Le contrat séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
Extraits
Littérature française
La Séparation des songes
Ce roman a pour personnage collectif une famille désunie soumise à la violence intime et à la violence de l'Histoire. Quatre enfants cherchent à échapper à un environnement tragique et à devenir adultes en empruntant des parcours singuliers et divergents. Les parents reconduisent des échecs hérités de la Collaboration, du colonialisme, de l'ignorance et du chagrin de n'avoir pu choisir leur vie. Ce texte se veut l'expression littéraire du désarroi et de l'apaisement.
01/2023
Droit
La participation des victimes aux procédures pénales internationales et les droits de l'accusé
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisent parla grande complexité de leur mise en oeuvre et par les nombreuses interrogations qu'ils soulèvent. En particulier, le nombre élevé de victimes autorisées à participer à une procédure ou encore certains droits spécifiques accordés aux victimes sont régulièrement critiqués pour leur impact sur les droits de l'accusé. Cette étude a pour objectif de démontrer qu'il n'existe pas d'antinomie radicale entre la participation des victimes et le respect des droits de l'accusé. Les victimes ont leur place dans les procédures pénales internationales, elles y sont titulaires de droits et ces droits peuvent être exercés dans le respect des droits de l'accusé. En particulier, les juges ont une fonction essentielle à jouer dans la recherche d'un équilibre entre les droits des victimes et les droits de l'accusé, du fait de leur rôle dans l'Interprétation et la mise en oeuvre des règles relatives à la participation des victimes.
11/2019
Beaux arts
Claude Huart. De la Bretagne aux îles
Claude Huart, peintre et graveur né en 1931, est l'auteur d'une oeuvre prolifique, marquée par un incomparable talent de coloriste. Originaire du nord de la France, il s'est installé en Bretagne dans les années 1950, faisant de sa terre adoptive une inépuisable source d'inspiration. Cet artiste complet a fondé, en 1961, l'école des beaux-arts de Lorient, qu'il a dirigée jusqu'en 1988. Voyageur, Claude Huart a trouvé dans les îles lointaines d'autres paysages où nourrir son goût de la lumière et des couleurs. Ce travail pictural généreux, inséparable de ses nombreuses amitiés littéraires, défie les modes et les époques, mais évoque, par sa manière et ses thèmes, celui des artistes qui ont prolongé l'esprit de l'école de Pont-Aven.
04/2014
Droit du travail et de l'emplo
Le contrat de travail de l'assistante maternelle
Confier son enfant à une assistante maternelle, c'est aussi conclure un contrat de travail.
Le parent est un particulier-employeur qui a des obligations dont il ne cerne pas toujours les contours.
Les règles régissant ce contrat sont spécifiques, dérogatoires du droit du travail habituel.
On trouve les règles dans plusieurs textes différents, dont la convention collective applicable depuis le 1er janvier 2022.
L'objectif de ce guide est de présenter de manière synthétique ces règles pour en simplifier la compréhension.
Il est pensé comme un outil pour les assistantes maternelles comme les parents.
Pour coller au plus proche de la réalité de terrain, le guide présente :
- des exemples de calcul pour le salaire, la déduction en cas d'absence, les congés payés, les indemnités de rupture de contrat,
- des explications sur PAJEMPLOI, POLE EMPLOI et la PMI (protection maternelle infantile).
Sous forme de fiches, il vous permettra de trouver facilement la réponse à vos questions.
11/2023
Littérature française
La participation politique de la femme au Burundi. Effet de socialisation de genre
La participation politique de la femme constitue un objet d'étude privilégié depuis que celle-ci a acquis sa citoyenneté et est engagée à jouer un rôle actif dans la vie de son pays. Cette citoyenneté est garantie par un ensemble de dispositifs règlementaires qui reconnaissent l'égalité des droits indépendamment du sexe des personnes. Ce livre se propose de comprendre le niveau de participation politique de la femme au Burundi. Il part de l'hypothèse selon laquelle la socialisation de genre exerce un effet significatif sur la participation politique de la femme au Burundi. En s'appuyant sur l'abondante littérature sur les notions de participation politique et de socialisation, cette étude s'intéresse à la fois aux données et aux matériaux empiriques recueillis auprès d'une trentaine de femmes plus ou moins actives politiquement. Les données recueillies montrent que la participation politique de la femme au Burundi reste marquée par des rapports de genre que les instances de socialisation reproduisent sans cesse. Cette socialisation de genre exerce un effet de frein en dépit des dispositifs institutionnels favorables à la participation politique de la femme.
