tribunaux
Extraits
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. L’infraction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
04/2024
Droit des personnes
Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends. 2e édition
Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)... L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de MARD avec notamment les décrets de 2020 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, ainsi que le décret relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. Points forts Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable Intègre les dernières décisions jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
07/2022
Contentieux administratifs
Droit du contentieux administratif. Edition 2022-2023
Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif. Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d'une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l'essentiel, de l'activité contentieuse du Conseil d'Etat. Elle est, par ailleurs, d'une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires. Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
06/2022
Droit
Juge national, européen, international et droit pénal
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international).
Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale.
Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale.
Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.
05/2012
Droit
Out of Order. Une histoire de la Cour suprême
Sandra Day O'Connor a été la première femme nommée juge à la Cour suprême des Etats-Unis. Elle nous livre un récit fascinant de la petite histoire de cette Cour et de son évolution. Ce récit nous fait entrer dans les coulisses de la Cour suprême par le biais des anecdotes qui ont émaillé la montée en puissance des juges les plus écoutés d'Amérique, de la fameuse affaire Marbury v. Madison à nos jours. Depuis l'époque où les juges devaient faire la "tournée des circuits" , parcourant à cheval des milliers de kilomètres chaque année pour aller siéger dans les différents tribunaux de leur immense juridiction, jusqu'à nos jours, Sandra Day O'Connor nous fait parcourir l'histoire américaine dans l'intimité des membres de la plus haute cour du pays. Elle nous fait partager les grands moments de tension entre les institutions, entre le Nord et le Sud, entre les militants des droits de l'homme et les autorités, tant au sujet de la ségrégation raciale qu'à celui de la guerre contre le terrorisme. Out of Order est l'histoire des hommes et des femmes qui ont fait la Cour suprême et des changements successifs qui, de John Jay à John Roberts, ont transformé cette jeune cour imprévisible en une institution respectée et durable.
09/2014
Droit du travail et de l'emplo
URSSAF. Un cancer français
Elles récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1, 5 fois le budget de l'Etat français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Résultat : les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations Familiales, les URSSAF, ont beau jeu de procéder à des redressements juteux, dans lesquels le droit à l'erreur n'est jamais reconnu. Tous les ans, dans les PME, 90 % des contrôles opérés donnent lieu à un redressement. Des cas ahurissants, et parfois scandaleux, sont chaque jour jugés dans les tribunaux : une communauté Emmaüs à laquelle l'URSSAF demande près de 90 000 pour avoir accordé un pécule à des laissés-pour-compte ; un voisin qui, pour avoir accepté un coup de main amical, se voit réclamer 8 000 au nom du travail dissimulé ; la femme d'un restaurateur condamnée pour avoir remplacé son mari emmené en urgence à l'hôpital... Créées pour financer le "modèle social français" , les URSSAF se sont développées, tel un cancer, en échappant progressivement à tout contrôle, au risque de devenir délétères pour le corps social et économique qu'elles sont censées servir.
02/2021
XVIIe siècle
Les Rois absolus 1629-1715
11 novembre 1630 : à l'issue d'une journée mouvementée, Louis XIII choisit de maintenir sa confiance en Richelieu pour s'engager, à ses côtés, dans une politique dominée par les préceptes de la raison d'Etat. 1 septembre 1715 : Louis XIV meurt au terme du règne le plus long et le plus brillant de l'histoire de France. D'une date à l'autre, ce siècle fut le temps des rois absolus, qui portèrent à son comble la sacralité du pouvoir monarchique en mobilisant toutes les ressources littéraires et artistiques. Les fastes de la religion royale furent mis au service d'une autorité inouïe. Pour en rendre compte, les contemporains regroupèrent sous le terme générique d' "Extraordinaire" les impôts nouveaux, les tribunaux exceptionnels, les pouvoirs confiés aux intendants, etc. La guerre, avec son cortège de malheurs et de nécessités impérieuses, fut la manifestation la plus sensible de l'autorité royale. Elle exigea une mobilisation toujours croissante de la société et de l'Etat, dont elle fut la matrice. Pour la financer, le recours au crédit et à la vente d'offices modifia profondé-ment les structures sociales du royaume. Les élites inves-tirent massivement dans ces charges vénales qui, parfois, les anoblissaient en entretenant la confusion entre dignité sociale et service du Roi. Ainsi débutait la longue histoire d'une relation singulière entre la société française et l'Etat.
