Aspects juridiques des investissements chinois en France dans le secteur du vin
Extraits
Sciences politiques
Les grèves dans le secteur public. Le cas de l'enseignement
La bataille entre Etat et syndicats est incessante. Les victoires comme les défaites ne sont jamais définitives. Cet ouvrage parle du conflit qui oppose l'Etat aux syndicats du secteur public au Sénégal, particulièrement celui de l'enseignement. Il aborde un fléau national qu'est la grève qui affecte douloureusement tout un peuple. En tentant d'oeuvrer à l'apaisement, l'auteur apporte des éclairages sur les origines et les impacts de ce phénomène tout en proposant des solutions aux deux camps.
12/2019
Sociologie
Faits religieux et laïcité dans le secteur socio-éducatif
Qu'en est-il de la gestion des faits religieux, et par extension de l'application de la laïcité, dans les institutions socio-éducatives ? Telle est la question que pose cet ouvrage qui montre, à partir des situations auxquelles sont confrontées les équipes de direction, comment celles-ci abordent la question religieuse et la laïcité dans leurs établissements et services. Chercheurs en sciences humaines, formateurs et praticiens ayant une bonne connaissance du secteur social et éducatif, se sont associés pour aborder les faits religieux et la laïcité sous l'angle de leurs usages et non des idéologies, pour que ces questions ne restent pas l'objet d'un impensé ou de polémiques stériles. Il s'agit aussi de permettre aux responsables d'institutions de disposer d'éclairages, qui orientent leurs pratiques de direction et d'encadrement d'équipes dans le respect de la loi et des personnes accompagnées, afin que chacune d'entre elles puisse être considérée comme citoyenne à part entière, et en capacité d'agir comme telle.
06/2018
Paramédical
Demain : le secteur sanitaire et social. Quel avanir pour le secteru sanitaire, social et médico-social ?
Constitué d'une grande diversité d'intervenants, de bénéficiaires, de structures et de domaines d'interventions, régit par des dispositifs juridiques qui relèvent tantôt du niveau local, territorial, national ou européen, le secteur sanitaire et social, reste complexe à appréhender. Cependant restreindre l'avenir et la pérennité de ce secteur à la gestion rigoureuse des moyens qui lui sont alloués, tout en adoptant des méthodes issues du secteur marchand, n'est sans doute pas la meilleure façon d'assurer son avenir. L'auteur successivement manager et consultant est Docteur en Sciences de gestion. Il est également intervenu pour les Instituts de Formation des Cadres de Santé (IFCS) et différents Instituts Régionaux du Travail Social (IRTS). Si l'étudiant trouvera, dans ce livre, de nombreux repères utiles à sa formation dans le secteur sanitaire et social, les salariés et bénévoles découvriront des constats et des propositions essentielles au devenir de leur secteur.
09/2013
Dentaire
L'entreprise cabinet dentaire. Création, association, cession et difficultés, aspects juridiques et déontologiuqes
La plupart des chirurgiens-dentistes exercent leur profession
de façon libérale. La création, l'acquisition ou la vente d'un
cabinet dentaire constitue donc un moment important dans une
carrière professionnelle. Pour éviter toutes erreurs
d'appréciations, le chirurgien-dentiste ne disposait jusqu'à
présent que d'un ensemble d'informations éparses, difficiles à
réunir et compliquées à interpréter. De toute évidence, il
manquait un ouvrage synthétique capable de fournir des
réponses pratiques et argumentées aux questions les plus
fréquentes, comme : Quel statut protège le mieux mes biens
personnels ? Dois-je préférer un exercice individuel ou en
société ? Quelles sont les formalités juridiques et
administratives à respecter au moment de mon installation ?
Quelles sont les modalités d'embauche et de licenciement d'un
salarié ? Et bien d'autres questions encore...
