La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
Extraits
Sociologie
La reproduction sociale de santé. Inégalités de santé : responsabilités individuelle ou destinée sociale ?
Si la reproduction sociale par l'école a fait l'objet depuis longtemps d'importantes analyses, la reproduction sociale par la santé est très peu évoquée. Le sujet paraît même tabou tant le biomédical domine expliquant les inégalités de santé par le génétique. Récemment, en Santé publique, on ose poser la question de savoir si la construction de la santé et les inégalités réelles qui en découlent sont du ressort de la responsabilité individuelle de chacun ou déterminées par le destin social (les circonstances de la vie selon certains chercheurs) Cet essai s'inscrit dans une vision déterministe de la production de santé sans ignorer pour autant les marges de liberté des comportements à risques. Pour cela, il passe en revue les différentes étapes de la vie de chacun (enfance, adolescence, âge adulte). Le résultat est sidérant : la reproduction sociale de santé de génération en génération est une réalité de la démocratie sanitaire. On touche là à la pire des injustices puisque les causes sont sociales. Cela représente un double défi à la Santé publique comme instrument d'égalisation des chances en santé et à la démocratie sociale comme moyen de lutte contre les injustices.
11/2019
Gestion
La responsabilité sociétale des entreprises au Maroc. Facteurs déterminants, analyses perceptuelles et typologies comportementales
De nos jours, les entreprises marocaines sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des préoccupations à la fois économique, sociale et environnementale dans leurs pratiques managériales. En effet, la responsabilité sociale a toujours existé dans l'acte d'entreprendre. Toutefois, une évolution a fait de la RSE aujourd'hui un concept, une pratique voire une démarche autrement plus développée. L'objectif de cette recherche est d'expliquer les facteurs déterminant l'appropriation des démarches RSE par les entreprises marocaines et de comprendre les motivations, les freins et les acceptions qu'en font leurs acteurs au sujet de la RSE au Maroc. Dès lors, notre recherche met en avant les spécificités contextuelles des entreprises au Maroc et s'inscrit dans une logique de contextualisation des travaux de recherche sur le comportement managérial des firmes dans les pays en voie de développement. La RSE, en tant que pratique managériale, ne pourrait se penser indépendamment du contexte d'affaires et du territoire d'implantation des entreprises. Il s'agit d'une réalité contextualisée, voire d'une pratique encastrée dans des spécificités locales.
05/2019
Droit des obligations
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 9e édition
Titre 1 - La responsabilité du fait personnel
07/2023
Droit
Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit, 8e édition
Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile tonnait de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe). Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.
08/2019
Développement durable-Ecologie
Ethique et commerce. Réalités et illusions
Responsabilité sociale des entreprises, labels environnementaux, chartes éthiques, commerce équitable, entreprise citoyenne. Le capitalisme se serait " converti à l'éthique ". Il affiche désormais ouvertement un visage vertueux. Cette prétendue moralisation du capitalisme n'est-elle qu'une façade ou bien une prise en compte honnête et sincère des attentes des citoyens, des salariés et des consommateurs ? Dans quelle mesure les chefs d'entreprise passent-ils des paroles aux actes ? Plus fondamentalement, est-il concevable que l'entreprise soit éthique ou bien s'agit-il d'une contradiction intrinsèque au capitalisme ? Enfin, politiquement, cette nouvelle gouvernance de l'entreprise ne désengage-t-elle pas l'Etat de ses responsabilités sociales et économiques ? Les auteurs de cet ouvrage collectif s'interrogent tour à tour sur les rapports ambigus qu'entretient l'éthique avec le commerce.
11/2005
Droit
Risques techniques, audit et assurance
Présenter les risques techniques de la même façon que l'aborderait un "risk manager" d'une entreprise. L'objectif est de pouvoirrépondre à la question : quels sont les risques que doit transférer l'entreprise, industrielle ou de services, en dehors de l'incendie / explosion / événements naturels et des responsabilités civiles exploitation et produits traditionnels ? Aborder les risques techniques en tenant compte de l'évolution de l'économie (mondialisation), du droit (responsabilité civile environnementale), voire de l'actualité (cyber-risques, conséquences de sinistres nucléaires / Fukushima, émeutes, terrorisme).