09/2021
Histoire de la médecine
Jean Mistral dit le Fou et la maison du docteur Guiaud
L'histoire de la maison Guiaud, asile privé marseillais pour malades mentaux, coïncide à peu de choses près avec la première moitié du XIXe siècle, époque où la psychiatrie en était à ses balbutiements. Après des débuts rocambolesques dans le centre de Marseille et plusieurs déménagements, elle s'installa sous la houlette d'un médecin philanthrope, le docteur Jacques Guiaud, dans une ancienne bastide dominant la mer, sur le pittoresque chemin du Roucas-Blanc. L'ouvrage raconte les péripéties de cette histoire et décrit les conditions de vie des pensionnaires de la maison dont les existences, pour la plupart obscures, furent marquées par la souffrance, la tristesse et l'ennui. Le plus connu d'entre eux, fils d'un riche négociant de Saint-Rémy-de-Provence, s'appelait Jean Mistral. De dépression en manie et de manie en démence, il passa la plus grande partie de sa vie dans un asile d'aliénés. Interné en 1838 sur la volonté de son père, il fut au centre d'une affaire qui passionna l'opinion publique et la presse. Etait-il réellement fou au moment de son admission à la maison Guiaud ? La question était encore débattue trente ans après la fermeture de l'asile au sein des tribunaux de Tarascon et d'Aix aussi bien qu'à la Chambre des députés et au ministère de l'Intérieur.
07/2022
Romans policiers
La voiture immergée
Marthe hésitait entre la confiture d'oranges douces et celle d'abricots lorsque la journaliste annonça que l'on avait retiré de la Sambre une voiture qui devait s'y trouver depuis un moment. Il s'agissait d'une voiture volée, ce qui était fréquent. Ce qui l'était moins, c'était la présence dans le coffre du cadavre d'une jeune femme, en position foetale, dont les bras et les jambes avaient été entravés... Dans le cadre charmant de la petite ville de Dinant traversée par la Meuse, les meurtres se succèdent. Le crime ne sévit pas qu'à Paris, a chanté Brassens, en province aussi l'on a... de beaux assassinats. En l'absence de suspect potentiel et de mobile, il faut bien la sagacité du quatuor formé par Marthe, Emilienne, Marie et Berthe, respectables dames d'âge pleines de malice, pour dénouer l'intrigue. Docteur en droit et licencié en criminologie, Yves Paelinck a exercé la profession d'avocat au barreau de Bruxelles. Spécialisé en matière pénale, il a plaidé de nombreux procès devant toutes les juridictions répressives en alternant les affaires devant les tribunaux correctionnels et les cours d'assises. La littérature et l'histoire sont ses violons d'Ingres et il nous partage ici son quatrième roman policier aux Editions Persée.
