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Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne

Extraits

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Consolidation

L'essentiel de la consolidation des comptes. 5e édition

Pour comprendre la signification des données chiffrées permettant de traduire la performance économique d'une entreprise Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances générales nécessaires à la compréhension des comptes consolidés des sociétés commerciales. Tout y est traité : les principaux mécanismes à mettre en oeuvre pour réaliser la consolidation des comptes, et l'analyse du contenu des états financiers consolidés pour comprendre la signification des données chiffrées figurant dans le bilan et le compte de résultat consolidés et dans les tableaux plus spécialisés. Foncièrement différents des "comptes individuels" fortement influencés par la fiscalité et les aspects contractuels, les états financiers consolidés apportent une vision nettement plus économique, avec une cohérence globale, et d'un grand intérêt pour ceux qui sauront les lire et les analyser... C'est précisément l'objectif poursuivi par cet ouvrage. Cette nouvelle édition intègre la nouvelle définition du résultat exceptionnel énoncé dans le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 (relatif à la modernisation des états financiers) d'application obligatoire en 2025 mais par anticipation dès 2023 si les sociétés le souhaitent. Points forts - Pour réviser et faire un point actualisé sur la notion de consolidation des comptes - Intègre les dispositions du règlement ANC 2022-06 (relatif à la modernisation des états financiers) d'application obligatoire en 2025 mais possible par anticipation dès 2023 et qui modifie en particulier la définition du résultat exceptionnel.

03/2023

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Droit fiscal

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne

Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes : le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).

04/2022

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Théâtre

La chute des comètes et des cosmonautes

Une jeune astrophysicienne et son père prennent la route pour un Berlin-Moscou en voiture. Tout au long du trajet, huis-clos de l'intime et de l'exil, ils se querellent avec humour, font s'entrechoquer leurs mondes dans un grand fracas d'utopies. Sur fond de chute de l'URSS et d'effondrement des idéologies, ce voyage raconte l'inscription des heurts de l'Histoire dans le corps des individus et la part d'héritage reçu par les jeunes générations. Un road-trip poétique où la solitude des êtres, pris entre deux systèmes aliénants, questionne la portée de toute action politique.

09/2019

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Développement personnel - Orie

Bien rédiger. Conseils pratiques pour les collectivités locales

Cet ouvrage propose une méthode adaptée à chaque type de document, assurant sa clarté et son efficacité. Illustré de très nombreux exemples, particulièrement pédagogique, accessible et opérationnel, ce véritable guide pratique de l'écrit en milieu territorial donne les clés pour réussir les courriers, notes, arrêtés, comptes rendus et autres documents qui rythment la vie des administrations. Il présente aussi les règles d'écriture des supports protocolaires (cartes d'invitation, carte de voeux...) et des documents dématérialisés (courriels, réseaux sociaux, fax...). Rédigé par un expert en communication territoriale, cet ouvrage livre les secrets d'un discours réussi et donne des pistes pour concevoir articles, communiqués et dossiers de presse. Il est très précis sur les règles, codes et contraintes en usage dans l'administration, ce qui permet au lecteur de travailler la forme et le fond d'un document en toute sécurité.

01/2021

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Droit européen des affaires

Union européenne et protection des investissements. Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine

Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête. Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des Etats-Unis, avec l'accord Etats-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul). Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et Etats pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.

05/2021

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Droit

Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne

La Constitution économique est l'ensemble des principes qui gouvernent le développement économique de l'UE. L'étude de cette Constitution met en évidence un développement que les pères fondateurs n'avaient probablement pas prévu : pour corriger les distorsions qui sont issues de la mise en oeuvre de la constitution économique, il faut également formuler une politique sociale. La mise en oeuvre de celle-ci nous conduit inévitablement à l'apparition des droits fondamentaux de nature sociale. L'interrelation des droits fondamentaux dans le processus de constitutionnalisation revêt un caractère politique. L'étude de ce processus est révélatrice de la place prédominante qu'occupent les droits fondamentaux, à l'instar des constitutions étatiques. L'UE est caractérisée par le fait qu'elle est une "communauté politique" composée d'Etats et de citoyens, sans espace public au sens classique, ni sentiment d'appartenance affirmé. La citoyenneté sociale, comme concrétisation des droits économiques et sociaux fondamentaux pour les citoyens européens, contribue à l'évidence à l'affirmation de cet espace public européen en devenir.

