Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse
Extraits
Droit des sûretés
Droit des sûretés et garanties du crédit. 14e édition
A propos de l'ouvrage Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective. Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective. Il est à jour de l'importante réforme du droit des sûretés prévue pour la rentrée 2021. Points forts A jour de la réforme du droit des sûretés Instrument utile, grâce notamment aux références, pour les travaux dirigés aux étudiants et les dossiers des praticiens Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2021
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 13e édition
L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.
09/2022
Droit
Droit civil. Les obligations, 12e édition
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
10/2018
Droit
Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.
01/2021
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique. Edition 2022-2023
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Droit
Epargnants d'Afrique, inquiétez-vous !
Le coeur de cette analyse consiste dans l'inquiétante absence de traitement des défaillances bancaires des pays d'Afrique sous obédience OHADA. Sa présentation pratique traite dans la première partie de l'évaluation de la situation, qui met en exergue la fragilité du contrôle bancaire. La seconde partie suggère des pistes de réflexion pour remédier à cette anomalie. À travers les cas pratiques qu'offrent l'actualité locale et quelques choix jurisprudentiels internationaux, l'auteur insiste sur l'urgence du traitement législatif et communautaire des faillites bancaires et de la réforme des autorités de contrôle et de tutelle, qu'on ne pourra pas éternellement s'épargner. La naissance d'un embryon de fonds de garantie en Afrique centrale laisse les professionnels perplexes. Aussi les organismes régionaux devraient-ils sécuriser les déposants captifs de banques friables.
07/2011
Economie
Le secteur bancaire tessinois. Origines, crises et transformations (1861-1939)
Durant la séance extraordinaire du Conseil fédéral du 19 janvier 1914, Giuseppe Motta détaille la situation de crise dans laquelle se trouve le Credito Ticinese de Locarno. Le jour suivant, dans l'immeuble de la Banque Nationale Suisse à Berne, des représentants du gouvernement fédéral et de la BNS ainsi qu'une délégation du gouvernement cantonal et d'instituts bancaires suisses et tessinois cherchent des solutions pour contrecarrer la crise qui, entre-temps, a englouti également la Banca Cantonale Ticinese. La crise bancaire tessinoise de 1914 qui s'inscrit dans une série de faillites bancaires suisses durant les années 1910 constitue un point de rupture dans l'histoire bancaire cantonale. Cet ouvrage présente, dans une première partie, les origines de l'activité bancaire tessinoise au cours du XIXe siècle. Pendant cette période, les banques, créées par des promoteurs locaux, récoltent l'épargne cantonale, dont une large partie provient des remises des émigrants. Elles contribuent à financer la construction des transports régionaux tout en favorisant l'essor du tourisme et de l'économie cantonale. L'Italie devient alors un débouché pour les capitaux tessinois qui cherchent des opportunités et des rendements en dehors du marché local. Des opérations risquées, au Tessin et en Italie constituent l'un des différents facteurs qui conduisent à la crise de 1914 dont l'analyse fait l'objet de la deuxième partie de ce livre. Enfin, la troisième partie présente les transformations structurelles qui assurent au secteur bancaire tessinois un nouveau départ. Celui-ci, marqué par la venue de grands instituts bancaires suisses et étrangers, est soutenu par l'arrivée de capitaux privés italiens dans le contexte d'une intégration renforcée au cadre institutionnel, monétaire et politique de la Confédération. L'analyse de la période entre 1861 et 1939, avec ces différentes phases, permet d'identifier des éléments qui émergent avec force durant la grande expansion que le secteur bancaire tessinois vit après la Seconde Guerre mondiale tout en mettant en relief des caractéristiques que l'on retrouve aujourd'hui.
10/2018
Economie
Des francs CFA et des banques. De la Banque du Sénégal à la BIAO-Sénégal
Cet ouvrage vise à donner une réplique aux arguments présentés par des détracteurs des accords de coopération monétaire signés entre la France et les Etats membres de la zone Franc CFA. C'est un ouvrage qui arrive à point nommé au moment où la controverse sur les monnaies CFA prend une ampleur inattendue et semble semer des doutes sérieux sur l'opportunité économique et politique des accords monétaires avec la France. Pour y voir plus clair, l'auteur se base sur ses recherches et sur une expérience bancaire et économique de terrain riche, pour proposer une approche historique et nouvelle des enjeux concernés. Il nous présente une analyse sans complaisance, de la faillite du Groupe BIAO-afribank, de la genèse, des causes et effets des crises bancaires des années 1984, de la dévaluation de 1994. Les autorités monétaires de la zone Franc CFA ont tiré des leçons utiles de cet événement, douloureux à bien des égards mais inévitable, pour entamer et implémenter des réformes sectorielles majeures aux plans institutionnels, macroéconomiques et monétaires. Sans toutefois rejeter d'emblée toutes les critiques et tous les arguments des détracteurs, qui sont souvent "de nature sentimentale et souverainiste" mais dont certains sont tout à fait fondés, l'auteur nous présente des éclairages nouveaux sur la problématique et les enjeux de l'arrimage des Francs CFA à l'Euro. Pour terminer, l'auteur s'est aussi attelé à explorer et indiquer des voies alternatives au système CFA actuel, et des solutions possibles à même d'éviter des chocs économiques et sociopolitiques pénalisants.