06/2023
Histoire internationale
L'enfer
Membre de la garde rapprochée de Salvador Allende, Luz Arce rejoint la résistance après le coup d’État de Pinochet. En 1974, elle est arrêtée par la police politique (la Dina), violée et sauvagement torturée pendant plusieurs mois. Brisée moralement et consciente de la menace qui pèse sur sa famille, la jeune femme livre à la police quelques-uns de ses camarades, qui sont tour à tour arrêtés ou tués. Piégée dans la spirale de la collaboration et menacée de mort par ses anciens amis, Luz Arce devient fonctionnaire des services de renseignements militaires. Lors du retour à la démocratie, ses nombreuses dépositions auprès de tribunaux et devant la commission Vérité et Réconciliation permettent l’arrestation de plusieurs tortionnaires. À la suite de cela, Luz Arce doit fuir en Autriche afin d’échapper aux menaces des militaires déchus. Bien plus qu’une autobiographie, L’Enfer permet de comprendre les mécanismes qui ont poussé une jeune femme à l’engagement politique puis à la résistance contre Pinochet, et enfin à la collaboration. Luz Arce y retrace l’ensemble de son parcours, depuis son enfance jusqu’au moment où elle prend la décision de publier ce livre, qui paraît en 1993 au Chili. Outre son parcours personnel, elle analyse le contexte politique de son pays et s’interroge sur la condition de femme dans un Chili très patriarcal.
08/2013
Faits de société
le totem de l'état de droit. Concept flou et conséquences claires
"Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit ! ", tonne le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti. Face aux décisions du Tribunal constitutionnel polonais, "Bruxelles ne peut plus tergiverser pour défendre les valeurs de l'Union et l'Etat de droit", affirme le journal Le Monde dans un éditorial solennel. Il ne se passe plus une journée sans que responsables politiques, journalistes ou magistrats n'invoquent l'Etat de droit comme pierre angulaire de toute vie démocratique. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et pourquoi le soudain surgissement de cette notion, alors qu'on n'a jamais entendu le général de Gaulle ou Georges Pompidou lui accorder la moindre considération ? Dans cette étude détaillée, appuyée sur les principaux jugements des tribunaux nationaux et européens, Ghislain Benhessa retrace l'histoire du concept d'Etat de droit et montre comment on est passé du "droit de l'Etat" à la primauté du droit sur l'Etat. Une fois les mécanismes juridiques mis en lumière, le lecteur comprend pourquoi la France ne pourra pas affronter sérieusement les nombreux périls qui approchent (sécuritaires, industriels, géopolitiques ou culturels) dans une configuration où l'Etat est empêché par le Droit, et où l'émancipation de l'individu a pris place, de fait, au sommet de la hiérarchie des normes.
11/2021
Violence
Violences faites aux femmes et aux filles au Sénégal. Chiffrer - comprendre - discuter - lutter
Ce livre aborde le dispositif juridique contre les violences faites aux femmes et aux filles, en mettant en évidence les lois du Code pénal qui sanctionnent ces violences pour protéger les droits des femmes et des filles dans la société. Il fournit des statistiques réelles sur les violences subies par les femmes et les filles à l'échelle nationale. L'auteur explore les expériences des victimes de violences physiques et/ou sexuelles, ainsi que les difficultés et les solutions proposées par les différents acteurs (professionnels de la santé, procureurs, ONG) dans leur lutte contre ces violences. Cet ouvrage permet de comprendre les différents types de violences physiques et sexuelles, notamment les coups et blessures volontaires et les viols. Il met en évidence les facteurs liés aux viols chez les femmes et les filles. On y découvre également les raisons du retard dans la prise en charge médicale pour les victimes de violences. Des scénarios d'audiences devant les tribunaux sont présentés pour souligner l'importance de la dénonciation et des sanctions judiciaires à l'encontre des agresseurs, en fonction du type de violence subie par la victime. Des recommandations sont formulées, notamment à l'égard des secteurs de la santé et de la justice, afin de contribuer à l'éradication des violences faites aux femmes et aux filles au Sénégal.
