La non-discrimination en droit public français
Extraits
Droit
La probité publique en droit pénal
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée " Des manquements au devoir de probité ", héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un " manquement " a une connotation morale plus forte que la violation d'une régle juridique. Un " devoir " suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un " faire-valoir ", pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.
01/2019
Immobilier, droit de la constr
Actualités en droit de la construction
Un ouvrage dédié aux praticiens du droit de la construction qui les aidera à maitriser les évolutions de la Jurisprudence en cette matière. Cet ouvrage se consacre à l'actualité de la jurisprudence, ainsi qu'à l'état des lieux de certaines questions particulières relatives au droit de la construction.
04/2023
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la consommation
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus. Les règles en matière de garantie légale, figurant dans l'ancien Code civil, ont ainsi été amendées et étendues aux contenus et aux services numériques. Dans le Code de droit économique, les principales nouveautés concernent les obligations de transparence, le droit de rétractation, les annonces de réduction de prix et les sanctions administratives (livre VI et livre XV). Parmi les entreprises du numérique, les plateformes sont visées par ces nouvelles obligations, outre qu'elles doivent aussi tenir compte, comme d'autres intermédiaires de services de la société de l'information, de l'adoption du règlement sur les services numériques (Digital Services Act - D. S. A.). Enfin, sur le plan procédural, on doit s'attendre à d'autres changements à brève échéance, pour transposer la directive 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. L'objectif de ce volume de la CUP est de présenter ces nouvelles règles, en mettant l'accent sur leurs conséquences concrètes et sur la manière de les intégrer au mieux dans la pratique des entreprises.
04/2023
Droit constitutionnel
La démocratie illibérale en droit constitutionnel
Analyse de la démocratie illibérale qui s'inscrit au coeur des enjeux du droit constitutionnel, tant classiques que contemporains. Le présent ouvrage entend contribuer à l'examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l'illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques.
03/2023
Littérature française
La campagne Electorale en droit congolais
La campagne électorale est la dernière étape à franchir avant l'élection pour les candidats en lice. La carrière, la fortune et le prestige de ces derniers sont en jeu. C'est ce qui fait de la campagne un moment de forte tension. D'où, la nécessité de réguler cette période en fixant la durée, les organes de régulation, les droits et les obligations des parties prenantes, les sanctions et les juridictions de recours. En RDC, la campagne électorale est régulée par un corpus des textes légaux éparpillés. Trouver le fil conducteur n'est pas aisé même pour l'expert. Certaines dispositions y relatives suscitent des questionnements légitimes quant à leur applicabilité, leur juridicité et même, leur raison d'être. Certains aspects sont passés sous silence tandis que d'autres devraient être clarifiés et complétés. Deux organes sont chargés de la gestion de ce moment crucial. La Commission électorale nationale indépendante et le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui intervient par des directives qui complète l'arsenal légal en matière de campagne électorale.
01/2022
Notariat
La créativité notariale & doctorat en droit
L'ouvrage se propose de mettre la créativité notariale à l'honneur, en réunissant une trentaine de contributions, essentiellement rédigées par des notaires-docteurs. Le notariat est une profession résolument créative et cette inventivité a de puissantes racines. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des "montages" , développent des "stratégies" , conçoivent des "outils" , élaborent des "clauses" . Collectivement, ils proposent des évolutions du droit, en organisant annuellement de grands Congrès qui furent souvent à l'origine de réformes législatives.
04/2024
Concurrence, consommation
Actualités en droit de la concurrence
Le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu'en droit belge de la concurrence, afin d'outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.
