Eloi Larchevêque
Extraits
Notariat
Solutions professionnelles notariales. Tome 1, Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce tome 1 est consacré aux actes courants de droit immobilier et regroupe deux thématiques majeures : les promesses de vente et les ventes d'immeubles. - les promesses de vente : promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente, immeubles à usage d'habitation, terrains agricoles... - les ventes : incidences du régime matrimonial des parties, prix, fiscalité, biens en copropriété, privilèges, garanties... - l'échange - le financement - la copropriété - le lotissement Points forts Un outil de travail pour le Notariat grâce aux formules, modèles d'actes et conseils donnés Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier : - loi du 22 août 2021 "Climat et résilience" renforçant les obligations pesant sur les bailleurs de locaux à usage d'habitation (décence des logements, information des locataires, règlementation des loyers) - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - loi 3 DS du 21 février 2022 (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) - loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Ethique
De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs. Regard pluridisciplinaire pour une amélioration de l'accompagnement de la fin de vie
La loi du 2 février 2016 et les plans successifs de développement des soins palliatifs n'ont pas empêché que la question de l'accompagnement de la fin de vie soit de nouveau au coeur du débat public. Trois propositions de loi ont été déposées dès la fin de l'année 2017 et ont été relayées par une tribune de 156 députés réclamant l'adoption "sans délai" d'une nouvelle loi reconnaissant "aux malades en fin de vie la libre disposition de leur corps" . Deux nouvelles propositions ont été déposées en janvier 2021 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Faut-il de nouveau légiférer ? Faut-il davantage examiner les mesures de mises en oeuvre par les équipes médicales pour comprendre les freins et leviers d'un meilleur accompagnement des patients en fin de vie ? Ces questions s'étaient déjà posées en 2015, elles se posent de nouveau aujourd'hui. Une approche pluridisciplinaire permet de mieux apprécier les termes du débat. A l'occasion de la journée d'études du 2 décembre 2020, l'équipe de recherche du projet AcSOI-VIE (Accompagnement de la fin de vie : regards croisés des patients et des soignants) a partagé de nouvelles réflexions sur la thématique de l'accompagnement de la fin de vie et de son appropriation par les professionnels de santé. Cet ouvrage réunit l'ensemble de ces contributions.
09/2021
Droit fiscal
La fiscalité française. Fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Edition 2023
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : la fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ; la fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité. Points forts - L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés - Nouvelle édition à jour
Philosophie
Critique de la raison pratique
" La loi morale est sainte (inviolable). L'homme est sans doute très éloigné de la sainteté, mais il faut que l'humanité dans sa personne soit sainte pour lui. Dans la création tout entière, tout ce que l'on veut, et ce sur quoi on a quelque pouvoir, peut aussi être employé simplement comme moyen ; l'homme seul, et avec lui toute créature raisonnable, est fin en soi-même. Il est, en effet, grâce à l'autonomie de sa liberté, le sujet de la loi morale, laquelle est sainte. C'est précisément en raison de cette liberté que toute volonté, même la volonté propre à chaque personne et dirigée sur elle-même, est bornée par la condition de l'accord avec l'autonomie de l'être raisonnable, à savoir de ne le soumettre à aucune intention qui ne serait pas possible suivant une loi pouvant trouver sa source dans le sujet même qui pâtit, et donc de ne l'utiliser jamais simplement comme moyen, mais en même temps en lui-même comme une fin. Cette condition, à bon droit, s'impose, pour nous, même à la volonté divine relativement aux êtres raisonnables dans le monde, en tant qu'il s'agit de ses créatures, parce qu'elle repose sur la personnalité de ceux-ci, par laquelle seule ils sont des fins en soi. "
08/2003
Réussite personnelle
Le pouvoir de l'intention. Une énergie puissante pour réussir
