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Extraits
Droit
Cours de droit civil. Facultés de Paris, semestre d'été, 1835-1836
Sténographie des cours de diverses facultés de Paris. Cours de droit civil : semestre d'été, année scolaire 1835-1836 / M. Demante, professeur... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2020
Sciences politiques
Jésus est juif en Amérique. Droit évangélique et lobbies chrétiens pro-Israël
L'alliance solide et profonde qui unit les Etats-Unis et Israël depuis plus de soixante ans est communément attribuée à l'influence d'un lobby juif tout-puissant qui tirerait les ficelles de la politique étrangère américaine au Moyen-Orient. Or cette vision réductrice néglige un aspect essentiel de la question : aujourd'hui, aux Etats-Unis, les supporters d'Israël les plus fervents et les plus nombreux sont issus de la droite chrétienne. Ces partisans dévoués de l'Etat juif, que l'on appelle chrétiens sionistes, sont convaincus qu'il relève de leur devoir religieux d'aimer et de protéger Israël. En une quarantaine d'années, ils ont gagné une influence sans précédent dans le système politique, aidés par l'explosion du conservatisme et par leur partenariat avec les faucons israéliens. De George W. Bush à Sarah Palin, le soutien à Israël est désormais une figure imposée pour tout candidat républicain. En plongeant dans l'univers exalté des chrétiens sionistes, Célia Belin dévoile l'extraordinaire montée en puissance d'un mouvement politique inspiré d'une théologie archaïque, fondamentaliste et radicale. À l'heure où il s'agit de mettre un terme au conflit qui empoisonne le Proche-Orient depuis des décennies, tous les partisans de la paix doivent garder un oeil sur ces amoureux incontrôlables d'Israël. Les Israéliens aussi doivent se méfier de ces nouveaux amis tombés du ciel. En mélangeant religion et politique, les chrétiens sionistes contribuent à transformer le conflit territorial entre Israéliens et Palestiniens en un combat pour la vérité religieuse.
02/2011
Sociologie
Le genre humain N° 38-39 : La pauvreté saisie par le droit
Le nombre de pauvres se développe alors que la masse des richesses s'accroît chaque jour davantage. Aucune véritable redistribution des biens, si mesurée soit-elle, ne semble à l'ordre du jour. Près de la moitié de la population africaine et une partie de l'Asie vit au-dessous du seuil de pauvreté. Dans les pays industrialisés, plus de cent millions de personnes sont pauvres - dont près d'un Européen sur cinq. En France, la précarité touche désormais toutes les professions, à tous les niveaux de qualification. Économistes, sociologues, psychologues, politiques, syndicats, associations et organismes ont étudié et approché la pauvreté. Mais que pensent les juristes ? Que dit le droit à propos de la pauvreté ? Tel est le sujet de ce volume né d'un colloque qui s'est tenu à Dijon en 1999, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne. Si la pauvreté recouvre des réalités très différentes, si celles-ci doivent chaque fois être évaluées dans des contextes spécifiques, on en connaît les conséquences communes, notamment : précarité, carence sanitaire, interdiction bancaire et expulsion. De fait, on découvre en creux une sorte de " statut du pauvre " caractérisé par l'incapacité d'exercer des droits fondamentaux. Quels que soient les critères retenus par les statisticiens, la mesure de la pauvreté masque souvent les innombrables handicaps qui en résultent. L'ethnocentrisme des riches les rend aveugles à ces réalités. On ne veut pas voir, ni savoir, que la pauvreté est le premier facteur d'exclusion sociale - tant scolaire, pour les enfants, que professionnelle, pour les adultes.
09/2002
Philosophie
Métaphysique des moeurs. Tome 2, Doctrine du droit ; Doctrine de la vertu
Publiées en 1797, la Doctrine du droit et la Doctrine de la vertu traitent des exigences de la morale considérées respectivement dans les institutions et dans le sujet agissant. Après la Fondation de l'éthique (qui constitue le tome I de cette édition), Kant s'attelle à son application et n'hésite pas à laisser irrésolues quelques "questions casuistiques" posées par l'établissement des devoirs moraux. On propose ici de relire tous les moments de cette entreprise contre une tradition férue de lectures partielles. Où l'on verra que se joue un tournant de la philosophie pratique moderne.
