre et cerner au mieux la place et l'utilité du principe d'équivalence.
05/2023
Droit
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union européenne. 5e édition
Dans ce cadre, la jurisprudene de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées. C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive avec la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'à juillet 2019 (arrêt du 29 juillet 2019, B) : 812 arrêts et 52 ordonnances ! La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas y traités. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences afférentes à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne. L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un grahique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
12/2019
Management
Repenser le management des organisations publiques. Une approche par le contrôle de gestion
Cet ouvrage, qui croise les regards des chercheurs et des praticiens, décrypte les enjeux du contrôle de gestion dans les organisations publiques. Il met l'accent sur le New Public Management (NPM), approche qui renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public. Les auteurs mettent en lumière les spécificités du NPM et les controverses nées dans les années 2000 autour de son application. Ses effets, notamment sur la souffrance au travail, sont alors dénoncés. Les auteurs proposent ensuite des pistes pour repenser le contrôle de gestion à l'ère du NPM et du post-NPM : Digital Era Governance (DEG), New Public Governance (NPG), Whole-of-Government Approach (WGA), évaluation d'impact intégrée (EII). Le sujet est exploré dans différents types d'organisations publiques, à l'échelle nationale et internationale : Entreprises publiques (ex. sociétés anonymes à capitaux publics, cotées en bourse) Entreprises privées concessionnaires et délégataires de service public (ex. entreprises de construction et gestion des autoroutes, d'exploitation des aéroports, de gestion des transports publics, de l'énergie, de l'eau...) Administrations de l'Etat (ex. ministères) Collectivités territoriales (communes, départements, régions) Etablissements hospitaliers, établissements de santé privés (ex. cliniques) Etablissements publics (industriels, commerciaux, administratifs ou scientifiques) Le livre s'adresse à un lectorat de chercheurs, d'étudiants et de professionnels (dirigeants, managers, contrôleurs de gestion...) qui travaillent dans les organisations publiques ou s'intéressent à elles.
05/2023
Gestion
Contrôle de la qualité. MSP, Analyse des performances, Contrôle de réception
L'objectif de cet ouvrage est de donner les méthodes pour l'assurance et l'amélioration continue de la qualité. Il s'agit de techniques concrètes qui peuvent être utilisées pour améliorer les performances de n'importe quel processus (industriel ou administratif) présentant des variations. L'ouvrage est découpé en cinq parties : La première partie décrit les méthodes statistiques pour la modélisation de la variabilité d'un processus. La deuxième partie est consacrée aux méthodes de la maîtrise statistique des procédés (MSP) qui visent à amener un processus de fabrication au niveau de qualité requis et à l'y maintenir. La troisième partie est consacrée à l'analyse des performances d'un processus de fabrication et d'un système de mesures. La quatrième partie traite des plans d'échantillonnage pour les contrôles de réception par attributs et par mesurage. La cinquième partie est consacrée aux référentiels des normes ISO 9000 et ISO 14000 pour le management de la qualité et de l'environnement. Toutes les méthodes décrites sont accompagnées d'applications simples permettant d'appréhender chaque outil à partir de données prises dans la pratique industrielle. Cet ouvrage de référence s'adresse aux ingénieurs et responsables qualité, production, méthodes, gestion, R & D et laboratoire, qui souhaitent s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité d'un produit et/ou d'un processus.