02/2018
Droit
Droit des obligations. Cours et exercices, 2e édition
L'obligation est le lien de droit unissant un créancier et son débiteur. Le droit des obligations en est l'étude juridique. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. La première partie décrit les différentes sources d'obligations (contrat, acte juridique collectif, acte juridique unilatéral, quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle). La seconde partie traite du régime général des obligations (circulation et extinction des obligations). L'ouvrage est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. Il entend mettre en lumière les enjeux et les débats suscités à cette occasion. Il intègre par ailleurs le projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise.
08/2019
Droit des obligations
Cours de droit des obligations. Edition 2024
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations. Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auxquelles répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations
03/2024
Droit
Droit bancaire
Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique.
12/2019
Droit
Les aspects internationaux du droit du travail
Contenu de l'ouvrage : le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dix contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse.
11/2019
Droit bancaire
Droit bancaire et procédure civile. Les clarifications utiles
I. Les difficultés procédurales générales II. Les difficultés procédurales intéressant l'ensemble des crédits III. Les difficultés procédurales liées aux crédits aux consommateurs IV. Les difficultés intéressant les procédures civiles d'exécution
01/2024
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2023-2024
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cette nouvelle édition 2023, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations - Permet d'acquérir les connaissances indispensables - Un cours clair, structuré et accessible - De nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions complexes - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2020 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. L'ordonnance du 10 février 2016 (entrée en vigueur le 1er octobre 2016) a profondément modifié ce droit et constitue LA réforme majeur du Code civil. Cette ordonnance de 2016 a été ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 et ce dernier texte apporte quelques précisions et modifications non négligeables. Cette nouvelle édition 2021, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, et présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Points forts - Conforme au cours de Droit des obligations et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant ; l'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer ses propos - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
08/2021
Droit des obligations
Droit des obligations. Edition 2021-2022
A propos de l'ouvrage Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations : - contrat - responsabilité extracontractuelle - quasi-contrats - régime général de l'obligation Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat et les aspects de droit comparé et européen. Les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi de réforme de la responsabilité civile sont toutes incluses. Points forts - Un ouvrage de référence à jour des dernières jurisprudences
08/2021
Droit des obligations
Le droit des obligations. Edition 2024
NOUVEAUTE ! Pour maîtriser et réussir l'épreuve de droit des obligations au CRFPA ! Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J !
03/2024
Droit des obligations
Le droit des obligations en cartes mentales
Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit des obligations offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 33 cartes mentales.
07/2021
Droit
Les obligations alimentaires et les transformations de la famille
Durant les dernières décennies, la famille a subi de nombreuses transformations. L'émergence de nouveaux modes de conjugalité, à l'image des concubinages, PACS et autre remariage, a conduit à une diversification du concept de famille. Face à cette évolution, le législateur est intervenu à plusieurs reprises, pour affirmer l'égalité des filiations légitimes et naturels, libéraliser le divorce, et plus récemment créer un cadre légal aux unions hors mariage. Malgré cette reconnaissance législative, les évolutions dans le domaine alimentaire sont jusqu'alors restées très limitées. La plupart des règles en vigueur sont demeurées inchangées depuis le Code Napoléon et les incohérences sont nombreuses. La solidarité alimentaire ne trouve plus sa place naturelle dans le cadre familial contemporain. Plus grave, l'importance du phénomène d'inexécution des dettes alimentaires et le développement croissant des solidarités publiques attestent de l'incapacité grandissante du cercle familial à faire face à l'ensemble des besoins de ses membres. Dans ce contexte, l'avenir du dispositif en place apparaît très incertain...
02/2001
Sociologie
Les gens de la banque
L'étude approfondie d'une grande banque régionale porte ici le témoignage de la mutation d'un monde professionnel bien particulier, qui réunit au sein d'un même milieu de travail un faisceau composite de trajets, de compétences et de projets.
