Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone
Extraits
Sociologie
Approche de la culture feminine dans l afrique francophone
Après le livre Approche de la culture et littérature féminines francophones sur le continent américain aux XXe et XXIe siècles, notre groupe de recherche désirait se pencher sur ce qui se passe pour la femme, la culture et la littérature en Afrique. Nous avons donc fait appel à divers spécialistes qui ont donné leur point de vue sur la femme, le continent africain et la culture (qui inclut la littérature). Nous retrouvons des échantillons d'analyses qui font découvrir, comme dans le premier volume, la femme africaine, non blanche, donc noire ou basanée, dont la problématique ressemble à celle de l'Amérique. Ces deux livres donnent de la voix à ces femmes par l'intermédiaire de ces chercheur. e. s que sont Mar Pozuelo, Lulu Limu Aluba, Salah Khan, Julie Corsin, Javier García Bresó, María Teresa Pisa Canete, María José Sueza, Martha Alonso Moreno, Laura González, Justine Martin et Claude Duée. Lire ce livre, c'est plonger dans un univers tout à fait fascinant par à la fois sa diversité et son unité. Ceux qui s'intéressent à la femme, à l'Afrique et à la culture et découvriront le concept d'afropéenne en littérature chez Miano, mais aussi l'afro-féminisme et la problématique du corps dans l'audiovisuel chez Amandine Gay, ainsi que dans les photographies de Zanele Muholi ou Aïda Muluneh. C'est aussi une approche anthropologique sur les représentations artistiques de la maternité, maternité que l'on retrouve dans le regard bienveillant de Le Clézio. En bref, ce livre n
05/2021
Droit constitutionnel
Le Premier ministre au Togo et en Côte d’Ivoire. Réflexions sur la réalité du bicéphalisme de l’exécutif dans les États d’Afrique noire francophone
Le Premier ministre est l'une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des Etats d'Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s'exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif. Cet ouvrage retrace le parcours de la fonction primo-ministérielle au Togo et en Côte d'Ivoire depuis son instauration au début des années quatre-vingt-dix à nos jours. Ce parcours parfois glorieux mais le plus souvent tumultueux témoigne de l'intérêt que revêt l'étude d'une institution incomprise dans les régimes politiques africains. S'il est souvent barré par la prépondérance inébranlable du chef de l'Etat dans ces régimes, son utilité est souvent mise en cause. A la lumière des textes constitutionnels et de l'évolution politique de ces Etats, le Premier ministre africain est dévoilé aussi bien dans sa dimension institutionnelle que politique.
04/2024
Droit
Précis de droit public et administratif
Précis de droit public et administratif,... par E. -V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2021
SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M. Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille
12/2021
Critique littéraire
Les mots de l'amour et de la sexualité en Afrique francophone et subsaharienne
Sous un titre quelque peu racoleur, on découvre un livre intelligent, subtil qui sait mettre en mots la relation formidablement romanesque qui s'instaure entre la langue, le lieu tangible et les locuteurs. Et c'est une originalité du livre de le rappeler : la vérité, c'est que partout où elle est parlée, la langue — nouant avec chaque environnement des liens d'une rare intensité — est en constant dialogue avec son lieu d'actualisation. La lecture de cette étude détaillée sur les mots de l'amour et de la sexualité en Afrique francophone et subsaharienne — thème fort peu traité — est passionnante : l'auteur explique comment la langue française s'acclimate en Afrique au sud du Sahara, en même temps qu'il poursuit une réflexion à la fois rigoureuse et inventive, nouant et resserrant de très heureuse façon les fils multiples qui relient l'objet langagier, le lieu tangible et les locuteurs. Le propos témoigne de leur constant dialogue qui se promeut en "exister" et s'ouvre à des "possibles insondés", en même temps qu'il montre que la langue joue ainsi du mouvement, des fluidités, des transformations plutôt que des stabilités conceptuelles, bien arrêtées, figées. L'auteur fait ici percevoir en quoi consiste ce lien — ce dialogue entre l'objet langagier et son environnement —, et comment dans cet étrange dialogue, l'un ne bouge pas sans l'autre. Avec la même subtilité, le sociolinguiste pense l'universel au-delà du français en Afrique francophone et subsaharienne.
