Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Extraits
Procédure civile
Code de procédure civile annoté. Edition 2023
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle. Les plus de l'édition 2023 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cette édition 2023 du Code de procédure civile est notamment à jour : - du décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation et portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. - du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés. - du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile. - du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation. - des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021. - du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. - du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
06/2022
Arbitrage
Actualités de droit judiciaire
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
03/2023
Droit
Manuel de l'expertise judiciaire. 2e édition
Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédure' clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le code de déontologie des experts judiciaires.
03/2019
Droit
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
09/2020
Droit
Les Méthodes de travail de la constituante. Les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1789-1791
Malgré les critiques, l'Assemblée nationale constituante de 1789 a pratiqué des méthodes de travail correctes.
11/1992
Histoire internationale
L'assemblée constituante. Dans le mouvement nationaliste algérien
L'Assemblée Constituante est le mot d'ordre central du nationalisme algérien. Dès 1927, l'Étoile Nord-Africane, portée par le prolétariat algérien émigré en France adoptait un programme qui préconisait l'élection au suffrage universel par tous les habitants de l'Algérie (Musulmans, Européens et Juifs) d'une Assemblée constituante pour fonder une nation algérienne démocratique. En prenant appui sur les couches exploitées et opprimées du peuple algérien, la Constituante aurait chargé son gouvernement de réaliser tout le programme démocratique, à savoir l'abrogation du régime colonial, la laïcité de l'État, la réforme agraire, l'émancipation de la femme, l'indépendance des syndicats, le développement des forces productives et la satisfaction des besoins économiques, sociaux et politiques des couches populaires. Avec ce programme, l'Etoile n'a pas inscrit son combat en continuité avec les insurrections d'Abdel Kader ou de Moqrani, mais dans celui des nationalités en Europe. C'est ainsi que l'Etoile a participé à toutes les luttes de la classe ouvrière pour la défense des libertés, contre le colonialisme, l'exploitation capitaliste et le fascisme. Le PPA qui lui succède, fait plébisciter la Constituante au Congrès des AML en mars 1945 et c'est sur cette position que s'effectue la scission de MTLD entre centralistes et messalistes. Pendant la Révolution, le FLN l'emporte sur le MNA qui défendait avec la Constituante une solution démocratique au problème algérien et il édifiera un État fondé sur le parti unique avec l'islam comme religion d'État. Cinquante après, la démonstration est faite que le pouvoir en place n'a réalisé, malgré les revenus de la rente pétrolière, aucun point du programme nationaliste. La Constituante reste donc d'une actualité brûlante.
02/2012
Institutions judiciaires
Violences judiciaires
Des quartiers populaires aux Gilets jaunes, la question des violences policières est désormais centrale dans la société française. La transition entre une démocratie représentative, fondée sur la séparation des pouvoirs, et un Etat policier les fusionnant commence à être documentée par des sociologues et historiens, montrant qu'en laissant les coudées franches aux forces de l'ordre, le pouvoir politique ? nit par s'y aliéner. Or, si les violences policières peuvent se systématiser, c'est qu'elles sont sous-tendues par d'autres abus, moins spectaculaires, plus raf ? nés et éloignés des caméras, qu'il faut bien nommer pour ce qu'ils sont : des " violences judiciaires ". L'interpellation, la garde à vue, le jugement et l'emprisonnement des opposants politiques, d'un côté ; l'immunité accordée aux forces de l'ordre, de l'autre : c'est à chaque fois le pouvoir judiciaire qui valide ou actionne les agissements de la police. Dans un état d'urgence permanent, où la lutte contre le terrorisme semble tout autoriser, on assiste à une surenchère des arrestations, procès politiques et condamnations, qui brisent de plus en plus de vies. C'est depuis son expérience " intime " de la répression, au coeur de la machine judiciaire, que Raphaël Kempf analyse les mécanismes judiciaro-policiers qui limitent de plus en plus gravement la capacité des citoyens à s'exprimer.
