Droit international privé. 6e édition
Extraits
Droit
Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 2
"Droit de la guerre". L'expression peut surprendre. La guerre ne serait-elle pas le non-droit, et le droit ne serait-il pas synonyme de paix ? A cette question, il convient de répondre par la négative. La guerre est une institution juridique. Le droit de la guerre existe - y compris les sanctions aux violations des règles -, aussi ancien que la guerre, aussi ancien que le droit international, dont il constitue le coeur historique, en ses deux branches : jus ad bellum, jus in bello, le droit de la neutralité relevant des deux. Le XXe siècle, du Pacte de la Société des nations à la Charte des Nations unies, n'a pas davantage aboli le droit de guerre, ni transformé le jus ad bellum en jus contra bellum et le jus in bello en "droit international humanitaire", lui-même annexe au "droit international des droits de l'homme". Croisant droit et polémologie, le présent traité dissipe l'illusion. Portant sur les conflits armés internationaux comme sur les conflits armés internes, il expose, explique et reconstruit, de manière systématique, l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée, aussi bien les auteurs de la belligérance (Etats, organisations intergouvernementales, mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques) que les acteurs de la belligérance (militaires ou combattants réguliers, partisans ou combattants irréguliers), les buts de la belligérance (légitime défense, sécurité collective, autodétermination des peuples, autres justae causae belli revendiquées), les moyens (armements), les théâtres (terre, mer, air, espace extra-atmosphérique, cyberespace) et les régimes de la belligérance (régimes relatifs aux combats, aux combattants victimes des hostilités, aux personnes et biens civils, aux institutions et biens culturels, à l'occupation, à l'environnement), proposant en outre une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
10/2015
Europe et environnement
L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne
Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des Etats membres et même à l'égard des Etats tiers traitant avec l'organisation européenne ; et cela sur le fondement de l'effet obligatoire et de la force contraignante et exécutoire des dispositions du droit international du climat et du droit européen. En effet, en raison de la supranationalité, de l'effet direct et de la primauté du droit de l'Union européenne, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational et ses mécanismes de contrôle et de sanction, notamment juridictionnels, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat. De ce fait, les défaillances de ce droit relatives à l'absence d'une juridiction obligatoire, au non-respect par les Etats de leurs engagements internationaux et à la faiblesse du contrôle international sont largement compensées par l'efficacité du système juridique européen et national.
05/2021
Droit
Un autre droit pour un autre monde. Comment sortir des impasses du droit international contemporain ?
Monique Chemillier-Gendrean n'a cessé de développer une approche critique du droit international, construisant sa réflexion sur la longue durée pendant que l'essentiel de la doctrine française développait une vision positiviste et formaliste du droit international. Courageusement, elle n'a cessé de montrer les faiblesses et impasses de cette branche du droit et du système juridique international dans son ensemble, révélant notamment les ambivalences du texte si fondamental que constitue la Charte des Nations Unies, porteuse de tant d'espoirs mais également de déceptions par son appui à la souveraineté des Etats. C'est certainement la compréhension commune de ce concept de souveraineté de l'Etat, altéré de butes parts dans le cadre de la mondialisation, qui est au mur de la réflexion de l'auteure en ce qu'il constitue selon elle l'ultime obstacle à une réelle pacification du monde et à une pensée de l'universel. Il ne s'agit pas de nier que le droit international est en soi un progrès par rapport à l'anomie qui caractérisait naguère les relations internationales soumises au seul jeu du rapport de forces. Il n'en demeure pas moins qu'il est marqué par un certain nombre de lacunes et de fortes contradictions qui minent son application et son efficacité. La segmentation des sociétés en Etats souverains comme leur organisation au sein de l'ONU sont en voie d'être englouties parle monde nouveau qui émerge. Nous serions en effet parvenus à la fin d'un cycle historique qui révèle l'inadaptation du droit international à régir les rapports interétatiques et le développement des actions d'un certain nombre d'acteurs non étatiques. Il ne s'agit toutefois pas de déplorer la situation et d'attendre le grand effondrement comme si l'ordre du monde actuel était inéluctable. Il faut au contraire faire un saut logique considérable, imaginer les bases sur lesquelles doit être construite une société mondiale différente, un monde commun, en tirent les leçons des échecs du droit international. Il convient, pour cela, de recourir à une démarche utopiste assumée, l'utopie constituant l'indispensable renouvellement de l'horizon politique qui repose sur la conviction qu'un autre droit pour le monde à venir sera fondé sur le principe d'une entre-connaissance universelle. Il faut donc notamment réactiver le politique a tous les échelons, briser le principe de domination, assurer le pluralisme juridique, ouvrir une nouvelle page de l'idée de démocratie repenser à nouveaux frais la question du cosmopolitisme. Cela exige un nouvel imaginaire politique et juridique qui puisse faire vivre ensemble des communautés d'êtres humains libres. Alors, l'alliance des Etats se trouvera heureusement complétée et dépassée en se métissant d'une alliance directe des citoyens dans une ère post-nationale, donc post-souveraine, articulée sur une pensée politique du bien commun a l'échelle du monde. Il est en somme question de changer le monde par un nécessaire bouleversement.