02/2017
Droit constitutionnel
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
Dans le cadre de travaux décentralisés de l'Association française de droit constitutionnel, s'est déroulée à Dijon, le 13 octobre2022, une journée d'études consacrée au phénomène des translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées. A cette occasion, telles sont, au travers d'études de cas, les interrogations qui ont été soulevées : quelles sont les autorités supérieures de l'Etat qui ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels, parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités ou captés par elles ? Quelles sont les raisons qui peuvent justifier une telle modification des grands équilibres institutionnels ? Quels sont les problèmes que soulèvent ces translations de compétence, au regard des principes de légitimité et de responsabilité politiques ?
03/2024
Généralités médicales
Le développement sanitaire en Afrique francophone. Enjeux et perspectives post-2015
Malgré des efforts évidents, la résolution prise par la communauté internationale de réaliser huit Objectifs du millénaire pour le développement, dont trois liés à la santé, n'a pas donné, en Afrique, tous les résultats escomptés en matière de santé. Le continent africain est confronté à la faiblesse des systèmes de santé, marquée par une insuffisance quantitative et qualitative des ressources humaines, des barrières financières et géographiques à l'accès aux soins, une gouvernance et un leadership en santé publique peu performants, et l'absence d'une approche globale, intégrée et inclusive, dans les processus de résolution des problèmes de santé. Pourtant, les atouts ne manquent pas, la croissance économique est là, et le secteur privé et la société civile sont prêts à s'engager. Le processus de démocratisation s'est accompagné de celui de la décentralisation, permettant de jeter les bases de la prise de décision au niveau communautaire. Comment transformer ces atouts en forces pour l'avenir, c'est ce que propose ce livre, en montrant les faiblesses actuelles, en analysant les enjeux du renforcement des systèmes de santé et en proposant des perspectives pour la période post-2015, sous forme de feuille de route pour le mouvement de santé publique. Si le rôle de l'Etat n'est pas à rejeter, les contributions des différents auteurs montrent que l'Etat peut s'appuyer sur la société civile, à travers des associations de santé publique capables d'influer sur les politiques de santé, de contribuer au renforcement des systèmes nationaux de santé, conformément à la Déclaration de Ouagadougou d'avril 2008.
06/2015
Droit administratif général
Le droit administratif de René Chapus
Cet ouvrage vise à présenter et à analyser la manière dont René Chapus (1924-2017), auteur majeur du droit administratif français contemporain, appréhende cette matière. René Chapus a en effet développé la version la plus aboutie de ce que l'on a pu nommer le " modèle doctrinal ". Cette construction repose sur la combinaison de trois éléments : un objet (l'analyse est centrée sur la jurisprudence administrative) ; une méthode (le " positivisme technologique ") ; une théorie (sur les grandes questions structurantes de la discipline).
11/2021
Droit international public
Droit international et constitutions dans des états post-conflits
Le droit international public a une influence active sur l'ordre constitutionnel des Etats post-conflits. Les administrations de paix, qui déconstruisent les conflits et pacifient les territoires, représentent, exceptionnellement, la porte d'entrée du droit international dans l'ordre juridique interne auquel il se substitue temporairement. Ces administrations facilitent le transfert du pouvoir aux nouvelles autorités étatiques, chargées de mettre en uvre la constitution de sortie de crise internationalisée. Cette constitutionnalisation du droit international sur le plan interne est devenue un outil de règlement et de prévention des conflits par le droit. Elle suscite une problématique que l'auteur articule autour de trois axes de recherche : le cadre constitutionnel des administrations de paix, l'internationalisation de l'écriture des constitutions nationales et la mise en uvre des constitutions internationalisées dans l'ordre juridique interne. Cet ouvrage est plus que jamais d'actualité à l'heure où dans de nombreux Etats du monde, les instances internationales de médiation sont au chevet des Etats en situation de crise politico-institutionnelle afin de régler des conflits anciens ou latents.