07/2023
Littérature française
Pensées & aphorismes
En 1914, en introduction à un choix de lettres de Gustave Flaubert, son oncle, Caroline Franklin Grout écrivait : " Haine de la bassesse, admiration du beau, large compas ouvert sur toute chose, amour suprême de la forme, religion de l'art, course inlassable vers l'idéal, telle a été la vie de Gustave Flaubert ". Cet éloge, on le verra, est loin d'être outré, et c'est justement dans sa correspondance qu'on est à même de déceler au mieux l'intelligence, l'indépendance et le talent du grand écrivain. Les Pensées & aphorismes reprennent donc la quasi-totalité de ce que Caroline Franklin Grout avait retenu, mais augmentée d'autres citations qui méritaient hautement de figurer dans ce florilège. La difficulté, avec Flaubert, n'est pas de manquer de matière, mais, au contraire, de se limiter en procédant à des choix ardus ; car tout est bon, chez lui, aussi bien la qualité de sa correspondance, que la variété de ses destinataires et des sujets qu'il aborde. La seconde partie du livre est consacrée aux réflexions de Flaubert sur son roman Madame Bovary. On y découvre les affres de la composition, les découragements, l'envie d'abandonner, même, qui a parfois tenté Flaubert, et surtout son humour et sa détermination quand "l'affaire Bovary" fut portée devant les tribunaux.
10/2010
Histoire de France
L'Interprète. Dans les traces d'une cour martiale américaine, Bretagne 1944
Le 24 novembre 1944, en plein village breton de Plunaudan. L'armée américaine va procéder à la pendaison de James Hendricks, un soldat noir de vingt et un ans. Ivre, il avait voulu entrer dans une ferme où il avait une jolie fille. Comme on ne lui ouvrait pas, il avait tiré à travers la porte et par malchance le père de la fille avait été tué. Ainsi commence cette grande enquête sur les cours martiales américaines pendant la dernière guerre. On se souvient que Louis Guilloux avait été enrôlé comme interprète devant ces tribunaux militaires et qu'il en a tiré un livre 'O.K., Joe ! Alice Kaplan, partant des cas évoqués par Louis Guilloux, s'est livrée à une longue enquête en Bretagne. dans le sud des Etats-Unis, aux archives du Pentagone. et jusqu'au cimetière discret, dans un bois de Picardie, où sont enterrés quatre-vingt-seize soldats condamnés à mort et exécutés. Entre l'histoire du jeune Noir pendu à Plumaudan et celle du flamboyant capitaine blanc Whittington, acquitté, elle fait vivre avec art toute l'ambiguïté d'une époque. Dans un coin du tableau, ce petit homme chétif, Louis Guilloux, représente la conscience morale de cette histoire. Ce livre sur les années 1944-1945 reste actuel à bien des égards.
04/2007
Revues de droit
Les Cahiers de la Justice N° 2/2023 : Punir et réahabiliter
Ce mois-ci une réflexion sur le sens de la peine Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques. Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression. Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire. Ce mois-ci : Le sens de la peine Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens). Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques...
07/2023
Histoire des religions
L'invention du Cadi. La justice des musulmans, des juifs et des chrétiens aux premiers siècles de l'Islam
Le cadi est une figure emblématique des sociétés musulmanes prémodernes. Savant, juge, administrateur de biens, il incarnait plus que toute autre institution le règne d'un ordre social fondé sur les préceptes de l'islam. Les anciens développements de la judicature musulmane, aux VIIe et VIIIe siècles, demeurent pourtant empreints de mystère. Comment rendait-on la justice aux premiers temps de l'Islam, avant que le droit musulman n'acquière les structures pérennes offertes par les écoles juridiques classiques ? Est-il possible de retracer les étapes de développements régionaux ? Quel rôle le pouvoir et les savants jouèrent-ils dans la formation de l'institution ? En quoi la judicature musulmane est-elle liée aux autres systèmes judiciaires de l'Antiquité tardive ou des débuts de l'Islam ? Mathieu Tillier livre ici les résultats d'une plongée au coeur des sources les plus anciennes du Proche-Orient islamique, croisant papyrus arabes, droit musulman archaïque et textes canoniques syriaques. Cette quête des dynamiques qui présidèrent à l'épanouissement de la judicature musulmane fait apparaître une image nouvelle des tribunaux qui se partageaient le jeune empire islamique. Elle met par ailleurs en lumière le processus dialectique de formation des pensées juridiques proche-orientales, qui s'élaborèrent non seulement au gré d'interactions entre savants d'une même confession, mais également en lien avec le droit des communautés dont ils tentaient de se distinguer.
