Formation des bibliothécaires et documentalistes. Normes pour l'épreuve de catalogage, Références bibliographiques, Parties composantes, Cartes
Extraits
Droit des personnes
Droit des femmes : le grand recul ? A l'épreuve de la crise sanitaire en Europe
Les signalements de violences conjugales et intrafamiliales sur les plateformes dédiées et les lignes d'écoutes nationales ont augmenté jusqu'à 200% dans certaines régions du monde en 2020. 12 millions de femmes ont, en outre, connu des perturbations dans leur prise en charge auprès des services de planification familiale, provoquant 1,4 million de grossesses non désirées dans le monde. Deux ans après le début de la pandémie, le constat est sans appel : les confinements successifs des populations ont eu et continuent d'avoir des répercussions – dramatiques – sur les droits des femmes.
03/2022
Littérature étrangère
Catalogue de tableaux anciens, pour la majeure partie des écoles flamande et hollandaise. de la collection d'un amateur
Catalogue de tableaux anciens, pour la majeure partie des écoles flamande et hollandaise... provenant de la collection d'un amateur... / [expert] Eugène Féral Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Tarots
Coffret mon oracle de vie. 44 cartes pour libérer la femme créatrice qui est en vous
Cet oracle va vous guider dans tous vos projets de vie personnels et/ou professionnels (fonder une famille, envisager une nouvelle relation, une rupture... , se réorienter professionnellement, se lancer dans un projet artistique, créer une micro-entreprise...) et permettre à votre fibre créatrice de s'exprimer. Avec : -44 cartes avec des mots clés et de magnifiques illustrations. -Un livre qui explique comment tirer les cartes et interpréter le message qu'elles délivrent. En complément, un accompagnement en olfactothérapie et en lithothérapie, ainsi qu'un atelier créatif, sont proposés.
10/2021
Sciences de la terre et de la
Du défrichement des forêts et du reboisement des parties incultes du sol
Du défrichement des forêts et du reboisement des parties incultes du sol / par M. N. Altmayer,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Droit
L'épreuve de culture générale aux concours. Connaissance et compréhension du monde contemporain
Cet ouvrage permet une préparation optimale à l'épreuve de culture générale de l'examen d'accès à l'ENM: - une méthodologie détaillée de l'épreuve, - conseils et commentaires des enseignants, - sujets corrigés, - copies d'étudiants annotées. Cet ouvrage est principalement destiné aux candidats préparant l'examen d'accès à l'ENM mais peut également intéresser les candidats aux concours de la fonction publique de catégorie A.
02/2017
Criminologie et sicence pénite
Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique
L'usage des données génétiques par la police et la justice a connu un développement spectaculaire au cours des trente dernières années. S'appuyant sur des entretiens, sur l'observation de procès et sur l'analyse de documents, cet ouvrage analyse les enjeux sociaux et juridiques de ces innovations en France. Les auteurs étudient les pratiques quotidiennes des professionnels confrontés à ces nouvelles techniques, les débats et les défis qu'elles suscitent, ainsi que les textes législatifs et réglementaires qui les régissent. Ces pratiques soulèvent de nombreuses questions importantes, d'une part sur la place de la science dans la production et l'administration de la preuve pénale, d'autre part sur les débats concernant l'équilibre entre le respect des droits individuels et la sécurité des populations ; enfin sur les techniques récentes et les nouveaux cadres normatifs. L'ouvrage met en lumière le rôle parfois controversé, mais globalement peu débattu, de l'ADN dans l'établissement des vérités judiciaires et des bases de données. Il s'agit du premier ouvrage de sciences sociales publié en français sur ce thème.
04/2021
Religion
L'amitié à l'épreuve de la diversité. Correspondance de Pierre le Vénérable et Bernard de Clairvaux
On a trop souvent réduit les relations du neuvième abbé de Cluny avec saint Bernard à la polémique qui a opposé au Xlle siècle les bénédictins aux cisterciens, témoins du "nouveau monachisme". En réalité les deux hommes ont connu une profonde et authentique amitié qui s'est fortifiée et purifiée à travers ces tensions mêmes, voire ces réelles divergences. Les deux plus longues lettres de cette correspondance sont en fait de véritables traités spirituels où Pierre le Vénérable expose son herméneutique de la Règle de saint Benoit et donc de tout texte considéré comme inspiré. Au fil des pages, le lecteur découvrira également quantité de détails historiques sur la vie des moines au Moyen Age, période de renouveau du charisme monastique et sur la chrétienté de l'époque. Au-delà, ces lettres retracent l'évolution d'une relation qui a su devenir de plus en plus fraternelle en assumant la franche diversité de ces deux hommes de Dieu.
