Droit civil. Les obligations, 18e édition
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
Par
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
Chez
Editions Dalloz
12 Partages
Editeur
Genre
Droit des obligations
12
Partages
15/09/2022
1247
pages
39,00
€
Extraits
Commenter ce livre