tribunaux

En 1970 les autorités américaines font pression sur les sociétés occidentales concernant la consommation d’héroïne. Les autorités françaises du moment font alors voter une loi de prohibition. En 2020 après 50 ans de prohibition qu’en est-il ? L’objectif de lutte contre la toxicomanie est-il atteint ? Dénombre-t-on moins de toxicomanes aujourd’hui ? Et pour quelles drogues : légales ou illégales ? Les chiffres plus ou moins de bonne foi selon les sources sont néanmoins concordants. Ce qui était une consommation marginale en 1970 est devenu un fait de société pour le cannabis et la cocaïne. La France est leader européen en matière de consommation de cannabis chez les jeunes. Les efforts humains et financiers en matière de prohibition sont colossaux, les problématiques de trafic font déborder les tribunaux et l’ensemble du système carcéral surtout si l’on y ajoute les diverses violences connexes aux trafics. Un policier acteur et témoin depuis plus de quarante ans de la problématique de prohibition souhaite aujourd’hui faire découvrir la réalité de ce système qui sous couvert de bonne conscience moraliste fait glisser la société française vers la violence, la corruption et une certaine forme de communautarisme.

Juin 2050. Ludmill@, assistant communicationnel de dernière génération envisage une reconfiguration de son réseau de neurones artificiels afin d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature virtuelle du plateau de Saclay. Son but : rejoindre la plateforme de résolution des litiges virtuels. L'épreuve de e-culture générale emporte obligation de disserter sur la phrase de Martin Luther King : "L'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit." Aujourd'hui, cette assertion a tout d'une fable. Mais qui peut dire ce que sera juger dans le futur ? Dès à présent, des questions très concrètes se posent sur l'apport des technologies de l'information et des intelligences artificielles à l'application concrète de la loi : - comment interpréter le résultat d'une décision de justice produite par un algorithme ? - est-il possible de liker les juges et les décisions qu'ils rendent sans porter atteinte à leur indépendance ? - un jugement au format imprimé est-il l'équivalent de sa version numérique ? - comment juger les accidents causés par des véhicules autonomes ? Face à cette disruption imposée, Le tribunal des algorithmes décrit le présent et imagine l'avenir des tribunaux. L'évolution conduira-t-elle à une justice sans procès et des jugements sans travail humain ? Dans ces conditions, comment garantir à tout justiciable les conditions d'un procès équitable devant un tribunal impartial ? Autant de thèmes qu'aborde, parmi d'autres, Le tribunal des algorithmes, non pour clore le débat, mais pour le nourrir. Car l'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit. Les récents traitements des données de justice par les ingénieurs laissent penser que la justice pourrait être rendue non plus par des humains, mais par des machines. Exploitées par des outils numériques, les décisions de justice ne seraient plus le résultat d'un raisonnement intellectuel mais le simple fruit d'une production informatique. Cette justice numérique en gestation bouleverserait le travail des juges et les pratiques des tribunaux. Réalité ou fantasme, elle renouvelle la question de son efficacité et impose au législateur de définir un cadre. C'est dans ce contexte que Emmanuel Poinas, magistrat engagé, propose une réflexion juridique, politique, économique et sociologique sur les enjeux et les effets de ce phénomène : les nouvelles solutions technologiques sont-elles amenées à rendre la justice à la place des juges ? L'Etat doit-il les laisser faire ? Leur recours impose-t-il la mise en place d'une éthique particulière ? Qu'en est-il de la sécurité juridique ? Quel avenir pour l'activité des juridictions ? Ouvrage inédit et original, "Le tribunal des algorithmes" montre qu'en l'état actuel des technologies et du fonctionnement des institutions, la justice ne peut être confiée à l'intelligence artificielle !