11/2022
Sociologie politique
Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie. Un outil innovant de participation citoyenne
La participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général ne cesse de se développer ces dernières années. Permanente ou ponctuelle, elle concerne des sujets de société, ou à fort impact territorial ou national. La dernière crise sanitaire a mis en avant d'autres crises - sociales, environnementales, économiques ou territoriales - qui ont poussé l'ensemble des acteurs publics à agir et à interroger sur le monde "d'après". Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche et différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne, le Lab'Vie. Ce laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, vise à enrichir et orienter les politiques publiques, à les adapter aux dernières évolutions sociétales, en traitant des sujets de société, des sujets philosophiques, des sujets conflictuels ou à forts enjeux pour un territoire donné. Le Lab'Vie se situe au croisement de deux logiques : celle d'une installation accessible et collaborative, et celle d'un fonctionnement souple et expérimental.
06/2021
Propriété littéraire et artist
Les contrats de la musique. Le juridique au service de la musique, 8e édition
Guide pratique de contrats de l'édition musicale, la production phonographique, la musique en ligne, la production audiovisuelle, le spectacle vivant, la gestion de carrière, la pratique des contrats à droits multiples ou "contrats 360°" . Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. Autant d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique au travers du contrat. Cet ouvrage, qui fut le premier publié dans ce domaine, a entièrement été réactualisé à l'aune des révisions législatives et des jurisprudences les plus récentes. Il propose les clés essentielles des rapports contractuels entre les partenaires dans les différents secteurs de la musique. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous l'angle juridique et financier. Conçu pour servir tous les acteurs de la musique, il s'adresse en premier lieu aux auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs, managers, start-up, etc. , qui désirent professionnaliser leurs pratiques. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir. Avec la collaboration de Sandrine Nédellec.
10/2022
Droit rural
Tous les contrats en agriculture. Analyser, rédiger, pratiquer, 3e édition
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.
05/2021
Physique, chimie
Procédés de séparation. Techniques, sélection, dimensionnement
Le besoin de séparer des mélanges est de plus en plus important dans les industries de procédés. Avec les nouvelles préoccupations environnementales (lutte contre la pollution, recyclage), la diversité des types de séparation à mettre en œuvre s'est encore considérablement accrue. Cet ouvrage, rédigé par des experts du domaine, décrit les techniques de séparation en insistant sur le choix et le dimensionnement des procédés pour permettre d'augmenter les capacités, d'améliorer la qualité et de réduire les coûts. Il permet ainsi de répondre aux questions suivantes : Quel procédé utiliser ? Distillation, extraction, adsorption et membranes, tous les procédés sont décrits et comparés. Quelle doit être la configuration du procédé ? Pour chacun, les méthodes de conception et de dimensionnement sont explicitées. Les auteurs se sont également attachés à donner des détails pratiques (performances, fournisseurs, références) permettant d'exploiter à fond les données. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les ingénieurs, chercheurs et responsables dans les laboratoires et les industries de procédés qui souhaitent mettre en place et optimiser leurs techniques de séparation.
05/2001
Poésie
Chant d'amour et de séparation
A partir de son expérience personnelle (la décision, prise dans sa jeunesse, de quitter son Argentine natale pour s'établir en France et y écrire une grande partie de son oeuvre en français), l'auteur nous engage dans une méditation sur le thème de la séparation et de l'éloignement. Nombreux sont les sujets abordés (la poésie, la traduction, le visible et l'invisible, le temps, la foi en Dieu, l'amitié et l'admiration que l'auteur porte à Jacqueline Risset), divers les angles et les points de vue, mais unique et vibrante la "voix" de l'auteur qui nous invite à partager le coeur de ses pensées et de ses réflexions. Un livre tout d'intelligence et de sensibilité.