10/2019
Droit
Droit des personnes, droit de la famille. 2e édition
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
09/2012
Associations
Financement privé des organismes sans but lucratif. 2e édition
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements. Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.
09/2021
Sciences politiques
La revue internationale et stratégique N° 89, printemps 201 : L'international en débat
Langue, culture, valeurs, recherche, accueil des étudiants étrangers dans les universités, sport, médias, Internet apparaissent comme autant de domaines à travers lesquels l'influence des Etats peut s'exercer sur la scène internationale. S'il est parfois difficile d'évaluer concrètement les effets d'une diplomatie d'influence, en revanche, ne pas disposer - ou ne plus disposer - de ces instruments d'actions extérieures est souvent synonyme de déclassement dans la conduite des affaires mondiales. Ce dossier se propose de préciser le concept d'influence et d'explorer les différentes formes que peut prendre une diplomatie d'influence, pour la France, mais également pour d'autres acteurs de la scène internationale.
03/2013
Europe et environnement
Manuel de droit européen de l'environnement. 3e édition
Le présent Manuel de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 3e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Manuel de droit européen de l'environnement. ll est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L'inclusion dans le titre de l'ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l'importance qu'elle y a pris en l'absence d'une politique européenne et d'une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l'ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d'interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l'instauration d'une nouvelle gouvernante pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l'économie circulaire et la proposition d'un Pacte vert pour l'environnement. L'immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l'Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l'Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et mime devant les juridictions arbitrales.
03/2021
Droit pénal
La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté). Dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. La mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer. Points forts - Une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal - Directeur de thèse : David Chilstein
06/2024
Agendas adulte
Agenda de la solidarité internationale. Edition 2022
Depuis sa première édition en 2006, l'agenda de la solidarité internationale offre de multiples informations clés et dates choisies pour participer à la construction d'une autre société ! Initié et porté par RITIMO, cet agenda est un projet collectif de différentes organisations qui oeuvrent à la transformation sociale. Nous vous proposons chaque mois de revenir sur deux initiatives mises en place par des militant·es, des groupes ou des structures, afin de comprendre les grands enjeux des problématiques internationales, montrer le pouvoir des mobilisations et donner des envies d'engagement. Toutes les thématiques développées sont transversales et permettent d'alimenter la réflexion pour une solidarité au quotidien et pour faire évoluer nos habitudes, notre façon de concevoir le monde et notre impact sur ce dernier. En 2023, comme chaque année, nous vous proposons de nouveaux contenus, pour contribuer à approfondir notre réflexion et nos connaissances.
08/2021
Gestion
Gestion internationale des ressources humaines. 4e édition
Quel est le rôle d'une fonction ressources humaines dans les entreprises internationales ? Comment s'organise la mobilité internationale (expatriation, détachement, VIE, impatriation, etc.) ? Pourquoi encourager les carrières internationales ? Les auteurs abordent les grandes questions de la gestion internationale des ressources humaines (GIRH) : - le contexte d'internationalisation des entreprises et ses conséquences sur les ressources humaines ; - les pratiques de GIRH à travers de nombreux cas et points de vue d'experts ; - les spécificités du système français, avec une analyse comparative des différents pays. Entièrement actualisée, cette troisième édition propose plusieurs cas d'entreprises et des fiches-outils inédites permettant de mettre en pratique les processus étudiés. .