04/2019
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Sociologie
Les relations sociales en entreprise
Comment s'organise le dialogue social dans les entreprises ? Quel est le rôle des différents représentants du personnel ? Quels sont les effets de l'activité syndicale sur la performance des entreprises ? Quel est l'avenir des relations sociales en entreprise ?. Cet ouvrage permet de décrypter le fonctionnement et les enjeux des relations sociales en entreprise. II présente l'histoire du syndicalisme en France et l'environnement législatif, juridique et économique qui caractérise la situation française. Il permet d'éclairer les débats actuels autour de la représentativité syndicale, dont la réforme récente constitue un nouveau défi pour les dirigeants d'entreprise et les syndicats. Illustré de nombreux exemples, ce livre s'adresse aux étudiants en sciences de gestion et en économie, ainsi qu'en sciences politiques et en sociologie. Il intéressera également les chefs d'entreprise, les responsables du personnel et les syndicalistes.
09/2009
Droit pénal
Manuel de droit pénal social
Tous les aspects du droit pénal social. Ce Manuel aborde tous les aspects du droit pénal social traités par les auditorats du travail et les juridictions répressives au regard des récentes évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales.
08/2021
Presse, audiovisuel
Pratique du droit de la presse. Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expression, droits de la personnalité, responsabilités civile et pénale des médias, 4e édition
Tout le droit de l'expression publique : presse écrite, édition, télévision, radio, Internet et réseaux sociaux. L'information, et plus généralement l'expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d'entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente lapproche dun compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de linformation et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, linjure, la provocation à la discrimination ou la haine...) et ses mécanismes de régulation de linformation, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s'adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes dexpression inconnues jusqualors, et régit lensemble du monde de la communication. Mais ce bloc de règles n'est pas le seul, loin s'en faut, à régir cette activité. D'autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l'image, dont le contentieux n'a cessé de croître depuis l'introduction de l'article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l'expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l'action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique. Enfin, notre droit de linformation senvisage aujourdhui autant dans un cadre purement national que dans le contexte dun droit européen très riche résultant de lapplication de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu'il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l'intérêt général ou le principe de proportionnalité. Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la quatrième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l'intégralité du droit de la presse y compris l'ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant dune jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes dentreprises, mais l'auteur n'hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants. Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d'entreprises et de personnalités de tous horizons.
08/2023
Sociologie
Innovations sociales et justice sociale au regard de la Théorie critique de Nancy Fraser
Cet ouvrage présente des études qui portent tant sur les conditions de vie de certaines catégories sociodémographiques (femmes immigrées monoparentales, personnes marginalisées et itinérantes) que sur les conditions de travail de certaines catégories d'emploi (travailleurs étrangers temporaires, professionnels de recherche). Il propose un modèle d'analyse des injustices et des innovations sociales afin de les atténuer, voire de les éliminer.
06/2022
Stratégie d'entreprise
ID Reflex' RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises
La RSE est une réponse aux enjeux de société. Les entreprises souhaitent, de plus en plus mettre la RSE au coeur de leur activité. C'est prendre en compte les préoccupations environnementales, et sociales. La stratégie économique de l'entreprise intègre dans ses activités, un ensemble d'éléments en réponse à ces enjeux. La RSE concerne toutes les entreprises, en interaction avec les parties prenantes, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ou encore ses clients. Les questions sont nombreuses : comment la mettre en place ? Comment intégrer les préoccupations environnementales dans les relations commerciales ? Telles sont, parmi bien d'autres, les questions auxquelles répond ce dépliant.
10/2023
Droit comparé
La réforme du droit de la responsabilité civile en France. 8e journées franco-allemandes
Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats. Il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 1017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.
04/2021
Sciences politiques
Justice, politique pénale et tolérance zéro
En une dizaine d'années, les cadres de la pensée et de l'action en matière de sécurité et de répression pénale se sont transformés. Les stratégies pénales sont marquées par la défense sociale. Un nouvel environnement intellectuel s'est fait jour, un paradigme pénal se substituant à celui qui avait été consacré au lendemain de la seconde guerre mondiale, puis progressivement institutionnalisé entre 1945 et 1995. Le présent ouvrage a pour objectif de rendre compte de ce changement, et de s'interroger sur l'émergence de la nouvelle politique pénale. Il veut rendre compte de l'apparition d'une nouvelle " élite pénale ", qui, maîtrisant la production de la problématique légitime en matière sécuritaire, va assurer la promotion d'une " tolérance zéro " à la française. C'est cependant au plus près de la réalité sociale que la politique pénale se décline : cet ouvrage propose ainsi une analyse du changement de la justice pénale au concret.