01/2021

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Généralités médicales

Conférences de l'Association professionnelle des externes et anciens externes des hôpitaux de Paris

Conférences de l'Association professionnelle des externes et anciens externes des hôpitaux de Paris. Fascicule VI, Internat [1924] Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

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Droit

Collectivités locales et enseignement artistique. Enjeux pédagogiques, culturels et politiques

La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ces derniers se présentent toutefois dans une situation paradoxale : construits sur un modèle historique centralisé, ils se sont en réalité toujours constitués à l'initiative des collectivités et inscrivent désormais leur action dans leurs politiques culturelles. Ainsi, en tant que services d'une collectivité, leurs missions sont tout à la fois éducatives, artistiques, culturelles et sociales. Cet ouvrage a pour ambition d'en analyser les enjeux actuels et leurs évolutions les plus récentes, tout en fournissant, sous une forme pratique et documentée, toutes les informations nécessaires à ceux qui y exercent ou en ont la responsabilité. À la fois guide pratique, vade-mecum et outil de réflexion pour l'action, cet ouvrage n'a pas d'équivalent parmi les publications professionnelles. Cette nouvelle version comprend de nombreux ajouts et modifications tenant compte des changements législatifs, réglementaires et statutaires ainsi que des évolutions sensibles constatées dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités.

07/2019

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Sciences politiques

Le rôle de la diplomatie dans la gestion des conflits en Afrique

Depuis 1960, l'Afrique est la région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre. Le contexte actuel du continent africain invite intellectuels et hommes politiques, selon leurs ambitions, à réfléchir profondément sur les mutations de la société africaine. Ce livre vient alors à titre de contribution pour une meilleure compréhension des enjeux des conflits en Afrique. L'ouvrage se veut ainsi un outil de dialogue tant pour une gestion transparente des problèmes politiques et diplomatiques du continent que pour une gestion hardie et rigoureuse des crises. C'est ainsi que l'auteur y met en reflet les pistes de réflexion pertinentes devant permettre une meilleure utilisation des mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Elhadji Daouda Faye demande aux décideurs de tenir compte du fait que l'Afrique préfère de loin les solutions politiques aux solutions militaires afin de lui permettre d'évoluer vers la paix, la prospérité et le développement.

06/2013

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Géopolitique

Contours et enjeux du partenariat Union européenne-Union africaine

La volonté d'autonomisation et de renforcement de l'Union européenne et de l'Union africaine sur la scène internationale permet de mettre en lumière une autre facette de cette coopération. Parallèlement à la volonté de ces organisations de s'associer pour promouvoir la paix et le développement, il y a une part de contrainte : les défis d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus être affrontés par une partie seulement des Etats de la communauté internationale. Ils demandent la mobilisation de concert de chacun. Finalement, le partenariat Union européenne-Union africaine est autant une nécessité qu'une volonté. L'ouvrage est préfacé par Tancrède Voituriez, économiste au sein de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) et professeur chercheur à Sciences Po Paris. Rafik Ammar est responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques européennes sur les politiques énergétiques. Il fonde son expérience auprès de fédérations et d'institutions européennes - plus particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'un des co-auteurs du Guide économique et d'investissement en Tanzanie pour la Chambre de commerce américaine. Rafik Ammar est également diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et ingénieur d'affaires.