04/2018
Economie internationale
Economie monétaire et financière internationale. 2e édition
La 2e édition de cet ouvrage souhaite donner les clefs pour comprendre les grandes questions de l'économie monétaire et financière internationale : - balance des paiements, - déséquilibres internationaux, - mouvements internationaux de capitaux, - détermination des taux de change, régimes et crises de change, - instabilité financière, - politiques économiques en économie ouverte. Sur chacune de ces questions, l'ouvrage propose les principales grilles de lecture théoriques et dresse un aperçu des études empiriques existantes. Afin de faciliter la compréhension des notions abordées, des exercices et applications entièrement corrigés sont proposés à la fin de chaque chapitre. Le lecteur pourra ainsi vérifier l'exactitude de ses réponses et mieux appréhender les grands enjeux contemporains de l'économie monétaire et financière internationale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) et de master en économie, gestion et AES, ainsi qu'à ceux des écoles de commerce et de gestion. Il intéressera également tous ceux pour qui l'économie monétaire et financière internationale est devenue une discipline incontournable pour comprendre le monde actuel.
07/2022
Droit comparé
Études en l'honneur du Professeur Iacyr De Aguilar Vieira. Tome 1-2
Droit civil, droit des affaires, droit international privé, droit privé comparé, droit du commerce international, littérature et droit, constituent autant de champs d'étude que des passions pour Iacyr de Aguilar Vieira durant son intense et fructueuse activité de recherche et d'enseignement au Brésil comme en Europe. C'est dans ces domaines que ses élèves, collègues et amis, européens et sud-américains, rendent aujourd'hui un hommage amical à cette universitaire empreinte de liberté.
10/2022
Distribution
Transport et logistique à l'international. 7e édition
TRANSPORTER A L'INTERNATIONAL, dans sa nouvelle édition mise à jour, présente un panorama complet du transport, illustré d'exemples, de conseils, de dessins et de documents, décrivant de façon concrète : - les implications commerciales, logistiques et administratives du transport pour une entreprise, - les moyens d'optimisation des opérations de transport, - les spécificités propres à chaque mode de transport. Au sommaire : - Le transport et la stratégie commerciale - Le choix d'une solution-transport - Les Incoterms® 2020 - La protection physique des marchandises - Les assurances transport - Les auxiliaires de transport - La sécurisation du fret et la certification des opérateurs - Le transport maritime - Le transport aérien - Les transports terrestres - Le développement durable - La douane - Transport et digital - Les systèmes d'information - Transport et E-commerce - Les risques transports à l'international En fin d'ouvrage, un cas pratique, illustrant la dimension opérationnelle des techniques développées et des QCM permettront au lecteur, étudiant ou professionnel, d'évaluer ses connaissances dans les différents domaines exposés.
04/2023
Gestion
Marketing international. Marchés, cultures et organisations, 2e édition
Cet ouvrage porte sur les principales situations et décisions auxquelles sont confrontées les firmes qui s'internationalisent dans un environnement marqué par l'ouverture généralisée des marchés, notamment des économies émergentes. Il fournit les clés de compréhension et les outils d'une stratégie marketing hors de ses frontières. Une approche originale fondée sur une triple perspective : - multifonctionnelle : le marketing international implique toutes les fonctions de l'entreprise ; - organisationnelle : le marketing international évolue selon la dynamique d'internationalisation de l'entreprise ; - multiculturelle : le marketing international doit tenir compte de la diversité culturelle externe (actes d'achat et de consommation, vie des affaires) et interne (management de la diversité culturelle au sein des équipes marketing). Fortement actualisée, cette nouvelle édition développe de nouvelles thématiques liées aux évolutions de ces dernières années : - l'émergence des économies à croissance rapide, notamment l'Afrique, oblige à repenser le Nord et le Sud dans un même ensemble ; - le développement des relocalisations, du "made in" et des Born Global Companies ; - le marketing digital international, la communication via les médias sociaux, les Big Data et le m-commerce ; - les dynamiques de changement qui transforment l'entreprise internationale en entreprise interculturelle, la prise en compte de la RSE à l'international. L'appareil pédagogique est riche et varié : nombreux exemples, approfondissements, nombreuses figures à jour, mini-cas actualisés, et des exercices pour valider ses acquis.