04/2012
Théâtre
Le Chinois poli en France, parodie du Chinois de retour, intermède italien, en 1 acte. Comédiens François, Bruxelles, 23 août 1755
Le Chinois poli en France, parodie du "Chinois de retour", intermède italien . En 1 acte... représenté pour la 1re fois à Bruxelles, par les Comédiens François, le 23 août 1755... Date de l'édition originale : 1755 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Médecine chinoise
Alchimie des énergies dans la tradition chinoise
L'humain est une véritable horloge biologique. Il est soumis et doit s'adapter à des cycles énergétiques journaliers, lunaires, saisonniers, annuels. De même, il réagit à ses émotions, à son alimentation, à ses traumatismes, à ses traitements, à son habitat, à son environnement, à sa profession. Pour comprendre toute symptomatologie (le langage du patient), l'énergétique traditionnelle chinoise dispose d'une large panoplie d'examens. Le corps nous parle. A nous de connaître le codage des symptômes : le langage du corps (examen des pouls radiaux, des pouls révélateurs, de la langue, du teint, des yeux, des ongles, de la palpation abdominale traditionnelle, de la palpation tissulaire des trajets douloureux). Le premier tome de la collection des enseignements de Jean-Pierre Guiliani va explorer la théorie fondamentale de l'énergétique, à savoir le schéma énergétique du corps humain et ses trois étages.
03/2021
Littérature française
Panne de secteur
Solidaires du droit à l'excellence pour tous, Sylvie et Paul avaient réservé un accueil enthousiaste aux déclarations de principe du proviseur du collège Camille-Claudel sur l'utilité citoyenne des processus incluants, puis à l'ouverture d'une classe d'enfants autistes. Plus tiède fut néanmoins la réaction de Paul à l'annonce de la création d'une classe de primo-arrivants et des effets immédiats sur les tenues vestimentaires arborées par les mères de famille lors des réunions pédagogiques ou des sorties de classes. Il considéra cet événement comme la marque ultime d'une sorte de menace insidieuse, ou pour dire les choses plus crûment, comme il le confia à Sylvie en ce début de printemps, la preuve tangible que Bérénice était scolarisée dans un collège de merde.
01/2020
Entreprise en difficulté, proc
Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause. Très souvent, une éventuelle réorganisation de l'entreprise va provoquer des licenciements, ce qui pose la question du caractère manifestement déraisonnable de ceux-ci. Qu'en est-il en cas de licenciement collectif ? Qu'adviendra-t-il de la protection des représentants du personnel ? Quelles dispositions peuvent être prévues dans un plan social ? L'employeur va peut-être souhaiter opérer des modifications des conditions de travail, ce qui va heurter les principes de la convention-loi. Quid en cas de transfert d'entreprise ? Enfin, il faut envisager l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire, d'une faillite et de l'intervention du fonds de fermeture. Ce sont autant d'interrogations parmi d'autres qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage. De manière transversale, c'est la question de la place des travailleurs dans l'appréciation de l'intérêt social de l'entreprise en difficulté qui en constitue le fil rouge.
12/2022
Associations
Gestion des associations. Les bonnes pratiques dans le secteur a profit social
DROIT BELGE La "gouvernance" peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La "bonne gouvernance" , quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. Celles-ci, bien qu'initialement issues du secteur marchand, sont de plus en plus présentes dans le secteur à profit social. En effet, les associations, confrontées à un besoin de professionnalisation et contraintes de justifier leur gestion, font le choix de mettre en place de "bonnes pratiques de gestion" assurant ainsi la bonne gouvernance en leur sein. Cet ouvrage accompagne les administrateurs et gestionnaires d'associations ainsi que leurs conseillers dans une réflexion sur la manière d'optimiser leur gestion et sur les bonnes pratiques à mettre en place en parcourant les thématiques suivantes : . la professionnalisation du conseil d'administration ; . l'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation ; . l'instauration d'un contrôle interne efficace ; . la concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines ; . la prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur. Ces cinq axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés par des exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place et de proposer des pistes d'amélioration.
