tribunaux
Extraits
Romans historiques
La faute de Rachel. "Qu'est-ce que je fasse ?"
L'auteur nous raconte l'histoire d'un couple né dans les années 1920 en Pologne. Elle a quinze ans et lui vingt, au lendemain de la Révolution manquée de 1905 qui marquera toute leur vie. Il est fils de Rabbin et promis au rabbinat, bien sûr. Elle est ouvrière, fille d'un Révolutionnaire et révolutionnaire elle-même. Elle sera victime d'un viol collectif lors d'un pogrom dans leur village. Venu à son secours, il tuera les violeurs.
Devenu un meurtrier, il ne peut plus être Rabbin, mais il restera un Guide (Rabbin signifie aussi Guide). Un guide révolutionnaire qui se réfugiera en France car il est condamné à mort par les tribunaux du Tzar.
Une initiation au judaïsme (comparaison des différents rites ashkénazes), la découverte de l'hiver polonais, une approche de la Drougine sacrée et des Protocoles des sages de Sion, la préparation et l'exécution d'un pogrom, un appel à l'unité de l'humanité toute entière, cette aventure nous mènera jusqu'au « Yourtzaït », la cérémonie qui marque l'anniversaire de la mort d'un Juif, fût-il devenu non croyant, à la fin de la seconde guerre mondiale en France.
02/2012
Droit
Les cours d'eau internationaux. Etude jurisprudentielle
Les cours d'eau internationaux permettent aux Etats de tisser des relations harmonieuses ou, à l'inverse, exacerbent des conflits. Ces espaces géographiques sont régis par de très nombreux instruments juridiques (traités multilatéraux, accords bilatéraux, etc.), mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert parla Cour internationale deJustice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend quand tous les autres moyens pacifiques ont échoué (tout particulièrement la négociation et la médiation). La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières : marqueurs de frontières, voies de navigation, sources d'approvisionnement très disputées en régions sèches, lieux d'aménagement à des fins agricoles et/ou industrielles, sanctuaires de la biodiversité et espaces où l'environnement est fragilisé. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions (CPJI et tribunaux d'arbitrage) ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau : canaux, lacs, détroits, fleuves et rivières.
03/2019
Droit pénal
Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d'une articulation complexe
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Sur quels critères s'appuient les magistrats pour en prononcer ? Comment sont-elles mises en place, contrôlées et menées à bien ? Pour répondre à ces questions, une équipe de sociologues et de juristes a mené une enquête empirique mêlant méthodes qualitatives et quantitatives. Cette recherche se fonde sur l'analyse d'un échantillon représentatif de 2 700 dossiers judiciaires étudiés dans six juridictions. Celui-ci comprend des affaires criminelles jugées par des cours d'assises et certains délits traités par des tribunaux correctionnels ou par le biais d'alternatives aux poursuites (violences conjugales, délits sexuels, infractions à la législation sur les stupéfiants). Afin de comprendre les ressorts et les difficultés de l'articulation entre peine et soin, une centaine d'entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de professionnels au contact de prévenus et de condamnés : magistrats, personnels de l'administration pénitentiaire et professionnels de santé.
06/2023
Décentralisation, collectivité
La médiation territoriale. Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités
Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut instaurer un médiateur, en précisant le champ de ses compétences, la durée de son mandat et les moyens mis à sa disposition. Le médiateur ne peut être ni élu, ni agent de la collectivité ou d'un des groupements dont elle est membre. La saisine du médiateur est gratuite. Elle interrompt les délais de recours et suspend les prescriptions. Il ne peut pas être saisi d'une réclamation, dès lors que le litige est porté devant les tribunaux. Chaque année, le médiateur établit un rapport d'activité. L'ouvrage doit permettre aux élus de mesurer l'opportunité d'instituer un médiateur dans leur collectivité ou fournir aux agents des éléments pour une prise de décision. Le législateur laisse une grande marge de liberté aux collectivités ; dès lors cet ouvrage, de manière pratique et opérationnelle, vient proposer un canevas de questions à se poser, de solutions à privilégier, de justifications à fournir, de pièges à éviter.