07/2015
Droit
Numérique et grandes notions du droit privé. La personne, la propriété, le contrat
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s'agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l'informatique. Cette première version de l'étude développe trois notions. "La personne" est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l'étude de "la propriété" des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine "le contrat", qu'il s'agisse des nouvelles manières de former ou d'exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d'intermédiaire.
02/2019
Photographie
"Droits de regards". 1961-2011 : Amnesty international et les photographes
Les cinquante années passées depuis 1960 totalisent sans doute le plus grand nombre de violations répertoriées des droits humains : arrestations et emprisonnements arbitraires, tortures, traitements dégradants, assassinats, violences, confiscations des droits civiques et politiques … Chacun pourrait en énumérer immédiatement une suite d’exemples dramatiques pris au hasard aux quatre coins de la planète. Aussi la sélection des photographies qui composent ce livre constitue-t-elle un constat flagrant de barbarie : de l’exécution sommaire d’un prisonnier ou de la fuite éperdue d’une petite fille dont le village vient d’être bombardé au napalm, aux crimes génocidaires ou aux massacres d’opposants, de la détresse des réfugiés et des immigrés à celle des femmes battues, des enfants esclavagés ou prostitués, des femmes et des hommes jetés à la rue par les lois de l’économie… Mais à feuilleter trop vite ce livre, si l’on n’y voyait que des images d’horreur, on se tromperait sur le rôle qu’a joué la photographie au cours de ces cinquante années et qu’elle joue dans le combat pour les droits humains. Telle image, par exemple, a contribué à faire douter l’opinion publique d’un pays entier (les Etats-Unis) de la justesse de la guerre dans laquelle il était engagé. A donc contribué à y mettre fin. Telle autre, qui constitue un document accablant sur un génocide (celui des Mayas), sert de preuve dans la condamnation des coupables et de ferment de la réparation due aux victimes. Beaucoup aussi de ces photographies sont des témoignages de victoires : comme par exemple, celles de femmes qui votent, se forment, l’emportent sur les assassins de leurs enfants… D’autres représentent des personnes dont toute la vie a été consacrée au combat pour les droits humains et qui en sont devenues des figures emblématiques, comme Martin Luther King et Nelson Mandela. Car notre époque s’occupe, bien davantage qu’aucune autre avant elle, des droits humains. Qui souvent jusque là n’étaient pas même identifiés et dont, justement, il n’y avait pas d’images. Dans l’histoire contradictoire des droits humains, qui est sans doute la grande épopée de notre temps, la photographie joue un rôle essentiel. Elle montre et elle témoigne… dans le moment même, des événements. Et, au-delà, elle garde vive notre mémoire individuelle et collective. Ce livre est la preuve qu’elle constitue également un appui déterminant dans le travail des organisations et des mouvements qui se donnent, comme Amnesty International, la mission d’identifier, de nommer, de dénoncer les violations des droits humains.
07/2011
Sciences politiques
Droits de l'Homme, Amnesty international, Bourreau des états africains
Un monde juste et équitable est un paradis.
06/2018
Droit des affaires
Droit commercial. Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés, 31e édition
A propos de l'ouvrage Le manuel de droit commercial, composé de deux tomes, propose un examen détaillé et complet de ce droit. Le premier tome est consacré à l'activité commerciale et aux différentes structures d'entreprise qui créent cette activité. Ce second tome porte de façon générale sur les opérations commerciales, nationales ou internationales, leur régime et leurs effets, positifs (biens de l'entreprise) ou non (difficultés de l'entreprise). Dans cette optique, il envisage successivement : - les contrats, sûretés et moyens de paiement ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et la prévention et le traitement des éventuelles difficultés commerciales. Points forts - Une équipe d'auteurs où chacun est spécialiste de sa partie
09/2021
Policiers
Le privé sans visage
Que vient faire en pleine montagne vosgienne, cette femme surgie de nulle part habillée plus pour un cocktail mondain que pour une randonnée ? - On cherche à me tuer, dit-elle. D'abord incrédule, le privé remontera une piste meurtrière qui le mènera du siège de la FIFA en Suisse jusqu'à celui d'un journal parisien en passant par un lac dans la région de Langres, avec l'envie d'y mettre le feu...
