Les sanctions pecunières civiles
Extraits
BD jeunesse divers
La girafe qui rentrait mal dans sa case
La Girafe a un gros problème : impossible de rentrer dans la case ! Elle, longue, grande, droite et fièrement dressée, n'arrive pas à rentrer dans la case de ce livre tout allongé. Elle va se ratatiner, se compresser, s'épuiser à se mouler dans ce satané morceau de papier ! Car c'est ce que les autres lui disent, de prendre modèle sur leur parfaite silhouette, bien comme il faut, bien adaptée. Mais si ce n'était pas à elle de changer ? Si c'était à toi, lecteur, de la libérer ? Un jeu de format sur le livre et ses personnages, drôle et anticonformiste. De 6 à 9 ans
05/2021
Droit
Peines de guerre. La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie
Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d'inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l'évolution de ce tribunal, symbole d'une justice internationale importée, imposée. Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social. Une autre grande originalité de ce livre est l'attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d'abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu'il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l'utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective. Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.
02/2010
Sciences historiques
Le déshonneur dans la République. Une histoire de l'indignité, 1791-1958
La répression des faits de collaboration est restée dans les mémoires pour l'inégalité et la dureté de ses verdicts. Or, la sanction la plus appliquée à la Libération ne fut pas la peine capitale mais une mort symbolique, la " mort civique " pour crime d'indignité nationale. En concevant ce nouveau crime, les juristes de la Résistance ont rompu avec une logique de guerre civile. Ils ont voulu mettre hors d'état de nuire le " vichyste ", non en lui ôtant la vie ou la liberté, mais en l'enfermant dans un " carcan d'infamie ". Entre la guillotine ou la prison, ils ont opté pour un mode original de répression de l'ennemi public républicain: l'infamie de droit. Au total, c'est 95 000 Françaises et Français qui, convaincus d'indignité nationale, se sont vus déshonorés par la loi pénale et, pour un temps, dégradés au rang de citoyens de seconde classe. Cette sanction d'une exceptionnelle gravité, critiquée pour sa dimension rétroactive, n'est cependant pas neuve : elle a ses racines dans le droit de l'Ancien Régime, et surtout dans la législation révolutionnaire. Si l'indignité, qualifiée de " nationale ", devient le principe avoué de l'ordre public républicain à la Libération, l'indignité est, dès les origines, le socle caché de la morale politique révolutionnaire. L'histoire de cette notion floue, appréhendée ici sur la longue durée et à partir de sources judiciaires inédites, atteste que c'est à l'indignité que la fraternité doit d'être mise en œuvre dans la communauté politique républicaine. Dans cet ouvrage, Anne Simonin mêle l'histoire du droit et la littérature : c'est la voix de ceux qu'indigne l'indignité qu'elle nous donne à entendre, mais aussi la voix des hommes de loi et des citoyens qui, de Robespierre au général de Gaulle, ont cru à une République ayant appris à être sage, et frappant d'indignité celles et ceux qu'elle ne pouvait convaincre d'être fraternels.
11/2008
Fantastique
Grégoire l'alchimiste
Grégoire l'alchimiste s'est fait dérober sa pierre philosophale. Démuni et désormais sans aucun pouvoir, il demande de l'aide à sa congrégation de sorciers pour la récupérer. Mais, en mauvais termes avec ceux-ci depuis toujours, il n'obtient en retour qu'une sanction majeure pour avoir laissé tomber ce bien si précieux aux mains d'un simple mortel. Individu rendu maintenant, grâce aux pouvoirs de la pierre, plus puissant que tous les puissants réunis. Grégoire est contraint par ses pairs à retrouver seul sa pierre ; quitte pour cela à renaître indéfiniment, et à voyager à travers le temps. Et même, ultime sanction après une indiscipline supplémentaire, à subir les morts dont personne ne veut...