04/2002
Contrôle de gestion
Les grands courants en contrôle de gestion. Approches organisationnelles et sociétales du contrôle
Le domaine du contrôle de gestion et les recherches qui en rendent compte ont beaucoup évolué : il ne s'agit plus uniquement d'appréhender le contrôle de gestion comme une démarche économique d'optimisation à l'intérieur des entreprises. D'une part la mesure de la performance est partout. La démarche fondamentale du contrôle de gestion, i. e. le pilotage de la performance, se déploie bien au-delà des frontières des organisations. D'autre part, à l'heure du réchauffement climatique, des scandales éthiques ou de la quête vers plus de diversité dans nos collectifs, le caractère multidimensionnel de la performance ne fait plus de doute. L'objet du contrôle de gestion, la performance, s'est donc complexifié. Cet ouvrage de recherche vise à rendre compte de manière réflexive de l'extension du contrôle de gestion dans son périmètre d'intervention et dans ses objets. Nous proposons un état de l'art des courants de recherche qui abordent le contrôle de gestion comme phénomène social, à l'intérieur des organisations et dans la société en général
11/2023
Commerce international
La diplomatie commerciale de l'Union européenne en Asie du Sud-Est
L'Asie du Sud-Est est devenue une région cruciale de l'économie mondiale, où l'Union Européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L'Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de "Nouvelles routes de la soie" , ainsi qu'à celle des pays signataires de l'Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste, en même temps qu'elle doit composer avec l'unilatéralisme commercial des Etats-Unis. L'ouvrage rend compte de ces défis en analysant la dimension stratégique des accords de partenariat commercial de l'Europe et des puissances du Pacifique en Asie du Sud-Est, puis en approfondissant l'étude des aspects novateurs des récents accords de l'UE avec le Canada et les pays de l'ASEAN, tels que le lien entre commerce et développement durable, ou l'établissement de mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et Etats. Ces accords révèlent que l'Union s'appuie sur le levier de sa puissance commerciale, en particulier sur le poids de son marché unique, pour tenter de convaincre les pays tiers de reprendre à leur compte certaines valeurs et standards normatifs européens en matière sociale, de développement durable ou d'investissement, en même temps qu'elle s'emploie à mettre en oeuvre une véritable stratégie asiatique à partir du pivot constitué par l'ASEAN.
07/2021
Atlas
Atlas permanent de l'Union européenne. 5e édition revue et augmentée
L'Union européenne, avec ses 27 Etats membres et ses 447 millions d'habitants, est la première puissance économique mondiale. Et pourtant, encore largement méconnue, on ne parle d'elle qu'à propos des difficultés de sa construction. Cette cinquième édition de l' Atlas de l'Union européenne, mise à jour, est un ouvrage de référence qui présente l'Union, ses institutions, chacun de ses Etats membres et de leurs territoires d'Outre-mer, à travers leur histoire, leur culture et leur réalité. Avec plus de 50 cartes, des fiches signalétiques originales et des statistiques synthétiques, il offre un tableau européen inédit et accessible au plus grand nombre. C'est un outil indispensable pour connaître et comprendre les enjeux du XXIe siècle et les défis de l'Europe dans un monde en profonde mutation. Réalisé par les experts de la Fondation Robert Schuman - l'un des tout premiers laboratoires d'idées consacrés à la construction européenne -, l'ouvrage permet de s'informer facilement sur l'Europe. Innovation, il est permanent, c'est-à-dire qu'au moyen d'un accès gratuit à un site Internet www.atlas-permanent.eu, son contenu est régulièrement actualisé, permettant à chacun de disposer à tout moment de l'information la plus sûre sur l'Europe en mouvements.
03/2021
Droit communautaire
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne. 4e édition actualisée
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
10/2021
Sciences politiques
Regards éthiques sur l’Union européenne
Plus d'un an avant la crise de 2008, les auteurs de cet ouvrage ont pris conscience que le projet européen – ou le projet d'" européisation " suivant la dénomination proposée par Ulrich Beck – était en panne et n'était, au final, qu'un projet politique occultant sa dimension essentiellement éthique. Sans refaire l'historique des tentatives avortées ou des réussites partielles, les auteurs s'attachent à démontrer que l'européisation du continent est un projet politique que l'éthique interpelle sur deux plans : l'exercice de la souveraineté et l'exercice de la citoyenneté. Le traité de Lisbonne incarne, à leurs yeux, une dangereuse cécité sur cette double interpellation. Suivant sans inspiration une conception " westphalienne " régissant les relations entre Etats souverains, ce traité freine l'émergence d'une Union " coalescente ", à savoir une Union au sein de laquelle chaque membre, Etat et citoyen, préserve son unité et sa richesse. L'ouvrage se compose de six contributions dont chaque auteur assume séparément la responsabilité. Le principe de proportionnalité, l'économie et la finance, la sécurité, l'environnement et le changement climatique, la citoyenneté et la démocratie participative et ou encore la solidarité, sont quelques-uns des points développés dans l'ouvrage. Son originalité réside dans l'azimut qu'il fixe à l'européisation du continent : un azimut qui, situé en dehors des idées reçues, intègre la complexité du devenir de l'humanité et propose une manière harmonieuse du " vivre ensemble " dans un espace multiculturel.
12/1974
Construction européenne
Idées reçues sur l'Union européenne
L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son "consensus mou" , on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause. Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. A l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne.
