Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
Extraits
Comptabilité
Contrôle de gestion DCG 11
Ce manuel traite l'intégralité du programme de diplôme de comptabilité et gestion (DCG) n° 11. Il est destiné tout particulièrement aux candidats à l'épreuve n°11 du DCG et à l'UE TEC121 de l'INTEC. Il constitue également un support de travail pour les étudiants en écoles de commerce, préparant une licence CCA, ou le concours du CAPET. Enfin, il s'adresse aussi aux professionnels soucieux d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances en contrôle de gestion, base d'un pilotage de la performance globale de l'entreprise. Il est conçu et présenté sous forme de parties et chapitres dont l'articulation est particulièrement soignée afin de garantir un exposé dynamique et efficace des connaissances théoriques et pratiques permettant leur compréhension et leur acquisition. Il est scindé en deux grandes parties : - le cours articulé en chapitres comprenant : - un plan exposé et détaillé ; - un cours complet ; - ponctué de courtes applications de contrôle de compréhension pour lesquelles un temps estimé est indiqué ; - l'entraînement présenté dans l'ordre du cours : - des QCM permettant de s'autoévaluer ; - des cas inédits issus de situation réelle d'actualité correspondant au thème du chapitre ; - des extraits choisis de sujets d'examen ; - les corrigés complets en fin d'ouvrage. L'AUTEUR Eric Margotteau Agrégé d'économie et gestion, enseigne le contrôle de gestion en classe préparatoire au DCG et pour le compte de grands cabinets. Sous la direction d'Alain Burlaud Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Ancien directeur général de l'INTEC.
06/2019
DCG11 Contrôle de gestion
Contrôle de gestion DCG 11
Ce manuel traite l'intégralité du programme de diplôme de comptabilité et gestion (DCG) n° 11. Il est destiné tout particulièrement aux candidats à l'épreuve n°11 du DCG et à l'UE TEC121 de l'INTEC. Il constitue également un support de travail pour les étudiants en écoles de commerce, préparant une licence CCA, ou le concours du CAPET. Enfin, il s'adresse aussi aux professionnels soucieux d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances en contrôle de gestion, base d'un pilotage de la performance globale de l'entreprise. Il est conçu et présenté sous forme de parties et chapitres dont l'articulation est particulièrement soignée afin de garantir un exposé dynamique et efficace des connaissances théoriques et pratiques permettant leur compréhension et leur acquisition. Il est scindé en deux grandes parties : le cours articulé en chapitres comprenant : - un plan exposé et détaillé ; - un cours complet ; - ponctué de courtes applications de contrôle de compréhension pour lesquelles un temps estimé est indiqué ; l'entraînement présenté dans l'ordre du cours : - des QCM permettant de s'autoévaluer ; - des cas inédits issus de situation réelle d'actualité correspondant au thème du chapitre ; - des extraits choisis de sujets d'examen ; - les corrigés complets en fin d'ouvrage.
06/2023
Finances publiques
Droit financier public. Tome 2, Finances publiques, Budgets, Contrôles financiers
Comme le premier tome, ce volume est unique en son genre, sans équivalent sur le marché, car il explique de façon comparative comment se sont formés, de l'Antiquité à nos jours, et comment fonctionnent aujourd'hui les systèmes fiscaux et sociaux (impôts, cotisations sociales, fiscalité sociale, dépenses publiques et sociales), les systèmes budgétaires publics (Etats, collectivités locales, sécurités sociales, établissements publics) et les contrôles financiers publics (corps de contrôle administratif, Cour des comptes, justices pénales) des principales démocraties occidentales : la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Union européenne. L'ouvrage établit des liens avec les matières fondamentales du droit public, tant le droit constitutionnel que le droit administratif. Il servira aussi bien aux étudiants en droit, économie ou histoire, qui souhaitent acquérir de solides connaissances sur la matière, qu'à ceux qui préparent les concours administratifs.