04/2017
Pédagogie
La participation des élèves. Effet de mode ou nécessité ?
Au moment où les démocraties sont confrontées aux défis de l'extrémisme, de la haine et de la compétition entre les personnes et les communautés, il paraît plus que jamais utile d'étudier la façon dont le lien social, la civilité, la citoyenneté, le débat réglé et/ ou l'intercompréhension peuvent s'apprendre et se pratiquer dans les écoles : au coeur des interactions entre les élèves, mais aussi entre ces élèves et les professionnels chargés de leur formation ; dans des dispositifs spécifiques (conseils, commissions, délégations, projets collectifs, etc.), mais aussi dans les situations d'apprentissage, les tâches, les exercices, les travaux de groupe, les devoirs, bref, la construction ordinaire des savoirs. Cet ouvrage propose une analyse renouvelée et élargie des enjeux relatifs à la participation des élèves dans les situations scolaires. En étudiant des démarches plus ou moins innovantes et leurs effets sur les apprentissages et la socialisation des publics concernés, il tente en particulier de faire la part des choses entre ce qui pourrait relever d'un "effet de mode" superficiel, et ce qui tient au contraire à une évolution profonde (voire nécessaire) du lien démocratique. Des contributions en provenance de France, Espagne, Grande-Bretagne et Suisse permettent de croiser les contextes et de dégager des régularités et des variations susceptibles de soutenir partout la réflexion. L'ouvrage s'adresse ainsi à tous les acteurs de l'Ecole, à qui il souhaite fournir à la fois des clefs de compréhension et des pistes d'action : enseignants, éducateurs, surveillants, personnels de service, formateurs, directeurs d'école, parents d'élèves, élus, spécialistes de la recherche et de l'intervention en matière de citoyenneté et d'éducation. En attendant le livre dont les élèves eux-mêmes pourront discuter les conclusions...
11/2017
Animaux, nature
Le Petit Bois de Lauzelle Illustré. Conversations avec Jean-Claude Mangeot. Conversations avec Jean-Claude Mangeot
Site classé par la Région wallonne en 1994, le Bois de Lauzelle, à Louvain-la- Neuve, est un écosystème unique en Belgique : auditoire à ciel ouvert pour les étudiants futurs bio-ingénieurs, laboratoire forestier pour les chercheurs, source inépuisable de récréation et d'émerveillement pour les quelque 100 000 promeneurs qui le parcourent annuellement. Forêt périurbaine, forêt universitaire, le Bois de Lauzelle est au coeur de tous les enjeux socioécologiques du XXIe siècle et de tous les défis, notamment climatiques, de la sylviculture adaptative. Ses 200 hectares abritent une biodiversité remarquable. Ils sont connectés au lac de Louvain-la-Neuve et à la Ferme de Lauzelle, la ferme maraîchère bio expérimentale de l'UCLouvain. Après une introduction historique et quelques perspectives sur sa planification académique et son ouverture sociétale, ce livre raconte le Bois de Lauzelle au fil de textes issus d'entretiens avec son garde forestier, Jean-Claude Mangeot. Il est illustré de photographies émanant de toute la communauté d'Ottignies-Louvain-la-Neuve : habitants, étudiants, membres du personnel de l'UCLouvain, ainsi que de celles d'un amoureux du bois de longue date, le photographe et cinéaste nature Robert Henno.
12/2020
Littérature française
Le temps des séparations
Amours trahies, contretemps, quiproquos... Un jeune homme se lance dans un voyage aventureux pour retrouver celle qu'il aime, et se fait renvoyer. Un homme bafoué par tous cherche quelle revanche il pourrait prendre, au terme d'une vie silencieuse. On rencontrera aussi une violoniste un peu perverse, un vélo-taxi, une vache laitière, l'insolente fille d'un producteur de cinéma, une journaliste au placard, un divorcé prisonnier d'un ascenseur, une trop belle infirmière aux urgences d'un grand hôpital. Chacune de ces histoires, gaie ou triste, est racontée comme toujours, chez Roger Grenier, sans élever la voix, comme si le bonheur d'écrire effaçait la peine de vivre.