10/2021
Droit public
Police administrative et maintien de l'ordre public. Compétences, procédures et mise en application
Le maintien de l'ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d'un Etat. L'exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l'application des règles contraignantes indispensables pour la vie en société et les garanties démocratiques offertes par les normes nationales et internationales à préserver. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet des pouvoirs de police administrative (générale et spéciale) constituant le siège de cette mission du maintien de l'ordre. Il propose une analyse des concepts juridiques, des procédures applicables et de la jurisprudence récente. Y sont exposées les différentes mesures de police, qu'il s'agisse de l'arrêté du bourgmestre ou du règlement de police communal ainsi que des développements relatifs aux mécanismes de sanctions administratives communales. La manière d'exécuter ces mesures et les responsabilités civiles et pénales des autorités sont aussi abordées. L'ouvrage tente de combiner une connaissance théorique avec une expérience du terrain. Il est destiné à mettre en avant les règles entourant le maintien de l'ordre public, à savoir le maintien de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, tant du point de vue des droits (réquisitions, contraintes...) et des devoirs de l'autorité que des garanties indispensables mises en place en faveur des citoyens (respect des droits de la défense, motivation formelle des actes unilatéraux...). L'ouvrage s'adresse tant aux praticiens, tels les avocats ou les mandataires politiques en charge de missions de maintien de l'ordre, qu'aux différents chercheurs intéressés qui y trouveront une analyse globale de la matière.
11/2021
Policiers
L'expert
Jonathan Hemlock, le génial alpiniste collectionneur d'art, est de retour. Celui qui trouve les moyens d'assouvir sa passion en exécutant des assassinats pour le compte d'une mystérieuse organisation secrète reprend du service. Alors qu'il voyage en Angleterre, Hemlock se voit contraint de remplacer un agent des services secrets britanniques assassiné d'une manière atroce et bizarre. Sa mission consiste à récupérer des films compromettant de hauts dignitaires du Royaume. Pour cela il devra exécuter une nouvelle et ultime "sanction". Sa cible : une figure de l'underworld londonien spécialiste de la débauche et de la torture. Après La Sanction, nous retrouvons dans ce second volet des aventures de Jonathan Hemlock le brio, l'intelligence et l'humour qui font de Trevanian un auteur incontournable.
10/2009
Droit
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2. ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Tome 2 / . Par feu M. Lange,... avec un Traité du droit d'indult et de la juridiction ecclésiastique... et un Nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont,... 15e édition, corrigée et augmentée considérablement par M, ancien avocat au Parlement... Date de l'édition originale : 1755 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 1. ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Edition 15, Tome 1 / . Par feu M. Lange,... avec un Traité du droit d'indult et de la juridiction ecclésiastique... et un Nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont,... 15e édition, corrigée et augmentée considérablement par M, ancien avocat au Parlement... Date de l'édition originale : 1755 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Histoire du droit
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 11e édition
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé ... Onzième édition, revue et augmentée, par M. Léopold,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Droit des obligations
L'empire du matérialisme juridique sur le contrat. La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.
10/2022
Faits de société
Shoba. Itinéraire d'un réfugié
Au Sri Lanka, alors que les populations cingalaise et tamoule s'efforcent de vivre ensemble, un nouveau gouvernement arrive au pouvoir et accorde tous les privilèges aux Cingalais. Nous sommes en 1983, le pays bascule dans la guerre civile. Comme celle de milliers d'adolescents, la vie d'Anthonythasan, surnommé " Shoba " , change du jour au lendemain. Il prend les armes, quitte sa famille, et rejoint les rebelles du mouvement de la Libération Tamoule (LTTE). Mais ces derniers tombent dans l'engrenage de la violence, s'attaquent aux civils, et Shoba ne veut plus soutenir leurs actions. Comment partir sans trahir les siens ? Recherché, persécuté par la milice, le jeune homme se résout à l'exil. Des rives de l'île de Velanaï à Paris, en passant par les prisons de Bangkok, Shoba revient sur la période méconnue de la guerre civile au Sri Lanka. Il nous offre le témoignage inédit d'un homme, à la fois amoureux de son pays et en quête d'une terre d'asile.