04/2024
Contrôle de gestion
Contrôle de gestion. Perspectives stratégiques et managériales, 5e édition
A l'ère de la mondialisation, du développement des technologies de l'information et de la communication et des enjeux de responsabilité, le contrôle de gestion ne cesse de se complexifier, mais également de s'enrichir. Les entreprises, confrontées chaque jour à de nouveaux défis, doivent sans cesse s'adapter. Le contrôle de gestion aussi. L'objectif de cet ouvrage est justement de répondre à ces nouvelles problématiques, sans toutefois oublier les éléments plus traditionnels auxquels doivent faire face les structures pour durer et progresser. Pour cela, il recourt à une approche multi-disciplinaire qui en fait une référence du domaine et propose de nombreuses études de cas qui permettent une analyse pratique des concepts étudiés.
06/2023
Droit
Institutions de l'Union européenne. Edition 2022-2023
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale. Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement. Points forts - 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne - Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Droit européen des affaires
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.
09/2021
Droit européen - Textes
Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e édition
Une étude claire d'un système en perpétuelle évolution afin de mieux saisir les enjeux des débats actuels. Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique.
09/2023
Généralités médicales
De la nécessité et des moyens pratiques de contrôle des désinfections publiques
De la nécessité et des moyens pratiques de contrôle des désinfections publiques / par M. A. Calmette,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Géopolitique
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
L'Europe est confronte e depuis fe vrier 2022 à une guerre qui met a mal ses certitudes d'une paix installée durablement sur le vieux continent. L'auteur s'intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l'accueilleraient.
04/2023
Histoire internationale
La décomposition des nations européennes. De l'union euro-Atlantique à l'Etat mondial, 2e édition revue et augmentée
" La deuxième moitié du XXe siècle aura été fondée sur un paradoxe. Des générations d'hommes politiques ont parlé de la " construction européenne " mais il semble s'agir d'un objectif qui, comme l'horizon, s'éloigne au fur et à mesure que l'on avance. En fait, avec les années qui passent, on assiste à la déconstruction, à la destruction des nations, sans que rien ne vienne les remplacer. Et l'on peut même se demander, hypothèse encore plus terrible, mais vraisemblable, si " faire l'Europe " ne consiste pas, en fait, à détruire les nations. L'historien allemand Rudolf von Thadden l'avait dit sans prendre de gants : " Pour faire l'Europe, il faut défaire un peu la France ". La construction européenne fut fondée, dès l'origine, sur l'idée d'une renonciation à l'exercice de la souveraineté, sous prétexte que certains pays européens, l'Allemagne, en particulier, avait cédé, entre 1914 et 1945, au vertige de la puissance. On avait libéré les nations mais pour, aussitôt, les démanteler à nouveau. Confondant la puissance et la souveraineté, on s'imaginait que l'équilibre des puissances passait désormais par l'abolition des souverainetés. Comme le montre Pierre Hillard, jeune et brillant connaisseur de l'Allemagne et des affaires européennes, on a, par cette politique de gribouille, permis à des forces fascistes et impériales de revenir sur le devant de la scène. Son nouvel ouvrage est l'occasion, pour lui, d'élargir le champ de son enquête : derrière le morcellement territorial des Etats, on ne retrouve pas seulement des organisations héritières du national-socialisme et des mouvements ethno-racistes, largement décrits dans son Enquête sur le plan allemand qui va bouleverser l'Europe : on recense, en fait, de multiples courants qui, de la droite à la gauche, militent pour la destruction des nations et, quelquefois consciemment, font le jeu de la mondialisation économique et politique, qui est, en fait, le produit du basculement des Etats-Unis d'Amérique dans l'impérialisme, comme l'avouent ouvertement les idéologues du gouvernement Bush. Pierre Hillard montre comment l'atlantisme, qui n'avait plus de raison d'être après la fin de la guerre froide, est devenu l'instrument de ce " mondialisme " que prônait, dès son élection à la présidence de la République, le père de l'Europe actuelle, Valéry Giscard d'Estaing. Chercheur scrupuleux, Pierre Hillard reconstitue un certain nombre de réseaux et identifie les fondations qui, en Europe et aux Etats-Unis, s'emploient à saper les principes mêmes de la souveraineté des Etats, au nom des droits des minorités et au service du capitalisme prédateur qui caractérise notre époque, toutes ces tendances faisant le jeu de l'hégémonie américaine. Une hégémonie que Zbigniew Brzezinski décrivait, en 1997, dans un cadre spenglerien : la vocation américaine est désormais de contrôler l'Eurasie, pour réaliser l'empire occidental. C'est la logique mortifère d'une Europe carolingienne à la fois impuissante diplomatiquement et ravagée par les désordres économiques qu'engendre l'ordre américain pour détruire la seule Europe possible, celle des souverainetés pleinement exercées par des Etats nationaux, coexistant dans la paix et la prospérité. L'auteur de ce livre s'affirme de plus en plus, en effet, comme un observateur très précieux de la politique internationale. La clarté et la précision de ses analyses sont le meilleur antidote aux tours de passe-passe idéologiques dont se servent les manipulateurs de la démocratie. "