02/2023

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Droit

Europe, terre d'asile ? Défis de la protection des réfugiés au sein de l'Union européenne

Durant la décennie 1990, de nouveaux défis se sont imposés aux Etats européens dans le domaine de l'asile. La transformation des flux de migration forcée et la construction d'un espace de libre circulation conduisent à porter la question des réfugiés au sein de l'arène européenne. La politique d'asile de l'Union européenne est élaborée afin de répondre à l'échelle européenne aux défis de la protection et des flux spontanés dans un contexte de fermeture des frontières à l'immigration économique. Plus de quinze ans après son coup d'envoi, le bilan est négatif. L'espace européen de l'asile reste un espace hétérogène au sein duquel la répartition des charges est particulièrement inéquitable. Les politiques de contrôle des frontières extérieures de l'Union conduisent à faire émerger un nouveau défi dans le domaine de la protection : celui de l'accès à l'espace européen. Aussi, l'UE porte désormais de manière systématique ses intérêts migratoires au sein de sa coopération avec les Etats non membres. La coopération qu'elle mène actuellement avec la Turquie dans le domaine de l'asile illustre la portée et les limites de telles politiques.

09/2016

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Education nationale

L'empire fragile des savoirs bénéfiques. Education et formation : les apports de l'Union européenne III

Après Le professeur entre en Europe et La complexité politique des apprentissages européens, ce volume termine la trilogie consacrée à l'Europe de l'éducation et de la formation. Celle-ci, par son ouverture croissante au reste du monde, est sur la voie d'un vaste rayonnement, interne et externe, qui est pourtant fragile quand l'on se rend compte de la progression des faux savoirs et des discours destructeurs. Vous verrez aussi comment Erasmus est devenu la Superstar de tous les programmes européens. S'ensuivra un récit complet des années récentes (2010-2022) recensant les initiatives de l'Union européenne relatives à toutes les formes d'apprentissage. L'impact des événements imprévus (la crise migratoire de 2015, les attentats terroristes, la pandémie de la COVID-19, la guerre en Ukraine) sera évoqué, sans négliger les enjeux récurrents, tels que le réchauffement climatique, la lutte contre le chômage à travers la formation, le numérique, l'intelligence artificielle, la petite enfance, le bien-être à l'école, le dialogue avec la jeunesse et les coopérations entre les universités. Enfin, une abondante bibliographie devrait intéresser spécialement les étudiants, professeurs, chercheurs, auteurs et responsables politiques, avec l'espoir qu'elle constitue le tremplin vers de nombreuses études plus ciblées et vers des actions plus ambitieuses et mieux argumentées.

03/2024

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Fonction publique

Droit de la fonction publique. Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes, 9e édition

Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du "Précis" montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'Ecole nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'Etat. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

01/2022

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Littérature française

Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales. Le rôle du comptable public dans le recouvrement des créances publiques des collectivités territoria

Le recouvrement des créances publiques revêt une importance cruciale pour les collectivités territoriales, étant donné qu'il conditionne et hypothèque leur capacité à dépenser, et, donc, à assumer les responsabilités mises à leur charge par les lois organiques de 2015, en matière de développement de leurs territoires et la fournitures des prestations de proximité aux citoyens. Ceci nous a conduit à formuler la problématique suivante : dans quelle mesure les agents chargés du recouvrement des ressources locales s'acquittent-ils convenablement de leurs tâches, sachant bien que les restes à recouvrer continuent de constituer un problème lancinant de la gestion financière locale. A cet effet, on a essayé d'étudier, dans un premier temps, le rôle et la responsabilité des principaux intervenants dans le processus de recouvrement des recettes locales, avant de se pencher, ensuite, sur les contraintes liées au recouvrement de ces recettes et d'exposer certains moyens qui pourraient contribuer à l'amélioration du taux de recouvrement des ressources des collectivités territoriales.

01/2022

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Droit

Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie

Plus du quart du produit intérieur brut (PIB) mondial est dépensé chaque année par les divers ordres de gouvernement. Cela représente l'équivalent de plus de 20 000 milliards de dollars qui font l'objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et utilisés dans plusieurs milliers d'administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige des vérifications sur les budgets et sur les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous voulons d'abord décrire les institutions de contrôle budgétaire que l'on trouve dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l'élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante : les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d'efficacité (ou d'inefficacité) pour contrer la corruption ?