08/2017
Notions
La conscience comme norme de moralité chez Newman
Complexité des progrès économiques et sociaux, avancées scientifiques et techniques, multiplicité et rapidité des informations, autant de situations auxquelles l'homme doit faire face. Lorsqu'il faut faire des choix et décider, la complexification des situations désarme bon nombre d'individus. Les positions des différentes autorités ne sont pas toujours faciles à comprendre. Et parfois, la divergence des conceptions entre les autorités civiles et les autorités ecclésiales met l'homme dans l'embarras. Alors, quelle norme suivre ? Dans La Lettre au duc de Norfolk de Newman, la conscience est présentée comme la norme ultime tout en soulignant l'interaction nécessaire entre la conscience, l'autorité civile et l'autorité religieuse. Dans cet ouvrage, Arnaud Ngouédi analyse la conception newmanienne de la conscience. En quelques pages, la découverte de cette conception permet d'en saisir les enjeux dans notre monde actuel.
06/2021
Histoire internationale
Une révolution inachevée. Sécession, guerre civile, esclavage et émancipation aux Etats-Unis
Et si la révolution inachevée américaine avait changé la face du monde ? La guerre de Sécession américaine, que les Américains eux-mêmes préfèrent appeler la "guerre civile", reste un moment fondateur de l'Histoire des Etats-Unis. Dans les oppositions politiques d'aujourd'hui les références à ce conflit ne sont jamais absentes tant celui-ci a structuré l'imaginaire collectif américain et son champ politique. Quand la guerre éclate. nombre des amis de Marx émigrés aux Etats-Unis après l'échec des révolutions de 1848 s'engagent dans les armées de l'Union pour mettre fin à l'esclavage. Nombre d'entre eux seront colonels. généraux. conseillers, élus républicains, agitateurs ouvriers... De Londres, dans les colonnes du New York Daily Herald, Kart Marx écrit. commente, juge. soutient Abraham Lincoln. le critique pour ses atermoiements. appuie la libération des esclaves par les armées de l'Union et la confiscation des biens des planteurs, décortique les liens entre l'esclavage et le développement capitaliste... Le président des Etats-Unis et l'agitateur communiste comprennent que derrière la question de l'esclavage et son abolition, se joue la possibilité d'un nouvel ordre social. C'est bien ce basculement possible qui va déclencher les luttes acharnées dont les Etats-Unis de la fin du 19e siècle seront le théâtre. Dans sa préface. qui constitue à elle seule un ouvrage dans l'ouvrage. Robin Blackburn nous offre une mise en perspective des textes présentés et un rappel utile du contexte historique et du déroulement du conflit. Elle nous emmène à la poursuite d'une histoire sociale et politique des Etats-Unis souvent ignorée du lecteur francophone et nous entraîne sur les traces des pionniers d'une autre Amérique, des expéditions anti-esclavagistes de John Brown jusqu'à la répression d'une société en pleine ébullition qui naît des cendres du conflit.