11/2021
Contes et nouvelles
Contes, comtes et comptes gascons. PLAIDOYER pour la RÉINTRODUCTION de l'HOMME dans la NATURE
Petit Paysan du Gers en Occitanie, passionné de prospective, l'auteur s'est intéressé très tôt à l'agriculture biologique, à l'avenir de la ruralité et de la société en général. N'ayant pas le verbe assez haut pour défendre ses idées, durant des décennies il a écrit des petits textes rassemblés sur ce recueil. En leur temps, certains avaient été publiés dans la presse locale. En 2023, un pied en Occitanie et l'autre en Lettonie où il a vécu quelques années en mission pour une ONG, il continue de plus belle. AD VITAM ÆTERNAM est un roman fantastique occitano-letton en plusieurs tomes. Il prône la Réincarnation de la Petite Paysannerie au chevet de notre Civilisation.
09/2023
Europe et Droits de l'homme
L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte "s'adresse [... ] aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union" . Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. La comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.
01/2023
Economie internationale
Fiches d'Économie de l'Union européenne
30 fiches pour réviser tout le cours d' Economie de l'Union européenne .
10/2022
Droit européen - Textes
Droit européen. Histoire de la constructon de l'union européenne
Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond cette Lexifiche qui a pour objet d'offrir au lecteur une synthèse de la construction européenne de ses débuts après-guerre à aujourd'hui.
04/2024
Histoire littéraire
Lettres européennes. Histoire de la littérature européenne
Nous connaissons tous le cyclope de L'Odyssée, mais combien d'entre nous savent que ses traits rappellent ceux de Tepegöz dans Oghuz, une épopée turque ? Ou que Shakespeare a repris l'intrigue de Hamlet dans une chronique de Saxo Grammaticus, historien danois du xiie ? siècle ? Ou encore que Mélisande, l'héroïne de Maurice Maeterlinck, par sa longue chevelure évoque la Raiponce du conte des frères Grimm ? Ce sont ces filiations, ces entrelacements que mettent en évidence les Lettres européennes. "? L'Europe n'a pas réussi à penser sa littérature comme une unité historique et je ne cesserai de répéter que c'est là son irréparable échec intellectuel ? ", écrit, en 2005, le romancier tchèque Milan Kundera. Irréparable ? C'est le défi que cet ouvrage veut relever : retracer l'histoire de la littérature du continent Europe, de l'Antiquité à nos jours. Période après période, chaque chapitre effectue un tour d'Europe, donnant un aperçu des évolutions littéraires les plus importantes de l'époque, suivi de l'étude d'un genre littéraire caractéristique, puis d'une présentation de quelques-uns des auteurs phares d'alors, dont le rayonnement éclaire encore notre littérature. Cette troisième édition est enrichie d'un chapitre consacré à l'écriture du xxie ? siècle, composé de courts portraits d'écrivains d'aujourd'hui. Une grande traversée de la littérature européenne, de Homère à Zadie Smith, en passant par Dante, Goethe, Baudelaire, Dostoïevski, Virginia Woolf, Cavafy, Auður Ava Ólafsdóttir et Olga Tokarczuk. Cet ouvrage, fruit de la collaboration de plus de 200 universitaires, critiques littéraires et écrivains de toute l'Europe, est dirigé par Annick Benoit-Dusausoy, professeure agrégée en classes préparatoires au Lycée Saint-Louis à Paris, Guy Fontaine, créateur de la résidence d'écrivains européens villa Marguerite Yourcenar, Jan Je ? drzejewski, professeur de littérature anglaise et comparée à l'Université d'Ulster et Timour Muhidine, maître de conférences en langue et littérature turques à l'INALCO.
10/2021
Géopolitique
L'union européenne. Puissance, territoires et sociétés
Tout ce dont le candidat a besoin pour le sujet 2024 de Géographie du concours de l'ENS Lyon et de la banque commune attachée. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en sept parties : -Repères -Organisation du territoire -Portraits régionaux -Dynamiques et fragilités internes -Le territoire américain et ses villes -Systèmes productifs dans la mondialisation -Approches géopolitiques. L'ouvrage, qui comprend de nombreuses cartes, schémas et tableaux, est complété par des zooms et un glossaire.
10/2023
Sociologie
Les inégalités dans l'Union européenne et ailleurs. Et si on osait ?