03/2023
Droit
La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest
Ce mode d'organisation politique et administratif, qu'est la décentralisation, occupe aujourd'hui une place fondamentale dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal. La décentralisation y est en effet souvent présentée comme un chemin, voire le chemin, vers la démocratie et le développement, même si l'histoire mouvementée de bien de ces "jeunes" pays indépendants n'a pas continuellement consacré une approche démocratique. Dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, comme en France, la décentralisation ou plutôt sa mise en oeuvre s'avère un chantier toujours d'actualité, car lent, long, progressif, évolutif, voire tourmenté, avec de nombreux allers-retours, surtout dans les pays ayant connu bien des régimes politiques successifs, et en particulier plusieurs coups d'Etat militaires. S'il n'est sans doute plus approprié — aujourd'hui — de parler de mimétisme mis en oeuvre plus ou moins explicitement par les anciennes colonies, on peut cependant noter l'influence du modèle français, l'existence des mêmes caractéristiques de reconnaissance de la décentralisation ainsi que la similitude des questions essentielles suscitées par la mise en place de celle-ci, comme notamment celle du nombre le plus approprié d'échelons territoriaux ou encore celle de l'ampleur des compétences transférées. La décentralisation semble néanmoins être un acquis dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest. En pratique, cependant, diverses difficultés se posent encore, en particulier celles de l'effectivité du transfert des compétences et des moyens — humains, matériels et financiers — affectés au processus décentralisateur, ainsi que la question toujours délicate des contrôles exercés ou à exercer, qui ne consacrent pas nécessairement une véritable décentralisation. Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.
10/2019
Droit administratif général
Droit des contrats administratifs
Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises. Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
11/2022
Cinéma
La rencontre des langues dans le cinéma francophone. Québec, Afrique subsaharienne, France - Maghreb
La francophonie est, partout dans le monde, caractérisée par le contact du français avec d'autres langues. Cet ouvrage présente un aspect particulier de cette rencontre des langues, à savoir la mixité langagière du cinéma francophone. A partir de l'analyse d'un corpus de plus de cent films, nous nous proposons de montrer comment cet hétérolinguisme cinématographique est propre à véhiculer un contenu historique et culturel riche en significations. Une attention particulière est portée à la confrontation entre le français et l'anglais au Québec, à la fonction de la langue de l'ancien colonisateur face aux langues africaines en Afrique subsharienne après les indépendances, et au rapport entre le français et l'arabe dans des films de fiction sur la guerre d'Algérie.
01/2011
Linguistique
La reconstruction de l'Afrique et de la francophonie dans le discours politique de la France
Au coeur d'une géopolitique mondiale du rapport de forces et de la coopération reconfigurée, les discours à Dakar et à Ouagadougou de N. Sarkozy et E. Macron suscitent des interrogations. En prenant la parole, ces présidents présentaient leur vision de la Francophonie. Il se dégage, de ces discours, une vision sociale de l'Afrique, une scénarisation de la mémoire, avec une pointe de consubstantialité de commun intérêt. Dans cet ouvrage interdisciplinaire, les contributeurs scrutent les actes discursifs de ces présidents et les discours issus de leur réception, pour en interroger les modalités d'influences et dégager les ressorts idéologiques susceptibles d'orienter la reconstruction de l'Afrique et de la Francophonie.