06/2022
Revues de droit
Cahiers Droit, Sciences et Technologies N° 12/2021 : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement
Interview : Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier, Florence Bellivier, Christine Noiville Dossier thématique : Le consensus en droit de la santé et en droit de l'environnement sous la direction de Sophie Gambardella et Nils Kessel. Introduction, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Apports de La psychologie sociaLe expérimentale sur Les décisions collectives consensuelles, Thierry Ramadier. Changement climatique. Revisiter et démêler la pelote des consensus, Amy Dahan, Sandrine Maljean-Dubois. Quel(s) consensus au sujet du recours à L'ingénierie climatique ? , Régis Briday, Sébastien Dutreuil, Sophie Gambardella. La formation du consensus en droit international des forêts sous le prisme du concept de gestion durable des forêts, Julien Dellaux, Antoine Dolez Quels consensus ? La sécurité transfusionnelle en Allemagne et au Brésil, Koïchi Kameda, Nils Kessel. From one extreme to the other ? The political construction of opioid consensus in the U.S.'s Long 20th century, David Herzberg. Consensus et incertitude scientifique. Retour d'expérience d'un membre du Conseil scientifique du Covid-19, Entretien avec Daniel Benamouzig, Sophie Gambardella, Nils Kessel. Article : Itinéraire d'une alerte sur la santé cardiovasculaire des enfants nés par FIV, Florence Gruat, Marie-Angèle Hermitte, Jean-Noël Fiessinger, Jean-Louis Vildé. Chroniques : Bioéthique, Biotechnologies, Numérique, Exploitation de l'innovation, Responsabilités.
06/2021
Sciences historiques
Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle). Discours publics, humiliations privées
Vingt ans après Le Creuset français, Gérard Noiriel présente ici un bilan des recherches menées sur l'immigration depuis deux décennies. Pour la première fois, l'immigration étrangère, l'émigration coloniale et l'évolution du droit d'asile sont appréhendées dans une réflexion globale, qui éclaire les enjeux du débat actuel sur l'immigration "choisie", l'intégration et les discriminations. L'analyse détaillée des discours publics que livre l'auteur met en évidence les stéréotypes dont les immigrants ont été victimes pendant plus d'un siècle et le rôle que ces représentations négatives ont joué dans le développement de l'antisémitisme et du racisme. La tâche de l'historien est de rappeler que, tout au long du XXe siècle, la France a été l'un des premiers pays d'immigration au monde. Un tel rappel historique doit permettre de faire reculer l'intolérance à l'égard des immigrants d'aujourd'hui et contribuer à l'éducation civique de tous les citoyens.
02/2014
Culture générale
Culture générale juridique. 100 fiches Catégories A et B, Edition 2022-2023
Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu'aux agents publics. A travers 100 fiches synthétiques, il vous propose de mieux comprendre le système juridique et judiciaire et ses rouages, afin de saisir l'essence du système français et toutes ses spécificités. Le livre permet d'assimiler les notions essentielles de cette culture juridique qui participe de la culture générale : - Le droit (grandes notions) - L'organisation juridictionnelle - Le droit public - Le droit privé - Le droit pénal - Le droit européen et le droit international
06/2022
Gestion
Nudge et marketing social. Clés et expériences inspirantes pour changer les comportements
Comment changer les comportements ? Vous voulez en savoir plus sur les nudges et le marketing social. Vous souhaitez agir face aux défis sociétaux (changement climatique, discrimination, droits des femmes, tabagisme, etc.). Vous souhaitez engager les parties prenantes autour de votre projet et évaluer son impact. Vous avez coché au moins une proposition ? Ce livre est fait pour vous ! Peut-on vraiment changer les comportements ? Oui, des exemples le prouvent ! Avec des méthodes rigoureuses, le marketing social et les nudges, ou coups de pouce, peuvent conduire un public ciblé à accepter, modifier ou délaisser volontairement un comportement, à son profit ou dans l'intérêt commun. Au travers de nombreux exemples concrets, cet ouvrage présente les étapes pour mener une démarche de marketing social efficace et impliquer entreprises, ONG, consommateurs et décideurs publics dans un changement durable.
10/2019
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Histoire du droit
Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur de François Colly
Le professeur François Colly a le talent rare de savoir fédérer autour de lui des personnes de tous les horizons et de toutes les disciplines juridiques pour construire des institutions, animer des équipes, favoriser les initiatives. C'est la marque qu'il a imprimée en inventant, le terme n'est pas trop fort, la Faculté de droit de l'Université d'Evry Val d'Essonne à la fin des années 1990 et en en étant le doyen pendant presque vingt ans. C'était donc l'évidence même, ses collègues d'hier et d'aujourd'hui qui sont devenus ses amis, de se réunir une fois de plus autour de lui pour lui offrir ces Mélanges. Le thème des transformations du droit s'imposait, pour celui qui, attaché aussi bien à l'histoire qu'aux enjeux contemporains du droit, reste marqué par l'héritage duguiste ce qui l'a conduit à placer sous cette égide le centre de recherche qu'il a contribué à fonder à Evry. Transformations du droit public, mais aussi du droit privé et des libertés et droit fondamentaux qui traduisent la multiplicité des intérêts que François Colly porte au(x) droit(s).