Il est mort si jeune, il est mort si vite - le 25 novembre 1959, âgé d'à peine trente-sept ans - que son image s'est figée, définitivement fraîche et séduisante. De cet éternel jeune homme le temps a fait un mythe. Comme si le public avait compris que tous les engagements du comédien, artistiques et politiques, représenteraient un jour, aux yeux de l'histoire, le visage même des années cinquante. De son premier rôle, en 1943, jusqu'à sa dernière apparition sur les écrans, Gérard Philipe a incarné le héros idéal de la France de l'après-guerre : Fanfan la Tulipe, Rodrigue ou Julien Sorel... Au cinéma comme sur la scène du TNP de Jean Vilar. Vingt pièces de théâtre, trente films : c'est le bilan d'une carrière passionnée, rigoureuse, celle d'un acteur engagé dans son temps, celui de la "guerre froide", de l'affrontement des deux blocs, soviétique et américain. Gérard Philipe avait jalousement caché à tous le drame qui le frappait : la condamnation de son père par les tribunaux de l'épuration en 1945. Cette nouvelle édition, grâce à des documents familiaux pour la première fois exploités, revient sur ce douloureux épisode et l'éclaire d'une troublante lumière.

La répression allemande dans le Nord de la France, 1940-1944, est l’édition synthétisée d’une thèse de doctorat en histoire contemporaine soutenue en 2011 à l’université de Lille Nord de France et qui a obtenu les félicitations du jury pour sa qualité et le renouveau de ces résultats. Fruit d’une dizaine d’années de recherches, ce travail a fait appel à des archives inédites de la répression allemande dans le Nord et le Pas-de-Calais, notamment celles de la police et des tribunaux militaires d’occupation. L’auteur examine les différents services chargés de la répression dans cette zone d’occupation avant d’expliciter, à l’aide de nombreux exemples, les formes et les conséquences des différentes politiques de maintien de l’ordre et de la sécurité imposées par l’occupant pour lutter contre la Résistance. L’étude, dont le caractère comparatif avec la situation en Belgique et dans le reste de la France est au coeur de la problématique, revient sur l’ensemble des grands drames qui ont frappé le Nord de la France. Documents à l’appui, elle brise le cou à de nombreuses erreurs et images erronées portées par la mémoire collective depuis des décennies.

"Dans le monde hautement civilisé où nous vivons, où l'homme, plus nu que le premier Adam et en tout cas mille fois plus transparent, se trouve livré aux tribunaux de la Googlissime Inquisition, avec ses passions, ses goûts, ses habitudes honteuses, pour devenir coeur de cible, saignant à souhait ; dans ce monde, où chacun brandit son selfie de cadavre en sursis et photographie au restaurant ce qu'il va s'envoyer dans la tripe, qui aurait encore quelque chose à cacher ? Ne sait-on pas déjà tout sur l'humain du siècle XXI ? Tout ? Voire ! Eh bien, je suis heureuse de vous annoncer la bonne nouvelle, mon Evangile perso : "Ecce homo". Figurez-vous qu'il existe une espèce obsolète qui écrit encore. Parfaitement, qui écrit et non seulement pour "communiquer" - ce qui revient à dire vite et mal l'insignifiant essentiel - mais pour inventer, enchanter. Des menteurs magnifiques, des anges de l'imposture, semblables aux "Enchanteurs" de Romain Gary. L'homme a besoin de fiction. Et ne me dites pas que le cinéma suffit à assouvir ce besoin. Si vous jetez un coup d'oeil intrigué à ce livre, ami lecteur du siècle XXI, c'est que la fiction par l'image ne vous suffit pas", extrait de la préface de Carine Fernandez.

Angleterre, de nos jours. Les causes perdues, Daniel Hunter les connaît bien. Avocat de droit pénal, ce trentenaire arpente les tribunaux de Londres pour plaider des affaires toujours plus délicates et douloureuses. Et celle qui l'attend pourrait bien les surpasser… Sebastian Croll, onze ans, vient d'être placé en garde à vue. Cet adolescent des beaux quartiers londoniens est soupçonné d'avoir battu à mort son petit camarade de huit ans, Ben Stokes. Mais l'adolescent ne cesse de clamer son innocence. Une affaire qui résonne d'un écho tout personnel pour l'avocat. Fils d'une toxicomane, Daniel a écumé les familles d'accueil avant d'être placé chez Minnie. Une rencontre qui fait des étincelles. Mais qui mieux que cette femme bourrue, pleine de sagesse, pour dompter la colère et la violence de Daniel, et lui donner confiance en l'avenir ? Jusqu'à ce qu'un terrible mensonge brise cette confiance à jamais… Rattrapé par ses souvenirs, emporté dans un formidable élan de protection à l'égard de Sebastian, Daniel se laisse peu à peu broyer par cette enquête. S'il ne veut pas sombrer, l'avocat n'a pas le choix : l'heure est venue pour lui d'affronter les fantômes du passé…