05/2010
Entreprise en difficulté, proc
Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture. Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.
12/2022
Sociologie
L'Etat face aux débordements du social au Maghreb. Formation, travail et protection sociale
Au Maghreb, sous l'empire de la renégociation de la dette publique et des injonctions des organismes internationaux, " l'Etat développeur " des lendemains de l'indépendance, tout à la fois moderniste, patrimonial et autoritaire, avait dû se faire " modeste " et en appeler au développement du secteur privé ainsi qu'à une implication renforcée de la " société civile ". Le succès n'a pas été au rendez-vous de ce tournant pris dans les années 1980. Bien plus, des inégalités sociales renforcées, des taux de chômage plus élevés, un système éducatif dévalorisé, une offre publique de soins dégradée ainsi que de nouvelles formes de pauvreté se sont conjugués pour mettre à mal un lien social déjà fragile. Parmi bien d'autres, des mouvements sociaux comme ceux des diplômés chômeurs ou les protestations récurrentes contre l'envolée des prix alimentaires, témoignent d'une angoisse individuelle et collective telle qu'elle s'est muée, par delà des calendriers spécifiques, en une priorité commune aux agendas politiques des trois pays du Maghreb : " sécuriser " la société en endiguant les " débordements " du social. C'est à déchiffrer ce moment particulier des mutations de l'action publique que s'attache ce livre. Ciblé sur trois activités principales - la formation, l'accès à l'emploi et la protection sociale -, l'ouvrage montre que la réforme de ces politiques se définit dans des configurations spécifiques, à la fois nationales et locales. Résolument comparatiste, la démarche s'intéresse d'abord aux trajectoires des " Etats sociaux maghrébins ", mises à l'épreuve des réformes actuelles et de mouvements protestataires. Puis, la réflexion se concentre sur les réajustements des politiques de formation et d'emploi. S'affichent les profonds déphasages entre les ambitions avancées aux débuts des années 2000 et les conditions sociales qui président, localement ou sectoriellement, à la construction des compétences professionnelles. Enfin s'échafaude une interrogation sur les devenirs des politiques sociales au Maghreb.
04/2010
Droit
Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
01/2021
Procédure pénale
La procédure pénale au Cameroun
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays. En se basant dans la majorité des cas sur la doctrine et la jurisprudence camerounaises, il relève les difficultés d'interprétation et d'application auxquelles sont confrontés les praticiens, du fait de la rédaction laconique et ambiguë de certaines dispositions. Ainsi, la notion de "domicile connu" prive d'effet la matérialisation du caractère exceptionnel de la détention provisoire. L'exigence du préjudice actuel d'une gravité particulière rend très difficile la possibilité d'indemnisation des victimes des gardes à vue et des détentions provisoires abusives. Le mécanisme de recouvrement des biens publics détournés n'est pas satisfaisant. Des civils sont jugés devant les juridictions militaires pour des infractions de droit commun. La relecture de toutes ces dispositions est souhaitable.
11/2021
Littérature française
La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Les conséquences de la codification de 2016
Etudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.
01/2023
Droit du travail et de l'emplo
Les accidents du travail. Gestion - Tarification - Contentieux, 8e édition
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l'employeur, qui se doit d'assurer la sécurité de ses salariés. La santé des collaborateurs et l'absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l'impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l'entreprise. Intégrant les dernières réformes de la procédure d'instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d'accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
10/2023
Droit
La probité publique en droit pénal
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée " Des manquements au devoir de probité ", héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un " manquement " a une connotation morale plus forte que la violation d'une régle juridique. Un " devoir " suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un " faire-valoir ", pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.