07/2021
Histoire de France
La SNCF et la Shoah. Le procès G. Lipietz contre Etat et SNCF
Jusqu’en 2001, la jurisprudence du Conseil d’Etat interdisait de demander une indemnisation à l’Etat pour les actes du « gouvernement illégal de Vichy ». Aussitôt levée cette amnistie de droit, Georges Lipietz et son frère Guy demandèrent une indemnisation pour leur transfèrement et leur emprisonnement de Toulouse à Drancy en 1944. En 2006, le tribunal administratif de Toulouse condamnait l’Etat et la SNCF. Celle-ci fit appel en plaidant l’incompétence des tribunaux administratifs, et, en 2007, la cour d’appel de Bordeaux infirmait le jugement. L’Etat lui, n’ayant pas fait appel, reste condamné. C’est cette épopée judiciaire et historique que relate ici Alain Lipietz, ainsi que les remous qui en découlèrent dans l’opinion. C’est l’occasion pour lui de soulever une série de questions légitimes et passionnantes, autour de la question de l’amnistie et du délai pour demander justice, de la responsabilité d’une personne morale et, bien sûr, de la responsabilité propre de la SNCF, qui appliqua aveuglément sa mission de « transport » durant les années de la déportation. Autant de questions qui convergent finalement vers cette interrogation essentielle : pourquoi faire justice ?
10/2011
Littérature française
Personne ne peut arrêter une fille qui rêve
Ce livre est l'histoire d'un amour impossible, celui de Claire, très jeune fille éprise d'un grand avocat pénaliste. Pour le séduire, lui qui ne la regarde pas, elle s'immisce peu à peu dans sa vie, devient sa secrétaire le temps d'un été, puis sa collaboratrice durant des années. Sa famille, ses amis, son avenir, elle lui abandonne tout. Ombre de son ombre, douloureuse et pourtant sereine, elle ne se résigne pas à l'oublier quand il décide de la renvoyer. Bien au contraire, elle fracasse sa vie pour le ramener à elle. Inspiré d'un fait divers vieux de plus de trente ans, ce texte se veut le reflet d'une époque où la peine de mort n'était pas encore abolie, mais aussi d'un milieu, celui de la justice. Des cabinets d'avocats aux tribunaux, en passant par les prisons hantées par des condamnés en souffrance, Claire, guidée par son seul amour, perd le contrôle de son existence et bascule dans l'impossible. L'auteur a revisité son propre passé à l'aune de la fiction, et glisse, sans cesse, dans une écriture fluide et parfaitement maîtrisée, du rêve à la réalité.
03/2014
Sociologie urbaine
Sourions, nous sommes filmés !. Pour un discours optimiste sur les caméras
Vous avez frissonné devant les sociétés totalitaires que promettaient la plupart des films de science-fiction ?? Eteignez vos écrans et ouvrez grand les yeux. Près d'un milliard de caméras sont déjà braquées sur vous, surveillant votre comportement dans les rues, les magasins, les bureaux, les écoles... Pire ? : très bientôt, armés de lunettes connectées, des millions d'êtres humains filmeront en continu leur vie, et donc celle des autres. L'homme était jadis un loup pour l'homme. Il sera bientôt une loupe pour ses semblables. Personne ne pourra empêcher cela. Ni les individus ni les Etats. C'est cet apparent constat d'échec que Robin Rivaton renverse et déconstruit tout au long de ce livre si original, et résolument optimiste. Puisque la technologie va s'imposer à nous, nous n'avons guère le choix ? : réfléchissons, et prenons le meilleur d'elle. Les possibilités semblent infinies. Imaginez comme les villes seraient propres, et combien les incivilités baisseraient ? ! Imaginez les rues rendues aux habitants, qui n'auraient plus peur d'y marcher la nuit ? ! Imaginez le désengorgement des tribunaux, avec des procès plus justes, et où ce ne serait plus parole contre parole ? !