04/2006
Histoire internationale
L'Impossible Réparation. Déportés, biens spoliés, or nazi, comptes bloqués, criminels de guerre
Combien vaut un déporté ? Combien pour une victime des nazis ? Le 15 juillet 1960, un accord diplomatique est signé dans la plus grande discrétion par l'ambassadeur de France à Bonn. La RFA s'engage à payer la somme totale de 250 millions de deutschemarks, au bénéfice des "victimes françaises du national-socialisme". Pourtant, il ne s'agit que d'une étape car bien d'autres dossiers restent à régler... Le Quai d'Orsay y travaillera jusqu'en 2001, soit plus de cinquante ans durant ! L'historien Jean-Marc Dreyfus raconte ici pour la première fois les négociations des suites de la déportation. Pour diverses raisons - la crainte de rééditer le traité de Versailles de 1919, les tensions de la guerre froide -, les accords furent délicats et souvent source d'incompréhension. Le rapatriement des corps, l'or volé aux juifs, les biens spoliés (avec Vichy en ligne de mire), les criminels de guerre, les comptes bloqués par les banques sont autant de sujets que les diplomates français eurent à traiter avec leurs homologues allemands, dont certains étaient d'anciens nazis. L'auteur montre à quel point l'antisémitisme était courant au Quai d'Orsay, où les rapports avec les Allemands furent facilités sous l'Occupation... Une histoire totalement inédite faite de rebondissements et de drames humains, qui trouve son dénouement à l'aube du XXIe siècle...
01/2015
Policiers
Rupture de contrat ; Balle de match ; Faux rebond. Edition collector
Rupture de contrat vous fera découvrir les arcanes du football américain. Balle de match vous entraînera dans le milieu très féroce du tennis féminin. Et Faux rebond vous permettra d'en apprendre plus sur l'envers du décor du basket, ainsi que sur le passé de Myron. Au rythme des enquêtes de cet ex-membre du FBI reconverti en agent pour sportifs de haut niveau, vous allez vivre trois aventures des plus physiques, entre rapidité et habileté, intimidations musclées et tirs en cascade, amis et ennemis...
11/2018
Littérature française
Les Biens de ce monde
À Saint-Elme, les Hardelot sont papetiers de père en fils. La famille est placée sous l'autorité inflexible du grand-père. Promis à Simone, une jeune femme peu attrayante, Pierre, le petit-fils, est depuis toujours attiré par Agnès, avec qui il a grandi. Mais leurs familles ne se fréquentent pas; elles appartiennent à la petite et moyenne bourgeoisie et chacune garde sa place et ses distances. Écartelé entre les convenances et ses sentiments, Pierre ne parvient ni à renoncer à Agnès, ni à rompre avec les siens...
Dans cette chronique d'une bourgeoisie de province bouleversée par la guerre, la grande romancière Irène Némirovsky dépeint avec délicatesse l'ambivalence des sentiments, explorant la difficulté de vivre, l'amour comme force de résistance aux pressions sociales, mais aussi la lâcheté et la trahison vis-à-vis de soi-même.
05/2005
Procédure pénale
Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel
Comment réparer le préjudice des victimes de dommage corporel ? L'étude des principes de la réparation permet de revenir aux fondamentaux et d'apporter de nouvelles perspectives sur la manière de déterminer et de chiffrer les préjudices. Cette thèse explore également la possibilité de réparer autrement le dommage corporel que par l'allocation de dommages-intérêts, notamment par le biais de la réparation en nature ou de la justice restaurative. Prix de thèse 2021 de l'Université Jean Moulin Lyon 3 Prix Ozenne 2022
06/2023
Droit
La réglementation des contrats de concessions
A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession et à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire. Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l’aide d’une définition juridique précise et d’indicateurs de choix, d’appréhender son montage juridique et d’anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution. Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du nouveau Code de la commande publique. Un contrat de concession comprend trois étapes importantes pour l’autorité concédante : la rédaction du contrat, la procédure de mise en concurrence et le suivi du contrat. Après une première partie posant les principes généraux applicables aux contrats de concession, l’ouvrage reprend ces étapes au travers de trois parties distinctes. La deuxième partie, consacrée à la rédaction du contrat, énonce les principales clauses accompagnées de conseils de rédaction et d’illustration pratiques. La troisième partie détaille la procédure de mise en concurrence à l’aide d’un schéma des étapes, détaillant pour chacune d’elles les points de vigilance et les réponses juridiques à apporter. La quatrième et dernière partie traite du suivi du contrat et rappelle les obligations de transparence dans la gestion d’un contrat de concession. L’ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
07/2019
Droit
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo. Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dés lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo).