07/2021
Gestion
Manager la diversité. De la lutte contre les discriminations au leadership inclusif
La diversité en entreprise, c'est quoi ? L'égalité professionnelle homme/femme, les rapports intergénérationnels, l'orientation sexuelle, l'appartenance religieuse, l'apparence physique, le handicap, l'origine ethnique et sociale, le cursus de formation, les opinions politiques, l'engagement syndical sont autant de sujets de diversité qui doivent être valorisés par les organisations afin d'être un levier de performance stratégique. Le management de la diversité doit s'inscrire au coeur de la stratégie opérationnelle et donc apporter aux managers des méthodes et des outils pour passer à l'action et réussir à impliquer toutes les parties prenantes (direction, salariés, instances représentatives, clients, fournisseurs...). Un ouvrage opérationnel qui est le fruit de quinze années de recherche et d'expérience terrain, avec des plans d'action, des cas d'étude, des conseils, témoignages et outils.
06/2018
Management
Manager la diversité. De la lutte contre les discriminations au management inclusif
Diversité en entreprise : de quoi parle-t-on ? L'égalité professionnelle homme/femme, les rapports intergénérationnels, l'orientation sexuelle, l'appartenance religieuse, l'apparence physique, le handicap, l'origine ethnique et sociale, le cursus de formation, les opinions politiques, l'engagement syndical sont autant de sujets de diversité qui doivent être pris en compte par les organisations pour devenir des leviers de performance stratégique. Le management de la diversité doit s'inscrire au coeur de la stratégie opérationnelle. Cet ouvrage concret, fruit de quinze années de recherche et d'expérience terrain, vous propose des méthodes et des outils pour passer à l'action et réussir à impliquer toutes les parties prenantes. Des plans d'action, des cas d'étude, des conseils, des témoignages ou encore des outils enrichiront votre pratique et vous permettront d'être rapidement opérationnel. Ouvrage labellisé par la FNEGE (Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises) en 2019 (catégorie Ouvrage de recherche non collectif).
04/2024
Littérature française
La gouvernance des banques. EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CEMAC
Ces dernières années et de manière fréquente nous observons des scandales financiers au sein des grandes entreprises dont la dimension n'est plus à discuter. Les quotidiens économiques, en font les unes dans le monde, l'Afrique n'en est pas épargnée pour autant. Les faillites résonnantes et les affaires scabreuses, ont soumis les entreprises à une rude épreuve de confiance et de gestion. Les dirigeants sociaux qui jusque-là, n'ont pas encore connu ce type d'évènements dramatiques sont placés à la loupe. Ces dysfonctionnements significativement négatifs constituent la prise de conscience des autorités de régulation tant communautaires que nationales. Les entreprises ont dû revoir leur mode de gestion. La gouvernance d'entreprise se présente ainsi comme un axe majeur sur lequel, les administrateurs des banques doivent s'appuyer pour pallier à tout manquement susceptible de créer des crises au sein de l'entreprise.
01/2023
Littérature étrangère
Mon cahier de français
Slawomir Mrozek se souvient : "C'était en 1955 et j'avais vingt-cinq ans. J'habitais Cracovie et j'allais prendre mes cours de français chez madame Rzewuska, qui était très belle et avait les cheveux blancs. Elle parlait le français aussi bien que le polonais, mais cela n'était d'aucune utilité pour nos leçons, car, au lieu de m'abreuver de grammaire et de syntaxe, elle me racontait mille anecdotes du temps jadis que j'écoutais avec le plus grand plaisir. Plus tard, c'est au 22, rue Krupnicza, que je me rendis chaque semaine pour remplir de dessins les sept mètres carrés du petit cahier que voici." Et c'est ce qui fait tout l'intérêt de ces pages retrouvées : nulle trace de conjugaisons ou de règles d'accords... mais plus de 1 500 dessins pour illustrer autant de mots français. Des mots ordinaires, parfois triviaux, parfois archaïques, des mots qui vous laissent perplexes et qui, vérification faite, sont absents de nos dictionnaires, des mots pour le corps, les choses ou les sentiments. Non content d'apprendre le français, Mrozek se faisait aussi la main, il aiguisait son sens du raccourci comique, cet art de la synthèse modeste et géniale qui allait faire de lui l'un des plus grands satiristes de son pays.