08/2018
Droit
La Vème République. Tome 4, L'Etat de droit et la justice
Après quarante ans d'existence, qu'est devenue la Ve République ? De président en président, d'alternance en alternance et de révision constitutionnelle en révision, est-elle encore aujourd'hui le système conçu et voulu par le général de Gaulle pour assurer la stabilité et la continuité de l'Etat ? Soumise aux changements de majorité, éprouvée par les trois cohabitations, devenue l'un des quinze Etats membres de l'Union européenne, aux prises avec l'avènement des régions, la République gaullienne ne doit de poursuivre sa route qu'à ses transformations progressives pour devenir le régime de droit commun de tous les Français. Si elle a réussi à surmonter de multiples crises, de la décolonisation de l'Algérie à l'avènement de la monnaie unique, ses institutions semblent appeler désormais une cure de rajeunissement. Mais il n'est pas sûr que l'adoption du quinquennat soit le remède miracle... Le moment est donc venu de rendre plus accessible aux étudiants comme à un public plus large, grâce à cette nouvelle édition revue et actualisée, l'ouvrage de Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne. Plus encore que les précédentes, cette édition tente d'éclairer l'évolution de la Ve République et s'interroge, en confrontant ses origines aux exigences du XXIe siècle, sur ses capacités de mutation.
11/2000
Droit
Les liens entre éthique et droit. L'exemple de la question animale
Le 10 novembre 2016, s'est tenu à Limoges un colloque sur les relations entretenues entre le droit et l'éthique s'appuyant sur le ressort inédit de la question animale. A priori bien distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique s'intéressant à la distinction entre le bien et le mal, à ce qu'il convient de faire indépendamment ou au-delà des obligations strictement légales, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement concernant la question animale. La réflexion éthique concernant notre relation à l'animal s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'est fait l'écho de cette considération en redéfinissant l'animal au sein du code civil comme un "être vivant et sensible". A cela, il faut ajouter la création d'infractions pénales réprimant les atteintes à l'animal et la multiplication de règles garantissant un niveau minimum de bien-être aux animaux. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente à analyser car il n'existe non pas une mais différentes théories éthiques relatives à l'animal. ll convient dès lors de s'interroger : quelles théories peuvent inspirer le droit ? Quelle traduction est-il possible de leur donner ?
01/2019
Droit
Leçons de droit civil. Tome 4, Volume 2, Successions Libéralités, 5e édition
Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.
02/1999
Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 2ème édition 1998
Cet ouvrage, destiné aux étudiants, chercheurs et universitaires, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, en ce compris les innovations qui résulteront de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il retrace, à cet égard, l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la " pensée européenne " et s'interroge sur les perspectives d'avenir.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit communautaire et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice.
05/1998
Droit
Qu'est-ce que le droit ? Théorie syncrétique et échelle de juridicité
"Qu'est-ce que le droit ?" est peut-être la plus essentielle des problématiques auxquelles les juristes doivent répondre. Or peu de questions touchant à l'homme et aux sociétés ont suscité des réponses aussi diverses et parfois antagonistes que "Qu'est-ce que le droit ?". Dans le vaste paysage des théories juridiques, il est difficile de savoir avec précision ce qu'est le droit. Faut-il dès lors se résigner à ne jamais disposer d'un objet-droit homogène et stable, dont l'identité serait finement établie et les frontières nettement tracées ? Pour étudier le droit, il importe pourtant de connaître ses spécificités parmi les différents modes de régulation sociale, cela afin de délimiter le champ des normes juridiques et donc circonscrire et borner l'objet d'étude. La définition du droit exposée dans la première partie de ce livre est une définition lexicographique, une définition scientifique. Il s'agit de constater ce qu'est le droit, quelles sont ses propriétés, au terme d'une enquête objective et empirique, excluant tout jugement subjectif et toute proposition personnelle. Comme la religion romaine qui accueillait dans son Panthéon tous les dieux grecs et étrusques, la théorie syncrétique réunit toutes les définitions du droit actuellement en vigueur dans la pensée juridique. Dans ce cadre, les diverses théories du droit ne sont plus des concurrentes, mais des associées. Elles ne s'opposent plus, mais se complètent. Ensuite, en appliquant les critères de juridicité ainsi recensés à une norme donnée, on peut mesurer son niveau de force juridique sur l'échelle de juridicité. Cette échelle, expliquée et expérimentée dans la seconde partie du livre, permet d'interroger les dimensions du droit. Or son application à de multiples formes de normativité indique que, dans le monde des normes sociales, les normes fortement juridiques côtoieraient les normes moyennement juridiques et les normes faiblement juridiques. En revanche, il ne semble guère exister de normes sociales non juridiques - les différences entre normes seraient de degré et non de nature. Ainsi l'échelle de juridicité invite-t-elle à retenir une conception graduelle du droit et un panjuridisme modéré. L'intérêt de cette nouvelle forme de rationalité de la pensée juridique est d'autoriser le juriste à s'ouvrir à tout type de normes sociales tout en sauvegardant l'autonomie conceptuelle du droit.