A la Libération, avant que les cours de justice et chambres civiques soient créées, et à la faveur de mouvements de foule, résistants et populations s'en prennent aux collaborateurs ou considérés comme tels. La collaboration féminine est sanctionnée par la tonte des cheveux et l'exhibition dans les rues, les coupables étant accusées de collaboration horizontale. L'épuration "extrajudiciaire" entraînera quant à elle la mort d'environ 9000 personnes. Par la suite, un cadre juridique prend le relais de ces exécutions sommaires. Il s'exercera par l'entremise de tribunaux d'exception, et traitera plus de 300000 dossiers, dont 97000 entraîneront des condamnations, les peines s'échelonnant de 5 ans de "dégradation nationale" à des peines de détention, jusqu'à la peine capitale. Au total, environ 2000 français supplémentaires seront exécutés. Le gouvernement de la République votera ensuite trois amnisties, en 1947, 1951 et 1953. Longtemps l'épuration a été un tabou dans la mémoire collective. Cet ouvrage inédit, fruit d'un long travail de recherche, se fonde sur une bibliographie approfondie, mais aussi sur une trentaine de témoignages directs, du camp de Drancy à la prison de Fresnes, de la caserne de Saint-Denis et du fort de Romainville, au sujet desquels les informations demeuraient encore rares.

Du fait divers, on dit souvent que c'est une réalité qui dépasse la fiction. Ce qui ne saurait s'inventer. Alors, comme pour se venger, c'est la fiction qui, sans cesse, est allée puiser dans les faits divers sa matière même. Du Comte de Monte-Cristo à L'Adversaire en passant par Le Rouge et le Noir et la poésie surréaliste, la littérature française s'est construite à la fois avec et contre ces récits effroyables ou insolites, révélant un monde dominé par l'étrange, l'excessif, le transgressif. Lecteurs de La Gazette des Tribunaux ou de Détective, les Flaubert, Zola, Breton, Mauriac, Camus et autres Duras se sont emparés de ces affaires petites et grandes qui fascinent l'opinion et tendent un miroir à la société. Obsédés par les silences des criminels et des victimes, ils se sont donné pour mission de faire la lumière sur ce que chroniqueurs, détectives et juges laissaient dans l'ombre, et ont érigé la cour d'assises en laboratoire ... Fourmillant d'anecdotes, ce récit, à la frontière entre l'essai et l'enquête personnelle, se passionne et nous passionne pour l'amour parfois contrarié que les écrivains ont conçu pour le fait divers au fil des siècles.

Le mashi est une langue bantoue, parlée en République Démocratique du Congo (ex-Zaïre), à l'est, dans la province du Sud-Kivu, par les Bashi, habitant le Bushi, région dans laquelle est située la ville de Bukavu qui longe le lac Kivu. Le nombre de locuteurs, estimé à 500 000 en 1975 (Polak-Bynon, 1975 :3) a certainement doublé, voire triplé, en trente ans. En référence à la forte croissance démographique dans cette région, l'une des plus peuplées du pays (plus de 100 habitants au km2), ce chiffre peut être estimé actuellement à un million de locuteurs, mais cela reste une simple estimation faute de statistiques démographiques. Le mashi est une langue ethnique, et en tant que telle, elle jouit du même statut que les autres langues ethniques : la langue maternelle pour la majorité de ses locuteurs natifs (les Bashi), un moyen d'expression et de communication intra-ethnique, familiale et familière, des masses populaires les moins scolarisées et les moins urbanisées, vivant à la campagne, dans les zones rurales, avec une aire d'influence ne dépassant guère les limites du Bushi. C'est par elle que s'établissent concrètement les relations entre l'administration locale et la population, que statuent les tribunaux de droit coutumier.