09/2022
Documentaires jeunesse
Raconte-moi... L'Assemblée nationale
Quel est le pouvoir du président de la République ? Que font la Police et la Gendarmerie ? Comment fonctionne la Justice ? Qui fait les lois ?
Voilà une collection qui répondra à toutes les questions sur les grandes Institutions. Avec elle, découvrons, de façon claire et ludique, l'histoire, le rôle et le pouvoir des organisations qui gèrent notre société.
Raconte-moi, N°15.
1ère édition.
07/1997
Droit
Principes de l'organisation judiciaire et administrative
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. Un diaporama composé de nombreux diagrammes est offert à tout achat de cet ouvrage.
07/2019
Romans historiques
L'affaire Quinot. Un forfait judiciaire
Pour écrire ce grand roman populaire qu'est l'Affaire Quinot, Emile Danoën s'est inspiré de la vie de Jules Durand, anarchiste et secrétaire du syndicat des charbonniers au Havre en juillet 1910. Danoën retrace dans ce roman les principales étapes d'une odieuse machination qui s'inscrit dans le contexte d'une farouche répression du mouvement syndical. Une simple rixe entre ivrognes se soldant par la mort d'un chef de bordée " jaune " se transforme en un " crime syndical " avec préméditation... L'auteur nous délivre le meilleur roman historique jamais écrit sur l'affaire Durand. Mais ce qui fait la grandeur de ce livre, outre la véracité des faits relatés, c'est le style de l'écrivain tout empreint de cette sève ouvrière aux accents des travailleurs portuaires. Il y a dans ce récit émouvant et authentique la faconde des dockers, la pugnacité des militants contre l'injustice mais aussi de la désillusion et de la révolte.
08/2010
Droit
Code de procédure civile. Annoté, Edition limitée
A jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019. Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - A jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière - Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ; - les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l'article 229-1 du code civil ; - le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; - le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République. - les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire. Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d'ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
07/2020
Code pénal
Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
10/2022
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2022
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
10/2022
Droit pénal
Droit judiciaire. Edition 2023
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Thrillers
Jike Cooper, police judiciaire
" Même prise au saut du lit au beau milieu de la nuit, dans sa tenue de combat d'enquêteur de la Criminelle, Jike est très sexy. Elle saisit son SIG 9 mm qui se trouve dans le tiroir de la table de nuit, engage un chargeur, chambre une cartouche et le positionne instinctivement dans son étui de ceinture, le cliquetis de la rétention résonnant dans l'appartement silencieux. Puis elle récupère une paire de menottes, un modèle spécial ultracompact conçu pour la police de Boston qu'elle s'est acheté lors d'un précédent voyage aux EtatsUnis. Dix minutes après le coup de fil, elle est opérationnelle. Elle quitte son domicile en prenant soin de ne pas réveiller les enfants, accompagne doucement la porte d'entrée qui grince un peu et la verrouille tout aussi silencieusement. Jike sait se glisser très rapidement dans chacune de ses peaux : mère, épouse, maîtresse... Maintenant elle est fl ic, sans se poser trop de questions. " Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Ce n'est pas une mince affaire pour cette enquêtrice qui veut concilier vie de famille et vie professionnelle. Surtout quand on lui annonce à 3 heures du matin qu'un macchabée a été retrouvé dans le parc des Buttes Chaumont... Un polar saisissant, qui nous plonge dans la réalité nue d'enquêtes criminelles inspirées d'histoires vraies, racontées par deux policiers : Pierrick Guillaume, chef d'un groupe d'enquête de la Police judiciaire de Paris, et Alexandre Fouchard, qui travaille auprès de la Direction générale de la Police nationale.