05/2017
Sociologie
Ceci n'est pas qu'un tableau. Essai sur l'art, la domination, la magie et le sacré
En 1657, Nicolas Poussin peint une Fuite en Egypte au voyageur couché. La toile disparaît ensuite pendant plusieurs siècles. Dans les années 1980, différentes versions du tableau réapparaissent, de grands experts s'opposent, des laboratoires d'analyse et des tribunaux s'en mêlent et nombreux sont ceux à vouloir authentifier et s'approprier le chef-d'oeuvre. De quoi nous parle cette histoire aux allures d'intrigue policière ? Qu'est-ce qui fait la valeur d'une oeuvre d'art ? Et d'où vient cette aura attachée aux créateurs et aux oeuvres ? Bernard Lahire montre que le sacré n'a jamais disparu de notre monde mais que nous ne savons pas le voir. La magie sociale est omniprésente dans l'économie, la politique, le droit, la science ou l'art autant que dans la mythologie ou la religion. C'est cet effet d'enchantement qui transforme une sculpture d'animal en totem, un morceau de métal en monnaie, une eau banale en eau bénite ; et qui fait passer un tableau du statut de simple copie à celui de chef-d'oeuvre. Puisant avec érudition dans l'anthropologie, l'histoire et la sociologie, ce livre interroge les socles de croyance sur lesquels nos institutions et nos perceptions reposent. Questionnant radicalement l'art et son ambition émancipatrice, il révèle les formes de domination qui se cachent derrière l'admiration des oeuvres.
09/2020
Musique, danse
Karajan
"Sept fois sept vies ? La vie même de Herbert von Karajan est un roman : petit aristocrate salzbourgeois devenu enfant prodige ; étudiant viennois bûcheur acharné ; chef d'orchestre de province pour qui seule compte la musique ; vedette à Berlin sous le régime national, socialiste auquel il ne peut pas ne pas donner des gages, et des gages éclatants : il dirige Tristan à Paris en pleine Occupation, devant un parterre d'officiers allemands ; fuyant pourtant l'Allemagne avant même la chute d'un Troisième Reich où il n'a pas que des amis pour se retrouver errant, en Europe, sans le sou, soumis aux interrogatoires serrés de tous les tribunaux de dénazification ; blanchi par ses juges, rebondissant au premier rang parmi ses pairs ; accumulant les succès et la gloire pour devenir ce qu'il a voulu être toute sa vie : le premier ; souffrant, enfin, dans ses dernières années d'intolérables douleurs, presque paralysé, en même temps qu'attaqué à nouveau sans pitié sur son passé pendant les années sombres : un destin que l'on oserait dire shakespearien" P.-J. R. 2008 marquera le centième anniversaire de la naissance de Herbert von Karajan. Pour le grand public comme pour l'amateur, Pierre-Jean Rémy propose sa première biographie complète en français, éclairée par maintes sources inédites et illustrée avec l'art de l'écrivain et la finesse du mélomane.