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

DROIT BELGE Le régime juridique d'un instrument majeur dans la pratique bancaire Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales. Si le législateur luxembourgeois a décidé de réunir en un seul texte différents mécanismes de garantie réelle, il a aussi décidé d'en renforcer considérablement le régime. C'est ainsi qu'il en a étendu, notamment pour le gage, le champ d'application ratione personae à toute personne physique et morale et le champ d'application ratione materiae à tous types d'instruments financiers, inscrits en compte ou non, ainsi qu'à toutes les créances de quelque nature qu'elles soient. Afin de favoriser le crédit, tant aux particuliers qu'aux entreprises, il a également renforcé la protection des prêteurs, particulièrement en cas d'insolvabilité du constituant du gage, mettant la sûreté à l'abri des effets de la lex concursus, qu'elle soit luxembourgeoise ou étrangère. Les auteurs de cet ouvrage se sont ainsi attelés à mettre en exergue ce régime unique en Europe de protection des garanties financières, ce que les tribunaux luxembourgeois n'ont pas manqué de confirmer à maintes reprises.

" Je suis une femme, je fais du pénal, j'exerce dans le 9-3, et alors ? " Dans les couloirs des tribunaux, on la surnomme " la lionne ". Clarisse Serre détonne à tous les niveaux parmi les avocats pénalistes. Quand ses confrères ont adopté le confort d'un cabinet parisien, elle préfère s'installer à Bobigny. Quand elle embrasse sa carrière dans le pénal, c'est pour défendre des délinquants violents ou des figures du grand banditisme. Comment une femme peut-elle trouver sa place dans cet univers brutal ? A force de ténacité, répond l'intéressée. Qu'elle évoque les affaires qu'elle a plaidées, sa vision du système judiciaire, ses doutes, ses combats, ou encore le féminisme, Clarisse Serre bouscule par son goût de la controverse et son franc-parler. Frondeuse, intrépide et incisive... Il existait des ténors du barreau - une diva est née ! Classée parmi les trente avocats les plus puissants de France par le magazine GQ, Clarisse Serre a su gagner le respect de ses confrères comme de ses clients, qu'ils soient petits délinquants ou criminels endurcis. Un rapport au réel brut et sans fard, qui n'est pas passé inaperçu puisqu'elle a été consultante pour la série phénomène de Canal Plus Engrenages.

Moi Justin Santini, commissaire divisionnaire et ma brigade spéciale sommes sur tous les fronts ! Moeurs diverses et variées, réseaux pédophiles, meurtres en série concernant des prostituées, des enfants, des adultes, toujours en lien avec la sexualité. Depuis plus de vingt ans que j'ai créé cette brigade spéciale, nous devons chaque jour traiter de nouvelles affaires et elles sont nombreuses. Nous donnons de grands coups de pied dans les fourmilières et les réseaux, mais chaque fois, nous devons recommencer, tant les pédophiles, les proxénètes, les donneurs d'ordres sans scrupules, tous ces criminels sont nombreux et bien organisés. Mon adjoint Brice, fidèle collaborateur depuis le début et mes lieutenants, Marcel, Sophie, Georges, Marie, Brigitte et tous les autres, assistants, stagiaires, secrétaires, brigadiers et agents divers qui composent ma brigade m'ont permis de démanteler, depuis le temps, un grand nombre de réseaux et de placer en détention de très nombreux malfrats et criminels. Tous les fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi que ceux de la justice, procureurs, juges dans les divers tribunaux, greffiers oeuvrent tous pour la sécurité des citoyens et le maintien de l'ordre dans notre pays. La délinquance est telle que nous ne manquons pas de travail ! Voici certaines de nos enquêtes. Commençons par l'affaire Ganduber !

DROIT BELGE Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement "à droit constant" , le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions. Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelque temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.

A propos de l'ouvrage Olivia Dufour poursuit sa réflexion sur l'état de la justice en France : apparition de l'intelligence artificielle dans les tribunaux, généralisation de la visioconférence, bunkerisation des palais de justice, explosion des cas de burn out dans la justice, autant d'événements qui évoquent une mutation profonde de la justice et amènent à s'interrogent sur la place de l'humain dans cette nouvelle configuration. Peut-on juger un homme sans l'avoir en face de soi ? Faut-il transférer tout ou partie du pouvoir de juger à la machine ? A-t-on raison de construire des palais remplis de systèmes de sécurité qui limitent la libre circulation des professionnels et des justiciables ? Et que dire des prisons les plus modernes ou le confort matériel ne compense pas l'absence de contact humain ? La justice n'échappe aux grandes évolutions qui marquent la société : pression gestionnaire, extension du domaine de la technologie, recul de l'humain au profit de la machine, confiance accrue dans les process et les algorithmes au détriment de l'intelligence individuelle et collective. Sera-t-on un jour jugé par des machines ? Mais alors, que deviendra l'homme dans tout cela ? Points forts - Une auteure connue et médiatique - Un sujet d'actualité touchant un public large