Aimeriez-vous vivre une vie plus épanouie, avoir moins de soucis ? Souhaiteriez-vous être envahi(e) d'un sentiment de réussite et de plénitude ? Le pouvoir de l'intention permet de vivre dans l'harmonie et le bonheur, sans stress ni préoccupations. Mieux encore, il permet de se sentir bien au quotidien, sachant que tous nos désirs se réaliseront en temps et en lieux. Car en changeant certaines habitudes de pensée et d'action, il est possible de transformer notre existence. L'intention représente non seulement le désir ardent de réaliser un rêve ou d'atteindre un objectif, mais elle est vue également comme une source concrète d'énergie positive. Ce livre explique ce qu'est l'intention, comment manifester ses désirs grâce à ce pouvoir et comment l'appliquer au quotidien. "? ? Le pouvoir de l'intention permet de vivre sa vie dans l'harmonie et le bonheur. " Slavica Bogdanov Slavica Bogdanov est coach de vie, formatrice et auteur de nombreux livres de développement personnel dont, aux Editions Jouvence, la Loi de l'attraction et le Petit cahier d'exercices pour pratiquer la loi de l'attraction. Ses champs d'expertises sont donc la loi de l'attraction, les stratégies et conceptions de paliers de succès, la gestion du temps et l'augmention de l'estime de soi. Née à Belgrade, élevée à Paris, elle vit aujourd'hui en Floride.
05/2023
Droit administratif général
Droit administratif CRFPA. Examen national, Edition 2023
Destiné aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA, cet ouvrage prépare à l'épreuve de droit administratif, une des six matières de spécialité au programme des épreuves d'admissibilité. Afin d'aider au mieux les candidats à l'examen à se préparer à cette épreuve, l'ouvrage présente l'ensemble des thématiques du programme (droit administratif général et droit administratif spécial) avec pour chacune, un rappel des principes et du cours, et les dernières actualités de la matière. Points forts - Inclus des cas pratiques et des focus sur des questions d'actualité ou des points de difficulté - Un ouvrage complet sur tout le programme de l'épreuve de droit administratif - A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence récente : règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, loi du 21 février 2022 relatives à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS), décret du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.
Droit international privé
Droit international privé. 8e édition
Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés : - les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ; - les relations privées internationales (conflits de lois) ; - le procès civil international (conflits de juridictions) ; - les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers). Points forts - Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 - Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation
11/2023
Philosophie
La Faculté de juger
Juger, c'est trouver l'exemple qui atteste la loi. Et, inversement, quand on n'a pas la loi d'abord, c'est imaginer la règle que recèle et qu'exige le cas. Le juge dispose d'un code, le cas à juger y est traité. L'arrêt se termine alors, en principe, par application de l'un à l'autre. Mais en fait le juge doit encore juger que le cas est bien tel cas prévu par le code. Ou pire, si le cas n'y est pas traité, le juge doit en juger sans règle préétablie, et son jugement peut faire jurisprudence. Cette "prudence" est la vertu de se bien guider sans boussole. Avant l'institution.
Déboussolés autant et plus que nous le sommes, six philosophes examinent ici comment juger quand la loi manque. L'occasion leur en est donnée par les écrits de l'un deux, Lyotard, lors d'un colloque à Cerisy en 1982. Le présent titre fait allusion à Kant. La force de juger ne fait pas seulement l'objet de la critique, elle est ce qui tend son ressort. Elle s'exerce et se réfléchit dans l'éthique et la politique, dans l'évaluation pratique ou esthétique, dans l'invention littéraire, scientifique, artistique. Elle est peut-être toute l'énergie du philosophe, sa faiblesse invincible.
09/1989
Littérature érotique et sentim
Dans les bras d'un milliardaire
Lauren est furieuse. De tous ses collègues, c'est elle qui a été choisie pour réaliser l'interview de Nico Donato, un play-boy richissime dont elle ne partage aucune valeur. Qu'à cela ne tienne, elle décide de saisir cette opportunité pour dresser un portrait peu reluisant de l'homme d'affaires. Mais c'était compter sans l'habileté de ce dernier qui, d'une simple phrase, met ses sens en émoi...
