Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
Steve Gilson, Hervé Deckers
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture. Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.
Par
Steve Gilson, Hervé Deckers
Chez
Anthemis
14 Partages
Editeur
Genre
Entreprise en difficulté, proc
14
Partages
06/12/2022
472
pages
93,00
€
Extraits
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