10/2022
Critique littéraire
Le choix de la Francophonie. Un parcours belge et international
Depuis 1970, la Belgique est un Etat fédéral organisé en Communautés (linguistiques) et Régions (territoires). Au fil des réformes constitutionnelles les Communautés et les Régions ont reçu la capacité de développer leurs propres relations internationales. Roger Dehaybe a été le premier responsable du "Commissariat général aux Relations internationales de la Communauté française de Belgique" , l'institution créée, du côté francophone, pour développer cette nouvelle politique. C'est de cette aventure pionnière et institutionnelle qu' il témoigne dans ce livre. Bien des Pays et Régions se retrouveront dans ce récit ! La Francophonie réunit aujourd'hui 88 Etats et gouvernements et, dès 1970, les francophones de Belgique ont participé à ses travaux. Son témoignage évoque aussi quelques grandes rencontres internationales qui ont marqué l'histoire du mouvement francophone. Aux côtés des Secrétaires généraux Boutros Boutros-Ghali puis de son successeur, Abdou Diouf, Roger Dehaybe, comme Administrateur général de la Francophonie, a développé durant huit ans des projets ambitieux et, notamment, l'organisation de plusieurs conférences ministérielles sur des thèmes importants comme la diversité culturelle, l'égalité femme/homme, l'économie, le numérique. Il nous invite aussi à poursuivre des combats encore urgents à ses yeux : résister à la marchandisation de l'éducation, défendre la diversité culturelle, introduire les langues nationales dans l'enseignement primaire en Afrique. Ce livre se veut aussi une contribution à la réflexion en cours quant aux priorités de la Francophonie. La mobilisation pour la langue française comme instrument du développement doit être, plus que jamais, la priorité de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et des francophones de Belgique.
10/2020
Droit
Droit administratif des biens. 5e édition
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
09/2019
Droit
Droit administratif des biens. 2e édition
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
11/2019
Droit administratif général
Droit administratif des biens. 6e édition
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
01/2023
Droit administratif général
Droit administratif des biens. 2e édition
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
10/2021
Littérature étrangère
La nouvelle en Afrique noire francophone. Production, communication et réception
La nouvelle a été longtemps un genre négligé, tant du point de vue de l'édition que de la recherche. En Afrique noire francophone, soixante-dix ans de pratique sur le genre n'ont pas permis de dégager des ouvrages de référence. C'est pour rompre avec cet ostracisme qui frappe la forme courte dans les discours critiques que l'auteur du présent ouvrage a fait le choix d'une étude sur la nouvelle en Afrique noire francophone à travers une thèse. A travers un abondant corpus, l'auteur tire une typologie de la nouvelle africaine en se plaçant successivement à trois points de vue : d'abord une analyse thématique qui montre que le genre, dans cet espace, se place majoritairement du côté d'une esthétique réaliste. La nouvelle africaine en effet, reprend les thématiques que l'on rencontre généralement dans le roman africain : l'opposition ville/campagne ; la misère et la pauvreté ; l'importance de la tradition, la condition de la femme ; les traits de la satire sociale et politique. Ensuite, une analyse de plusieurs récits de nouvelles africaines qui permet de découvrir avec admiration que la narration des nouvelles obéit à des principes narratifs. Enfin, une partie consacrée à la réception de la nouvelle qui rappelle les conditions difficiles de la lecture en Afrique. Cette analyse qui relève du genre de la monographie descriptive témoigne d'une étude attentive des textes et d'une bonne maîtrise des catégories littéraires aujourd'hui utilisées. Retenons dans l'ensemble que ce livre agréablement écrit constitue un ouvrage utile à la connaissance de la nouvelle africaine.
02/2014
Critique littéraire
Théâtre et tradition en Afrique noire francophone. Exemple du théâtre sénégalais de langue française
Dans le domaine du spectacle, le progrès des techniques de représentation éloigne de plus en plus les manifestations du génie humain des voies qu'ont empruntées les premiers balbutiements de ce dernier. Le problème est, maintenant, dans bon nombre de régions du monde où se pratique l'art du théâtre, de renouer avec les formes anciennes de spectacle qui sont les plus populaires parce que reposant sur un fonds culturel authentique dont les masses profondes restent les dépositaires... Aspect essentiel de la culture, le théâtre peut permettre à l'Afrique Noire d'être présente au rendez-vous du donner et du recevoir et d'occuper sa juste place au coeur du village planétaire qu'est devenu le monde contemporain. Situer le théâtre négro-africain d'expression française, c'est déterminer son apport à la dramaturgie internationale en mettant en exergue son originalité. Or celle-ci ne peut être le fruit d'un langage et de structures empruntés mais celui des éléments que la tradition offre en viatique aux dramaturges dont les oeuvres ont pour vocation de circuler à travers le monde pour faire entendre la voix et montrer le visage de l'Afrique Noire authentique. Cet essai du professeur et dramaturge Marouba Fall vient à son heure, à un moment où décideurs et acteurs conjuguent leurs efforts pour une relance du théâtre au Sénégal.