12/2017
Droit
L'essentiel des grands arrêts du droit international privé. Edition 2017-2018
L'essentiel des Grands arrêts du Droit international privé (2e éd. 2017-2018) pemet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 80 commentaires et analyses d'arrêts. Tout y est !
09/2017
Histoire du droit
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, par L. -B. Hautefeuille,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Histoire du droit
Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau. Tome 1
Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau ... Par Gabriel Bourbon-Busset, dit Leblanc,... Tome premier Date de l'édition originale : 1804 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Droit communautaire
La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'UE
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.
03/2023
Droit international privé
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises. Un processus d'actualisation indispensable
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses Etats membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. A cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
01/2023
Droit constitutionnel
Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des "normes à constitutionnalité renforcée" . L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé.
04/2023
Histoire du droit
Les situations en mouvement et le droit. Essai d'une épistémologie pragmatique
L'ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu'il est confronté à des situations en mouvement. Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus as sens le plus large, interrogent le droit dans son oeuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.). La réflexion est d'autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l'hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d'organismes en tout genre, pandémie, circulation de l'information, des personnes, des données, des capitaux, des déchets, etc.). Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d'être discutés. Une approche renouvelée des présupposés et modalités des situations en mouvement peut être envisagée. Toutes sortes d'antécédents - magique, libéral, social, ontologique, fondamental et modal - sont potentiellement à l'oeuvre qui permettent de poser les termes et les enjeux du traitement des risques, le plus souvent niés ou minimisés, de perte de contrôle des flux. Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d'une autre discipline, s'intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur.
04/2021
Concours administratifs
Le droit disciplinaire dans la fonction publique. Catégories A+, A et B
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? - Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. - L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. - L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. - La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Au final, cet ouvrage expose les normes et décisions juridictionnelles les plus récentes permettant aux décideurs publics mais également aux étudiants et candidats aux concours administratifs d'avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).
04/2021
Droit international public
Manuel de Louvain sur le droit international applicable aux opérations de paix
Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d'opérations de paix menées sous l'égide des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'Union africaine et d'autres organisations. Le Manuel contient également des commentaires détaillés sur les bonnes pratiques liées aux règles qu'il contient. Le Manuel aborde de nombreux sujets parmi lesquels les droits de l'homme, le droit international humanitaire, les aspects de genre, l'emploi de la force et la détention par les casques bleus, la protection des civils et la pertinence du droit de l'Etat hôte. Des universitaires de renom, des officiers militaires et des fonctionnaires, ayant une expérience pratique des opérations de paix contemporaines, figurent parmi le groupe international d'experts ayant contribué à l'ouvrage. Ce groupe a également pu compter sur les contributions d'experts des Nations unies, de l'Union africaine, de l'OTAN et du Comité international de la Croix-Rouge, fournies à titre individuel. Ce Manuel est destiné à servir les Etats et les organisations impliqués dans la planification et la conduite d'opérations de paix, ainsi que les practiciens et le monde académique.
04/2021
Europe et Droits de l'homme
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de "victime" qui a droit à réparation. Pourtant, dans la pratique, le comportement du sujet lésé occupe une place bien plus importante laissant supposer qu'il est loin de constituer un fait anodin ; invoqué comme moyen de défense tantôt par l'auteur d'un fait internationalement illicite pour échapper à l'engagement de sa responsabilité ou à ses conséquences, tantôt par le sujet lésé pour justifier le comportement qu'il a adopté en réaction au fait prétendument illicite, il constitue un argument essentiel de tout contentieux. Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu'il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu'il s'agit d'apprécier et de déterminer la responsabilité d'un sujet de droit international. Cette prise en compte traduirait-elle l'existence de règles spécifiques applicables au sujet lésé en raison de cette qualité et manifesterait-elle par là même l'existence d'une condition ou d'un statut du sujet lésé ? Il n'en est rien : si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c'est précisément parce qu'il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n'importe quel fait sur le fondement d'une règle générale. En ce sens, sa qualité de "sujet lésé" est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu'il n'existe pas de statut du "fautif" en droit international, il n'existe pas de condition ou de statut du sujet lésé.