11/2012
Coréen
Mon imagier français-coréen
Un gros imagier de plus de 300 mots sur la vie quotidienne de l'enfant, en français et en coréen. Toutes les thématiques qui appartiennent à l'univers immédiat de l'enfant sont abordées dans cet imagier : la maison, l'école, les animaux, le corps... Chacune est découpée en plusieurs parties, dans lesquelles sont réunis les mots familiers à découvrir, illustrés par des vignettes facilement reconnaissables que l'enfant peut nommer.
04/2023
Auto-apprentissage
Mon imagier français-chinois
Un gros imagier de plus de 300 mots sur la vie quotidienne de l'enfant, en français et en arabe. Toutes les thématiques qui appartiennent à l'univers immédiat de l'enfant sont abordées dans cet imagier : la maison, l'école, les animaux, le corps... Chacune est découpée en plusieurs parties, dans lesquelles sont réunis les mots familiers à découvrir, illustrés par des vignettes facilement reconnaissables que l'enfant peut nommer.
04/2023
Auto-apprentissage
Mon imagier français-japonais
Un gros imagier de plus de 300 mots sur la vie quotidienne de l'enfant, en français et en japonais. Toutes les thématiques qui appartiennent à l'univers immédiat de l'enfant sont abordées dans cet imagier : la maison, l'école, les animaux, le corps... Chacune est découpée en plusieurs parties, dans lesquelles sont réunis les mots familiers à découvrir, illustrés par des vignettes facilement reconnaissables que l'enfant peut nommer.
04/2023
Littérature française
Mon coeur était français...
1834, silhouette solitaire sur la route défoncée qui mène vers l'ouest, un gamin s'éloigne de la bourgade ukrainienne où vit sa famille. Hirsch Riesberg a treize ans. Comme tous les garçons juifs de son âge, il était sur le point d'être incorporé dans l'armée russe pour un quart de siècle. Sa destination : la France, le pays de la liberté pour les Juifs, 1600 km à franchir à pied. Au cours de son interminable errance à travers l'Europe, étranger parmi les étrangers, sans ressources, et la faim, des pasteurs luthériens le baptisent sous le nom de Jules Norberg. Arrivé enfin à Strasbourg, il trouve une place de saute-ruisseau chez Berger-Levrault, l'éditeur local. En peu d'années, le jeune homme va révolutionner cette modeste entreprise, qu'il transférera à Nancy en 1871 après l'annexion de l'Alsace par l'Allemagne. Elle deviendra l'un des pôles industriels et culturels de la Lorraine, et l'un des grands du secteur en France. Jamais Jules Norberg n'a fait mystère de ses origines. Il profite d'une cérémonie organisée en son honneur pour expliquer aux sept cents salariés de Berger-Levrault, en présence des autorités locales, d'où il vient et ce que la France représente pour lui. Mon coeur était français avant que j'aie vu la France, dit-il. On est en 1893. L'année suivante éclate l'affaire Dreyfus. Bientôt les rues de Nancy sont parcourues par des foules hurlant à la mort des Juifs. La folie me guette, écrit-il peu avant de mourir.
04/2021
Droit
Droit de la famille. (Droit luxembourgeois)
Retrouvez rassemblés en un format pratique les textes législatifs essentiels à tout praticien de la matière. Cette sélection regroupe l'ensemble des textes internationaux et nationaux pertinents, par rubrique. A jour de la réforme issue de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l'autorité parentale, ce recueil est le premier outil pratique de l'avocat, du magistrat, du médiateur familial.
03/2019
Droit administratif général
Droit administratif. 9e édition revue et augmentée
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'Etat. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
08/2021
Méthodes de travail
Comment j'ai réussi mon droit. La méthode gagnante en 50 schémas
Une bonne méthode en plus de la connaissance du cours c'est le succès garanti ! Avec 50 schémas et beaucoup d'humour, réussir ses études de droit ne sera qu'une formalité. Dans cet ouvrage, vous ne trouverez pas d'exercices corrigés, pas d'articles recyclés. Vous trouverez une méthode claire, synthétisée, schématisée, et des conseils qui ne sont jamais abordés dans les autres livres. Il se compose de trois éléments : la méthode des exercices juridiques ; la manière de rédiger ces exercices ; la gestion du temps.