04/2019
Droit
Élémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen. tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition
Elémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle ; traduits du latin de Pufendorf par Barbeyrac, avec les notes du traducteur et le jugement de Leibnitz. Nouvelle édition Date de l'édition originale : 1820 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Histoire du droit
Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition. Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre
Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
Droit
Délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures. Actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes
Mémoires et extraits de délibérations des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures : actes de l'enquête commerciale et autres documents relatifs au projet de loi sur les douanes qui sera soumis à la discussion des Chambres législatives au commencement de leur session de 1835 / recueillis... et mis en ordre par MM. Cochaud,... et de Moléon,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Rythmes scolaires et environne
Comment la culture vient aux enfants : repenser les médiations
Cet ouvrage est issu d'une recherche collective financée par le ministère de la Culture (département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation), et réalisée par une équipe de chercheuses et chercheurs sous la direction de Florence Eloy : Stéphane Bonnéry, Samuel Coavoux, Rémi Deslyper, Frédérique Giraud, Tomas Legon, Muriel Mille et Véronique Soulé. Comment la culture vient-elle aux enfants ? Les discours sur la transmission culturelle relèvent souvent de deux registres antagonistes. Les enfants sont tantôt dépeints comme les victimes des industries culturelles, supposées à l'origine d'une aliénation d'autant plus grande que le jeune âge de ce public le priverait de défenses cognitives, tantôt comme des consommateurs de biens culturels autonomes et libres. A l'ère numérique, cette polarisation des discours est plus forte que jamais. Pour ouvrir le débat, cet ouvrage s'intéresse aux nombreux processus de médiation qui s'exercent tout au long de la chaîne allant des producteurs culturels jusqu'aux enfants. Pour mieux les identifier, il prend le parti de faire dialoguer des offres culturelles très différentes, de la série télévisée à succès à l'édition jeunesse en passant par les musées, les théâtres pour jeune public, les orchestres d'enfants et les actions des cinémas art et essai. L'enquête souligne que ces processus de médiation dépassent largement le champ de la médiation culturelle institutionnelle et existent également au sein des industries culturelles ainsi que dans les familles et les groupes de pairs. Elle révèle en outre les réappropriations et ajustements permanents que les enfants effectuent par rapport aux cadrages qui leur sont proposés par les différents médiateurs. Ce faisant, elle questionne la pertinence de frontières considérées parfois comme infranchissables, notamment entre champs marchand et non marchand, pour mettre en perspective le processus de médiation qui se produit dans tous les cas.
01/2022
BD tout public
Nottingham Tome 1 : La rançon du roi
Les légendes se doivent d'être simples : Un héros a une part de secret. Un héros a un ennemi juré qu'il affronte incessamment. Pour le shérif de Nottingham, rien ne sera simple... car celui qui fait la loi peut aussi la briser !
01/2021
Jeux
Apéro culte - Limite ou pas ?
Piochez une carte, réfléchissez, répondez correctement aux questions et tentez de remporter la partie ! 240 questions pour tester vos connaissances en vous amusant ! 5 catégories : 1. Coutume oblige ! 2. Au boulot ! 3. Au nom de la loi ! 4. Soyons sport ! 5. A table !
08/2023
Introduction historique au dro
Tous vos droits. Pour gagner, vous défendre, réussir, Edition 2022
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts
09/2021
Western
Western Love. Tome 1, La teigne et le gentil
Lorsqu'il rencontre "Molly La Teigne" , dans un bled poussiéreux du Nouveau Mexique, "Gentil" décide de quitter son ancienne vie de hors-la- loi pour la séduire et vivre à ses côtés. Hélas, son passé le rattrape et les deux amants sont séparés...