04/2021
Philosophie
A-t-on encore le droit de changer d'avis ? / Collection ALT
Avoir une opinion définitive, choisir son camp et réprouver l'autre... Nous sommes sans arrêt incités à prendre parti. Et ce, sans retour possible. Pourtant, comment savoir avec certitude quel métier nous exercerons dans 10 ans ? Quel style de musique nous définit le mieux ? Dans ce texte intime, à la fois ode aux convictions et à l'incertitude, Blandine Rinkel prend le contrepied des injonctions actuelles, et rappelle notre droit à changer. Parce que s'autoriser à changer, c'est préférer le dialogue à l'entente forcée, et le conflit à l'indifférence. C'est accepter que l'on puisse se tromper sans se trahir, être contradictoire et pluriel. C'est créer de l'inattendu. Bref, s'autoriser à changer, c'est gagner en liberté.
01/2023
Economie, droit (Bac pro)
Economie-Droit 1re Tle Bac Pro tertiaires. Modules 3, 4 & 5 Corrigé
CORRIGE DE LA REF EDMB-23
06/2023
Economie, droit (Bac pro)
Economie-droit 1re Tle Bac Pro Ressources Plus. Livre élève, Edition 2022
Des manuels d'Economie Droit 1re-Tle très structurés qui abordent les notions et capacités économiques et juridiques de façon simple et cohérente. - En ouverture de chapitre, une situation illustrée, accompagnée d'une vidéo associée à un court questionnement - Des synthèses schématiques, rédigées et audio, pour faciliter la mémorisation - Des pages "A vous de jouer" adaptées à l'hétérogénéité des classes Zoom sur la nouvelle édition de 1re-Tle - Les modules 2 à 5 proposés en 1re-Tle laissent l'enseignant libre dans sa progression pédagogique - Données économiques et juridiques à jour de l'actualité - Des entraînements complets pour la nouvelle épreuve du Bac Ce manuel est enrichi de ressources numériques gratuites foucherconnect : vidéos, synthèses rédigées et audio, QCM interactifs
06/2022
Droit informatique
Fiches de Droit du traitement et de la protection des données personnelles
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
03/2022
Droit administratif général
Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques
Fukushima, Tchernobyl, AZF, Lubrizol ; Feux de forêts, canicule, sécheresse, inondations, tempêtes et cyclones, séismes et éruptions volcaniques... Menaces terroristes ; Attaques cyber contre les institutions publiques, les hôpitaux, les simples particuliers... Les crises sont de toutes natures, omniprésentes avec des risques climatiques, naturels, technologiques, nucléaires ou industriels, d'ordre public et terroristes, sans oublier la menace cyber qui plane sur tous les pays puisque mondialisée. Bien communiquer, bien "manager la gestion de crise" ne sont plus les prérequis suffisants. Les enjeux, notamment les responsabilités engagées, sont trop importants pour se contenter de l'instinct, de la pratique ou de l'expérience, même si ces acquis peuvent être importants. La gestion des risques et le pilotage des crises, parce qu'une crise ne se gère pas mais se "pilote" -, reposent avant tout sur une indispensable connaissance des règles juridiques, multiples, diversifiées, complexes qui s'appliquent à ces matières. Bien gérer les risques et piloter la crise oblige à entrer dans nombre de textes et codes qui fondent ce droit de la crise. Bien sûr le Code de la sécurité intérieure et le Code de la défense, mais aussi le Code de l'environnement, de l'urbanisme, général des collectivités territoriales, le Code forestier, le Code des assurances, de la construction et de l'habitation, des ports maritimes, de l'aviation civile, le Code du travail... et d'innombrables plans, instructions, directives et circulaires. Quel droit applicable, quel rôle doit remplir chacun, quels moyens sont mis en oeuvre, comment prévenir, comment éviter, comment réduire les conséquences d'une crise... tout cela est formalisé juridiquement et s'impose aux décideurs confrontés aux situations de crise, de l'Etat, des collectivités territoriales, de toute personne publique ou privée, aux chefs d'entreprises et leurs directeurs de la sûreté-sécurité. C'est avec la vision du praticien, confronté lui-même à des situations de crises, qui analyse depuis des années les retours d'expérience des grands évènements qui ont marqué le pays mais aussi celle de l'universitaire, du juriste, que vous rentrerez dans cet univers extrêmement divers, complexe, en constante modification et aux multiples ramifications juridiques du droit de la gestion des risques et du pilotage des crises.