Vous avez frissonné devant les sociétés totalitaires que promettaient la plupart des films de science-fiction ?? Eteignez vos écrans et ouvrez grand les yeux. Près d'un milliard de caméras sont déjà braquées sur vous, surveillant votre comportement dans les rues, les magasins, les bureaux, les écoles... Pire ? : très bientôt, armés de lunettes connectées, des millions d'êtres humains filmeront en continu leur vie, et donc celle des autres. L'homme était jadis un loup pour l'homme. Il sera bientôt une loupe pour ses semblables. Personne ne pourra empêcher cela. Ni les individus ni les Etats. C'est cet apparent constat d'échec que Robin Rivaton renverse et déconstruit tout au long de ce livre si original, et résolument optimiste. Puisque la technologie va s'imposer à nous, nous n'avons guère le choix ? : réfléchissons, et prenons le meilleur d'elle. Les possibilités semblent infinies. Imaginez comme les villes seraient propres, et combien les incivilités baisseraient ? ! Imaginez les rues rendues aux habitants, qui n'auraient plus peur d'y marcher la nuit ? ! Imaginez le désengorgement des tribunaux, avec des procès plus justes, et où ce ne serait plus parole contre parole ? ! Ecologie, justice, criminalité? : servons-nous du progrès pour vraiment progresser.

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureux (les entreprises retenues) et des malheureux (les autres), les consultations sont scrutées et volontiers contestées devant les tribunaux. Cet ouvrage expose aux acheteurs, de manière pédagogique, exhaustive et opérationnelle, les règles applicables afin de maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de la commande publique ; de leur côté, les acteurs privés sauront quand et comment initier un contentieux précontracuel et éviter les pièges procéduraux. L'approche thématique et chronologique permet de se poser les bonnes questions et d'avoir les bons réflexes : que faire à chaque étape ? De la lettre de rejet à la notification de la décision de justice, ce guide permet d'appréhender tant la phase précontentieuse que la phase contentieuse, en décryptant des notions juridiques parfois complexes, telle que la lésion. Le découpage en fiches thématiques permet une compréhension rapide des notions clés et des points importants, illustrés de schémas et cas pratiques. Une attention toute particulière a également été portée à la méthodologie ainsi qu'à la maîtrise du syllogisme juridique à travers une partie inédite. Avec ces outils, vous serez armée pour éviter toutes les embûches du contentieux précontractuel !

Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux Etats-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.

Chroniques de l'injustice ordinaire Récits de procès illustrés " Jugements expéditifs, mépris de classe, racisme et sexisme ordinaires... les violences judiciaires s'exercent quotidiennement et en toute impunité au sein des tribunaux. Après un travail de recherche de plus de deux ans, cet ouvrage présente la retranscription en bande-dessinée d'audiences correctionnelles et de comparutions immédiates. Toutes ces audiences illustrées sont autant de personnes anonymes, de parcours de vie, de traumatismes et d'injustices, marquées par une justice inégale qu'il devient absolument nécessaire de questionner, et de rendre publique. Une injustice ordinaire, qui s'abat le plus souvent sur les populations les plus précaires et marginalisées. L'ouvrage aborde l'acharnement judiciaire que subissent les personnes étrangères, ou encore les militants politiques ; l'impunité des auteurs de violences sexistes et sexuelles ainsi que des auteurs de violences policières ; la répression judiciaire démesurée en matière de stupéfiants ; ou encore le recours abusif à la détention... Les choix politiques d'une justice bourgeoise, qui tente à tout prix de protéger une société inégalitaire, capitaliste et patriarcale, au nom du maintien de l'ordre établi. Cet ouvrage rassemble ainsi des observations et des analyses à la fois sociologique, juridique et politique sur les (dys)fonctionnements de l'institution judiciaire. "

