Droit des ICPE 2023. ICPE et processus contractuels
Extraits
Retraite
Retraites : généraliser le droit au salaire
La pension des fonctionnaires et les retraites du régime général de la Sécurité sociale ou de certains régimes d'entreprise dits "A spéciauxA " (EDF, RATPâ-) sont, en tant que salaire continué, des prémices du salaire attaché à la personne, et non pas au poste de travail. Une telle révolution communiste dans l'institution du travail, la bourgeoisie n'en veut pas et lui oppose depuis 1947 la retraite à points des cadres, étendue à tous les salariés du privé dans l'Agirc-Arrco. Depuis la fin des années 1980, les réformateurs détricotent le salaire continué pour le transformer en revenu différé, calculé sur la base de points de retraite accumulés sur toute la carrière professionnelle. C'est faute de se battre pour l'extension à tous du meilleur salaire continué dans la pension de retraite que les syndicats sont battus depuis trente ans. Cet ouvrage est une contribution à la préparation des futures mobilisations qui seront nécessaires pour contrer les retraites à points.
07/2022
Méthodes de travail
Analyse économique du droit. 3e édition
L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de "culture économique" et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. I] montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite. Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses. Cet ouvrage s'adresse à différents publics : aux juristes - magistrats, universitaires, praticiens - cherchant ce que dit l'analyse économique du droit sur telle ou telle question ; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d'étude ; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit.
05/2021
Histoire du droit
Louise Michel & le(s) droit(s)
Louise MICHEL (1830-1905) est l'une des plus célèbres femmes politiques françaises et le COLLECTIF L'UNITE DU DROIT a décidé - en un quadriptyque d'études - de confronter les pensées de quatre hommes et femmes politiques (Jean JAURES, Louise MICHEL, Charles MAURRAS & Charles PEGUY) à l'analyse "en Droit" de juristes. L'idée générale des présentes contributions est donc de faire ressortir dans les écrits de Louise MICHEL des thèmes qui nous ont semblé opportuns en matière de droit(s), de libertés et surtout d'Egalité et ce, à partir de ses ouvrages mais également de ses discours et de ses Mémoires. La femme et sa doctrine ont effectivement beaucoup fait l'objet d'études historiques, littéraires, philosophiques et même sociologiques mais très peu "en Droit" justifiant ainsi la présente démarche. Concrètement, l'opus confronte d'abord la pensée de MICHEL à travers les notions juridiques d'Egalité et de libertés à l'existence d'un droit à la révolte, à la religion ainsi qu'à la Justice. Par suite, au prisme de la citoyenneté et de la fraternité, les écrits de la Vierge rouge sont analysés au regard de sa présentation et de ses conceptions des femmes, ses "soeurs" , ainsi que des "étrangers" . Enfin, la doctrine michelienne est également présentée s'agissant des concepts même d'Etat et de Constitution au coeur de la Commune de Paris. Les lectrices et lecteurs seront alors peut-être surpris de découvrir une Louise MICHEL parfois conforme au véritable "mythe" qui s'est construit la concernant (par exemple quand elle fustige la peine de mort et dénonce de nombreuses injustices) mais aussi parfois étonnante sinon décevante (singulièrement quand elle use des raccourcis antisémites et xénophobes de son Temps voire quand elle se complaît dans un confort finalement plus bourgeois que révolutionnaire) ! Le présent ouvrage, issu des actes de l'atelier autogéré de Marseille en date du 29 mai 2021 matérialisé le jour même du 121e anniversaire de naissance de Louise MICHEL, a été réalisé grâce au soutien du Centre de recherche en droit Antoine FAVRE de l'Université Savoie-Mont-Blanc et du Centre de Droit de la Santé de l'UMR ADES (Université Aix-Marseille) ainsi que du COLLECTIF L'UNITE DU DROIT. La gravure sur bois qui orne la première de couverture du livre est l'oeuvre de M. Matthieu ROUSSEL.
07/2023
Introduction au droit civil
Droit civil. 36 exercices d'application
L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière. Les exercices : une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours. Les corrigés : des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
07/2021
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de Guy Carcassonne
10 ans après le décès de Guy Carcassonne, force est de constater que la majorité de ses éditoriaux publiés pendant de nombreuses années dans Le Point sont toujours d'actualité. Selon Guy Carcassonne, le droit constitutionnel ne pouvait se comprendre et prendre tout son sens qu'incarné dans la vie politique. Chaque événement ou sujet de la politique était donc pour lui l'occasion, à travers ses éditoriaux de les commenter et de l'expliquer sous l'angle du droit constitutionnel, dans un langage simple et accessible à tous. Ses principaux éditoriaux, présentant encore un intérêt pour le lecteur aujourd'hui, ont été sélectionnés par Jean-Jacques Urvoas et rassemblés dans cet ouvrage.