10/2019
Droit
Pluralisme des statuts personnels dans les états multicommunautaires. Droit libanais et droits proche-orientaux, 2e édition
Cet ouvrage, qui réunit des études de droit intercommunautaire et de droit international privé, se propose de décrire les problèmes posés par le pluralisme des statuts personnels dans les sociétés multicommunautaires. Ces problèmes sont particulièrement sensibles dans les Etats du Proche-Orient, notamment au Liban où les structures politiques sont fondées sur la représentation des diverses communautés, toujours attachées à leurs coutumes et traditions. Le statut personnel demeure le domaine où les particularismes des communautés s'expriment avec le plus d'intensité et où leur harmonisation est recherchée et imparfaitement réalisée. La coexistence de statuts multiples sur un même territoire provoque en effet des conflits de lois et de juridictions dont les solutions, si elles s'enracinent dans l'histoire et la configuration des Etats, manifestent aussi des orientations puisées dans le droit moderne. L'examen de ces conflits conduit naturellement à leur rapprochement des conflits de systèmes juridiques qui surgissent dans les relations internationales. Ce rapprochement permet d'observer à côté de ressemblances frappantes des originalités propres. Il revêt un intérêt accru dans les Etats multicommunautaires du fait que le pluralisme des status personnels qui y est établi rejaillit nécessairement sur les techniques et solutions du droit international privé dont on doit constater, dans ces Etats, l'infléchissement et l'adaptation. Les études que cet ouvrage réunit s'adressent ainsi non seulement aux juristes du Proche-Orient, mais aussi aux comparatistes et aux internationalistes de droit privé qui pourront y trouver un terrain spécifique de documentation et de réflexion.
05/2019
Droit
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, " boîte de Pandore ", " paix armée " ? Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude. L'" état de guerre " n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde. La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction " normative "). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité. Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
05/2011
Droit administratif général
Le droit administratif et la procédure administrative. Edition 2024
La nouvelle collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA. Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Ouvrages généraux et thématiqu
Assistance, protection et contrôle social dans les Etats de Savoie et les Etats voisins. Textes en français et en italien
Le colloque "Assistance, protection et contrôle social dans les Etats de Savoie et les Etats voisins" , tenu à Nice en 2019, est la treizième rencontre organisée dans le cadre du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie) en collaboration avec le réseau des Sabaudian studies, dont elle constitue le sixième colloque. Cette manifestation a également été organisée avec le soutien de la Fondazione 1563 per l'Arte e la Cultura de la Compagnia di San Paolo de Turin qui a ouvert ses archives privées aux chercheurs. Réunissant trente-cinq contributions, précédées d'une préface d'Olivier Vernier, en forme de bilan historiographique, de contextualisation scientifique et d'orientation de recherches, ce volume s'articule en trois parties. La première offre quelques exemples des multiples sources archivistiques qui permettent d'entrer dans une thématique aussi riche que l'assistance, la protection et le contrôle social. La deuxième partie, fidèle à l'orientation du P. R. I. D. A. E. S. , et illustrant une tradition vivace dans les Etats de Savoie, est consacrée aux multiples institutions intervenant dans ces domaines. Les institutions