02/2021
Histoire du droit
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire internationale
Jean Félix-Tchicaya (1903-1961). Premier parlementaire du Moyen-Congo et du Gabon à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée nationale française
Elie Mavoungou pose sur Jean Félix-Tchicaya un regard qui n'a pas d'autre motivation que la volonté d'extraire de son mystère une figure politique parmi les plus marquantes de son temps, pourtant abandonnée à l'oubli ou confinée au mépris, alors que la compréhension de sa pensée politique paraît indispensable à l'heure où son héritage traverse quelques contingences. Dans un style dépouillé, pour mieux faire connaître le climat politique des années "pré-indépendances africaines", l'auteur a pris le parti de rompre avec la mythologie des thuriféraires et les diatribes des détracteurs, pour commettre une oeuvre de référence. Il est parti à la recherche de toute trace écrite sur la vie de Jean Félix-Tchicaya, des données de première main, qu'il a corroborées aux témoignages de ceux qui l'on côtoyé. Il révèle un tout autre visage que celui du démiurge des uns ou du délictueux des autres : celui d'un homme déterminé, poussé au devant de la scène publique tant par les circonstances que par son sens politique aigu dans la classe politique congolaise, et plus largement africaine.
10/2015
Institutions judiciaires
L'essentiel des institutions judiciaires. Edition 2022
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
01/2022
Droit constitutionnel
Le règlement de l'assemblée nationale commenté
L'Assemblée nationale est l'une des institutions fondamentales du bon fonctionnement de notre démocratie. En raison de son pouvoir (avec le Sénat, pouvoir législatif de faire la loi et de contrôler le gouvernement), son organisation et son fonctionnement sont soumis à des règles très strictes réunies dans le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cet ouvrage est un commentaire, par article ou groupes d'articles, du Règlement de l'Assemblée nationale. Il traite donc de toutes les thématiques de ce règlement :
- organisation et fonctionnement de l'Assemblée
- procédure législative ordinaire
- procédure législative applicable aux révisions constitutionnelles, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale
- procédures spéciales
- contrôle parlementaire : information, évaluation, mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, Haute cour et Cour de justice de la République
Les commentaires mettent l'accent sur le contexte (historique, évolution), l'opérationnel (signification, interprétation, pratique) et la mise en perspective (droit comparé, critique, proposition d'amélioration)
Points forts
Originalité de l'ouvrage, pas de concurrence sous cette forme
05/2022
Littérature française
Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale
Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale Date de l'édition originale : 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Sociologie
Essai sur l'education nationale. partie 2
Essai sur l'éducation nationale . Seconde partie. Par M. de Bry, fils,... Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Littérature française
Discours prononcé dans l'Assemblée nationale
Discours prononcé dans l'Assemblée nationale, par M. Dusaulx, l'un des commissaires du comité de la Bastille , et présenté par MM. les volontaires de la Bastille Date de l'édition originale : 179. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Criminalité
Chroniques Judiciaires de Pandore
A travers ces chroniques judiciaires, l'auteur de cet ouvrage, ex-officier de la gendarmerie a sélectionné quelques enquêtes judiciaires criminelles et délictuelles, qu'il a été amené à diligenter dans trois régions françaises, en Ile de France, en Normandie et en Champagne Ardenne. Il nous fait revivre le déroulement des investigations menées, lors d'assassinats, de meurtres, de prises d'otages, de vols qualifiés, d'escroqueries, d'affaires de moeurs... Cet essai nous rappelle les catastrophes, et les émeutes qui ont jalonné son parcours, auxquels la gendarmerie se trouve confrontée sur le territoire national. Des réflexions pertinentes sur le fonctionnement de notre justice nous font réfléchir sur le bien-fondé de certaines décisions au sein de l'appareil judiciaire.