03/2021
Droit
La fiscalité des fonds d'investissement en Belgique
La matière des fonds d'investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l'ont profondément modifiée et complexifiée, dont : - l'entrée en vigueur de la directive AIFM/GFIA 2011/61/UE du 8 juin 2011 et sa transposition en droit belge par la loi du 19 avril 2014 ; - l'introduction, dans le paysage des fonds d'investissement, des sociétés immobilières réglementées (SIR) en 2014, succédant aux SICAFI, et des fonds d'investissement immobiliers spécialisés (FIIS) en 2016 ; - la réforme fiscale adoptée fin décembre 2017, qui a modifié significativement le régime de la SICAV-RDT, des PRICAF privées, le régime de l'article 19bis du CIR applicable aux personnes physiques belges, etc. ; - l'introduction de la taxe Caïman et les modifications qu'elle a déjà subies, de la taxe sur les comptes-titres et les divers changements apportés au régime de la taxe sur les opérations de bourse. D'autres bouleversements récents en cette matière sont le fruit d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Le présent ouvrage a pour objet de décrypter et d'expliquer toutes les évolutions fiscales de manière claire et pragmatique. La première partie traite d'abord de la fiscalité directe et indirecte de la société d'investissement et de ses actionnaires. La taxe sur les opérations de bourse, la taxe Caïman, les mesures anti-abus ainsi que la taxe sur les comptes-titres y sont aussi analysées. Les régimes fiscaux spécifiques des SICAV à rendement garanti, des SIR/SICAFI, des FIIS, des PRICAF et des SIC y sont enfin exposés en détail. Dans la seconde partie de l'ouvrage, sont d'abord analysées la question de la transparence fiscale des FCP belges et étrangers ainsi que la fiscalité belge des revenus perçus par les FCP. Ensuite, les différentes taxes (indirectes) affectant les FCP et leurs titulaires de parts sont étudiées. Enfin, l'ouvrage détaille la fiscalité des revenus générés par le FCP dans le chef de ses titulaires de parts.
06/2019
Faits de société
Le foulard et la balance. Une histoire juridique de l'islam en France
En 2011, " le polygame de Nantes " fait les gros titres : un commerçant musulman, dont l'épouse a été contrôlée au volant portant niqab, alors que l'attention du pays est focalisée sur le vote de la loi du 11 octobre 2010 " interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ", est mis en examen pour polygamie. Cette " affaire " résonnent avec d'autres, de la crèche Babyloup à celle des soeurs Alma et Lila Lévy en passant par les Versets Sataniques... Dans chacun de ces faits divers amplifiés par les médias, des politiques interviennent et affichent les positions dictées par leur appartenance partisane. Mais c'est le droit, en dernière instance, qui est convoqué pour résoudre des situations qui, de conflit local, se transforment en débat national. La rencontre du droit et de l'islam n'est pas nouvelle. La puissance coloniale avait aménagé des solutions, variables selon les pays. Mais décolonisation et migration aidant, les musulmans posant des questions au droit ne sont plus des " indigènes ". Ils sont en France, et relèvent du droit commun.
04/2023
Droit comparé
Le tiers secteur en France et au Royaume-Uni. Déclin ou perfectionnement de l'Etat-providence ?
Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d'une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l'action menée par les associations en général et l'économie sociale et solidaire en particulier, cet ouvrage entend s'interroger sur le rôle que joue, en France et au Royaume-Uni, le tiers secteur : ce rôle doit-il se lire comme le reflet d'un certain déclin de l'Etat-providence ou, au contraire, comme le signe d'un réel perfectionnement de celui-ci ? Telle est la question à laquelle les universitaires français et britanniques ayant contribué à l'ouvrage se sont efforcés de répondre, dans une perspective se voulant tout à la fois historique, comparative et interdisciplinaire.
06/2021
Ethique et droit
Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Actes de la manifestation organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.