06/2010
Droit
L'Union Européenne et la promotion de la démocratie. Les pratiques au Maroc et en Tunisie
Lorsque les "printemps arabes" éclatent en 2011, le rôle de l'Union européenne est mis en question. Quels rapports entretenait-elle avec les gouvernements autoritaires et les sociétés civiles du pourtour méditerranéen ? A-t-elle, par son silence ou ses relations économiques et politiques, cautionné des régimes contestés ? Quel bilan lui attribuer et quelles sont ses perspectives en matière de soutien à la démocratisation ? Dans cet ouvrage, Leila Mouhib décrypte les politiques européennes de promotion de la démocratie dans le monde arabe, à travers les cas de la Tunisie et du Maroc. Les déterminants de telles politiques sont analysés de manière fine en démontant les rouages de la complexité institutionnelle européenne et en donnant la parole aux acteurs, de la conception à la mise en oeuvre. La conclusion suggère que l'action extérieure de l'UE n'a pas connu de changement radical après les "printemps arabes". La promotion de la démocratie par les institutions européennes est en effet un processus répondant bien moins à des stimuli extérieurs qu'à leurs logiques de fonctionnement internes. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs, observateurs et étudiants intéressés par les études européennes et les relations internationales, les relations euro-méditerranéennes, la promotion de la démocratie, la politique en Tunisie et au Maroc.
03/2017
Assurances
Gestion des risques et des assurances de l'entreprise
Les chefs d'entreprise ont besoin de comprendre comment protéger leur entreprise face aux crises qui se succèdent. Politique, économique, sanitaire ou encore climatique, les crises se succèdent et usent les organisations. Les entreprises sortent affaiblies de ces crises, qui ont un impact sur les résultats financiers, l'innovation ou encore la confiance des salariés. Les entreprises doivent être préparées en amont pour les affronter. Dans cette situation, la gestion des risques et des assurances est un recours essentiel pour les chefs d'entreprise. C'est un levier qui permet de se protéger de manière autonome et de bâtir en totale indépendance sa stratégie de riposte face aux crises qui menacent. Ce livre répondra aux besoins des dirigeants qui attendent un traitement global du sujet. Dans les grandes entreprises, le sujet est d'ailleurs traité conjointement car les deux thématiques sont liées. Points forts - Rendre la matière accessible pour tous les dirigeants d'entreprise mais également pour les acteurs qui gravitent autour d'eux (expert-comptable, direction financière, direction juridique...). - Le livre se veut technique mais facile d'accès, avec une vision synthétique, une rédaction dynamique, des focus sur certains points et un découpage clair et lisible. - L'expérience de l'auteur sera déterminante pour rendre le livre accessible. Chaque thématique sera documentée pour illustrer le propos et la démarche risques et assurance. - Le dirigeant pourra s'appuyer sur le livre pour mettre immédiatement en place une organisation solide dans son entreprise. - Véritable guide opérationnel, avec des propositions concrètes, pour prendre les bonnes décisions en matière de gestion des risques et des assurances.
03/2024
Droit communautaire
Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. 14e édition
Le droit institutionnel et le droit matériel de l'UE réunis en un seul manuel ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
10/2022
Gestion
La communication externe des entreprises. 5e édition
Comment les entreprises se font-elles connaître auprès de leurs différents publics ? Quels sont les outils et les stratégies de communication externe ? Ce livre présente l'essentiel des techniques utilisées pour toutes les formes de communication externe : la communication visuelle ; les relations presse ; la communication financière ; la communication de crise ; le mécénat et le sponsoring ; la publicité ; la communication digitale. Entièrement mise à jour, cette 5e édition, augmentée de compléments en ligne, propose des définitions claires et précises et offre de nombreux exemples tirés de l'actualité.
08/2018
Droit
La famille et la convention européenne des droits de l'homme
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
12/2000
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2021
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2023
Droit
Annuaire de droit de l'Union européenne. Edition 2017
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette septième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette oeuvre commune. L'édition 2017 se compose de cinq grandes parties : -Les études portant sur des thèses spécifiques du droit de l'Union européenne ; -les actes de l'atelier doctoral consacré à l'unité de l'Union européenne ; - vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; -la chronique bibliographique ; -la revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.