01/2019
Sociologie
Une voie sociale pour l'Europe. Emergence et luttes de la société civile organisée
L'Europe s'est construite sur un idéal de paix et sur un projet avant tout économique. Mais l'Europe de demain sera sociale ou ne sera pas. A partir de sa longue expérience de militant associatif du secteur social, Michel Mercadié retrace l'histoire de la Plate-forme sociale européenne, créée en 1995 et représentant aujourd'hui plus de 2800 ONG et associations nationales de toute l'Europe du secteur social. Au travers de cette instance de fédérations d'acteurs engagés sur le terrain pour plus de justice sociale et de dignité pour les personnes les plus exposées ou vulnérables, a ainsi émergé une voix reconnue par les institutions de l'Union européenne. Une voie sociale s'est ainsi progressivement ouverte au sein des arcanes européens, et elle s'est consolidée au fil des débats, des textes législatifs et des sources de financements. La reconnaissance par l'UE des Services sociaux d'intérêt général, protégés des canons de la pensée libérale, est un acquis important de ce travail de fond mené par les représentants de cette société civile organisée que constitue la Plate-forme sociale. Tant d'autres victoires sont encore à remporter... Un ouvrage à la fois didactique et critique sur cette histoire d'une Europe sociale encore timide, une parole aussi libre et éclairée que constructive, un fil d'Ariane pour toutes celles et ceux qui sont prêts à reprendre le flambeau des luttes qui doivent être menées, y compris à l'échelle européenne, pour que l'humain ne soit pas toujours davantage broyé par une fuite en avant vers le seul profit financier.
05/2019
Droit pénal des affaires
La débâcle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Responsabilités et choix de la justice pénale
Le projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, révolutionnaire dans le domaine socio-économique en République Démocratique du Congo, est resté inachevé à la suite de la débâcle en 2017. L'ouvrage présente, après une démarche interdisciplinaire, les vraies raisons ainsi que les acteurs de cette débâcle sans oublier leur responsabilisation tout en fustigeant le choix de la justice pénale qui s'est révélé peu efficace dans la mesure où, ni les moyens détournés, ni les matériels achetés ont été récupérés pour espérer à sa relance. Propose une justice négociée à l'instar de la médiation.
12/2023
Gestion des ressources humaine
L'entreprise a besoin de gens heureux. Manifeste pour l'intelligence humaine et la responsabilité individuelle
Le développement du secteur numérique a modifié notre vie quotidienne. Nous sommes en train de vivre un changement comparable à la révolution industrielle à " grands coups " d'intelligence artificielle et de big data. Ce domaine a également eu énormément d'impact sur l'entreprise et son fonctionnement. Internet a facilité les procédures de recrutement. Le chercheur d'emploi s'y retrouve également : des applications sur Smartphone permettent de postuler en quelques secondes sur différents postes là où auparavant, il fallait compter des heures de recherche via des revues spécialisées et d'écriture de lettres de motivations. L'intelligence artificielle apporte aussi des solutions novatrices en matière de formation et peut améliorer significativement les conditions de travail. Cependant, disposer d'une multitude de données demande souvent de pouvoir s'assurer de leur sécurisation. Est-ce que le " big data " est réellement positif en termes RH ? Pas si sûr. Quant à l'intelligence artificielle, qui promet de se passer de l'humain dans le processus de décision, pourra être le cauchemar des entrepreneurs et salariés de demain. Quid du bien-être au travail ? Le bonheur étant contagieux, imaginez ce que plusieurs salariés heureux pourraient permettre... Meilleure santé dit moins d'arrêts de travail, meilleur climat de travail dit motivation accrue. Cela signifie aussi recruter et garder les meilleurs éléments. Qui ne voudrait pas travailler dans une entreprise qui donne du sens au travail ? Qui ne souhaiterait pas s'investir dans une organisation possédant de vraies valeurs ? Tout ceci sera confirmé au travers de retours sur expériences de DRH et de salariés.
11/2021
Droit
Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXe siècle. Elle était alors admise au procès en qualité de témoin protégé, assisté, mais seulement dans la mesure où les parties principales, la défense et l'accusation, l'avaient sollicité. Le procès dont il s'agit ne revêtait pas la qualification d'un procès quelconque, mais plutôt d'un procès de luxe. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal, non point comme partie ou participante à la procédure, mais plutôt comme un simple titulaire du droit au procès, complété ainsi par un droit à réparation. Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. Orientée vers les mécanismes de réparation en vigueur devant les instances régionales de protection des droits de l'homme, la CPI pose la problématique du rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des droits des victimes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent ouvrage se referme sur le plaidoyer pour la consécration de la responsabilité civile de l'Etat devant une justice pénale internationale qui se veut efficace.