07/2019

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Europe centrale et orientale

La Documentation photographique N° 8145, 2022-1 : L'Union Européenne dans le monde

Penser l'Europe à l'échelle mondiale invite aussi bien à dessiner les limites variables de l'Union qu'à observer son influence sur les grands enjeux planétaires : valeurs démocratiques, droits humains, régulation du marché, neutralité climatique, etc. C'est aussi montrer les dépendances, interactions et rivalités qui existent entre cet ensemble original et les autres régions du monde. Un volume pour mieux comprendre la singularité de l'Union européenne. L'UNION A L'ECHELLE EUROPEENNE Faire "cause commune" Les limites variables de l'Union Géographie du développement européen Transition énergétique et neutralité climatique Des mers intérieures de portée mondiale Circulations européennes L'Union face à la pandémie L'Europe en France L'UNION A L'ECHELLE REGIONALE L'Union et les pays limitrophes Brexit : le choix du grand large Le grand voisin russe : interdépendance, malentendus et rivalité Turquie : une puissance régionale qui s'affirme Les enjeux de sécurité en Afrique occidentale Maghreb : une attention européenne L'Europe et les migrations d'origine extérieure L'UNION A L'ECHELLE MONDIALE L'Europe, puissance économique mondiale Une puissance normative Une influence mondiale Une Union au coeur du multilatéralisme L'Union européenne à l'ombre des Etats-Unis L'Union et l'Asie : des interactions fortes Les dépendances stratégiques de l'Union Le plus vaste espace démocratique au monde

02/2022

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Risques

Gestion des risques. De la sécurité à la gestion globale des risques

Se préoccuper de la gestion de ses risques et créer un environnement de travail sûr en appliquant une politique globale solide est désormais une évidence, tant cela participe à l'atteinte des objectifs d'une entreprise et à sa performance. Mais comment dépasser les missions de sécurité et intégrer la santé, l'incendie, l'environnement ou la sûreté à la démarche ? Construire une vision partagée à tous les niveaux de l'entreprise ? Eviter les écueils d'une organisation en silos ou du grand écart entre l'opérationnel et la direction ? La clé réside dans la transversalité et dans la gestion globale des risques mais aussi dans la bonne connaissance des enjeux et méthodes. Laurence Baillif, consultante et formatrice en gestion des risques, vous invite à partager son expérience. Experte en cartographie des risques et en pilotage des dispositifs de gestion globale des risques (en anglais : enterprise risk management ou ERM), elle livre théorie, bonnes pratiques, points de vigilance et points de vue du référent sécurité. Elle vous guidera dans la démarche d'analyse et de gestion des risques, dans sa formalisation, dans son intégration dans la stratégie de l'entreprise.

01/2023

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Sciences historiques

Solidaires. L'union des transporteurs des Pays de la Loire

Solidaires : face à la montée de l'individualisme, aux périls de la mondialisation et aux défis de demain, c'est la valeur qu'ont choisie les homme et les femmes de l'Union des transporteurs des Pays de la Loire pour affronter l'avenir. Et pour mieux ancrer cette solidarité au coeur de l'action collective, quel meilleur moyen qu'une plongée dans l'histoire à la recherche des racines de cette entreprise commune ? Consciente de la richesse extraordinaire de son héritage et de son capital humain, l'UTPL a choisi de retracer son parcours à travers les récits vivants et riches d'anecdotes de huit témoins majeurs de son histoire. Eclairés par la réflexion de l'historienne Hélène de Champchenesl, ces témoignages soulignent la lente maturité du mouvement syndical des transporteurs en France puis dans les Pays de la Loire, depuis les années rebelles de l'entre-deux-guerres jusqu'au syndicalismeresponsable et engagé d'aujourd'hui. Ils nous parlent de goût du travail, de sens du partage et d'esprit d'entreprise, d'audace et de solidarité, toutes valeurs léguées par ses prédécesseurs à la toute jeune UTPL : forte d'une histoire assumée, celle-ci se fait fort de relever le défi !