10/2021
Extraterrestres
Les Ovnis en France à la fin des années 1970 : une brève étude historique. Aspects militaires et recherche scientifique limitée
La thématique des OVNI et des extraterrestres est-elle désuète et improbable de nos jours ? Renvoie-t-telle seulement à un passé révolu ? Pas si l'on a regardé à la télévision sur une chaîne payante les premières saisons de Project Blue Book (2019) et OVNI(s) plus récemment. Encore moins si l'on sait que divers quotidiens français ont rapporté il y a plusieurs mois que deux chercheurs de l'université de Nottingham, en Angleterre, ont déterminé qu'il y aurait dans notre galaxie 36 civilisations extraterrestres intelligentes. Et que dire de l'ouvrage d'Avi Loeb, Le Premier signe d'une vie intelligente extraterrestre (2021) ? Ce professeur d'astrophysique n'est-il pas aussi le directeur du département d'astronomie de l'université de Harvard, Massachussetts ? Ces deux sujets se prêtent à une investigation historique avec la mise en perspective d'un grand nombre de sources et leur critique. C'est ce vers quoi tend Pierre Laird dans ce deuxième tome de la trilogie Les OVNIs en France à la fin des années 1970 : une brève étude historique. Il s'agit-là d'un ouvrage particulièrement documenté avec ses nombreuses références. Une première partie est d'abord consacrée au journaliste Jean-Claude Bourret et ses diverses implications dans le domaine. Les gendarmes ont été, au cours de la période étudiée, particulièrement sollicités à propos de phénomènes parfois récurrents, souvent très énigmatiques si l'on s'en tient à la parole des témoins. C'est le thème de la partie suivante. Notre auteur détaille dans un troisième temps le rôle des spécialistes en sciences humaines, un aspect souvent peu abordé dans la littérature. Le chapitre final concerne les contributions variées des scientifiques français qui se sont intéressés à titre personnel aux phénomènes OVNI.
05/2021
Santé, diététique, beauté
DES PLANETES ET DES MAINS. Dans l'énergie chinoise
Dans cet ouvrage, l'auteur actualise les relations entre la morphologie de la main et la signature des planètes. En analysant la forme de la main, on déterminera sa constitution chinoise dans les 5 éléments de la médecine chinoise parmi le BOIS, le FEU, l
09/1997
Sociologie du travail
Crise de l'employabilité et responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier en Côte d'Ivoire
Toute entreprise peut faire face aux risques propres à son secteur d'activité ; mais, pas forcément les aspects extra-financiers dont la maîtrise ne dépend pas de sa simple volonté. L'analyse contextuelle des enjeux de la performance extra-financière permet de remarquer que la crise de l'employabilité a pris une proportion très inquiétante. L'emploi est perçu comme le seul impact viable que peuvent espérer les peuples autochtones de la présence d'une mine dans leur terroir villageois. Alors, pour mieux aider le secteur extractif à rationaliser les approches d'engagement communautaire, assurer le bien-être des populations locales et l'acceptabilité sociale des compagnies, notre recherche s'est attelée à faire une analyse factuelle des risques qui pourraient survenir de la crise de l'employabilité. En guise de solution, l'étude propose une approche de recrutement, démocratique et équitable des travailleurs locaux, appelée, Système de recrutement par quotas différentiels. Ce modèle de promotion de l'emploi local s'appuie sur la méthode de l'Echelle de Elone pour hiérarchiser le statut d'impacté des groupes sociaux et leurs distribuer des quotas, à travers des pôles et unités de recrutement identifiés dans le milieu. L'ouvrage se présente donc comme un Manuel de praticiens qui, sur la base des faits d'observation en temps réel, met à disposition des solutions innovantes pour minimiser les risques extra-financiers liés à la crise de l'emploi.
07/2021
Droit des affaires
Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
La protection des investissements. Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les Etats parties s'engagent à respecter les engagements pris à l'égard d'investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans les années 1950, dans le but de rééquilibrer la relation contractuelle investisseur-Etat en soustrayant le contrat au seul empire du droit interne de l'Etat. D'apparence simple, elles soulèvent de nombreuses questions quant à leur champ d'application, leurs effets et leur portée et posent de délicats problèmes de droit applicable et d'articulation des recours formés contre l'Etat. La question centrale posée est celle de savoir si les clauses parapluie internationalisent les engagements internes de l'Etat hôte de l'investissement. Pour la majorité des tribunaux et des auteurs, ces clauses posent une obligation internationale de respecter ses engagements - règle primaire - mais ne les internationalisent pas. S'il existe un quasi-consensus sur ce point, celui-ci n'a toutefois pas permis de régler les problèmes identifiés. A rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles secondaires reconnaissant la qualité d'obligation internationale aux engagements de l'Etat. Cette relecture des clauses parapluie renforce le régime de protection des investissements. Elle assure en effet l'effectivité de la protection substantielle offerte par ces clauses aux droits des investisseurs nés des engagements de l'Etat hôte, tout en permettant à ce dernier de ne pas être exposé à de multiples recours relatifs à la violation du même engagement.