01/2019
Droit
Ne t'aide pas et l'Etat t'aidera. La Sécurité sociale et la mort de la responsabilité
La Sécurité sociale est-elle une institution responsable du déclin français ? Dans les années 40, la France de Vichy a construit un système de protection sociale fermé et monopolistique qui perdure au XXIe siècle. De sa naissance à sa mort, le Français est pris en charge par cette structure qui le déresponsabilise et l'anesthésie sous couvert de "solidarité" . Le citoyen peut-il se libérer de ses entraves et adhérer à une institution qui le rendra à la fois plus libre et plus riche ? L'auteur dresse un état des lieux souvent caustique de la situation et propose de sortir du cercle vicieux généré par le système obsolète des années 40. Un livre décapant. Avant de créer Tripalio, une start-up sur la vie syndicale, Eric Verhaeghe a occupé des fonctions dans le monde patronal et assumé divers mandats paritaires. Il fut notamment administrateur de la sécurité sociale. Cet ancien élève de l'ENA est donc un bon connaisseur "de l'intérieur" des sujets qu'il traite aujourd'hui sous un regard neuf.
01/2016
Droit comparé
Risques sanitaires sériels et responsabilité civile. Etude comparée des droits français et anglais
Depuis le XXe siècle, notre quotidien est rythmé les risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et présents dans tous les secteurs : sanitaire (sang contaminé), professionnel (amiante, glyphosate), alimentaire (vache folle) ou environnemental (antennes-relais). Ces risques sanitaires sériels entraînent souvent l'intervention de la responsabilité civile qu'ils éprouvent et conduisent aussi à évoluer pour exercer sa fonction indemnitaire. Sur un plan collectif, la nécessité d'indemniser les "séries" de victimes modifie la place de la responsabilité civile sur l'échiquier indemnitaire. Sur un plan individuel, les difficultés tenant à la connaissance scientifique des risques éprouvent ses conditions de mise en jeu. Face à ces difficultés, la responsabilité civile propose-t-elle un traitement cohérent et satisfaisant des dommages liés aux risques sanitaires sériels ? Est-elle condamnée à s'effriter ? En la matière, droits français et anglais apportent des réponses divergentes.
10/2021
Procédure pénale
Procédure pénale. 3e édition
Destiné aux étudiants en droit de L1 et de master, cet ouvrage de procédure pénale suit un plan pédagogique, en suivant les différentes étapes du procès pénal : - Principes directeurs de l'organisation et du déroulement du procès pénal - action publique - action civile - opérations de police judiciaire - information judiciaire - juridictions de jugement - voies de recours - autorité de la chose jugée Points forts - Inclus des exercices corrigés sur des thèmes essentiels pour s'entraîner aux examens - A jour de la jurisprudence récente française et européenne - Intègre les premières applications de l'importante loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice - A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
09/2023
Critique
Le livre pour quelle fin ?. Essai sur la responsabilité sociale de l’écriture
Que ce soit sous l'oppression de l'éducation ou du politique et même d'autres formes de pression qui échappent au langage, l'auteur est le seul responsable de ce qu'il écrit. Et contrairement aux autres formes d'expressions de l'art, le livre traverse le cours de l'histoire pour s'éterniser. Il porte en lui les fondements d'autres oeuvres humaines et en ce sens, il est le conservatoire de différents arts. L'histoire humaine doit prendre conscience de ces défis liés au livre, défi d'époques et de générations, et l'auteur en tant qu'acteur majeur de ce dispositif doit réinterroger sa place dans cette articulation humaine et essentielle. Si le livre est vecteur de progrès et surtout de communication entre générations, il est fondamental que les mots choisis sur les maux à questionner soient strictement nécessaires. Ce travail met en lumière le livre contemporain, avec une prégnance sur les contextes "en développement et africains notamment" . Il tente de le ramener à son utilité sociale avec comme dessein d'en faire un outil de participation à la construction commune. Il rappelle entre autres quelques éléments méthodologiques.
04/2024
Ouvrages généraux
Intellectuels et responsabilité sociale. Mélanges en l'honneur du professeur Ignace Matensi Takikangu
Quelle est la responsabilité sociale des intellectuels dans un monde en proie aux diverses crises ? Les réflexions de ces Mélanges partent du postulat que le sens de l'intellectuel réside dans sa maïeutique : sa capacité de féconder les pensées et la vie de son peuple. Pour Bertolt Brecht, le savoir n'est rien s'il reste sans conséquence : ainsi, tout don étant un devoir de partage, les connaissances acquises doivent être utiles à la vie humaine. C'est ainsi que certains anciens étudiants du professeur Ignace Matensi Takikangu veulent servir de "relais scientifique et généalogique" de l'héritage que leur a légué ce grand esprit en vue d'une vraie pérennité des connaissances et des savoir-faire.
07/2022