04/2021
Droit
Droit judiciaire privé. 7e édition
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. A ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En "prenant en main" le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure. Cette nouvelle édition est à jour du droit positif au 14 août 2019. Elle annonce également les évolutions à venir résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
12/2019
Philosophie du droit
L'homologation judiciaire des actes juridiques. L'impossible théorie générale
Présente dans l'oeuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l'idée d'un droit commun de l'homologation judiciaire s'est largement imposée au sein de la doctrine processualiste. Mais, si l'on s'en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l'homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l'homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l'homologation permet de s'en convaincre. Une diversité que l'on retrouve dans les buts de l'homologation judiciaire. Plus révélateur est l'exemple de l'autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l'acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l'acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires. Il en va de même des moyens de contestation de l'acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l'acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l'homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d'où l'impossibilité d'une théorie générale.
01/2021
Sciences politiques
Solitude et servitudes judiciaires. Suivi de Le juge antiterroriste : juge ou partie ?
Trente ans après les " années de plomb " italiennes, les crimes d'Action directe et ceux de la bande à Baader, dix ans après l'abandon de la lutte armée par l'Armée républicaine irlandaise (IRA), sept ans après les attentats du 11 Septembre et l'apparition d'AI Qaïda, étendard d'un terrorisme mondialisé, se pose plus que jamais et avec une grande acuité la question de la définition de l'acte terroriste. Tout en retraçant l'histoire des multiples mouvances extrémistes qui ont choisi le camp de la violence, le juge antiterroriste Gilbert Thiel dépeint de l'intérieur l'évolution du système judiciaire français et s'interroge sur la place du juge dans la société, " juge ou partie ", dans un entretien avec l'éditeur Rémy Toulouse, en un débat fondamental sur l'équilibre entre les libertés et les préoccupations sécuritaires. Devant la méfiance croissante des citoyens face à la justice, et à l'heure où son fonctionnement se trouve dans la ligne de mire de nos hommes politiques, le juge Thiel livre le fruit de son expérience quotidienne et trentenaire de la lutte du droit contre la brutalité. Ses réflexions décapantes sur l'indépendance de la justice - et les difficultés de la magistrature à la défendre - montrent tout le chemin qui reste à parcourir au système judiciaire pour tenir tête à ce " mal français ". Le juge n'est pas près de dormir sur ses deux oreilles...
11/2008
Littérature française
Quels hommes il faut à l'Assemblée constituante. Aux électeurs
Testament religieux de Napoléon Ier, sa profession de foi sur Dieu, sur Jésus-Christ et sur les principaux dogmes du christianismeDate de l'édition originale : 1861Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
07/2013
Romans policiers
Jike Cooper police judiciaire. Racines
Femme libre, indépendante et passionnée par son métier, Jike Cooper est flic à la PJ parisienne. Dans cette deuxième histoire, Pierrick Guillaume et Alexandre Fouchard, tous deux policiers, racontent comment Jike va réussir à résoudre une affaire délicate de meurtre due à la guerre que se mènent deux gangs sri-lankais dans la capitale. Au cours de cette enquête pour retrouver les meurtriers, Jike sera confrontée à son passé qui surgira d'un seul coup au moment où elle l'attendait le moins. Un polar nerveux qui transpire le vécu, pour ne pas dire le réél. Une histoire inspirée d'une enquête qu'a suivie Pierrick Guillaume.
06/2022
Droit international public
Les contraintes internationales sur le pouvoir constituant national
Les principes d'autodétermination des peuples et d'autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l'Etat, à adopter une Constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L'exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l'issue d'une situation intéressant le droit international, à l'instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infra-étatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l'exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Egalement, l'exercice du pouvoir, non plus d'adopter, mais de réviser la Constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l'Etat à la vie internationale. L'étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s'interroger sur leur compatibilité avec les principes d'autodétermination et d'autonomie constitutionnelle. L'issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d'ainsi mesurer l'impact de cette pratique sur le droit international.
12/2022
Histoire du droit
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. et sanctionnés ou acceptés par le Roi
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale , et sanctionnés ou acceptés par le Roi Date de l'édition originale : 1789-1794 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2021
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