04/2023
Histoire du droit
La vie du pluralisme juridique
Cet ouvrage a été écrit par trois juristes à partir principalement de données recueillies en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud dans le cadre d'une recherche intitulée "Etats et cultures juridiques autochtones/coutumières : un droit en quête de légitimité" , et axée sur la famille, la justice et le foncier. Des systèmes juridiques étatiques et non étatiques coexistent sur un même territoire, pour une même matière et une même population : c'est le pluralisme juridique. L'objet de cet ouvrage a été de comprendre comment ce pluralisme juridique est appréhendé en Afrique, Canada, Europe centrale et Pacifique Sud, et d'analyser les procédés de gestion déployés par les systèmes juridiques étatiques et non étatiques ainsi que les multiples facteurs influant sur l'action des opérateurs des systèmes et des individus. Il s'intéresse également aux effets des stratégies et des processus de gestion sur les systèmes, leurs opérateurs et les individus. Points forts Originalité du travail réalisé grâce à l'abondance des données recueillies et traitées et de la diversité des régions étudiées.
11/2022
Droit
La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal
La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de "double luxco" , elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.
12/2019
Travail social
Petit traité sur la fonction de direction dans le secteur social
Souvent seul, bombardé d'injonctions contradictoires, le directeur doit tenir le siège. Ni manuel d'éthique ni de management, cet ouvrage se veut plutôt un vade-mecum philosophique et littéraire pour penser et survivre à la fonction de direction. Comprendre, dire, faire (et ne pas faire) : trois chemins pour cerner au plus près l'expérience existentielle de celle ou celui qui occupe cette place singulière, convoitée, honnie, et dont aujourd'hui on ne sait plus s'il faut en attendre tout, ou rien. A contre-courant de nombreux discours lénifiants, le petit traité que voici propose une réflexion stoïque pour plier sans rompre, faire face avec lucidité, et naviguer par gros temps.
02/2021
Encyclopédies de poche
Épargne et investissement
Excédent des recettes sur les dépense courantes, l'épargne permet aux ménages et aux entreprises d'investir, de produire des recettes nouvelles, de prendre de l'avance, de se procurer un avantage technologique, d'assurer sa sécurité. C'est une source de progrès économique et social.
06/1998
Religion
La part faite au gouvernement français dans le processus actuel de nomination des évêques. Etude des relations juridiques entre la France et le Saint-Siège
La France, République laïque, a-t-elle encore un rôle dans le processus de nomination des évêques en France ? Pour répondre à cette question, le présent ouvrage passe en revue les procédures de nomination épiscopale au long de l'Histoire, avant de considérer les normes canoniques et juridiques toujours en vigueur. Ceci permet de présenter les intervenants du processus de provision épiscopale en France aujourd'hui et d'exposer les différentes formes de nomination. Héritière des aléas de l'Histoire et de la diplomatie, la France est un pays accueillant diverses procédures en fonction des diocèses concernés. Les diocèses de Metz et Strasbourg sont régis par le Concordat, à ce titre le Président de la République est le seul chef d'Etat au monde à nommer encore un évêque. Particularité que le droit français estime constitutionnelle. Les autres évêques de métropole ainsi que ceux de Guadeloupe, La Réunion et Martinique sont soumis à l'application de l'aidemémoire Gasparri de 1921. Cette faculté fut demandée par les autorités françaises lors de la reprise des relations diplomatiques en 1921. A cela s'ajoutent des procédures particulières. La nomination de l'évêque aux armées nécessite l'agrément du ministre des armées. Les évêques de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna, comme le vicaire apostolique de Mayotte sont quant à eux nommés librement par le Saint-Siège. Si ces différentes procédures consistent en l'application de normes claires, la nomination des trois éparques et de l'évêque de Guyane restent sujettes à interprétations diverses. L'originalité de cette étude se situe dans les documents inédits cités, comme dans la place importante accordée aux interview des personnes mettant en oeuvre les différentes prérogatives de la France dans ce domaine.