03/2018
Essais
L'année psychanalytique internationale. Edition 2023
Les 15 articles de psychanalyse les plus novateurs parus dans l'année. Une sélection traduite en français d'une dizaine articles du très prestigieux International Journal of Psychoanalysis. En 1920, Freud et Ernest Jones fondent The International Journal of Psychoanalysis (IJP), une prestigieuse revue mensuelle de psychanalyse. Cet ouvrage reprend les articles de l'IJP les plus intéressants pour le lectorat français parus au cours de l'année. La sélection est effectuée par un comité de rédaction composé de neuf psychanalystes de l'Association Internationale de Psychanalyse. Son ambition : permettre aux psychanalystes du monde entier de confronter leurs pratiques et leurs modèles et ouvrir de nouvelles voies de réflexion. Le débat clinique et théorique entre psychanalystes est, en effet, l'instrument majeur de recherche dans cette discipline. Sortir de son environnement linguistique et culturel pour mettre au travail ces différences, tel est l'objectif de cette prestigieuse collection. Elle est tout à la fois, une fenêtre ouverte sur le monde de la psychanalyse et sur la psychanalyse dans le monde.
05/2022
BTS parascolaire
Les clés du marketing international. Edition 2019
Cet ouvrage constitue à la fois un manuel de base global et une synthèse pour les révisions. Grace à sa présentation claire sous forme de fiches, structurées et facilement accessibles, ce manuel couvre l'intégralité des concepts clés du marketing, ainsi que les TIC et leurs conséquences sur le marketing. Le plan : 94 fiches sur les concepts clés du marketing international, des fondements à la spécialisation.
02/2019
Droit international public
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public
Le fait illicite de l'Etat - la violation du droit international qui lui est attribuable - engage sa responsabilité internationale. Celle-ci donne naissance à un ensemble de relations juridiques nouvelles. L'une d'entre elles, traditionnelle mais restée primordiale dans le paysage des réclamations internationales, impose à l'Etat responsable le devoir de réparer intégralement le préjudice causé. Cette obligation, qui prend le plus couramment la forme d'une indemnisation, est conditionnée par l'existence d'un lien de causalité suffisant entre le dommage et le fait générateur. Or, derrière une idée simple, la notion de causalité interroge. En témoigne la pratique des juridictions internationales, qui demeure floue et inconstante, ce qui contribua a la décision de la Commission du droit international, lors de ses travaux de codification sur le sujet ayant abouti en 2001, de ne pas véritablement la définir. Pourtant, au-delà de ces apparentes disparités, il reste possible – et souhaitable, compte tenu de l'enjeu pratique qu'elle présente – d'en préciser le contenu. Tel est l'objet et l'ambition de cette monographie.
12/2021
Géopolitique
Le jeu du droit et de la puissance
Avec la mondialisation, les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises et des individus. Le droit international régit la société mondiale. Mais si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts. L'édition enrichie de cet ouvrage dans une nouvelle collection prend en compte les derniers bouleversements survenus sur la scène internationale et croise toutes les disciplines : histoire, droit international, économie et politique internationale. Quel avenir pour le projet européen après le Brexit ? Comment stabiliser le Moyen-Orient ? Quelles sont les conséquences de la montée en puissance de la Chine ? Quel peut être l'impact de la nouvelle présidence de Joe Biden sur les relations internationales ? Autant de questions actuelles que ce précis de relations internationales remet en perspective.
07/2022
Policiers
Chantage en privé
Cette fois, Didier Rouque va intervenir dans le milieu très fermé du showbiz parisien. La fille de Sacha Le Dern sollicite son aide. Son père, riche et célèbre vedette de la chanson depuis des années, a de gros ennuis. Il risque un scandale énorme pour une faute qu'il n'a pas commise. Voire la prison en prime. Pour résoudre cette enquête, le détective va devoir avancer masqué, aidé par son fidèle saxophone. Lui, grand amateur de jazz, va se rendre compte que le monde de la musique de variété n'est pas toujours de tout repos.