09/2020
Droit
Les notions de contrat d'assurance
Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité. L'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées. elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
01/2021
Eglise primitive
Civitas confusionis. De la participation des fidèles aux controverses religieuses dans l'Antiquité tardive
En 1776, dans le premier tome de son Histoire du déclin et de la chute de l'Empire romain, EDWARD GIBBON identifiait dans une homélie de GREGOIRE DE NYSSE, donnée à Constantinople en 383, un témoignage exemplaire de la passion des masses chrétiennes pour les disputes théologiques à la fin de l'antiquité, une passion que l'historien anglais jugeait, avec causticité et scepticisme, futile et dangereuse. Il citait le prédicateur : " Des hommes nés d'hier et d'avant-hier, des gens dédiés à de viles activités, des théologiens improvisés qui dogmatisent, peut-être des esclaves qui ont subi le fouet et qui ont fui le travail servile, se piquent de philosopher sur des choses incompréhensibles. Vous n'ignorez nullement de qui je veux parler. Partout, la ville est remplie de telles gens, les rues, les places, les avenues, les quartiers, les tailleurs, les changeurs, les épiciers. Demandez qu'on vous change de la monnaie, on vous entretiendra de l'engendré et de l'inengendré. Enquérez-vous du prix du pain, on vous répondra que le Père est le plus grand, et que le Fils est inférieur. Informez-vous si le bain est prêt, on vous montrera que le Fils a été créé de rien ". Cet ouvrage entend, tout en abandonnant résolument le terrain de la polémique idéologique ou confessionnelle, recapturer l'intuition historiographique de GIBBON pour explorer, avec toutes les ressources des sciences historiques d'aujourd'hui, les ressorts de cette capacité reconnue et revendiquée de mobilisation de tant d'énergies intellectuelles (autant que physiques) pour la défense de convictions dogmatiques. Il s'agit de réexaminer les controverses doctrinales entre chrétiens dans l'antiquité tardive comme un phénomène de masse, et non pas seulement, à l'instar de maintes histoires des dogmes, comme un affrontement de lettrés. Jamais sans doute dans le monde antique, en tout cas à une aussi large échelle, des débats que les contemporains pouvaient considérer comme relevant souvent de la sphère philosophique, quelle que soit l'appréciation portée sur leur niveau ou leur qualité, n'ont été autant popularisés. A ce titre les controverses doctrinales entre chrétiens tiennent une place d'importance dans ce que le grand historien italien SANTO MAZZARINO (1916-1987) a proposé de dénommer "la démocratisation de la culture" dans l'antiquité tardive.
02/2024
Immobilier, droit de la constr
Les contrats de performance énergétique. 2e édition
Cet ouvrage présente les contrats de performance énergétique. Ces contrats ont pour objectif de garantir dans la durée l'efficacité énergétique des bâtiments. Ils se situent donc à la rencontre du droit immobilier, de l'urbanisme, de la construction et du droit de l'environnement et de l'énergie. Ils s'inscrivent dans la démarche de création d'une ville durable.
06/2022
Lecture 9-12 ans
Le garçon au fond de la classe
Avant, il y avait une chaise vide au fond de la classe. Maintenant, c'est la place d'un nouveau : Ahmet. Il est bizarre : il ne parle pas, ne sourit pas et n'aime pas les bonbons ! Mais j'ai enfin compris pourquoi : Ahmet est un réfugié. Il a fui une guerre dans son pays, avec des bombes et des brutes qui font du mal à tout le monde. Plus j'apprends à le connaître, plus j'ai envie de l'aider. Alors, avec mes copains Michael, Tom et Josie, on a élaboré un plan...