05/2023
Philosophie du droit
Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Cet ouvrage de philosophie du droit se propose d'explorer les règles et lois comme des outils mentaux utilisés par les hommes, et aborde la question de la liberté de l'interprétation juridique.
05/2022
Droit fiscal international
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo. Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales. Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise. Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
05/2021
sociologie du genre
Notre droit à la vengeance. Que faire lorsque la justice nous ignore ?
"Dans notre société actuelle, les victimes des violences sexuelles, domestiques, sexistes et conjugales doivent se taire. Et, quand elles osent enfin parler, elles ne sont pas entendues. Face à la souffrance, il est exigé de consentir à cette fatalité qu'il n'y a rien à faire. L'immobilité et la soumission, le silence et le pardon. Que faire d'autre ? Comment lutter contre cette colère sourde qui grandit ? Comment obtenir justice ? Se rendre justice ? Pour analyser ce vice tabou et interdit, Mathilde Morrigan invoque les sorcières. Déconstruites des préjugés et des diktats, elles ont compris que le mal est relatif, que se défendre est un droit, et que se venger n'est pas toujours faire du mal. Une réflexion puissante sur la vengeance dans une société patriarcale ayant pour volonté de faire taire les femmes et les minorités de genre. "
02/2024
Droit constitutionnel
Manuel de droit constitutionnel. Tome 2, La Ve République, 4e édition actualisée
La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de l'ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté.
01/2022
Sociologie politique
Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre
La présente étude propose une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit. Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance, voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d'attributs sexués. Avec la libéralisation des moeurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQI+ pour l'égalité, le droit a connu des mutations profondes s'inscrivant dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Le concept de genre est devenu l'instrument juridique ad hoc pour appréhender l'architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Son transfert dans le droit est apparu nécessaire pour parvenir à instaurer une égalité réelle entre les personnes. Depuis 2015, le genre est ainsi devenu une notion juridique présente dans l'ordre juridique français. Face à cette imbrication entre droit et genre, l'étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque de l'un et l'autre. En définitive, l'étude de la transposition juridique du genre est l'occasion d'une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus.
02/2024
Sciences politiques
La conquête d'un droit. Le suffrage féminin en Suisse (1848-1971)
Le 7 février 1971, les Suissesses obtiennent le droit de vote. Pour que les femmes suisses accèdent à un droit accordé aux hommes en 1848 déjà, if aura fallu 120 ans et plus de 90 votations - communales, cantonales, fédérales. Pour y arriver, les femmes se sont organisées et largement mobilisées, parfois soutenues par des hommes féministes. Elles ont écrit des essais et des pamphlets, fait campagne, donné des conférences, pétitionné. Pendant tout ce temps, la ligne de partage pour l'accès aux droits démocratiques reste une ligne de genre, qui accorde à tous les hommes ce dont toutes les femmes sont exclues. Cette exclusion, dite "naturelle" par certains, est contestée et débattue pendant plus d'un siècle. La citoyenneté politique forme en effet le coeur des démocraties modernes. Son rôle pour la constitution de l'Etat, de la société et de la chose publique est fondamental. L'exemple de la Suisse démontre de manière remarquable à quel point le concept et la pratique de la citoyenneté sont historiquement marqués par la différenciation de genre. Le particularisme suisse, ce retard, est un révélateur non seulement des principes, mais aussi des usages et des représentations de la démocratie moderne. Fondamentalement, l'histoire du suffrage féminin met en lumière le fait que la définition de la démocratie est un enjeu politique et sociétal, objet de luttes et de controverses parfois extrêmement violentes.
01/2021