03/2018

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Droit européen de la concurren

Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition

A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

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Droit communautaire

Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique, 2e édition

L'Union européenne est la première source de droit dans chacun de ses Etats membres. Ce droit de l'intégration n'est pas un droit extérieur : il subordonne, pénètre et recompose entièrement les droits nationaux. Ce n'est pas non plus un droit spécial : il est fusionnel, transversal et global, remodelant toutes les disciplines publiques et privées, nationales et internationales. Ce n'est enfin pas un droit de l'intérêt général : il est privatisé, car coproduit avec des parties privées, plus programmatique, jalonné d'objectifs, de normes incitatives et de délégations à des agences et autres acteurs non-institutionnels. Cet ouvrage complet présente et analyse les institutions d'une Union se rêvant en laboratoire de la gouvernance mondiale, ainsi que l'ordre juridico-économique qui en résulte. Il s'adresse aux étudiants en droit, sciences politiques et grandes écoles. Il est aussi destiné aux praticiens qui n'ignorent plus l'influence du droit de l'Union sur leur travail quotidien. Il intéressera tout citoyen soucieux que l'Europe ne se fasse plus sans lui.

03/2023

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Ouvrages généraux

Le moment européen. Approches philosophiques de l'Union européenne

La série de crises multiformes que connaît l'Union européenne depuis plusieurs années révèle une situation d'entre-deux intenable. Le processus supposé in(dé)fini d'intégration s'est à la fois trop et trop peu engagé, et l'Europe découvre aujourd'hui sa propre finitude (géographique, politique, historique). Il faut désormais terminer l'Europe, mais en quel sens ? Les différentes contributions de cet ouvrage dégagent les voies d'analyse et de réflexion philosophique qui permettent de comprendre si et comment l'Union européenne peut devenir enfin une forme politique, démocratique et juste.

04/2024

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Droit

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?

Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette vitalité quasiment sans faille s'affirme tant par la promotion des droits conventionnels classiques, notamment au profit des détenus et des étrangers, que par l'extension de la protection à des droits que la Convention n'avait pas originellement pour mission de garantir comme la préservation nouvelle de l'environnement, ou les droits sociaux et économiques délibérément écartés dans le contexte originel de la guerre froide. Elle se mesure également dans le renforcement constant du système conventionnel par des réformes procédurales et institutionnelles qu'impose la garantie des droits. Elle se confirme enfin par l'adhésion en cours de l'Union européenne à la Convention qui en fait l'instrument premier de la protection européenne des droits de l'homme. Loin de simplement saisir l'occasion de ces 60 ans pour célébrer les avancées de la protection conventionnelle, les auteurs de ces pages, professeurs d'Université et praticiens des juridictions européennes, administratives et judiciaires, n'ignorent ni ses limites ni les défis nouveaux auxquels son succès l'expose, mais posent dans une perspective dynamique les questions de son avenir au prisme des réponses du présent.

09/2013

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Décentralisation, collectivité

Réinventer le métier de DGS dans les collectivités territoriales

Administrer une collectivité territoriale est devenu une affaire complexe avec la baisse des moyens humains et financiers ainsi que la multitude des crises nationales et locales. Cela impose un changement de paradigme managérial et organisationnel à tous les niveaux, en particulier au niveau de la direction générale. L'objectif de ce livre est de proposer des clés de lecture et de travail pour les actuels et futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale, en particulier les directeurs généraux de services. Il permet d'identifier les compétences nécessaires pour réussir les défis de la transition territoriale qui obligent les collectivités territoriales à changer de paradigmes pour accompagner les évolutions et les tendances sociétales, environnementales, économiques et démocratiques. Des compétences globales qui permettent de définir un positionnement à la fois stratégique et relationnel aux futurs cadres dirigeants de la fonction publique territoriale.