La mondialisation avance à pas de géant. Elle creuse sans vergogne les inégalités, au profit d'une infime minorité et au détriment de l'immense majorité, notamment des plus pauvres et des chômeurs, mais aussi de notre planète, de plus en plus pillée et fragilisée. Née du refus des guerres qui l'ont marquée, et fondée sur l'idée profondément humaniste du regroupement des peuples, l'Union Européenne reste trop méconnue des Européens eux-mêmes. C'est pourquoi l'auteur a d'abord voulu décrire les populations qui la composent, en fonction des domaines de développement humain - revenus, santé et éducation -, puis les inégalités qu'elles connaissent, notamment selon la répartition des revenus ou le genre ; enfin les comparer, entre elles mais aussi par rapport à d'autres populations du globe. Certes, aux extrêmes, la Bulgarie et la Roumanie restent éloignées de la Finlande ou de la Suède, mais de façon assez similaire aux deux parties de l'Allemagne avant leur réunification ; et plusieurs anciennes républiques socialistes de l'Est, n'ont rien à envier, notamment en matière d'éducation ou de réduction des inégalités, à celles de l'Ouest ou du Sud... L'UE possède un atout majeur, sa relative homogénéité : aucun Etat n'atteint la situation de pauvreté de l'Inde ou de la Chine, ni les inégalités sociales que connaissent l'Afrique du Sud ou le Brésil. Elle est en mesure de produire un bel exemple de complémentarité entre progrès du développement humain et réduction des inégalités. Il appartient aux forces politiques de s'en saisir. Et si, enfin, on osait ?
04/2014
Droit communautaire
Le principe de précaution en droit de l'Union européenne
Nous vivons dans une société de l'incertitude et du risque. Plus que jamais, l'avenir semble incertain ; les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l'on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de crises environnementales et sanitaires. C'est dans ce cadre qu'il faut situer l'analyse du principe de précaution. Celuici entraîne un changement épistémologique dans la conduite à tenir face à un risque. L'application de ce principe amène les décideurs à ne plus attendre de disposer d'une connaissance scientifique certaine, mais à agir en présence d'un risque seulement incertain. En dépit de son importance, le principe de précaution reste en droit de l'Union européenne un principe fortement controversé dont la signification et les effets ne sont pas conçus de manière univoque. Dans ce contexte, en reconnaissant la nature flexible et complexe du principe de précaution en droit de l'Union européenne, le présent ouvrage a pour objectif de fournir une interprétation polycentrique de ce principe basée sur la diversité plutôt que sur l'uniformité. Cette interprétation est ancrée dans la construction du réseau conceptuel du principe de précaution. Ceci permet d'identifier la unitas multiplex parmi les différentes définitions et applications de ce principe. L'interprétation polycentrique du principe de précaution peut être construite à partir de deux concepts : l'anticipation et l'action représentant les deux noeuds principaux de son réseau. Ces noeuds ne sont pas isolés, mais ils sont reliés par des liens à d'autres noeuds qui constituent les macroconcepts permettant d'identifier et d'appliquer le principe de précaution en droit de l'Union européenne. C'est à l'analyse de ces noeuds et liens que le présent ouvrage est consacré. Tout au long de cette étude, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement permettant tant à un public académique qu'aux praticiens de saisir l'essence du principe de précaution en droit de l'Union européenne.
10/2021
Europe administrative
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne. Edition 2021-2022
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l'intégration ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et matériels ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice de l'Union européenne ; la Cour des comptes ; les institutions, organes et organismes complémentaires. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
08/2021
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Droit
Les accords internationaux de l'Union européenne. 3e édition
Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.