04/2012
Développement durable-Ecologie
On ne joue plus ! Manuel d'action climatique et de désobéissance civile
Ce livre est un appel à l'audace et un encouragement à passer à l'action. Nous sommes la dernière génération d'êtres humains à pouvoir agir pour endiguer les dérèglements du climat. Nous devons tout tenter au cours de la prochaine décennie. L'urgence est telle que ni les rapports alarmants des scientifiques, ni les changements de comportement individuels, ni même les interpellations habituelles de la société civile ne semblent suffisants. Face à l'ampleur et à l'accélération de cette crise, il faut aller plus loin, hausser le ton et contraindre nos gouvernements à agir pour transformer en profondeur nos sociétés et nos modes de vie. Deux millions de personnes qui soutiennent un recours juridique contre l'Etat, c'est un bon début, mais ce n'est pas suffisant. Une population qui consomme de manière plus responsable, c'est nécessaire, mais il faut aller plus loin. Un million de jeunes qui marchent dans les rues et des actions de désobéissance civile qui se multiplient, ce sont d'excellentes nouvelles. Quand les rapports et les rendez-vous dans les ministères ne suffisent plus, il faut savoir désobéir et multiplier les actions pour s'opposer à tous les projets incompatibles avec l'urgence climatique. Utilisons la loi pour attaquer en justice les entreprises les plus polluantes et les gouvernements qui n'agissent pas assez. Boycottons les biens produits d'une manière totalement irresponsable. Mettons-nous en grève s'il le faut et ne respectons plus des règles du jeu qui nous conduisent dans le mur. Nous devons urgemment panser les plaies de la Terre, et bâtir un nouveau monde, un monde plus juste pour les humains, et plus respectueux de la biodiversité.
05/2019
Méthodes de travail
La technique de cassation. Pourvois et arrêts en matière civile, 10e édition
Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente version. Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019. Les travaux de la commission de réflexion sur la " Cour de cassation 2030 " ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notamment. Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019. Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation.
12/2023
Histoire internationale
Sans armes face à Hitler. La résistance civile en Europe (1939-1945)
Décrivant les mille visages de cette "dissidence/résistance", qui franchit le tabou de l'illégalité, l'auteur s'efforce d'en apprécier le poids, au regard des pratiques de collaboration. Il prend aussi en compte le développement de la lutte armée pour penser ce qu'il nomme le "phénomène résistant". "Cette résistance civile fut celle de la survie, visant à sauver ce qui pouvait l'être, sans attendre nécessairement le renversement du rapport des forces militaires [...]. Le but de la résistance civile ne fut pas tant de vaincre l'occupant elle n'en avait pas les moyens que d'exister à côté de lui, en dépit de lui, sans attendre l'heure de l'éventuelle délivrance." La réédition de ce livre s'imposait alors que son auteur publie, sous le titre Persécutions et entraides dans la France occupée, une étude qui fera date et s'interroge sur le fait qu'en France, soixante-quinze pour cent des juifs ont pu échapper à la mort.
03/2013
Critique littéraire
Plaidoyers civils. Tome 1, Discours XXVII-XXXVIII, Edition bilingue français-grec ancien
Droit du mariage, héritages, droit commercial, fonctionnement du système bancaire, les plaidoyers civils de Démosthène regorgent d'informations pour qui s'intéresse au droit Athénien. Ces discours contiennent en outre des indications précieuses sur la vie familière en Grèce classique. Bien que ces plaidoyers ne soient pas tous authentiquement de Démosthène, on y retrouve toujours la même technique dans l'art oratoire de la plaidoirie. Les trois premiers plaidoyers contenus dans ce volume, intitulés Contre Aphobos I, II et III présentent un intérêt notable pour la connaissance de la vie de Démosthène. Il s'agit d'une cause célèbre : l'orateur athénien y attaque ses tuteurs en justice. Les discours sont riches d'informations sur le droit des testaments à Athènes et sur la fortune de la famille de Démosthène. Trois discours, le Contre Zénothémis, le Contre Phormion et le Contre Lacritos ont trait à des affaires de prêts maritimes. Dans le Pour Phormion, Démosthène prend la défense d'un esclave affranchi, dirigeant d'une des plus importantes banques athéniennes au IVe siècle. Enfin, le Contre Panténètos nous introduit dans le milieu des propriétaires miniers d'Athènes. Les onze discours présents dans ce premier volume des Plaidoyers Politiques et édités dans la Collection des Universités de France sont présentés au lecteur dans leur version grecque originale accompagnée de la traduction de Louis Gernet. Le volume contient une introduction générale présentant les discours et leur tradition manuscrite. Chacun des discours est en outre précédé d'une notice qui aidera le lecteur à en comprendre les enjeux juridiques, historiques et littéraires.