Connaissez-vous les Barons du Droit ? Ces personnages hauts en couleur, mis en images par plusieurs dessinateurs, vont vous entraîner dans les coulisses des tribunaux et cours de justice. Ils vous feront découvrir (ou redécouvrir) ce qui fait le cauchemar de nombre d'étudiants en droit : les " arrêts ", ces décisions de justice aux noms extravagants, derrière lesquelles se cachent souvent de folles histoires. Les fameux arrêts Blanco, Perruche, Dame Dol & ; Laurent, Epoux Barbier, Benjamin, Koh Lanta, ou encore Morsang-sur-Orge n'auront plus de secrets pour vous. Mais n'ayez crainte, les Barons se sont pliés en quatre pour vous accompagner dans un tourbillon judiciaire à la fois drôle et rafraîchissant. Etudiants en droit, finies les nuits blanches passées à apprendre les arrêts avant de les oublier dès le lendemain de l'examen. Amateurs, curieux, et professionnels du droit, vous êtes chaleureusement invités à franchir le pas de la porte du Palais pour faire la connaissance de la rigoureuse Dame de Cassation, du malicieux/coquin Conseil d'Etat, du sage Tribunal des conflits, et des bambins Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne. Avec les Barons, c'est sûr, vous ne risquez pas de vous ennuyer ! Et ce sera justice !

Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.

L'opéra, école du crime ? Si les agressions meurtrières et les atteintes à l'intégrité de la personne tiennent une large place dans tout le répertoire (qu'on pense au trafic de substances illicites dans L'Elixir d'amour ou, plus grave, à la vengeance dans Tosca ou Elektra, ou encore au viol suivi d'incitation au meurtre dans Salomé), c'est chez Richard Wagner, et particulièrement dans L'Anneau du Nibelung, que les agissements tombant sous le coup de sanctions pénales atteignent leur comble. Ernst von Pidde, juriste allemand révoqué par le régime nazi en raison de son anti-wagnérisme déclaré, a mis à profit ses loisirs forcés pour relever et analyser en termes de droit pénal les actes et comportements qui, du vol à l'assassinat, en passant par les mauvais traitements aux animaux, l'inceste, l'incendie volontaire, l'empoisonnement, la séquestration, font de cette oeuvre monumentale un monstrueux florilège de crimes et de délits passibles des tribunaux. Le manuscrit, retrouvé dans les papiers posthumes de l'auteur, a été révisé pour la publication par un parent éloigné, fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères, qui l'a adapté à l'état actuel du droit civil et du droit pénal allemands.

Deux parcours de vie, deux récits initiatiques, voilà ce à quoi Julie Rossello-Rochet s'attelle, en empruntant deux voies dramaturgiques singulières, marquées par la recherche d'une fiction contemporaine résolument précise et ancrée dans le réel. Atomic Man raconte l'histoire d'un garçon né en 1999 lors de l'éclipse totale de Soleil. Malgré un cocon familial protecteur, il grandit dans un climat de guerres et sous "état d'urgence". Poreux aux ondes médiatiques, il emprunte ce qu'il croit être la bonne route pour devenir un "vrai" homme. Ce texte-partition pour un choeur d'acteurs-reporters renouvelle le genre du théâtre verbatim en mêlant archives, déclarations politiques et fiction familiale, actualité et histoire intime. Part-Dieu retrace le trajet chaotique et le calvaire administratif entre Lyon et Paris d'un jeune Congolais exilé politique. Son errance subie, de gares en hôtels miteux, de tribunaux administratifs en hôpitaux, est au coeur de ce théâtre documentaire. Alors que l'Etat tente de prouver qu'il est majeur, lui clame avec sincérité sa minorité. Dans ce texte de l'ici et maintenant, la solidarité couve malgré les compromissions d'un pays des droits de l'homme qui feint d'oublier ses principes constitutionnels et son histoire.

