La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais. Les conséquences de la codification de 2016
Limbang ivan de nguimbous Tjat
Etudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.
Par
Limbang ivan de nguimbous Tjat
Chez
Omniscriptum
Editeur
Genre
Littérature française
17/01/2023
160
pages
79,90
€
Extraits
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