religieuses et privées tout d'abord, précèdent, se substituent ou viennent en appui des pouvoirs publics, qui cherchent à garantir en permanence le respect des règles sociales et des normes juridiques et sanctionnent les déviances ; par de multiples moyens et oeuvres dédiées, elles structurent l'assistance destinée aux plus faibles. Les institutions publiques permettent ensuite d'élargir le spectre des acteurs publics et des politiques mises en oeuvre dans le domaine de l'assistance et de la santé. Après cette approche "par le haut" , celles des institutions, des hommes et des moyens qu'elles sont capables de mobiliser, c'est une vision "par le bas" que propose la troisième partie : l'évocation de la diversité des assistés fait apparaître tout un peuple de nécessiteux, de tous âges et conditions. Depuis les nourrissons, les enfants, ou les jeunes filles à marier, jusqu'aux malades, pauvres, mendiants, faibles d'esprit ou encore pèlerins et libérés de prisons, la dynamique de l'assistance, de la protection et du contrôle social, est déclinée au regard de ceux qui en sont les bénéficiaires ou simplement l'objet. Ces regards croisés, provenant de chercheurs eux-mêmes issus de pays et d'horizons scientifiques différents, enrichis par la comparaison avec la situation des régions limitrophes des Etats de Savoie, illustrent toute la richesse d'une thématique qui méritait bien un éventail de contributions d'une semblable ampleur.
12/2021
Sciences politiques
Etat et religion en Afrique
Jamais, peut-être, l'évidence de l'interaction entre la sphère de la religion et celle de la politique n'a été aussi grande en Afrique. "Peut-être", faut-il bien insister car, en la matière, les illusions d'optique de l'actualité et le prisme déformant des émotions ne sont pas bons conseillers. Il n'empêche que les événements sont là pour nous rappeler que dans cette partie du monde, comme ailleurs, chacun est pour soi, et Dieu décidément pour tous. Comment démêler l'écheveau des interactions entre religion et politique en Afrique ? En s'inscrivant dans une perspective de sociologie historique et comparée, et en montrant que l'Etat, sur le continent, est une cité cultuelle, tout comme il le fut en Europe. Ce qui n'exclut nullement sa sécularisation, dans la mesure où l'autonomisation du politique par rapport à l'ordre de la foi est souvent née, paradoxalement, de la sphère religieuse elle-même.
01/2018
Epistémologie
Etat et développement en Afrique
Comment élaborer des pensées ou des théories qui structurent les conditions de réalisation d'une Afrique développée ? Cette problématique se pose depuis l'aube des indépendances en Afrique, au début des années 1960. A ce sujet, les débats qui ont eu lieu ont parfois mis aux prises des penseurs africains. Pour eux, la perception de la réalité anthropologique africaine est divergente et parfois teintée de contradictions, dans la saisie même des fondements et des objectifs de l'émergence de l'Afrique. C'est pourtant une réflexion qu'il est indispensable de mener, et à laquelle les auteurs se sont prêtés ici.
12/2023
Critique littéraire
Discours et sexe dans les littératures francophones d'Afrique. Vers un changement des mentalités ?
En matière de sexualité, l'Afrique demeure, dans les imaginaires, un continent de pudeur. Elle passe pour un espace où les pratiques sont loin d'être libres. Si les premiers textes de fiction de l'Afrique francophone qui abordent la sexualité se sont distingués par une approche pudibonde et timorée, avec la nouvelle génération d'auteurs, l'heure est à l'ouverture. L'audace de ces auteurs n'a d'égal que leur souci d'établir des réalités que les représentations communes autant que les discours publics occultent. Cet ouvrage est une invitation à regarder en face une vérité bien plus complexe.