04/2011
Droit
La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève sous l'Ancien Régime
Depuis les anciens, la justice pénale sécurise les sociétés hors de l'état de nature. Ce livre en témoigne pour les tribunaux criminels de la République protestante de Genève sous l'Ancien Régime. Dès le XVIe siècle, partout en Europe, le droit de punir devient le monopole régalien de l'Etat, à l'instar de l'impôt, de la frappe de la monnaie ou de la guerre. Arbitraire avant le Code pénal (1791) et souvent suppliciaire, la répression du crime pacifie lentement les sociétés européennes. Crime, enquête judiciaire, procès inquisitoire, sentence, exécution du châtiment : la chaîne du pénal soude les délits qualifiés aux peines publiques. Elle représente le travail des magistrats qui incriminent les justiciables ayant commis un crime contre l'Etat, la religion, les individus, les biens et les moeurs. Sous l'Ancien Régime, entre répression des illégalismes et contrôle social, la puissance normative de la justice criminelle ressort paradoxalement de la fragilité matérielle des archives judiciaires. Rédigés dans l'urgence répressive, ces documents constituent la mémoire institutionnelle de multiples vies fragiles. Des existences de femmes et d'hommes que broient la violence du crime, son cortège de souffrance et la sévérité des peines afflictives ou d'élimination sociale comme la mort, les galères, le bannissement et la fustigation. Des vies et des voix du passé tirées de l'oubli des temps... par la chaîne du pénal.
01/2011
Policiers
Tricoté comme le diable
" Un magazine m'avait chargé d'écrire quelque chose sur Rubin "Hurricane" Carter, le champion de boxe poids moyen, et sur son procès pour homicide volontaire. Il me semblait qu'il y avait erreur judiciaire. Ce que j'ai écrit a pris peu à peu la forme d'un livre. "
Tricoté comme le diable est de l'Algren à l'état pur, avec ses imperfections, avec ses passages où sa prose frappe à grands coups. L'art avec lequel il transforme le fait réel en fiction apparaît immédiatement (...). Pour ceux d'entre nous qui ne sont pas familiers des tribunaux et des prisons sinistres, des hôtels borgnes, des individus qui vivent dans les peaux noires et brunes d'un monde blanc, Algren garde sa capacité de choquer et d'indigner. On ne voudrait pas passer une nuit dans certains des endroits qu'habitent ses personnages, et où lis ne devraient pas être obligés de vivre si leur existence n'était pas aussi désespérée. Mais on sent bien qu'il ne s'agit pas que d'invention pure et simple. Et si l'auteur a voulu nous forcer à regarder l'injustice qu'il voyait dans les obscurs recoins de l'American Way, Tricoté comme le diable " remue la boue" et appartient à une tradition littéraire forte.
Extrait de l'avant-propos de Herbert Mitgang
08/2000
Multimédia
L'identité numérique dans le droit et la pratique
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
03/2021
Histoire du droit
Un crime atroce et secret. L'empoisonnement devant la justice royale (1682-1789)
L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une réglementation spécifique qui le distincte du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l'empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français, étant considéré comme particulièrement grave du fait de la préméditation qui l'accompagne. Cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions, d'une part sur la constitution de l'infraction et, de l'autre, sur sa répression par les tribunaux. L'empoisonnement étant un crime secret, la question de la preuve se pose à chaque instant. Un intérêt particulier doit être accordé aux moyens mis enoeuvre pour affirmer ou infirmer la présence d'un empoisonnement criminel. Il faut se demander comment les magistrats parviennent à caractériser l'existence de cette infraction à une époque où la science n'en est qu'à ses balbutiements. L'étude des archives judiciaires permet de mettre en évidence les spécificités d'un tel crime, de comprendre la nécessité et l'apport d'une nouvelle réglementation mais également d'analyser la procédure criminelle qui en découle et de savoir quelles sont les sanctions retenues à l'encontre
04/2021
Histoire des Etats-Unis (1776
Coup de feu au clair de lune. Comment un esclave affranchi et un soldat sudiste se sont battus ensemble contre l'injustice
Ce livre raconte l'histoire vraie de George Dinning, esclave libéré, et du colonel Bennett H. Young, un héros de guerre confédéré, qui a uni ses forces pour affronter une foule venue du Kentucky, devant les tribunaux après que Dinning a été battu presque à mort pour avoir défendu sa ferme contre des assaillants blancs. Cette histoire remarquable a largement été oubliée : à une époque où l'Amérique et le monde font les comptes sur leur passé violent et raciste, l'auteur nous fait découvrir ce fait historique de violence raciale, d'injustice, mais aussi de l'importance des réparations. Le 21 janvier 1897, une foule de 25 hommes blancs s'est rassemblée près de Big Road, dans le Kentucky. La moitié était armée de pistolets et fusils de chasse. Leur cible ? George Dinning, un esclave libéré qui cultivait sa terre depuis 14 ans et avait été accusé à tor d'avoir volé du bétail dans une ferme voisine. Lorsque la foule a commencé à tirer sur sa maison, il a riposté en état de légitime défense, tirant et tuant le fils d'une riche famille du Kentucky. C'est dans ces circonstances qu'a commencé l'un des épisodes juridiques les plus étranges de l'histoire américaine. En effet, Dinning a été le premier homme noir en Amérique à obtenir des dommages et intérêts après une condamnation pour meurtre injustifiée.