08/2019
Sciences politiques
Le renseignement à l'épreuve de l'Union européenne
Le renseignement est une dimension incontournable des politiques de défense et de sécurité. Les attentats commis en Europe ont montré l'impérieuse nécessité des collaborations et coopérations des Etats membres. Instrument au coeur de la souveraineté des Etats, le renseignement connaît aujourd'hui de nouveaux enjeux d'intégration aux processus de décision en matière de sécurité et de politique étrangère de l'Union européenne. Si une capacité renseignement proprement européenne n'existe pas encore, l'ouvrage propose une généalogie inédite des structures spécialisées de l'Union européenne depuis les années 1990 à travers le rôle du Situation Centre, devenu Intelligence Centre en 2012 et rattaché au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Par l'analyse des enjeux politiques, institutionnels et doctrinaux du développement d'un renseignement d'origine européenne (ROE), il montre que l'intégration de la fonction renseignement au plan communautaire est réalisée en étroite coordination avec les services des Etats membres. Car en matière de renseignement, l'Union européenne a bien plus besoin des Etats membres que l'inverse. L'histoire de cet équilibre délicat entre sécurité nationale et intérêts supranationaux met en lumière la primauté donnée par les acteurs du renseignement à la prise en charge des menaces, par-delà les évolutions politiques. La volonté de faire émerger une structure communautaire efficace et autonome, face à la prépondérance américaine en matière de renseignement, s'est d'abord structurée autour de réseaux informels entre acteurs du renseignement nationaux et européens.
11/2019
Comptabilité
Management et contrôle de gestion DSCG 3
Retenir l'essentiel grâce à un cours synthétique illustré par des exemples ; S'entraîner efficacement grâce à de nombreux exercices d'application corrigés ; Aborder sereinement l'examen grâce à des annales corrigées et commentées. Organisation et son contexte ; Concevoir et évaluer la stratégie ; Mise en oeuvre du changement.
11/2019
Droit
L'union matrimoniale dans la tradition des peuples noirs
Cette étude s'inscrit dans l'orientation pionnière tracée par le Regretté Cheikh Anta Diop à qui les auteurs se réfèrent souvent pour étayer leurs points de vue, mieux leur thèse : une défense et une réhabilitation de la civilisation noire, dans le temps et l'espace. Ce travail est d'une grande richesse. Il est très documenté. Les références, nombreuses, concernent aussi bien l'Egypte ancienne, l'Afrique noire précoloniale et actuelle, que les Antilles, les Amériques noires ou l'Inde dravidienne. Des auteurs qui font autorité y sont cités. Cet ouvrage apparaîtra, cependant, comme un "pavé jeté dans la mare" des partisans de la domination masculine, de la supériorité, en matière de droits de l'homme, de la civilisation indo-européenne, occidentale. Dans le domaine scientifique, il dérangera les théoriciens — parmi lesquels de grands noms de savants — du pluralisme culturel, comme ceux du relativisme culturel dont les défenseurs sont nombreux parmi les scientifiques. Les controverses ne manqueront donc certainement pas, à propos de ce travail. Quoi qu'il en soit, cette étude, d'une grande richesse et d'un grand intérêt, mérite d'être lue, méditée et discutée. Les auteurs ne demanderaient pas mieux et en seraient comblés.
06/2000
Droit européen - Textes
Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Théorie et exercices pratiques autour du droit institutionnel, contentieux et droit matériel. L'ouvrage réunit apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne que sont le droit institutionnel, le contentieux et le droit matériel.
09/2022
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclarations fiscales, Edition 2023
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2023
Contrôle de gestion
L'arrêté des comptes. Pack en 2 volumes : Tome 1, Le contrôle de la balance ; Tome 2, Comptes annuels et déclaration fiscale, Edition 2024
Un ouvrage de synthèse qui répond aux préoccupations de tous les professionnels participant à l'arrêté des comptes de l'entreprise (à l'IR ou à l'IS). Ce guide pratique se compose de 2 tomes : - "Le contrôle de la balance" (Tome 1) fournit, compte par compte, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales utiles pour contrôler la balance avant inventaire, passer les écritures de fin d'année et établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; - "Les comptes annuels et les déclarations fiscales" (Tome 2) permet d'établir dans les délais et en toute sécurité l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale.
04/2024
Droit communautaire
Annuaire de droit de l'Union européenne 2022
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
02/2024
Droit
La modernisation et la transparence des finances locales. Enjeux et moyens de la démocratie locale, Colloque du 10 octobre 1996
Avec la transformation profonde de la comptabilité des communes, le 1er janvier 1997, par la généralisation de l'instruction M14, la modernisation des finances locales est plus que jamais d'actualité. Quinze ans après les premières lois de décentralisation, la modernisation semble encore et toujours nécessaire tant est complexe cette question délicate, la transparence apparaissant comme un enjeu démocratique essentiel.