12/2018
Aménagement du territoire
Agricultures urbaines en Afrique subsaharienne francophone et à Madagascar
Urbanisation incontrôlée versus rôles alimentaires, environnementaux et économiques : une contradiction ? Une soixantaine d'auteurs parlent des agricultures urbaines africaines et malgaches, de leurs dynamiques et de leurs problèmes. Les agricultures urbaines en Afrique subsaharienne francophone et à Madagascar sont menacées par des urbanisations rapides et peu contrôlées, souvent ignorées par les pouvoirs publics alors qu'elles remplissent des fonctions indispensables pour les villes, alimentaires et socio-environnementales. Dans de nombreux cas, leur développement exige des adaptations locales des pratiques aux fortes contraintes urbaines. Cet ouvrage en témoigne, bâti sur les contributions de jeunes chercheurs africains et français. En cinq parties construites autour de questions (Protéger ? Produire ? Fonctions et pratiques ? S 'adapter ? Nourrir ? ), les auteurs montrent la grande diversité des contextes géographiques et politiques mais aussi de nombreux points communs pour ces agricultures urbaines : problèmes liés au foncier, à la gouvernance, convergence des types de production et utilisation forte de déchets organiques urbains, risques liés aux pollutions urbaines et fortes contraintes du changement climatique. Cet ouvrage souhaite refléter la dynamique et la richesse souvent sous-estimées des recherches menées dans ces pays sur les agricultures urbaines.
06/2023
Contentieux administratifs
Contentieux des droits fondamentaux. Edition
Les droits fondamentaux irradient l'ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en importance, elle gagne également en technicité et en complexité. Ce premier volume de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui peut être rapproché du volume 210 de la collection CUP, entend prendre la mesure de ce contentieux national et international en tentant d'en cerner les enjeux actuels. Après un panorama indispensable du partage de la protection domestique des droits fondamentaux en Belgique, l'ouvrage s'intéresse de plus près à l'office de deux acteurs majeurs de l'ordre judiciaire, respectivement investis des contentieux dits de la proximité et de l'urgence : le juge de paix et le juge des référés. Il s'inscrit ainsi dans le prolongement de précédents volumes (131 et 139) dirigés par Paul Martens, qui avaient pour leur part ciblé l'action, au niveau national, des juges constitutionnel et administratif. Au niveau international, l'activité contentieuse de la Cour européenne des droits de l'homme retient immanquablement l'attention, à travers l'examen des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et de la pratique croissante de la radiation. Parallèlement, l'ouvrage s'attarde sur les dispositifs de protection relevant du système des Nations Unies, dont les singularités et vertus méritent assurément d'être mises en exergue à l'attention du praticien.
03/2021
Cinéma
Festivals de cinéma en Afriques francophones
Les festivals de cinéma constituent un phénomène en forte croissance, tant dans le monde entier que sur le continent africain, ici spécifiquement dans les pays francophones. En s'appuyant sur de nombreux cas concrets, la variété des situations et contraintes transparaît nettement. Puisqu'il n'existe pas de norme internationale pour les encadrer ou les protéger, n'importe qui peut utiliser cette appellation de festival comme il l'entend. Et pourtant certains pays, comme l'Algérie, en réservent strictement l'intitulé à ceux initiés par l'Etat, tandis qu'au contraire, son voisin immédiat, le Maroc, les facilite et en soutient financièrement l'implantation à travers tout le pays, des plus grandes villes aux villages reculés. A contrario, dans la quasi-totalité de l'Afrique sud saharienne francophone, des pays sans cinématographie constituée, sans industrie et qui souvent n'abritent plus de salle de cinéma, sans aucun soutien de leurs Etats, les festivals sont initiés par des cinéphiles ou des professionnels soucieux de, simplement, pouvoir montrer leurs oeuvres. Les enjeux sont nettement moins symboliques que dans les festivals prestigieux du nord et beaucoup plus pragmatiques : ils sont souvent vitaux pour les films et leurs auteurs pour lesquels il s'agit d'abord de se montrer et exister, avant de tenter d'émerger si ce n'est de vivre de leur métier. Mais dans ces pays qu'est-ce qu'un festival de cinéma ? Ne doit-on pas s'interroger sur ce qu'est aujourd'hui le cinéma dans une région du monde qui ne possède pas, ou plus, de salles de cinéma, pas plus que d'industrie de l'audiovisuel, ni de législation l'encadrant voire le définissant ?
02/2020