05/2019
Histoire de la photographie
Épreuves de la matière
La question de la matière traverse l'histoire de la photographie. Mettre la matière à l'épreuve de la photographie et la photographie à l'épreuve de la matière : c'est là l'objet de l'exposition de la BNF dont cet ouvrage a sélectionné 40 photographies, suivies de 4 essais d'où émerge une nouvelle matière : celle de la réflexion De quelle façon les photographes représentent-ils les matières naturelles ou artificielles ? Comment interrogent-ils la matière avec les moyens techniques et plastiques qui leur sont propres ? Pourquoi en arrivent-ils à hybrider la photographie avec les arts graphiques ou la vidéo ? Qu'en est-il de la matière quand survient la fin du support photographique au profit de la projection, quand s'impose le flux d'images mises à disposition sur Internet ? La question de la matière traverse l'histoire de la photographie. Elle a trait tout à la fois au sujet photographié, à l'image qui en découle et à son devenir. Elle englobe les processus de création, les procédés, l'esthétique, la réflexion sur la forme, et jusqu'à la dématérialisation. Mettre la matière à l'épreuve de la photographie et la photographie à l'épreuve de la matière : c'est là l'objet de l'exposition de la BNF " L'épreuve de la matière ", dont cet ouvrage a sélectionné quarante photographies, suivies de quatre essais d'où émerge une nouvelle matière : celle de la réflexion
10/2023
Critique littéraire
L'explication de textes latins
Cet ouvrage est conçu pour les candidats aux concours qui comportent une EPREUVE D'EXPLICATION DE TEXTES LATINS, qu'elle soit obligatoire, tirée au sort ou optionnelle, préparée ou " improvisée ". Naturellement, c'est en priorité l'épreuve sans programme ou hors programme qui est ici visée ; mais les candidats aux concours comportant une épreuve sur programme y trouveront néanmoins d'utiles conseils et indications.
- L'ouvrage, dans la Première Partie, propose aux candidats une série d'outils aussi " performants " que possible : orientations bibliographiques, conseils de méthode, définition des règles de l'explication de textes latins spécifiques à chacun des concours. Les conseils qui y sont donnés se fondent, non seulement sur le contenir des textes officiels et sur l'examen des rapports de jury, mais aussi sur des enquêtes menées auprès de membres du jury de ces concours, d'enseignants préparant à ces concours et de candidats aux dits concours, ainsi que sur une expérience personnelle de certains d'entre eux.
- Dans la Deuxième Partie, sont proposés des exemples d'explications de textes, tirées des auteurs qui " sortent " le plus souvent dans la plupart des concours. Il n'était évidemment pas question de couvrir la totalité ni des auteurs, ni des oeuvres " possibles " ; mais nous avons proposé un échantillonnage varié de tous les genres littéraires, afin d'" armer " le candidat pour les différents types de textes qu'il pourrait rencontrer.
En un mot, nous avons cherché à fournir un instrument pratique et concret.
05/1998
Eveil
Cartes de jeux et d'apprentissage - mes 100 premiers mots (des 1 an)
Cette boîte contient 50 cartes d'apprentissage super amusantes. Les 100 mots sur les cartes sont accompagnés de dessins appartenant à l'univers des tout-petits. Tout en jouant, votre enfant apprend à bien nommer les objets et à les classer dans la bonne catégorie. Une façon ludique d'apprendre rapidement de nouveaux mots ! Plus d'infos sur l'utilisation des cartes à l'intérieur de la boîte Pour les enfants à partir de 1 an.