09/2023
Droit
Code civil. Edition 2021
L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
07/2020
Histoire de la philosophie
Généalogie de la raison d'Etat. L'exception souveraine du Moyen Age au baroque
L'exception à la loi comme attribut de la souveraineté : ainsi s'inventerait la modernité politique, qui fait s'évanouir les règles du bon gouvernement. Son examen, jusqu'à la raison d'Etat, peut en effet révéler la formation de la gouvernementalité moderne.
12/2021
Philosophie
Critique de la faculté de juger
Une nouvelle traduction de ce texte qui assure la cohérence du système kantien en répondant à la question : comment articuler en l'homme la soumission à la nature ? Cette réflexion sur la loi et le droit est aussi un texte fondamental d'esthétique.
09/2015
Introduction historique au dro
Tous vos droits. Pour gagner, vous défendre, réussir, Edition 2024
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre, vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts.
Coloriage, gommettes et autoco
Créatrice de mode. Collections Printemps et Eté
Crée tes propres tenues pour habiller les mannequins en te servant des autocollants, dont plus de 300 à colorier loi-même. Des suggestions pour marier les couleurs et dessiner des motifs t'aideront à présenter tes propres collections de printemps et d'été.
03/2024
Fonction publique
Le droit des bibliothèques. Règles et pratiques juridiques
Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadrede l'Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d'une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de "loi sur les bibliothèques" , en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même "grande loi" quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L'absence d'une telle loi, si elle peut surprendre à première vue, ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités'exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques ; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d'observations basiques nous permet d'entrée de jeu d'affirmer qu'il existe bien, aujourd'hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d'identité principal de ce droit est qu'il ne seprésente pas sous la forme d'un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu'il est une addition : · de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ou propres à une difficulté particulière (le "droit de prêt" , le "domaine public" , la "réutilisation des informations publiques" , etc.), d'une part ; · et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d'autre part. C'est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail.
09/2021
Institutions judiciaires
Institutions juridictionnelles. 16e édition
Ce Précis est né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice et des grands enjeux qui la traversent, il décrit en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et règlementaire (décrets d'application de la loi n° 2019-222 du 23 mars de réforme pour la Justice, loi n° 2020-1672 du 24 décembre relative au parquet européen et son décret d'application n° 2021-694 du 31 mai, loi n° 2021-401 du 8 avril sur la justice de proximité et loi n° 2021-646 du 25 mai pour une sécurité globale préservant les libertés), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en Ire année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.
08/2021
Elu local
Le métier d'élu local. Statut, pouvoirs et transparence
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
03/2021
Droit fiscal communautaire
Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté, Edition 2023
L'ensemble de la réglementation douanière française et européenne réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2022 : Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application ; loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 ; décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises ; décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger ; règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
03/2022
Procédure civile
Procédure civile. Edition 2024
Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juin 2021 avec : - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la "procédure en la forme des référés" par la "procédure accélérée au fond" ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application ; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée ; la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" , dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer ; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021 ; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021 ; etc. . - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit. , Cons. const. , 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie) ; mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.
08/2021
Poésie
La jonction
Est jonction l'air qui sépare, en les unissant le ciel et la terre (sic separat, ut tamen fugat) loi qui vaut pour les éléments les corps à l'enchevêtrement des commissures : les langues : les sujets politiques : les poèmes qui unissent excusez du peu.
06/2019
Lecture 9-12 ans
Les ailes de Kayak
Mary et son frère décident de se lancer à l'assaut du Tépuis, un haut plateau isolé du monde. Mais ils ignorent que, sur cette terre, vit une tribu où deux enfants se préparent en secret à défier la loi de leur grand chef sorcier...
09/1999
L'imagerie Fleurus
Les pirates
Les premiers documentaires illustrés des petits curieux qui, dès 3 ans, posent plein de questions et sont pressés de découvrir le monde. Incroyable, ces pirates ! Tu t'intéresses à ces hors-la-loi qui ont parcouru l'océan ? Toutes les infos sont dans ce livre !
02/2022