01/2022
Revues de droit
Les Cahiers de la justice 3/2023
Ce mois-ci une réflexion sur les relations entre Neurosciences et Droit Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques. Portée par un comité de rédaction pluridisciplinaire, la revue privilégie les réflexions de spécialistes du fait judiciaire sans oublier le point de vue des professionnels dans leur diversité d'expression. Le sommaire s'ouvre par un éditorial de la rédaction et une tribune qui est une prise de position sur un thème controversé. Chaque numéro comporte un dossier central qui traite d'un enjeu de société tel qu'il est construit par le débat judiciaire. Ce mois-ci : Neurosciences et Droit Les quatre chroniques de la revue reflètent son esprit général : - juger ailleurs (approche comparative de l'acte de juger) - croisée des savoirs (regard de sciences sociales sur les questions de justice) - justice et débat démocratique (participation des tribunaux à la vie démocratique) - justice en situation (témoignage d'expériences ou réflexions de praticiens). Enfin, la rubrique lire, voir entendre est spécifiquement consacrée à la culture judiciaire. Elle est ouverte aux approches de la littérature, du cinéma, de l'audiovisuel mais aussi aux recensions d'ouvrages (fiction ou non), thèses, expositions, colloques...
10/2023
Histoire internationale
Un génocide pour l'exemple. Chronique d'un procès rwandais en France
1994. Le génocide des Tutsi par les Hutu ensanglante le Rwanda. 1996. La France se dote de la compétence universelle pour juger les suspects hutu qu'elle viendrait à arrêter. 2011. Fabrice Epstein est commis d'office conseil de Pascal Simbikangwa, qui deviendra le premier accusé devant les tribunaux français. Le voici qui relate ici les coulisses de ce procès. Il pose toutes les questions qu'interdit habituellement la représentation transcendante que se fait d'elle-même la justice internationale. L'accusé a-t-il eu le droit d'accéder à son dossier ? Les témoins étaient-ils tous crédibles ? Les magistrats ont-ils mené les débats de façon impartiale ? La défense avait-elle les mêmes droits que l'accusation ? La cour a-t-elle eu la possibilité de reconstituer les faits sur les lieux du crime ? Bref : la France a-t-elle organisé un procès équitable ou s'agissait-il, au terme de la procédure, de condamner Pascal Simbikangwa pour l'exemple ? Et si oui, en quoi et de quoi un tel jugement serait-il exemplaire ? En disant la vérité, Fabrice Epstein oeuvre pour l'équité. Ce témoignage fort et dérangeant d'un jeune avocat descendant de victimes de la Shoah est une pièce à verser au dossier de l'histoire. Car on ne saurait combattre le mal radical par des faux-semblants. Une exhortation courageuse à la lucidité.