10/2022

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Finances publiques

Les finances locales. 19e édition

Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation (ce que l'on appelle la gouvernance financière locale). Ce livre examine l'essentiel des mécanismes qui régissent la gestion financière locale (impôts, subventions, emprunts, gestion du patrimoine et des services, contrôle et régulation des décisions) et permet de mieux comprendre les évolutions actuelles. Points forts Un auteur reconnu et spécialiste de la question De nombreux tableaux, schémas et exemples permettant de mieux appréhender la matière - A jour de la loi de finances pour 2022

05/2022

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Comptabilité

La boîte à outils du contrôle de gestion

Comment évaluer la performance du contrôle de gestion ? Comment mesurer la rentabilité des investissements ? Comment établir une cartographie des stocks ? Comment optimiser le pilotage de la performance ? Quels critères prendre en compte pour un diagnostic de gestion ? Comment améliorer le système d'information décisionnel et accompagner le progrès de l'entreprise ? Découvrez 60 outils et méthodes indispensables à la mise en place d'un contrôle de gestion efficace. Chaque outil, traité de façon synthétique et pratique, est décrit sur 2 ou 4 pages par un schéma, l'essentiel en français et en anglais, les objectifs spécifiques, le contexte d'utilisation, les étapes de mise en oeuvre, les avantages et les précautions à prendre, ainsi que des conseils méthodologiques. Certains outils sont complétés par un approfondissement et un cas d'entreprise. Des compléments vidéo, accessibles par QR code, vous présentent les outils en situation.

01/2019

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Comptabilité

Le contrôle de gestion. Edition 2019-2020

10 chapitres pour présenter, de façon claire et illustrée de nombreux exemples, une approche approfondie des principes, des techniques et des outils du Contrôle de gestion. Les auteurs développent successivement : les fondamentaux du contrôle de gestion et les bases du calcul des coûts ; la gestion budgétaire : la démarche budgétaire, l'analyse des écarts, la gestion des ventes, la gestion de production, la gestion des approvisionnements et la gestion des investissements ; le pilotage de la performance, à partir de tableaux de bord et gestion de la qualité et des processus. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants qui, dans leur cursus, ont besoin de découvrir et de connaître le contrôle de gestion, en particulier les étudiants de BTS Tertiaires, les étudiants des cursus universitaires en gestion (DUT, Licences, Licences Professionnelles, Masters, IAE...) et les étudiants en écoles de Management.

10/2019

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Contrôle de gestion

Contrôle de gestion DCG 11. 2e édition

Tout le DCG 11, Contrôle de gestion, présenté conformément au nouveau programme. Une édition augmentée : encore plus de cas pour une préparation complète ! - Respect de la progression logique du programme et du volume horaire - Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme - Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences) - Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, des sujets types d'examen intégralement corrigés, toutes les corrections des quiz et QCM

09/2021

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Littérature française

L'heure des comptes

Une directrice d'agence bancaire approchant la cinquantaine, ayant réussi sa vie de famille tout comme sa carrière professionnelle, va tout perdre pour une histoire passionnelle avec un collaborateur beaucoup plus jeune qu'elle. Ce roman nous plonge dans les alcôves de la banque, un milieu qui n'a rien à envier à celui de la publicité ou du show-business, et brosse le portrait d'une femme qui tente de répondre à la question que nous nous posons tous : jusqu'où sommes-nous prêts à aller pour être heureux ?

05/2017

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Romans policiers

L'heure des comptes

"Quel rapport peut-il y avoir entre les deux meurtres perpétrés à 30 ans de distance, aux alentours de Lumbres ? Coïncidence ? C'est peu vraisemblable, quand on sait que les victimes sont deux frères. Etonnamment, c'est en cherchant loin dans l'histoire de la région des Hauts-de-France que les enquêteurs pensent trouver la réponse et éclaircir cette affaire. Mais ce n'est pas si simple". Ancien officier supérieur de gendarmerie, Bernard Rommens a effectué tout au long de sa carrière, de nombreuses enquêtes judiciaires dont il s'inspire dans l'écriture de ses romans.

06/2023

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Droit

Crises des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Colloque, Nice, 9 et 10 juin 2016

Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.

11/2017