03/2022
Histoire des idées politiques
Les sociétés d'étudiants. Une contribution à l'histoire de la Suisse
Depuis le début du 19e siècle, les sociétés d'étudiants ont marqué l'histoire de la Suisse de leur empreinte et rempli une mission politique de premier plan dans la construction de la Confédération moderne. Ce livre détaille leur fonction de convivialité et de sociabilité, à travers des rituels hérités du Moyen Age, mais aussi leur rôle de creusets idéologiques pour la formation politique, à une époque où les partis ne sont pas encore organisés en entités distinctes. On en veut pour preuve que tout le personnel politique d'alors passe par ces sociétés, y compris certains conseillers fédéraux. Cet ouvrage embrasse le passé peu connu de ces sociétés d'étudiants comme phénomène culturel et social, mais également les crises qui ont jalonné leur histoire : l'épreuve des extrémismes entre 1914 et 1945, celle de la libération de Mai 68, ou les mutations plus récentes du champ universitaire.
11/2023
Gestion des conflits
Faciliter la résolution de conflit
Comment aider les personnes à sortir d'un conflit de manière satisfaisante ? En décomposant la dynamique conflictuelle et les composants du conflit, l'approche présentée dans ce livre invite à passer d'une logique POUR/CONTRE (qui cherche à soumettre la partie adverse à notre propre cadre de référence) à une logique AVEC/SANS de co-construction d'un cadre commun. La visée est essentiellement pragmatique : au lieu d'être centrée sur les interprétations, elle se concentre sur les actes et les conséquences afin de rendre possible un terrain d'entente au service d'un objectif commun. Il s'agit de résoudre le conflit en sortant l'impasse décisionnelle et émotionnelle pour ouvrir le champ de possible et imaginer ensemble des solutions satisfaisantes pour les deux parties. Un livre avant tout pratique qui sera d'une grande utilité pour tous les acteurs du coaching et de l'accompagnement régulièrement confronté à cette problématique centrale.
01/2023
Paramédical
Mon mémoire en travail social. Guide méthodologique et pratique. DEASS, DEIS, DEES, CAFERUIS, CAFDES, licence, master
Rédiger son mémoire en travail social est une aventure aussi passionnante que complexe. La diversité des attendus, la dimension professionnelle de l'écrit et la finalité des épreuves nécessitent une approche spécifique. Cet ouvrage vous propose : une aide pas à pas, que vous soyez étudiants en formation initiale ou en formation de cadre ; des repères méthodologiques clairs, des exemples concrets et des conseils pratiques qui doivent conduire chacun à la réussite de l'épreuve finale ; il établit de nombreux liens entre la démarche méthodologique et le terrain professionnel, favorisant ainsi la compréhension du processus d'élaboration et d'écriture d'un mémoire de recherche ou d'un mémoire projet.
09/2017
Formation
Activité et compétence en tension dans le champ de la formation professionnelle en alternance
Cet ouvrage est issu d'un double constat dans le champ de la formation professionnelle des adultes. D'une part, les prescriptions en matière de formation par alternance mettent en avant la nécessité d'accompagner, et souvent in fine d'évaluer, les formés dans la construction de compétences professionnelles sans pour autant décrire les conditions et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. D'autre part, les travaux scientifiques menés dans le champ de l'activité et de l'analyse du travail ne s'intéressent que peu, voire pas, à la notion de compétence. Rares sont ainsi les conceptualisations permettant de passer d'une définition "institutionnelle" de la compétence à une définition théorique spécifique. Plus rares encore sont les travaux qui, sur la base de cette conceptualisation, proposent des pistes pour structurer les dispositifs de formation par alternance afin de permettre aux formés d'y construire de véritables compétences professionnelles. A partir de différents cadres conceptuels (anthropologie cognitive située, clinique de l'activité, cours d'action, didactique professionnelle, anthropologie culturaliste, etc.), les différents chapitres de cet ouvrage s'efforcent de définir activité et compétence professionnelle et, en questionnant leur articulation, de préciser les conditions de leur développement. Sur cette base, elles sont force de propositions en matière d'aménagements des dispositifs de formation par alternance.