07/2023
Famille
Droit de la famille. 2e édition
La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l'ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu'elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l'enfant. Elle traite d'abord de la filiation, c'est-à-dire du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents, qu'il s'agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l'adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d'entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le droit des personnes. Cette seconde édition est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l'objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc les étudiants et les professionnels, et plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d'entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l'enfant et d'en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d'approfondir les connaissances.
07/2021
Introduction historique au dro
Introduction générale au droit. 15e édition
LE classique des étudiants de L1 : une restitution des profondes et dernières évolutions de notre droit. Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.
08/2023
Droit de l'urbanisme
Droit de l'urbanisme. 3e édition
3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette "grenellisation" insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu'un développement d'une approche intercommunale de l'urbanisme. Les autorisations d'urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d'aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l'urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de l'aménagement n'a pas été en reste puisque les ZAC (zones d'aménagement concertées) se sont vues greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis d'aménager. Ce manuel de droit de l'urbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.
09/2021
Histoire du droit
Introduction à l'étude du droit
Ce manuel d' introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l' excellence .
09/2023
Droit comparé
La durabilité saisie par le droit
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Etudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
09/2023
Droit des obligations
Droit civil. Les obligations, 18e édition
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
09/2022
Terrorisme
Le droit face à la terreur
Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'Etat de droit ? Où sont l'efficacité et la limite ? Un essai décisif qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales. Comment ne pas perdre son âme face au terrorisme ? Les lois et les pratiques des démocraties face à l'horreur respectent-elles l'Etat de droit ? Antidote à la terreur première, celle de l'ignorance et du doute face à cet ennemi tant imprévisible que redoutable, cette étude approfondie, nourrie des rapports parlementaires et de la jurisprudence, vient répondre aux questions légitimes du citoyen confronté à la violence terroriste qui endeuille la France depuis 2012 et aux moyens de sa lutte. Comment la France agit-elle pour prévenir l'attaque terroriste ? Comment les acteurs du renseignement ont-ils évolué pour prendre en compte les menaces nouvelles ? Où sont l'efficacité et la limite ? A la croisée des sciences politiques et du droit, Alexis Deprau livre ici une retranscription fidèle de ce que revêt l'aspect opérationnel de la lutte contre le terrorisme par nos services spécialisés. Fort de son expertise, cet essai inédit sur l'appareil antiterroriste français ne laisse aucune chance à l'approximatif. Il prodigue toutes les clés pour appréhender la violence aveugle de cette guerre que les fous de Dieu ont déclarée à notre modèle de société et à notre civilisation. Une enquête décisive qui, pour la première fois, pose de manière accessible toutes ces questions cruciales.
09/2021
Littérature française
Tu as le droit de savoir
Dans les pas d'Erine, une jeune femme au charme ensorcelant et à la vie enviable, se cache un manque profond : celui de sa mère, disparue tragiquement alors qu'elle était enfant. Elevée avec amour par sa tante, elle évolue dans l'univers glamour d'une agence de mannequinat. Mais voilà que son destin bascule lorsqu'elle se voit contrainte d'assister aux funérailles de son père, un célèbre journaliste et écrivain. Ce voyage inattendu révélera des secrets de famille enfouis, prêts à bouleverser sa vie à jamais. Entre vérités cachées et destins entrelacés, Erine devra faire face à des choix déchirants pour trouver sa place dans ce puzzle familial complexe.
09/2023
Que-sais-je ?
Le droit administratif. 26e édition actualisée
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'Etat accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'Etat par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
09/2021
Finances publiques
Le droit fiscal italien de crise
La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale. Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s'inscrivent dans le cadre d'un droit d'exception. Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l'oeuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l'intérêt financier de l'Etat. L'ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s'agit en premier lieu de l'analyse interne d'un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l'évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d'une nouvelle norme à s'insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l'analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l'évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l'identité de l'Etat social italien.
10/2021
Actualité politique France
Revendiquons le droit à la désobéissance
Quand l'état d'urgence sanitaire a été décrété en octobre 2020, ni le Parlement, ni les citoyens, sidérés, ne s'y sont opposés. Pourtant, notre démocratie souffre dans ses fondements même : la suite des régimes d'exception qu'elle connaît depuis plusieurs années donne des prérogatives toujours plus importantes à l'Etat. Surtout, l'épidémie de Covid-19 aura été une formidable occasion de banaliser les outils de contrôle et d'y accoutumer les citoyens. Cette manière de gouverner a des conséquences lourdes sur la justice et sur la société. Cela pourrait être plus grave encore si un parti extrémiste arrivait au pouvoir. L'avocat Vincent Brengarth et le journaliste Jérôme Hourdeaux sont à la fois les témoins privilégiés de la dérive à l'oeuvre contre les libertés publiques et les vigies attentives qui la combattent tous les jours. En ces temps d'affaiblissement extraordinaire des contre-pouvoirs, ils dressent un bilan implacable du quinquennat Macron, du tournant répressif contre ceux qui concourent à l'expression de la pluralité des opinions (gilets jaunes, zadistes, lanceurs d'alerte...), de l'illusoire course à la sécurité. Pour mieux nous inciter à résister à la surveillance généralisée.