03/2019
Ouvrages généraux
Condamnées à mort. L'épuration des femmes collaboratrices, 1944-1951
Contrairement à une légende tenace, toutes les femmes collaboratrices n'ont pas été graciées par les tribunaux de l'épuration à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Elles sont 650 à être frappées par la peine capitale, dont 45 sont finalement exécutées. Jamais, depuis la Révolution française, autant de femmes n'avaient été condamnées et mises à mort en si peu de temps. Qui sont ces condamnées à mort, de quelle façon ont-elles collaboré, comment vivent-elles leur épuration et par qui sont-elles jugées ? Fabien Lostec brosse le portrait individuel et collectif de ces femmes. Il nous montre qu'au-delà de l'image de la collaboratrice sentimentale, elles se sont résolument engagées au service de l'ennemi, ont commis des actions violentes et des tortures, ont provoqué des déportations et des assassinats. La morale et le droit s'entremêlent lors de leurs procès, puisqu'elles sont accusées d'être de mauvaises épouses et/ou mères et, plus largement, de mauvaises femmes. L'auteur examine le temps du jugement jusqu'à la mort pour celles dont le recours en grâce est rejeté et n'oublie pas le temps de l'incarcération ni celui de la sortie de prison pour celles qui bénéficient d'une commutation de peine. Une étude fine qui vient renouveler par le genre l'histoire de l'épuration et de la violence politique.
03/2024
droit pénal international
Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale. Sixièmes journées de la justice pénale internationale
Cet ouvrage reprend les actes des sixièmes journées de la justice pénale internationale qui se sont tenues en ligne les 28 et 29 janvier 2021. A l'occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Paris-Panthéon-Assas ont proposé de faire le bilan du processus d'examen engagé à la Cour pénale internationale (dit "review process"), mais aussi de discuter de l'actualité judiciaire de la Cour et des derniers développements au sein des tribunaux hybrides et mécanismes ad hoc. Ce large tour d'horizon portant sur l'actualité en 2020 fait apparaître une justice pénale internationale sous tension, sur fond de crise sanitaire, entravant nombre des enquêtes et freinant l'engagement des poursuites. Mais un regard plus attentif permet aussi de voir de multiples dynamiques à l'oeuvre. La justice pénale internationale fait preuve de résilience et trouve des interstices pour se déployer et se renouveler, en attendant des vents plus favorables. Cet ouvrage rend compte de ce tableau nuancé. Il revient sur les dynamiques institutionnelles à l'oeuvre au sein de la Cour pénale internationale, l'activité judiciaire des différentes juridictions compétentes sur des crimes de droit international - avant de faire la part belle, en guise de synthèse, à quelques défis permanents de la justice pénale internationale.
06/2022
Violence
En finir avec la culture du viol. Edition revue et augmentée
Les violences sexuelles envers les femmes n'apparaissent pas spontanément. Elles ne font pas partie de la "nature humaine" ni ne sont le résultat d'incontrôlables pulsions masculines. Elles ont des causes sociales - impunité des agresseurs, idées reçues sur la sexualité, inégalités structurelles - qui forment ce que l'on appelle une "culture du viol". Cela va de remarques apparemment anodines qui culpabilisent les victimes à un traitement trop fréquent des viols comme des délits plutôt que comme des crimes devant les tribunaux ; de formules pour excuser les agresseurs à une remise en cause systématique de la parole des femmes qui dénoncent des agressions. En France, chaque année, environ 94 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol. Et les viols ne représentent que la partie émergée d'un iceberg : celui des violences sexuelles, à la maison, au travail ou dans la rue. Or ces violences ont des conséquences graves : elles minent la confiance et limitent la liberté par la peur qu'elles instaurent. Elles constituent une atteinte aux droits et à la dignité des personnes et consolident la domination masculine. Mais cette situation n'est pas une fatalité. C'est pourquoi il est important d'identifier les éléments culturels qui servent de justification et de terreau à ces actes, afin de proposer des pistes qui permettront d'y mettre fin.
04/2021
Droit
Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018
Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - prés d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie. "Etudes, débats, partenariats européens et internationaux" expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.
07/2019
Droit
Droit de la consommation. 5e édition
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
05/2019