11/2002
Histoire de France
L'internement à Corbara en Corse de civils Austro-allemands 1914-1920
La France, comme tous les autres pays belligérants, s'est trouvée confrontée, dès les premiers jours de la Grande Guerre, à la problématique des ressortissants civils de pays ennemis présents sur son sol national ; la solution retenue par le Ministère de l'Intérieur a consisté à évacuer les quelque soixante quinze mille personnes concernées, hommes, femmes et enfants mais principalement des hommes seuls mobilisables, vers une soixantaine de camps aménagés pour les accueillir dans des endroits éloignés du front. En Corse, quatre anciens couvents ont servi de prison sans murs d'enceinte à plus de deux mille Austro-allemands. Notre ouvrage décrit la mise en place de cette infrastructure, le fonctionnement et le contrôle des camps, les conditions d'existence et les activités des " internés " et l'assimilation d'un grand nombre d'entre eux dans l'économie corse, vidée, par la guerre, de sa force vive autochtone. L'auteur a exploité deux sources iconographiques exceptionnelles : il a retrouvé en Autriche un classeur de dessins du détenu Julius Hammer, qui, pendant sa détention, avait décoré deux cellules du couvent. Ces dessins nous renseignent sur tous les aspects de la vie du camp : hygiène, corvée d'eau, nourriture, potager, loisirs, musique et chants, soins dentaires, tout est passé en revue avec humour, malgré une situation difficile ! La vision de Julius Hammer est corroborée par de remarquables clichés inédits, réalisés par un " opérateur-photographe " de l'armée française en mission en Corse, Isidore Aubert.
06/2014
Procédure civile
La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences
Cet ouvrage s'applique à effectuer une analyse comparée franco-suisse des évolutions historiques et des problématiques contemporaines en procédure civile. Il rassemble des contributions historiques qui reviennent sur le processus de systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Il s'intéresse ensuite aux dernières réformes de la procédure civile. Une attention particulière est portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il aborde nombre d'aspects techniques, dont certains ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvent pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. Les différentes contributions mettent en évidence qu'il existe de nombreux points communs mais également des différences importantes mais montrent surtout que deux aspects irriguent de la même manière les réflexions françaises et suisses, la question des sources et celle des principes. Ces derniers sont partagés de même que les difficultés contemporaines comme celles liées à l'accès au juge, au formalisme, au contradictoire, à l'usage du numérique ou des modes amiables de règlement des différends. Par ces aspects comparatistes, à la fois théoriques et pratiques l'ouvrage s'adresse à la communauté scientifique mais également aux étudiants et professionnels du droit notamment avocat et magistrat aussi bien en France qu'en Suisse.
04/2024
Histoire internationale
Une guerre civile. Essai historique sur l'éthique de la Résistance italienne
De juillet 1943 à avril 1945, l'Italie a traversé l'une des phases les plus troublées de son histoire. Face à l'occupant allemand allié au régime " social-fasciste " de la République de Salo, la Résistance a surmonté des anciennes divisions et a mis sur pied l'organisation politico-militaire de la libération du pays. Cette " guerre civile ", terme demeuré longtemps tabou - un peu analogue à celui de " guerre franco-française " -, a opposé les Italiens, fascistes et antifascistes. Mais elle fut aussi une guerre de libération patriotique visant à refonder une Italie libre et démocratique, en même temps qu'une guerre de classe contre la bourgeoisie collaboratrice, riche de promesses de libération sociale. Cette théorie des " trois guerres ", analytiquement distinctes mais conjointement vécues, constitue la thèse centrale de ce livre qui procède à une analyse minutieuse des motivations, des choix et des comportements de ceux qui, civils et militaires, prirent part à la Résistance.