10/2021
Droit
Les indispensables de droit international privé
83 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international privé avec des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
01/2019
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 6e édition
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.
10/2023
Pédagogie
Le latin? un droit pour tous!
Le monde moderne semble sonner le glas de l'enseignement du latin. La Rome antique est pourtant l'une des clefs de voûte de notre culture. Le Latin est là. Il nous dit qui nous sommes. Il constitue le tissu de notre langue, cette trame sur laquelle se lient nos pensées.
Langue morte ? Le Latin mérite-t-il vraiment d'être relégué dans un temps ancien et dissocié de nous ? Ne sert-il qu'à une éducation bourgeoise visant à distinguer les uns des autres ?
Ne serait-il pas plutôt un trait d'union entre notre présent et un passé dense ? La civilisation romaine n'offre-t-elle pas un accès privilégié à notre histoire, pourvu que l'on adopte un regard distancié vis-à-vis d'elle ? Le latin, atout maître dans une quête de sens pour nous-mêmes et la société éclatée qui est la nôtre ?
À ces questions, Marie-Pierre Delaygue-Masson répond par l'affirmative. Une affirmation nette et enthousiaste ; de celle que mérite notre culture vivante !
11/2021
Droit international public
Le droit international public. 4e édition
Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, moral) dont elle est l'objet. Tout en montrant la pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise. A cet égard, une place particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit international, envisagé à travers l'analyse du concept débattu d'ordre juridique international.
11/2021
Propriété industrielle
Le droit de l'ingénierie inverse
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension juridique de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées à son sujet (que l'on se place en droit civil ou en droit pénal). Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse", qui présente les tenants et les aboutissants juridiques méconnus d'une pratique, dont l'évolution technologique rapide et la numérisation renouvellent l'importance.
03/2021
Droit constitutionnel
Droit du contentieux constitutionnel. 13e édition
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence : - le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions - la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts - Des auteurs de référence - A jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
09/2023
Introduction historique au dro
Les clés pour comprendre le droit
Les clés pour comprendre le droit répond aux questions telles que : le droit est-il forcément juste ? Comment fonctionnent les tribunaux ? Qu'est-ce que la jurisprudence ? Un contrat est-il forcément écrit ? Quelle est la place du droit international et du droit de l'Union européenne par rapport au droit français ? Nul n'est censé ignorer la loi, mais dans la réalité c'est impossible tant les lois évoluent sans cesse au gré de l'actualité. Ce livre a pour objectif de donner quelques clés de compréhension pour mieux en comprendre les enjeux.
09/2023
Concurrence, consommation
Droit de la consommation. 5e édition
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Deux auteurs qui enseignent la matière - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
09/2023
Droit du sport
Droit de l'esport. Le guide
Cet ouvrage a vocation à servir de guide tant aux acteurs de l'e-sport, qu'aux juristes, avocats ou enseignants. Cette première édition sera enrichie et mise à jour chaque année, l'objectif étant au fil des éditions d'en faire un véritable guide auquel toute personne pourra se référer pour des sujets relevant du droit de l'e-sport et du métier, encore non encadré juridiquement, d'agent de joueurs de jeux vidéo.
10/2021
Droit fiscal communautaire
Manuel de droit fiscal européen comparé
Analyse comparée des systèmes fiscaux des Etats membres. Le droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l'UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. Cet ensemble ne peut se comprendre sans connaître les systèmes fiscaux nationaux des Etats membres.
12/2021
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
DCG3 Droit social
Droit social DCG 3. 3e édition
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 3 Droit social et à l'épreuve correspondante. Le DCG 3 est un véritable manuel d'acquisition des connaissances. Il contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction au droit du travail - Aspects individuels du droit du travail - Aspects collectifs du droit du travail - La protection sociale) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du programme du DCG - A jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve
08/2021
Concurrence, consommation
Droit de la concurrence. 2e édition
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire de l'UE et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit de l'UE, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
04/2022
Droit canonique
Pourquoi le droit canonique ? 2e édition
Ce livre entreprend de répondre à la question formulée dans son titre. L'église est une organisation sociale qui, comme tout autre, est régie par un droit. Ce droit s'est forgé au fil des siècles en fonction des contextes et des événements. Il obéit bien sûr à la permanence de la définition religieuse de l'église, mais il ne cesse d'évoluer dans ses applications concrètes. Le lecteur trouvera dans ces pages une réflexion sur la nécessité à la fois humaine et spirituelle pour l'église de disposer d'une loi, ainsi qu'une présentation concrète de son application.
08/2021
