#Essais

Droit administratif des biens. 5e édition

Norbert Foulquier

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

Par Norbert Foulquier
Chez LexisNexis

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Editeur

LexisNexis

Genre

Droit

26/09/2019 923 pages 41,00 €
Scannez le code barre 9782711032709
9782711032709
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