02/2019
Théâtre
La der des ders
Manipulation, soumission ou incrédulité : la guerre comme en 14, d'un petit village du bord de Marne jusqu'aux tombeaux ouverts du front... " Ce que j'ai pu consommer de Bretons... " disait Nivelle sans la moindre émotion, oubliant un peu vite que dans la poitrine de chacun d'entre eux, battait un coeur d'homme, qui avait tout autant que le sien le droit de continuer de battre... A la veille du centenaire de cette grande boucherie de notre histoire nationale que fut la guerre de 1914-18, Alain Roué dénonce avec un humour grinçant la façon dont une fois de plus l'Etat s'est permis de consommer à souhait la vie de centaines de milliers d'hommes. C'est sous la forme d'une pièce en cinq tableaux que l'auteur nous livre cette " Der des ders ", qui donne à réfléchir sur ces mots de liberté, d'égalité et de fraternité dont notre république semble si fière. Un bel hommage aux poilus sacrifiés le plus souvent inutilement, par des officiers parfois incompétents, à la botte de politiciens trop souvent cyniques et carriéristes.
06/2014
Contrôle de gestion
Les grands auteurs en contrôle de gestion. 2e édition
Cet ouvrage présente une trentaine d'auteurs qui, par la pensée, la recherche et l'action, ont théorisé le contrôle de gestion et en ont fait un dispositif central de régulation des organisations contemporaines. A l'heure où les chiffres et les mesures de performance envahissent le débat public et toutes les formes d'organisations, il est plus que jamais nécessaire de comprendre comment et dans quels contextes les concepts, méthodes et techniques du contrôle de gestion ont émergé, afin d'en évaluer les apports et limites potentiels. Cette deuxième édition, actualisée et augmentée, présente l'émergence et le développement des connaissances dans le domaine. Elle montre la diversité des perspectives, des pratiques à la critique, dans divers contextes géographiques et culturels. Les contributions des auteurs, Professeurs à l'Université ou en école de commerce, en France et à l'étranger, ont été répertoriées en cinq sections : les précurseurs qui ouvrent la voie, les fondateurs qui bâtissent les fondements du contrôle, les missionnaires qui contribuent à la diffusion de ses méthodes et pratiques, les académiques qui théorisent ces dernières, les critiques qui réévaluent le contrôle et, en particulier, ses effets et enfin, les oubliés et oubliées du contrôle qui dévoilent les angles morts du concept de grand auteur.
08/2021
Encyclopédies de poche
La Cour des comptes. "Ouvrez et voyez"
" Ouvrez et voyez " : aujourd'hui comme hier, les juridictions financières, Cour des comptes et chambres régionales, répondent à l'ancienne injonction de veiller à la régularité et à la sincérité des comptes publics. En refondant la Cour des comptes en 1807, Napoléon ajoute à la mission de juger les comptes, celle de surveiller l'administration et de garantir l'emploi légal des fonds publics. Depuis, la Cour des comptes a adressé aux ministres et aux administrateurs ses analyses et ses évaluations de leur gestion, avec pour règle l'indépendance et pour méthode la collégialité. Elle s'est imposée comme l'organe supérieur et général de contrôle et d'expertise des finances publiques. Ses rapports alimentent le débat sur la réforme de l'Etat, l'efficacité des politiques publiques, la réalité de la situation financière de la France. Jean-Yves Bertucci et Sophie Moati invitent à voir et à comprendre ce grand corps de l'Etat devenu un des " tiers de confiance " indispensables, dans une démocratie vivante, entre autorités publiques, administrations et citoyens.
02/2007
Droit
L'Union Européenne et la coopération régionale des Outre-Mers. Vers un renforcement du soutien européen ?
Abordant une problématique contemporaine en plein essor, les leviers de l'Union européenne (UE) au soutien de la coopération de ses Outre-mers emblématiques avec les pays et territoires voisins, le présent ouvrage présente l'originalité de traiter à la fois des régions ultrapériphériques, des pays et territoires d'outre-mer et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Il possède l'ambition d'offrir un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen, encore perfectible, de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique, axée sur les enjeux institutionnels, juridiques et financiers de la coopération européenne ultramarine faisant l'objet de trois parties distinctes, est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE (Commission européenne, Parlement européen) et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
09/2018
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