Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel
Raphaël Déchaux
Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des "normes à constitutionnalité renforcée" . L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé.
04/04/2023
690
pages
72,00
€
Extraits
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