09/2021
Loisirs
Fin de partie. L'ascension et la chute de Bobby Fischer
Frank Brady a rencontré Bobby Fischer quand le jeune prodige n'avait que dix ans, en 1953. Venu couvrir le championnat d'échecs de Brooklyn, il ignorait qu'il allait rencontrer le plus grand joueur d'échecs de tous les temps, l'homme qui allait révolutionner ce jeu et transformer les champions en rock stars médiatisées. Doté de 181 points de QI, Fischer avait déjà lu, à l'âge de 13 ans, plusieurs centaines de livres d'échecs dans plus de six langues. Son odyssée allait l'emmener des bas-fonds miséreux de Brooklyn aux couvertures de Life et Time Magazine. Son plus haut fait d'armes est d'avoir battu les soviétiques aux championnats du monde de 1972, lors d'un match télévisé contre Spasky, match qui devait rester une des manifestations les plus médiatisées de l'affrontement de l'Ouest et de l'Est pendant la Guerre Froide. Après ce sommet, la folie de Fischer qui, canalisée, lui assurait de dominer sa discipline, se retourna contre lui, l'entraînant dans une chute sans fin et spectaculaire, dans laquelle pourtant de nombreux admirateurs lui conservèrent leur amitié : car Fischer était et restera, non seulement une figure à part du monde des échecs, mais aussi l'incarnation d'une folie proprement américaine. Cette biographie, remarquablement écrite, particulièrement précise et riche de mille détails fascinants suit l'ascension et la chute de Fischer, héros pour les uns, monstre pour les autres – mais énigme pour tous… jusqu'à la publication de ce livre.
02/2018
Droit
La sécurité sociale. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS). Dans sa première partie, le rapport 2019 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale, ainsi que les dispositifs dérogatoires d'assujettissement aux prélèvements sociaux ("niches sociales"). La deuxième partie examine les revenus de remplacement versés par la sécurité sociale sous trois angles complémentaires : les indemnités journalières, les pensions d'invalidité et les dispositifs de départ à la retraite à taux plein avant l'âge légal ou à l'âge légal sans condition de durée d'assurance. La troisième partie souligne les voies possibles d'amélioration de l'efficience de notre système de santé dans quatre domaines : les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social, les actes et consultations externes à l'hôpital, les greffes d'organe et l'assistance médicale à la procréation. La quatrième partie est consacrée aux évolutions de la relation de service des caisses de sécurité sociale avec les assurés à l'ère de la numérisation croissante des démarches administratives. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et favoriser un équilibre durable des comptes sociaux.
11/2019
Développement durable-Ecologie
L'aval du cycle du combustible nucléaire. Les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage - Entités et politiques publiques
Une fois utilisé dans l'un des 58 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation, le combustible nucléaire usé est, en France, retraité pour permettre de fabriquer de nouveaux combustibles, utilisés à leur tour, une seule fois, dans certains réacteurs nucléaires. Ce retraitement donne lieu à la séparation de matières recyclables, entreposées ou recyclées, et de déchets radioactifs non valorisables, destinés à être stockés, dont la radioactivité peut durer des centaines de milliers d'années. Compte-tenu des durées de gestion très longues de ces substances, les décisions prises aujourd'hui emportent des conséquences pour les générations futures. La loi impose en la matière de prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par ces générations. A cette fin, les exploitants nucléaires doivent garantir aujourd'hui la capacité, qu'ils auront dans les décennies à venir, à couvrir les dépenses futures de gestion des matières et déchets radioactifs. La Cour analyse, dans le présent rapport, l'évolution des coûts de gestion et des volumes de substances radioactives, et souligne la nécessité d'anticiper leur croissance. Elle appelle à mieux contrôler l'évaluation et le financement des dépenses futures, mais également à éclairer les choix et à renforcer la transparence des décisions de politique publique, notamment pour rendre plus explicites les interactions entre la gestion des substances radioactives et les décisions de politique énergétique.
07/2019
Droit
La sécurité sociale. Volume 1, La situation financière de la sécurité sociale en 2018 - Un solde proche de l'ésuilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre, Edition 2019
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale. Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour apporte des éclairages complémentaires issus de la certification des comptes 2018 du régime général, cet audit a également mis en lumière les fragilités persistantes des dispositifs de maîtrise des risques, à l'origine de taux d'erreurs élevés affectant la correcte liquidation des prestations.