06/1992
Economie internationale
Les déséquilibres internationaux
Le premier ouvrage en langue française consacré entièrement aux déséquilibres internationaux. L'objectif de l'ouvrage est de fournir des éléments factuels et des réflexions permettant de comprendre les principaux enjeux des déséquilibres internationaux définis comme la combinaison de déficits et d'excédents courants dans le monde. La structuration de l'ouvrage est thématique. Chaque thème est traité de façon rigoureuse et pédagogique en s'appuyant sur les travaux les plus récents et en illustrant le propos par des tableaux, graphiques et autres éléments explicatifs (schémas, modèles très simples). Au terme de la lecture de cet ouvrage, le lecteur sera à même de saisir l'importance de la question des déséquilibres internationaux dans les débats économiques actuels.
03/2023
Ouvrages généraux et thématiqu
Les réseaux de sociabilité dans la culture des Lumières : Circulations, échanges et transferts. Tome VIII
Ce volume de "Transversales" constitue le huitième volet des travaux de spécialistes des études sur le dix-huitième siècle français et britannique. Ces chercheurs tentent de redéfinir les modes opératoires de la sociabilité pour chacune des deux nations, à partir de sources célèbres ou méconnues, et s'interrogent sur la réalité de la supériorité du modèle français de la sociabilité. Le présent volume s'intéresse tout particulièrement à la circulation de ces modèles nationaux tout au long de réseaux familiaux, amicaux, marchands, savants ou encore diplomatiques qui ont le point commun de développer des formes de sociabilité fondées sur des échanges de nature conviviale ou encore sur un partage et une transmission de savoirs. Dans une aire géographique qui s'étend désormais à toute l'Europe ainsi qu'à ses colonies, cet ouvrage met au jour des phénomènes de transferts, d'échanges, de détournements et d'hybridation à travers une série d'études qui prennent en compte non seulement la dimension transnationale de la constitution des réseaux d'échanges mais aussi les parcours individuels. This volume is the eighth in the Transversales series published by a group of researchers of different nationalities on the topic of sociability in France and Britain during the Enlightenment. The research focuses on the extent to which a new model of sociability emerged in these nations during this period, and the similarities and differences between the ways this model developed on each side of the Channel. The present volume looks at the circulation of these national models along the lines of familial, friendship, trading, scholarly or diplomatic networks which all foster forms of sociability based on convivial exchanges and the sharing and transmission of knowledge. In a geographical area that now extends across Europe and towards its colonies, this book sheds light on modes of transfer, exchange, reappropriation and hybridisation through a series of case studies that highlight not only the transnational nature of these networks, but also individual trajectories.
12/2022
Droit des sûretés
Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Tome 3, Les sûretés personnelles
Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des sûretés personnelles en droit luxembourgeois qui place le droit luxembourgeois dans le contexte plus large des pays du Code civil en intégrant dans l'analyse toutes les références utiles aux droits belge et français.
12/2023
Droit bancaire
Droit bancaire et financier. Mélanges AEDBF France VIII
Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie une cinquantaine d'articles et d'auteurs : Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers, Philippe Arestan | La transparence des opérations de marché : quête du graal ou révision du mythe de Sisyphe ? Patrick Barban | Droit comptable et normalisation comptable, Jennifer Bardy | Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit, Jean-Silvestre Bergé | Réglementation financière européenne et relations avec les pays tiers, Haroun Boucheta | La signature digitale, Eric Caprioli | Les enjeux de la conformité en droit européen, Bernard Cazeneuve | Les sources informelles de rattachement de la société européenne, Gustavo Cerqueira | Réflexions sur les arnaques financières et la "fabrique du consentement" , Marielle Cohen-Branche | La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement du solde de compte bancaire, Reinhard Dammann | Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d'un superviseur, Edouard Fernandez-Bollo | La responsabilité des prestataires d'initiation de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées, Roberto Ferretti | La constitution du fonds de garantie unique sous le contrôle des juges, Antoine Gosset-Grainville et Margaux Dalon | Les titres en DEEP, nouveaux titres, nouvelle forme de titre ou simplement nouvelle technologie, Philippe Goutay | Le contrôle de la régularité de l'opération financée, Caroline Houin-Bressan | Retour vers le futur des titres participatifs, Vincent Jamet | Le Conseil d'Etat a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l'émergence des documents de portée générale à effets notables, Emmanuel Jouffin | Sur l'imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques, Antoine Juaristi | Authentification forte et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un instrument de paiement, Nicolas Kilgus | Les banques européennes face aux sanctions internationales, Caroline Kleiner | La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque, Jérôme Lasserre-Capdeville | Le