03/2020
Littérature érotique et sentim
Petit arrangement privé
Afin de satisfaire le dernier voeu de son père, le millionnaire italien Michael Conti se met en quête d'une fiancée capable de supporter sa famille, de l'intégrer et d'en adopter les traditions. Mais comment trouver LA femme idéale le plus rapidement possible ? Michael doit se marier au plus vite, il l'a promis à sa petite soeur ! En effet, Mama Conti refuse que sa fille convole avant son fils, aussi, les fiançailles de Michael permettront celles de Venezia, qui a déjà trouvé l'amour... C'est alors que Michael a une idée de génie : proposer à la ravissante et forte tête Maggie Ryan, une photographe qui compte parmi son entourage, de se faire passer pour sa fiancée durant un séjour à Milan...
05/2015
Droit international public
La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Ce livre part d'un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination des règles coutumières internationales. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en oeuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle "le fait qu'une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ". C'est à l'explication de cette situation que cet ouvrage est consacré. L'étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu'elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières ou encore d'expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en compte dans la détermination de la coutume.
09/2021
Droit international public
Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international
Une exploration des interactions entre le droit international et les faits de la nature. L'ouvrage explore les interactions entre le droit international et les faits de la nature et la façon dont le droit international traduit une réalité géographique dans le langage juridique qui lui est propre.
11/2022
Droit
Constitution et droit international. Regards sur un siècle de pensée juridique française
La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire d'intégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce qu'Edouard Lambert nomma la "conscience juridique internationale". Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne qu'elle soit, n'en a pas pour autant fini de resurgir aujourd'hui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent d'interroger : "consciences juridiques" internationale et constitutionnelle peuvent-elles s'articuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée d'études organisée le 15 novembre 2013 à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de son Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat, et dont les actes sont ici publiés.
11/2016
Europe et Droits de l'homme
Droit européen des droits de l'Homme. Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH, 9e édition
A propos de l'ouvrage Ce manuel mène une réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : - Droits généraux de la personne : droits inconditionnels (droit à la vie, interdiction des mauvais traitements, des discriminations, de l'esclavage et du travail forcé) et droits conditionnels (libertés fondamentales, intimité personnelle, droits civils et politiques, droits économiques et sociaux) - Droits spéciaux du justiciable (principe de légalité, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable) Points forts - Comprend des fiches "L'Essentiel" synthétisant les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité - clarté des références légales et jurisprudentielles grâce aux encadrés reproduisant articles de la Convention européenne et extraits des principaux arrêts de la Cour européenne, aisément identifiables
07/2021
Sciences politiques
Droit et politique. La circulation internationale des modèles en questions
Cet ouvrage retrace les travaux du colloque international organisé à Grenoble par le CERDHAP du 19 au 23 mars 2012. Cette manifestation a réuni, autour des membres du CERDHAP, un grand nombre de chercheurs français et étrangers autour d’un thème général : le transfert des modèles politiques et juridiques. Confrontant leurs analyses, juristes, politistes, historiens, philosophes et sociologues ont décliné ce thème en trois axes : le premier axe est consacré aux réformes de la justice, de la police et de la sécurité dans un contexte de modernisation, de recours aux nouvelles technologies et de tensions budgétaires fortes ; le deuxième axe est consacré au processus de réforme de l’Etat et des services publics, tant dans leur dimension théorique que dans leur concrétisation territoriale ; le troisième axe est consacré aux droits de l’homme («Les droits de l’homme entre réceptions et résistances : un modèle au crible de l’histoire»). En partant de l’analyse des questions complexes soulevées par la projection du modèle de la garantie des droits au-delà du cadre étatique, les contributions réunies dans la troisième partie de l’ouvrage contribuent ainsi à l’émergence d’un champ de recherche dont l’essentiel reste encore à explorer : l’histoire des droits de l’homme.
12/2014