On les disait fraternels, aimants, unis. Mais depuis un an, le clan Hallyday se déchire sous nos yeux. Dans cette saga digne d'une tragédie grecque qui passionne la France, qui dit vrai ? Qui est dépositaire de la mémoire de Johnny ? La bouleversante Laeticia, métamorphosée en veuve noire ? La fragile Laura qui se bat pour ce qui, selon elle, lui revient ? Sylvie Vartan, la mère prête à tout pour sauver les intérêts de son fils David ? Ou les vieux amis, obligés de choisir leur camp ? Pour la première fois, ceux qui savent parlent. Ténors du barreau, financiers, fans, communicants, policiers, hommes politiques, bikers... tous évoquent une affaire dont les ramifications vont beaucoup plus loin qu'on ne l'imagine. Car au-delà d'une simple querelle d'héritage, d'une guerre de clans, d'une bataille médiatique, l'affaire Hallyday passe aussi bien par l'Elysée que par les tribunaux ou Bercy. Et les destinations les plus exotiques. Grand reporter au Figaro, Léna Lutaud, au terme d'une exceptionnelle enquête, nous fait pénétrer au coeur d'un système opaque sur lequel règne l'extravagant clan Boudou. Ils tirent les ficelles mais contrôlent-ils encore une situation devenue explosive ? Une affaire incroyablement romanesque qui ne pouvait exister qu'en France.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la quête de paix a entraîné un foisonnement de juridictions tant sur le plan universel que sur le plan régional, notamment depuis les années 1990. Il n'est, dans ces conditions, pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir "qui juge quoi" et, plus particulièrelent, si l'une des juridictions existantes pourrait être saisie des problèmes dont nous entendons parler presque quotidiennement dans les médias. Ce nouveau titre de la collection "Droit Expert" a pour ambition de donner une vue d'ensemble des différents mécanismes existant à ce jour sur les plans universel et régional pour régler les différends entre Etats et/ou entre Etats et particuliers. Ainsi, tout lecteur de ce livre d'une part saura qui juge quoi, d'autre part connaîtra le détail du mécanisme de l'institution concernée (historique, mécanisme, textes de référence, compétence ratione personae, compétence ratione materiae, sanctions et effets, grands prononcés, statistiques). Le livre développe d'abord les cours et tribunaux existant sur le plan universel (institutions permanentes et institutions ad hoc), puis les systèmes établis sur le plan régional en se concentrant d'abord sur les mécanismes de protection des droits de l'homme avant d'en venir aux juridictions de l'Union européenne.

Si les faits qui se sont produits en Vendée en 1793-1794 avaient lieu aujourd'hui, comment seraient-ils qualifiés au regard du droit pénal international : crimes de guerre ? crimes contre l'humanité ? crime de génocide ? et qui sont ceux dont la responsabilité pénale devrait être mise en cause ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre. Une polémique est née aux alentours de la célébration du bicentenaire de la Révolution française à propos d'un "génocide franco-français" qui aurait été commis en Vendée. Ce n'est cependant que dans le courant de la décennie suivante que les crises de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda et les violences qu'elles ont engendrées ont donné lieu à l'institution de tribunaux pénaux internationaux spécialisés en 1993 et 1994, puis d'une Cour pénale internationale en 1998 qui ont précisé les concepts de crime contre l'humanité et de crime de génocide et actualisé la jurisprudence sur les crimes de guerre. "Génocide" est le nom d'un crime. C'est donc par une analyse juridique au regard des normes du Droit précisées par les tragiques expériences du XXe siècle que doivent être complétées, voire révisées, les analyses historiennes sur cette controverse.

Après les atrocités de l'apartheid, aboli en 1993, pas de terreur ni d'épuration, pas non plus de tribunaux, spéciaux ou ordinaires, pour se saisir de ces crimes contre l'humanité, mais un processus de réconciliation nationale, d'où sort l'arc-en-ciel de la " rainbow nation ". La Commission Vérité et Réconciliation en fut l'instrument. Son Rapport, remis par Desmond Tutu à Nelson Mandela le 29 octobre 1998, n'est pas seulement un écrit d'un genre juridique nouveau et un document fondateur dans l'histoire de la nation sud-africaine, c'est un texte qui acquiert une place au côté des grandes œuvres de philosophie politique, à l'instar de la Constitution d'Athènes d'Aristote et du Contrat social de Rousseau. Cette édition bilingue, établie par Philippe-Joseph Salazar, comprend la quasi-intégralité de la " Préface " de Desmond Tutu au Rapport, ainsi que des extraits, parmi les plus importants, de l'ensemble des travaux de la Commission. Un Dossier, puisé dans les archives, regroupe les textes législatifs cruciaux, un échantillon significatif de décisions d'amnistie et de transcriptions d'auditions publiques, et une table de statistiques, auxquels s'ajoutent une chronologie et une bibliographie - autant d'éléments nécessaires à l'intelligibilité de ce processus incomparable.