Le colloque du 10 octobre 1996 a réuni au ministère de l'Economie et des Finances les différents acteurs et observateurs du monde local (élus, administrations, banquiers, etc.) pour faire le point des réformes en cours et de celles qui restent à faire afin de moderniser complètement et rendre plus transparentes les finances locales.
Il a permis d'aborder tous les thèmes qui intéressent les collectivités locales et leurs partenaires, à commencer par les services de l'Etat, de l'expérimentation de la nouvelle comptabilité communale M14 à la réforme du code des marchés publics, de la fiscalité locale au rôle du réseau de proximité du Trésor public.
Il montre, s'il y en avait besoin, que les questions financières sont bien au cœur du fonctionnement d'une démocratie.
Cet ouvrage retrace l'ensemble des débats du colloque. Il est complété d'annexes comprenant des textes de référence et un répertoire d'adresses.
10/1997
Droit communautaire
L'harmonisation européenne des impôts directs. Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
04/2023
Sciences politiques
GEOPOLITIQUE DES FRONTIERES ORIENTALES DE L'ALLEMAGNE. Les implications de l'élargissement de l'Union européenne
Soulignant les risques d'instabilité en Europe centrale et orientale, l'Allemagne refuse que les limites orientales de l'Union européenne et de l'OTAN coïncident durablement avec ses propres frontières. Formulée par les dirigeants allemands dès 1989-90, cette vision géopolitique a valu à la Pologne et à la République tchèque un soutien allemand constant et déterminant dans leur stratégie d'intégration au sein des structures politiques, économiques et militaires occidentales.
Mais dans ces régions frontalières théâtres et enjeux de plusieurs guerres, où la limite étatique demeure un symbole identitaire, la dévaluation des frontières ne va pas de soi. Les contentieux autour de la frontière Oder-Neilge et des Allemands des Sudètes l'ont démontré. En précisant les articulations entre les échelles locale, nationale, européenne, cet ouvrage analyse les modalités et les conséquences géopolitiques de la suppression à venir des frontières de l'Union européenne et de l'OTAN entre l'Allemagne et ses voisins orientaux.
Suppression ou simple transfert vers l'Est ? La nuance s'impose d'autant plus qu'à l'instar de l'Allemagne, les nouveaux Etats membres d'Europe centrale pourraient refuser le statut peu enviable de gardiens d'une Europe forteresse. Réactualisée par la disparition du rideau de fer, la question de la gestion des frontières orientales de l'Europe s'annonce ainsi d'ores et déjà comme un défi majeur pour l'Union européenne élargie.
09/1998
Contrôle de gestion
Mes TD de contrôle de gestion
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Contrôle de gestion : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
01/2022
Droit communautaire
Droit institutionnel de l'Union européenne. Les Manuels
Ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l'Union européenne et de son organisation. Les auteurs présentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui participent grandement à la construction de la matière.
02/2023
Droit communautaire
Droit européen. Les institutions de l'Union européenne
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.
05/2023
Droit européen - Textes
Les limites du droit de l'Union européenne
67% des Français n'ont pas confiance dans l'Union européenne, qui traverse depuis plusieurs années une crise de remise en cause. La question du droit européen revient sans cesse dans les critiques qui sont faites à l'institution, avec ou sans raison. Il était donc essentiel de déplacer cette problématique brûlante sur le terrain d'un échange scientifique apaisé. C'est chose faite avec cet ouvrage qui fait écho aux Journées d'études annuelles de l'Association Française d'Etudes Européennes consacrées aux limites du droit de l'Union européenne. Les auteurs ont délibérément fait le choix de se concentrer autour des limites juridiques qui freinent l'accomplissement des objectifs que l'UE s'est fixés, parmi lesquels l'accomplissement de la paix, l'établissement du marché intérieur ou encore la promotion de la cohésion économique et sociale.
03/2023
Droit
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'Etat libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparais ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé parla Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
01/2019
Philosophie du droit
La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique
Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
06/2022