07/2019
Droit
Le budget de l'Etat en 2018. Résultats et gestion
La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'Etat pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article 47-2 de la Constitution et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (4, de l'article 58). Le déficit, plus faible que prévu en LFI grâce à de meilleures recettes, est néanmoins en hausse, contrairement celui de l'ensemble des administrations publiques. Les recettes stagnent, sous l'effet des baisses d'impôts et du ressaut de la contribution française à l'Union européenne. Les dépenses sont conformes au budget voté et leur exécution a été maîtrisée, mais elles continuent à progresser, notamment en ce qui concerne la masse salariale. La complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l'Etat et son manque de lisibilité limitent la portée des grands principes budgétaires d'unité et d'universalité. La démarche de performance doit être refondée pour améliorer l'efficience de la dépense publique. 61 analyses par mission et programme de l'exécution accompagnent le rapport, ainsi que trois analyses de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et des dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements su recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Ces documents sont consultables sur le site de la Cour.
06/2019
Droit
Acte de certification des comptes de l'Etat. Exercice 2018 Mai 2018
La Cour formule, pour la treizième année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément au code des juridictions financières et aux normes internationales d’audit. Par le présent acte de certification, la Cour formule sa position sur le compte général de l’Etat pour l’exercice 2018, présente les motivations détaillées de celle-ci et rend compte de ses vérifications. Cet ensemble est annexé au projet de loi de règlement.
06/2019
Sciences politiques
L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers - Juillet 2019
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’Etat et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Pour y parvenir différents leviers doivent être mobilisés ; en deuxième lieu, elle recommande les administrations à mieux anticiper l’évolution des besoins en emplois et en compétences ; en troisième lieu, elle appelle à mettre en place une gestion des ressources humaines plus lisible, moins centralisée et mieux individualisée.
07/2019
Droit
Rapport annuel 2018. Edition 2018
Le rapport 2018 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l’année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.
07/2019
Droit
La mobilité internationale des étudiants. S'organiser pour les défis à venir
Depuis le début des jantes 2000, la mobilité internationale des étudiants fortement progressé dans le monde et cet accroissement devrait s'accentuer. Alors que la France fait partie des rares pays hôtes et pourvoyeurs d'étudiants, les pouvoirs publics ont fixé des objectifs ambitieux : en 2017, le Président de la République a souhaité qu'en 2024, la moitié d'une classe d'âge doit avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen" ; en 2018, le Premier ministre a donné comme objectif 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 2027. A partir d'un diagnostic approfondi et inédit de la mobilité des étudiants, qu'elle soit entrante ou sortante, la Cour des comptes formule des recommandations pour que les pouvoirs publics s'organisent face aux défis à venir en améliorant l'état de la connaissance, en mettant en place des dispositifs mieux tournés vers la réussite et en déployant un pilotage plus cohérent et efficace.
10/2019
Droit
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, novembre 1996
Afin de donner un développement suffisant à certaines enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières, la Cour des comptes publie depuis 1991 les résultats de ces enquêtes dans des fascicules distincts du rapport public annuel ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes.
Le présent rapport, concernant les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises, résulte des enquêtes et contrôles conduits par 16 chambres régionales des comptes. Il a pour objet d'analyser les aides de différentes natures apportées par les collectivités publiques autres que l'Etat aux entreprises concurrentielles du secteur marchand. Il décrit leur développement et leur diversification dans le cadre issu des lois de décentralisation ; il étudie les questions de régularité posées par certaines de ces aides au regard du droit communautaire européen, et des règles nationales en vigueur ; il examine enfin l'impact de ces interventions par rapport aux objectifs poursuivis. La Cour dégage en conclusion les enseignements d'ordre juridique ou financier susceptibles d'inspirer une réglementation plus rationnelle, mieux appliquée et plus efficace des aides des collectivités territoriales aux entreprises.
11/1996
Droit
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT SUR LA SECURITE SOCIALE
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières, " chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au parlement sitôt son arrêt par la Cour des comptes. Les réponses faites aux observations de la Cour des comptes sont jointes au rapport ". Le présent rapport examine principalement le nouveau contexte juridique et comptable du financement de la Sécurité sociale, la politique de recouvrement des cotisations, les dispositifs de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, l'évolution des dépenses de la branche famille ainsi que certains régimes spéciaux de protection sociale (SNCF, RATP, régime des mines, régime des marins...).
Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.
10/1997
Sciences politiques
Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence. octobre 2019
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l’évolution de l’offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l’activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l’exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leur préparation respective à l’ouverture à la concurrence (III).