01/2005
Droit
LE TABAC DANS L'ENTREPRISE ET LES LIEUX PUBLICS
Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F 96 pages 1993 ISBN 2-86601-393-X
09/1993
Fonction publique
L'Alpha et l'Omega de la carrière professionnelle du fonctionnaire d'Etat burkinabè
Cet ouvrage se veut une sorte de bréviaire pour tout fonctionnaire qui espère trouver des réponses aux préoccupations auxquelles il fait face. Il aborde en 9 chapitres les questions relatives au statut du fonctionnaire et ses implications, au recrutement et à la formation professionnelle du fonctionnaire, à la carrière, à l'évaluation du rendement, à la rémunération, aux droits et obligations, aux sanctions et enfin au contentieux né de la gestion de la carrière professionnelle.
10/2021
Droit du travail et de l'emplo
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire, 4e édition
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?
03/2021
Droit du travail et de l'emplo
Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation. Edition 2023
L'organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l'usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l'objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions. Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d'identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l'Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est enrichi d'extraits de textes et d'infographies.
08/2023
Histoire ancienne
La tragédie d'Athènes. La politique entre l'ombre et l'utopie
Dans ce livre posthume, dont Nicole Loraux avait prévu la publication, la grande historienne s'interroge sur les représentations que la cité grecque veut donner d'elle-même. En particulier, elle analyse les discours liés à la dérangeante question de la guerre civile, la stasis. Soulignant l'importance d'un bon usage de la psychanalyse en histoire, Nicole Loraux fait le vœu que les historiens, " mûris par l'expérience du temps le plus immédiatement présent, confrontés à l'évident échec des grilles explicatives unidimensionnelles face aux guerres civiles partout rallumées, enfin convaincus de l'urgente nécessité de faire dans l'histoire la part de l'affect, acceptent de travailler simultanément sur deux registres. Que, sans renoncer à s'attacher aux coulisses de l'action, ils sachent écouter le discours des acteurs sur la scène. Pari difficile, à coup sûr... ".
09/2005
Sciences historiques
Souvenirs d'enfance à Canohès. Histoires vraies
Dans cet ouvrage Jean-Paul Martin raconte des histoires vécues par les enfants de son âge, d'après la guerre, quand il n'y avait ni télévision, ni ordinateur et encore moins de jeux électroniques. Les enfants de l'époque n'étaient pas plus sages que ceux d'aujourd'hui, mais les sanctions étaient parfois plus brutales. Certes, ils n'en sont pas restés infirmes, puisqu'ils sont encore là pour raconter leurs " exploits quelque peu picaresques ".
07/2020
Droit
Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine. principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble
Université de Grenoble. Faculté de droit. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Thèse pour le doctorat... par Henri Jourdan,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sociologie
Refonder l'Université africaine avec la société civile. L'expérience de l'Université des Montagnes au Cameroun
L'Université des Montagnes que personne n'attendait a fait irruption et s'est imposée dans le paysage universitaire camerounais. Force est de constater que depuis son ouverture en 2000, elle a suscité de l'intérêt non seulement au Cameroun, mais en Afrique et dans le monde d'où elle a accueilli, et continue d'accueillir de nombreux visiteurs, enseignants, diplomates, experts, etc. Autant dire que c'est un projet éducatif et sociétal inédit dans la région d'Afrique Centrale. La vague de contestations, de rejets, de scepticisme et d'interrogation qu'elle a suscitée au début a cédé la place à la reconnaissance des pouvoirs publics et de l'opinion nationale et internationale. Aujourd'hui, c'est par milliers que de jeunes Camerounais frappent à ses portes chaque année pour y poursuivre leurs études supérieures. L'UdM marque par sa philosophie éducative une rupture créatrice avec l'école coloniale et postcoloniale qui a consisté à former des intellectuels dont l'ambition était de prendre le relais et de prolonger les intérêts de l'entreprise coloniale, tout en protégeant leurs privilèges propres au détriment de l'intérêt général du peuple camerounais. L'UdM tente, par son approche pédagogique, de sortir les jeunes de cette logique d'intellectuels mimétiques et reproductifs, pour devenir des acteurs autonomes d'une véritable transformation sociale à partir de paradigmes endogènes.