11/2019
Physique, chimie
ASPECTS DE LA CHIMIE DES COMPOSES MACROCYCLIQUES
Deux thèmes majeurs sont abordés dans ce livre scientifique : la synthèse de systèmes macrocycliques et macro-polycycliques, et l'étude des propriétés complexantes de ligands macrocycliques et macro-polycycliques. Par le biais des composés macrocycliques, cet ouvrage constitue une introduction à la chimie supramoléculaire. Pour les étudiants avancés et les chercheurs.
07/1991
Droit
TRAITE DES CONSIGNATIONS EN FRANCE. Service des consignations, service juridique et fiscal, mission historique
La consignation : un besoin permanent de la vie publique
Toute société rencontre un besoin particulier : celui de conserver dans les meilleures conditions possibles des fonds dont la propriété est inconnue ou contestée. Le dépôt ainsi effectué sous le sceau de la foi publique acquiert une dimension tout à fait particulière : il constitue, pour les parties intéressées, un gage de sécurité, de neutralité et d'égalité, notions essentielles de la consignation. Déterminée par une décision administrative ou judiciaire, la consignation est étroitement liée à la vie juridique de la collectivité. Au cours de l'histoire, les cas de consignation se sont multipliés pour faire face aux exigences de relations contractuelles ou conflictuelles de plus en plus complexes. La consignation peut ainsi se définir comme un dépôt portant sur des sommes ou des valeurs litigieuses ou grevées d'une affectation particulière. Sont litigieuses, par exemple, des sommes ou valeurs sur lesquelles plusieurs personnes prétendent avoir des droits : ces sommes ou valeurs sont à consigner jusqu'à ce qu'il soit mis fin au litige. Sont grevées d'affectations particulières les sommes ou valeurs qui garantissent la bonne exécution d'une obligation, par exemple l'engagement pour les enchérisseurs déclarés adjudicataires de payer le prix dans une vente de biens appartenant à l'Etat, ou celui de se présenter à la justice et d'indemniser les victimes pour une personne mise en examen et maintenue en liberté sous contrôle judiciaire. Le régime actuel des consignations en France est le résultat d'une longue évolution historique qui conduit à examiner successivement l'évolution de la consignation depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, puis le fonctionnement du compte de consignation et, enfin, les différents cas de consignations judiciaires ou administratives.
12/1998
Economie
La monnaie chinoise dans le monde
Ce livre commence par décrire l'évolution de la culture monétaire chinoise depuis les temps les plus reculés jusqu'à aujourd'hui. L'auteur y associe une brève histoire de l'économie chinoise et de son évolution récente, souvent présentée comme un "miracle". Le deuxième chapitre expose le schéma de développement "anti-crise" qui est la pierre angulaire de toute politique monétaire. Le troisième chapitre analyse le contexte dans lequel est mis en oeuvre la politique monétaire chinoise. Il précise les changements à opérer pour répondre aux défis structurels, tant financiers qu'économiques. Le quatrième chapitre analyse de façon détaillée le passé, le présent et l'avenir du taux de change du RMB. Il traite également de la réforme monétaire et fournit un récapitulatif historique du mécanisme du taux de change du RMB et de la réforme du régime de change. Le cinquième chapitre analyse les obstacles que la Chine devra surmonter avant d'atteindre la pleine convertibilité du RMB. Enfin, le sixième et dernier chapitre expose les problèmes liés à l'internationalisation du RMB. L'auteur y montre combien elle représente une décision majeure pour la Chine puisqu'elle lui permettra de contribuer à la réforme du système monétaire international et, ainsi, de jouer un rôle important dans la croissance économique mondiale.
09/2018
Beaux arts
La norme et le caprice. Redécouvertes en art : aspects du goût et de la collection en France et en Angleterre, 1789-1914
Cet ouvrage retrace l'évolution du goût artistique en Angleterre et en France de la Révolution française à la Première Guerre mondiale. L'auteur examine de façon empirique les raisons de ces changements, résultant de facteurs très divers : impact et validité des chefs-d'oeuvre reconnus par les collectionneurs et les "connaisseurs" ; rôle de l'art contemporain qui modifie souvent l'appréciation du passé ; importance des fidélités politiques et religieuses ; rayonnement des collections publiques et privées ; influence de la littérature d'art et des nouvelles techniques de reproduction. Chemin faisant, Francis Haskell campe toute une série de portraits de collectionneurs, critiques et écrivains, rendant hommage à tous ceux qui, en regard d'un goût "officiel" flottant, éclectique voire inexistant, furent de véritables découvreurs.