11/2019
Sciences politiques
Evaluation de la politique publique de sécurité routière. Rapport public thématique, juin 2016
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l'efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019. La Cour préconise l'approche dite du "système sûr" , qui est celle des pays européens obtenant les meilleurs résultats et qui vise, par l'association des trois facteurs "comportement, véhicule, infrastructure" , à atténuer la défaillance d'un élément par les deux autres. Des plans d'action à long terme doivent être définis, intégrant la sécurité routière dans une démarche environnementale et économique globale. Le pilotage de la politique de sécurité routière devrait être plus interministériel, donner toute leur place à l'expérimentation et à l'évaluation, s'appuyer sur une meilleure connaissance des coûts, et impliquer davantage le Parlement et l'ensemble des parties prenantes dont en particulier les collectivités locales.
07/2021
Finances publiques
La situation et les perspectives des finances publiques
Ce rapport est en complément du rapport de la Cour sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Après une mise en perspective de la situation des finances publiques sur les deux décennies qui ont précédé la crise, il en examine les effets considérables sur les soldes et la dette publics en 2020 et souligne comment la mobilisation des finances publiques a permis de lutter contre l'épidémie sur le plan sanitaire et d'amortir le choc économique et ses effets sociaux. Il présente ensuite les objectifs des lois financières en 2021 qui prolongent les mesures de soutien et engagent le plan de relance de l'économie et souligne les aléas qui entourent leur mise en oeuvre. Il analyse également la trajectoire des finances publiques du programme de stabilité et en particulier les conditions de sa réalisation. Ce rapport met les objectifs de redressement des finances publiques de la France en perspective des objectifs poursuivis par les autres pays européens. Il présente enfin l'évolution de la dette publique et notamment sa répartition entre les administrations publiques ainsi que les enjeux de son financement sur les marchés financiers.
07/2021
Finances publiques
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de la crise. Concilier soutien à l'activité et soutenabilité
Dans ce rapport, la Cour recommande une stratégie de finances publiques qui allie renforcement de la croissance et réduction progressive du déficit public. La Cour estime que les finances publiques devraient être mobilisées pour renforcer la croissance potentielle dans la durée, en concentrant l'effort d'investissement public, en soutenant les transitions écologique et numérique et en renforçant les capacités de résilience. Parallèlement, elle recommande d'engager à partir de 2023 un ajustement des finances publiques en modérant la progression des dépenses de manière à permettre une décrue de l'endettement public au plus tard à compter de 2027. A cette fin, elle propose des réformes clés pour infléchir le rythme et améliorer la qualité de la dépense publique, notamment dans le champ social et sanitaire et souligne la nécessité d'une action continue en vue de renforcer leur efficience et d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens. Pour appuyer cette stratégie, La Cour souligne la nécessité d'une adaptation des règles de gouvernance des finances publiques, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
07/2021
Politiques sociales
Préserver l'emploi. Le ministère du travail face à la crise sanitaire
Dans le contexte de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui ont touché la plupart des secteurs économiques à partir du printemps 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir l'emploi, en particulier l'activité partielle, mais aussi pour aider les publics fragilisés (chômeurs, salariés en contrat précaire, jeunes, travailleurs en situation de handicap) et préparer l'avenir en recourant à la formation professionnelle. Les mesures d'urgence prises dès le début de la crise ont pour la plupart été prorogées jusqu'à la mi-2021 du fait de la poursuite de la pandémie, tandis que des mesures de relance se mettaient en place à partir du second semestre 2020. L'enquête de la Cour souligne que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, ses opérateurs et les partenaires du service public de l'emploi sont parvenus à apporter une réponse rapide, massive et efficace aux effets immédiats de la crise. En dépit du coût très élevé des mesures et de quelques limites dans les résultats obtenus, l'objectif de préservation de l'emploi à court terme a été atteint. L'allègement des dispositifs de contrôle a priori lié à l'urgence et l'importance des financements mobilisés ont accru les risques de fraude ; le plan de contrôle des dépenses d'activité partielle mis en place a posteriori a toutefois présenté des lacunes dans son ciblage et dans son déploiement. La Cour incite à tirer les enseignements de l'action du ministère depuis mars 2020 en formulant des recommandations tendant à garantir le versement à bon droit des aides liées à la crise, à mieux cibler les dispositifs, et à en amurer le suivi et l'évaluation.
07/2021