07/2019
Sciences politiques
Puissance de la médiation. Contre la guerre civile. A la rencontre des joies d'une paix durable
Comment inverser les spirales d'escalade, ramener la paix dans un conflit collectif et même en guerre civile ; en somme, rapprocher des adversaires de longue date ? Comment les aider à se reparler, s'écouter, négocier et s'accorder ? L'intensité des conflits partout dans le monde, au Moyen Orient ou en Afrique, en Amérique ou en Europe, appelle à un changement radical pour moins s'agresser, s'ignorer ou se détruire. La médiation a le pouvoir d'y contribuer. C'est dans l'Afrique des Grands Lacs que l'auteur a facilité des rencontres entre représentants de forces ennemies. Il en présente le récit dans ce livre. Comment agit-il, en pleine conscience des contextes sensibles où il intervient ? Comment des parties qui se haïssent arrivent-elles déjà à se réunir dans un même espace, à recréer la confiance, à dialoguer, à s'expliquer et se reconnaître, sans renoncer à leurs convictions ? Comment, par le dialogue, saisissent-elles le pouvoir inouï d'une négociation responsable et en tirent-elles des joies inespérées ? En consacrant quelques jours de leur vie à une telle rencontre improbable, des opposants, sensibilisé par un tiers extérieur, ont redécouvert l'humanité de leurs ennemis. Cette expérience nouvelle a mobilisé des expériences de communication et des jeux de rôles. Des échanges approfondis ont favorisé des relations apaisées, mais aussi des solutions mutuellement bénéfiques. Ces ateliers de médiation ont transformé la manière dont nombre de participants ont négocié leur sortie du conflit. L'auteur, réaliste, prouve aussi que le succès ne se vérifie qu'une fois que les accords obtenus sont exécutés dans les faits et consacrés dans la durée.
01/2021
Faits de société
Mondes phallocrates. Fins de mondes, études, analyses synthétiques
Les Horreurs du Mal de l'Histoire Humaine, invivables, holocaustes, assez lourdes en pertes humaines, génocides et vies planétaires pour devoir ne se déterminer pédagogique ou simple pédagogie. Aborder l'existence du mal en Histoire humaine, ne devant se confirmer, entériner, étudier, que par l'étude intellectuelle, de l'infirmation lettrée, de l'information scientifique, pédagogique non par l'infliction des geôles et atrocités de l'histoire en leur recommencement éternel, mais par une étude enseignante de leur concept intellectuel, l'idée déjà assez répugnante et horrifiante des camps d'extermination de quelque nation, idéologie, Aryenne, Maoïste, Africaine, colonialiste, qui soient, devrait suffire à créer réactions assez saines si drivées, guidées avec justice, fraternité, égalité, liberté de pensée objective et censée. D'un point de vue, l'esprit sécuritaire indique un certain niveau d'enfreintes aux Droits de l'Homme et/ou de danger, de danger imminent, ce qui induit une politique d'Etat d'Urgence Etatique, mais ainsi que l'aura donc déterminé Amnesty International, les armes de sanction détournées de cette lutte contre-danger civil et à l'encontre de la sécurité des Etats, dans un pogrom chasse aux sorcières de toutes dissidences et divergences d'opinion, créé des constitutions sous des déterminismes détournant les lois, de prisonniers politiques et d'opinion, en exemple, les assignations à domicile et surveillances administratives arbitraires, aléatoires, ou détournées de leur but de protection civile, et étatique, à l'encontre des libertés de pensée, méthodes sans légitimité censées protéger ces libertés de pensée, tant défendues dans "Charlie". Politique légitime saine de protection civile et étatique, mais sécuritaire, retournant ses armes à l'encontre de ses prisonniers politiques avant toute action, en deal, contre-terroriste, ou contre-danger imminent.
10/2017