09/2023
Droit international public
Le droit public après les bombes. Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique
A l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien. Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne. Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'université d'Angers, puis entre 2016 et 2018 au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris). Avec la collaboration de Khaled Al-Bitar et de Bassel Al-Masri. Préface de Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret.
06/2023
Gestion des ressources humaine
Recruter sans discriminer. Respecter le cadre légal et éviter les pièges de la discrimination
Lors de tout recrutement, le risque de discrimination consciente ou inconsciente est une réalité pour bon nombre d'entreprises, souvent acceptée ou subie comme un élément inévitable. Cependant, respecter ou faire respecter le cadre légal est une responsabilité partagée par tous les acteurs du recrutement. Cet objectif doit ainsi faire partie intégrante de la stratégie RH pour attirer les talents, développer la marque employeur et induire une expérience candidat positive. Il est donc tout à fait possible de réussir ses recrutements dans le respect de l'égalité des chances et du cadre juridique ! A l'appui des textes de loi et de nombreux exemples et outils pratiques, cet ouvrage vous aidera à affiner vos connaissances légales et à éviter les pièges de la discrimination lors de vos recrutements. Dirigeants, managers, responsables RH, quel que soit votre secteur d'activité, les auteurs vous guident et vous conseillent pour recruter sans discriminer !
02/2021
Littérature française (poches)
En avant, calme et droit
C'est toute la société française contemporaine qui va défiler sous nos yeux, avec ses troubles et ses passions. Plus maître de sa forme que jamais, démêlant avec un scalpel infaillible les malaises de l'âme et de la société dans lesquels nous nous sommes tous empêtrés, jouant à la perfection des impostures de la morale et des élans toujours freinés vers un bonheur impossible, Nourissier poursuit, avec En avant, calme et droit, l'édification patiente d'une espèce de comédie humaine de notre temps.
Jean d'Ormesson, Le Figaro Magazine.
Hussard, vous dis-je, ce Nourissier. Et superbe écrivain. (...) A l'époque où les postillons fatiguent de vieux percherons épais, c'est beau de lire un roman qui a le mors aux dents. Et la grâce.
Jérôme Garcin, l'Evénement du Jeudi.
Nourissier est à l'apogée de sa violence intime, feutrée, avec une perfidie qui, en littérature, est du grand art. Mépris et fascination pour la bourgeoisie, hantise de la veulerie, combat perpétuel entre le mirage de la pureté et celui de la jouissance, peur du corps, peur des femmes, peur de la mort, ces thèmes qui ont bâti en sourdine l'œuvre de Nourissier sonnent ici fort et clair.
Claire Gallois, Paris Match.
10/1989
Français
Français 1re. Francis Ponge, la rage de l'expression
Dans cet ouvrage, à destination des élèves des classes de Première, vous trouverez : - Une mise en contexte, pour situer l'oeuvre dans son temps et dans sa postérité - Une présentation de ses particularités pour en comprendre les enjeux spécifiques - Une mise en relation de l'oeuvre et de son parcours, par la proposition de groupements de textes, de prolongements littéraires et artistiques et de lectures complémentaires - Des sujets corrigés permettant de préparer les épreuves, à l'écrit et à l'oral
04/2023
Droit comparé
La vulnérabilité en droit international, européen et comparé
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des "règles de Brasilia" de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
03/2022
Droit public
Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l'appréhension du droit des biens publics. Le rapport de 2006 intitulé L'économie de l'immatériel : la croissance de demain a été l'élément déclencheur de la prise en compte de l'immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l'Agence - devenue Appui - du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE). L'intérêt naissant et croissant pour ces biens traduit une volonté politique de les valoriser, car ils constituent une richesse encore sous-exploitée. L'identification juridique de ces "nouveaux" éléments est complexe en ce qu'elle renvoie à la notion comptable d' "actifs" immatériels. De plus, le droit de l'immatériel public s'est développé en marge du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 silencieux au sujet de son applicabilité. La question de la patrimonialisation et du droit applicable aux biens publics immatériels emporte celle de leur incorporation dans le domaine public. L'hypothèse d'un domaine public immatériel doit donc être posée, et étudiée, en prenant en compte les spécificités de la condition et des régimes juridiques de ces biens spéciaux, ainsi que sa compatibilité avec la poursuite des objectifs de valorisation notamment économique.
01/2023