06/2019
Droit
Mémento à l'usage du gestionnaire de contrats vie-individuelle. Pour bien débuter dans la gestion du contrat d'assurance-vie individuelle et de capitalisation
L'objectif de ce livre est de répondre aux besoins de connaissances fondamentales du gestionnaire de contrats vie-individuelle débutant. Il rassemble le socle minimal de connaissances pour appréhender le contrat d'assurance-vie et de capitalisation. Résolument pratique, il est un outil d'aide pour gérer le contrat au quotidien.
09/2019
Couple, famille
Questions / réponses autour de l'angoisse de la séparation
La pédiatre Françoise Ceccato répond à toutes vos questions sur l'angoisse de la séparation. Qui n'a pas rêvé d'avoir un pédiatre à l'écoute de toutes ses interrogations, des plus simples aux plus tabous ? Faites la rencontre d'une pédiatre qui vous invite à observer votre enfant et à le comprendre pour prendre soin de lui et le guider dans ses apprentissages. Psychologue, psychiatre, pédiatre, éducatrice, assistante maternelle répondent à toutes vos questions. Des parents témoignent de leurs difficultés et des astuces qu'ils ont trouvées pour vous aider au quotidien. Encouragé et rassuré par vos propres compétences de parent, vous ne vous sentirez plus jamais seul !
01/2019
Littérature française (poches)
Leur séparation
" Ce samedi matin de janvier, ma mère m'attend à la sortie de l'école. Comme les autres jours, nous remontons la rue des Boulangers mais, au lieu de nous arrêter au carrefour, nous prenons à gauche dans la rue Monge. Je me retourne et aperçois un camion de déménagement garé en bas de notre immeuble. Ma mère serre ma main dans la sienne. Je n'ai pas envie de parler, je pense au camion, aux cartons, au salon qui demain sera à moitié vide. Je pense à mon père. Désormais, j'irai chez lui tous les mercredis soir et un week-end sur deux. Ma mère s'est organisée pour que je passe l'après-midi et la nuit chez une amie. Avant de partir, elle me dit Profite bien de ta journée, amuse-toi, essaye de penser à autre chose. Je hoche la tête mais je sais que jamais plus je ne penserai à autre chose. " En 1989, Sophie Lemp fête ses dix ans, quand ses parents divorcent. Trente ans plus tard, c'est avec le regard d'une petite fille devenue adulte qu'elle revit cette séparation. Pourquoi cette blessure, commune à tant d'enfants, est-elle si difficile à cicatriser ? --------- " Une fêlure d'enfance, toute de pudeur, de justesse et de sensibilité." Philippe Delerm " Une écriture toute en émotion." Sabine, Le petit carré jaune " Avec une écriture d'une extrême subtilité, l'auteur tente de recoudre ce qui a été déchiré." Merlieux Lenchanteur " J'ai été touchée par ce récit pudique, intime, délicat et très sensible qui dévoile une blessure d'enfance." Les livres de Joëlle " Bouleversant et universel. Coup de coeur. " Bénédicte, Entre les lignes " La plume sensible de Sophie Lemp fait mouche. " Valérie, Les Chroniques de MLV
09/2017
Théâtre
Une séparation
"Cela va vite, une séparation. Il suffit d'un mot pour défaire des mois, des années d'amour, c'est comme dynamiter sa maison, on craque une allumette et tout s'effondre".
10/2013
Littérature érotique et sentim
Opération séparation
Qui sème le vent récolte la tempête... Annabelle et Clay sont prêts à tout pour empêcher le mariage de leurs parents qui n'en sont pas à leur coup d'essai. Ces deux là ont beau se détester, ils vont unir leurs forces pour mettre au point un plan machiavélique destiné à dissuader les fiancés de se passer la bague au doigt. Mais alors qu'ils complotent pour annuler les noces, ils se sentent irrésistiblement attirés l'un par l'autre... Ces ennemis jurés ne sont pas au bout de Leurs surprises.
08/2013
Droit administratif général
Le sous-contrat. Etude de droit administratif
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
04/2022
Assurances
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise. 4e édition
Etablissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise. La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance, la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises, conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités. La seconde partie permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine. Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque. D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, nouvelle convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire. Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres.
06/2021