Traduit de l'italien et présenté par Guillaume Calafat Sous l'Ancien Régime, la procédure sommaire était une procédure rapide et à bas coût que les "misérables" (étrangers, marchands, personnes mobiles...) pouvaient mobiliser devant différentes magistratures civiles. La première moitié du XVIIIe siècle voit disparaître cette forme de justice au profit de la procédure ordinaire. L'enjeu était le concept même de responsabilité en justice : certains la voulaient pleine et entière, résolument individuelle et liée aux actions des individus ; d'autres la corrélaient à la réputation, aux privilèges associés au statut et aux hiérarchies sociales. Pour cette raison, le débat sur la justice au début du XVIIIe siècle, loin de n'impliquer que les professionnels du droit, les réformateurs et les intellectuels, concernait un public plus vaste de marchands, d'artisans, mais aussi d'hommes et de femmes qui se rendaient au tribunal pour des litiges portant sur de petites sommes. Traduit de l'italien, cet ouvrage de référence de Simona Cerutti, qui s'intéresse aussi bien aux plaideurs "misérables" qu'aux réformateurs des Lumières, éclaire bien plus que le XVIIIe siècle : il donne aussi à voir des tensions entre la justice des tribunaux et le statut social des individus qui traversent toujours notre société.

Guillotiné le 8 aout 1942 dans la cour de la Santé, Isidore David Grunberg, fut le plus jeune résistant décapité par Vichy. Elève au lycée parisien Voltaire, Juif polonais, communiste, " terroriste" puisque membre de la branche militaire du PCF, Grunberg fut condamné à mort par un tribunal d'Etat du régime du maréchal Pétain et exécuté "à la française" . Les Allemands fusillaient. La guillotine, c'était français. La Résistance antinazie était aussi en guerre contre la France du maréchal Pétain. Guerre menée souvent par de très jeunes gens. Au bout du combat de ces adolescents il y avait le plus souvent la mort. Tout est ici décortiqué : Vichy, ses tribunaux, sa police, ses magistrats ; tout y est, et en même temps il n'y a pas grand-chose. Parce que nommé sous-lieutenant à titre posthume, à la Libération donc, Isidore David Grunberg n'a presque pas eu de vie. Et ça continue. Aujourd'hui encore, aucune rue ne porte son nom, aucune plaque commémorative ne le mentionne. Il n'est même pas sur la fameuse affiche rouge où figurent les noms de ses copains de quartier. L'oubli est la plus profonde des tombes. Stèle pour le sous-lieutenant Grunberg sort un héros de l'anonymat et le rend à l'immortalité.

La Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale sont uniques parmi les tribunaux canadiens parce qu'elles sont bilingues, bijuridiques et itinérantes, c'est-à-dire qu'elles entendent des causes dans toutes les régions du Canada. Ce livre a été rédigé pour célébrer le 50 e anniversaire, en 2021, des deux Cours fédérales du Canada. Cet ouvrage inédit a été réalisé en menant des entretiens auprès de soixante-dix-huit juges de ces deux cours, actuels et retraités. Les auteurs présentent un bref historique des Cours fédérales et de leur prédécesseure - la Cour de l'Echiquier du Canada - ainsi qu'un aperçu de leurs compétences, de leurs tendances décisionnelles et de leurs spécificités. Plusieurs chapitres de ce livre traitent des expertises particulières des Cours fédérales, dont le droit administratif, le droit de l'immigration et des réfugiés, la propriété intellectuelle, la sécurité et le renseignement, le droit autochtone, le droit de l'environnement, le droit maritime, le droit du travail, les droits de la personne et le droit fiscal. Le juge en chef Marc Noël et le juge en chef Paul Crampton ont également contribué à cet ouvrage. La préface est rédigée par le juge Frank Iacobucci, et l'épilogue, par le juge Robert Décary.