09/2007
Immigration
L'immigration chinoise en France. Le tapis rouge de Xi Jinping
L'histoire des migrations chinoises est méconnue en France, et pourtant, c'est une des plus anciennes d'Europe et la plus importante numériquement. En levant le voile sur cette histoire centenaire, cet ouvrage a pour objectif de montrer la multitude des courants migratoires chinois et de leurs foyers géographiques d'origine. Loin des clichés, l'ouvrage fait la part belle aux acteurs à travers de nombreux récits de vie, étayés par l'analyse des archives ; il restitue notamment l'importance de la stratégie clanique et de la destinée individuelle. Recomposant le parcours des migrations depuis le pôle de départ, la culture de l'émigration est décrite sur plusieurs siècles. Localisée à plus de 80 % dans l'espace francilien, la population chinoise actuelle de France se décline en plusieurs courants migratoires, distincts dans le temps et par leurs trois foyers d'origine : la région de Wenzhou dans le sud de la Chine, le Sud-Est asiatique et le Dongbei (l'ex-Mandchourie). Elle est aussi le reflet d'épisodes sporadiques, sans vocation migratoire de long terme, comme le recrutement des Chinois de la Grande Guerre et le Mouvement Travail-Etudes.
10/2023
Histoire du judaïsme
Fin du Franco-judaïsme ?. Quelle place pour les Juifs dans une France multiculturelle ?
Le franco-judaïsme est fini, bel et bien mort ! affirment des observateurs de la scène juive française. Pourtant d'autres parlent encore de rêve français. Vision naïve ou ambition renouvelée ? L'israélitisme du XIXe siècle, tout entier contenu dans le slogan consistorial "Patrie et religion" , ne fut en fait que la première forme du franco-judaïsme. Deux institutions créées au lendemain de la deuxième Guerre mondiale, le CRIF et le FSJU, ont accompagné la pluralisation du judaïsme français et sa sécularisation. Dans les années 1980, un nouveau franco-judaïsme s'est affirmé en célébrant publiquement "la communauté" , réunie autour d'une double fidélité à la France et à Israël, confirmant ce que le philosophe Levinas avait pressenti dès 1950, la "fin du judaïsme confidentiel" . Cette synthèse harmonieuse serait-elle mise à mal aujourd'hui par le communautarisme des milieux ultra-orthodoxes, présents au sein des écoles juives et même du Consistoire, et la politisation du CRIF ? Mais un pluralisme religieux inédit est apparu avec le succès croissant des courants libéraux et l'émergence d'une orthodoxie moderne, au sein desquels des femmes jouent un rôle majeur. Et si l'adhésion enchantée à la France n'est plus de mise, le développement des relations interreligieuses et interculturelles apparaît comme une réponse au nouvel antisémitisme. Aurait-on là les ferments de recomposition d'un autre franco-judaïsme, celui des solidarités ?
11/2022
Economie française
Financer la Reconstruction de la France. Problèmes économiques et financiers que pose la politique des investissements et de la reconstruction en France. Cours commun, ENA, promotion « Europe », 1950
Cet ouvrage restitue les 19 leçons données en 1950 par Pierre Mendès France devant les élèves de l'ENA. Intitulé "Problèmes économiques et financiers que pose la politique des investissements et de la reconstruction en France" , ce cours est retranscrit dans un style oral volontairement conservé. Ce texte demeure l'un des rares inédits de Pierre Mendès France. Présentées par Alain Chatriot, professeur des universités et chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po de Paris, ces leçons permettent de revenir sur la trajectoire intellectuelle et politique de Pierre Mendès France, sur l'ENA de 1950 et ses élèves de la promotion "Europe" , et sur la compréhension des questions économiques dans la France de la Libération et des débuts de la IVe République autour des principaux enjeux de la Reconstruction. Ce cours fait apparaître les convictions économiques d'un homme qui les mettra en pratique dans les années qui suivront.
10/2023
Droit
Droit du commerce international et des investissements étrangers. 3e édition
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de régies : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un Etat étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi Etats et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
10/2019