droit bancaire et financier des "legal transplants" au droit "plug and play", Gregory Lewkowicz | Assurance paramétrique et contrat financier, Pierre-Grégoire Marly | Les sanctions financières applicables par les autorités de marché : comparaison entre le droit financier, le droit de la concurrence et le droit des données personnelles, Frédéric Marty | L'obligation de vigilance des banques, décryptage d'une notion plurielle, Julien Martinet | Prêter en devise aux consommateurs, Jean-Pierre Mattout | La réglementation bancaire et financière revue à l'aune de l'urgence climatique, Frida Mékoui | Quel avenir pour la CJIP en Europe : vers l'élaboration d'un modèle européen de justice négociée, Astrid Mignon-Colombet | Les effets et les incertitudes du Brexit et du post-Brexit sur certaines activités de banque de financement et d'investissement, Olivier Mittelette | Le devoir de loyauté intragroupe, Renaud Mortier | Le banquier face au risque de surendettement de son client particulier, Eva Mouial-Bassilana | SPACs : technique juridique et interrogations pratiques, Sébastien Neuville | Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives, Gilbert Parleani | Le crédit entre entreprises liées (regards croisés en droit fiscal et droit bancaire), Ariane Périn-Dureau | Observations sur la réforme des sûretés, Stéphane Piédelièvre | La relativité aquilienne dans la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l'Union par les autorités de surveillance, Johan Prorok | Concevoir des fonds d'investissement adaptés aux seniors ? Isabelle Riassetto | Les pouvoirs d'enquête de l'AMF à l'épreuve des droits fondamentaux, Anne-Claire Rouaud | L'encadrement des transactions avec des parties reliées en droit des sociétés canadien (regards vers les Etats-Unis et l'Europe), Stéphane Rousseau | De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, Laurent Ruet | L'élasticité américaine (à propos du concept mou de résilience en droit bancaire et financier), Pierre Storrer | Banque et responsabilité sociale dans un contexte de pandémie : point de vue canadien, Ivan Tchotourian | L'émergence d'un droit des sociétés propre aux établissements de crédit, Hervé Synvet | De la Responsabilité Sociale des Entreprises à la Responsabilité Numérique des Entreprises, Marina Teller | L'investisseur et le consommateur de produits financiers : la différenciation du droit européen, Aline Tenenbaum | La directive sur les actions représentatives et le droit financier, Adrien Tehrani | De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions, Régis Vabre | La nature juridique des non deliverable tokens, Hubert de Vauplane |
02/2022
Droit des obligations
Le droit des obligations en schémas. 2e édition
2e édition enrichie et mise à jour L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des obligations a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence 2 Droit, - aux candidats préparant l'examen du CRFPA.
07/2022
Economie
Les banques centrales pendant la Grande Guerre. Textes en français et anglais
La Grande Guerre accouche de la banque centrale. Guerre totale, elle positionne les instituts d'émission en première ligne du front financier. Guerre mondiale, elle place les banques d'émission nationales au coeur du système des règlements internationaux. Largement ignoré par la théorie standard, ce fait est ici analysé à trois niveaux : à l'échelle des différentes places bancaires, d'abord, où la banque centrale s'impose comme la banque des banques et comme prêteur en dernier ressort ; à l'échelle des systèmes financiers nationaux, ensuite, où elle devient le banquier du Trésor ; à l'échelle internationale, enfin, à travers la gestion du contrôle des changes et la régularisation des cours des devises, en particulier sur les marchés des pays neutres.
11/2019
Droit des obligations
Droit des obligations. Contrat et quasi-contrat, 9e édition
Cet ouvrage propose une présentation simple et pédagogique du droit des contrats et facilite la compréhension du nouveau droit issu de l'ordonnance de 2016 et sa loi de ratification de 2018. Il allie l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Il s'adresse aux étudiants de licence ainsi qu'à ceux qui préparent le CRFPA. Points forts de l'ouvrage : 1/ Ouvrage simple et précis étayé par des extraits de textes et de jurisprudences 2/ Encadrés mettant en lumière les points essentiels
06/2024
Droit bancaire
Droit bancaire. 2e édition
Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières. Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans les formations de Master en droit privé, comme dans la pratique des affaires. Cet ouvrage est une présentation générale et synthétique du droit bancaire. Il en propose une première approche, qui se veut claire et vivante. Des exemples pratiques et extraits de documents permettent d'illustrer la vitalité de cette matière juridique. Points forts Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires Un cours original, à la fois complet et synthétique - Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit bancaire
La compliance en droit bancaire et financier
La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction. Or, la compliance va désormais au-delà en imposant aux banquiers de justifier qu'ils ont mis en oeuvre les dispositifs nécessaires afin d'éviter l'apparition de telles pratiques. Partant, la sanction tend à s'effacer au profit d'une régulation de leurs comportements par les opérateurs, laquelle consiste en une anticipation et une adhésion au système de prévention et de détection des risques.
06/2022