09/2023
Historique
Gisèle Halimi l'insoumise. Avocate pour changer le monde
L'exigence d'égalité que porte le féminisme est aujourd'hui au coeur du débat public. Un débat et un combat incarnés par Gisèle Halimi, décédée à l'été 2020. Théoricienne et stratège, elle avait pour armes le savoir, les études, et à ses yeux la liberté reposait sur l'indépendance financière. Elle était avocate et portait ses combats dans l'enceinte des tribunaux et au-delà. Nombre de ses affaires eurent un retentissement médiatique et lui permirent de faire avancer des causes : la torture (affaire Bouchapa en 1960, jeune femme violée par les paras pendant la guerre d'Algérie en 1960) ; le droit à l'avortement (Bobigny en 1972, cas d'une jeune fille de seize ans qui, violée, a eu recours à un avortement clandestin et a été traduite en justice). Sa force : mobiliser l'opinion publique pour peser sur les décisions et faire avancer la législation. Exemple de la loi sur la parité. Gisèle Halimi disait qu'elle était devenue avocate pour changer le monde et d'une certaine façon, elle a initié et accompagné la plus grande révolution du XXe siècle : l'émancipation des femmes pour une société plus égalitaire.
05/2023
Droit
Nul n'est censé ignorer la loi. Le droit pénal en dix histoires
" Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary. Jamais l'activité judiciaire n'a été autant suivie qu'aujourd'hui, les médias s'employant à y saisir à toute vitesse l'instant d'une vie ou d'une démocratie. Comprendre le fonctionnement de cette justice, qui sanctionne aussi bien les faits divers sordides que les affaires d'Etat, nécessite des clés. D'où l'idée de cet ouvrage en dix chapitres, qui sont autant de nouvelles à double entrée. Il s'agit d'abord de raconter une histoire. Une histoire vraie, tirée d'un dossier plaidé en audience publique. Souvent une histoire oubliée, parce que les plaidoiries sont comme les mots : verba volent (ce qui est une frustration d'avocat). Puis, à travers l'histoire, présenter en filigrane la règle de droit avec ses articles de lois et ses articulations juridiques. "
11/2004
Droit international
Code luxembourgeois du travail 2023. et textes complémentaires indispensables
DROIT LUXEMBOURGEOIS Devenu la référence en la matière, le Code luxembourgeois du travail de Legitech annoté et commenté avec le concours de CASTEGNARO-IUS LABORIS propose un accès à l'ensemble des textes applicables au 15 avril 2023. Comme la crise liée au Coronavirus nous l'a démontré, le droit du doit s'adapter rapidement et efficacement à l'évolution de la situation économique et politique d'un ou de plusieurs pays, et évoluer en fonction de l'interprétation qu'en font les tribunaux. Avec ce Code, dont l'atout fondamental est d'être à jour, commenté et annoté de toute la jurisprudence actuelle et pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'entrepreneur/e, le/la responsable des ressources humaines, l'étudiant/e ou encore le/la profane, pourront se confronter en toute sérénité aux différentes problématiques du droit du travail. Cette 10ème édition tient compte des dernières jurisprudences luxembourgeoises et européennes, ainsi que des nouvelles lois votées depuis la dernière édition 2022, notamment la Loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
10/2023
Droit international public
Droit international public. 26e édition
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.
10/2021
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Histoire de France
Le Temps des Valois (de 1328 à 1515)
Aux Capétiens succèdent les Valois en 1328, mais leur dynastie a du mal à s’imposer. Le royaume connaît de graves crises, économiques avec la réapparition des famines, démographiques après la Peste Noire de 1348 et ses résurgences, sociales avec de nombreuses révoltes. Le conflit armé avec l’Angleterre, la guerre de Cent Ans, ajoute encore aux difficultés. Pourtant ces crises précipitent les transformations politiques : des impôts sont levés après avoir été consentis par des assemblées représentatives où se développe la notion de bien commun ; la justice du roi s’impose dans ses tribunaux tandis que lui-même gouverne par la grâce en multipliant les lettres de pardon. Dans cet Etat naissant, les monarques prennent appui sur des fonctionnaires fidèles et compétents qui garantissent la pérennité des institutions. Le pouvoir royal est devenu plus solide et les formes d’un dialogue démocratique refluent dans la seconde moitié du XVe siècle. Dans ces temps de crises et de reconstruction, les acteurs de la vie politique ont toute leur place : les souverains, bien sûr, ainsi que les héros de la victoire, de Du Guesclin à Jeanne d’Arc, mais aussi des individus moins connus, rebelles ou soumis à la faveur royale.
09/2013
Sciences politiques
La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.
09/2010
Histoire de France
LA NOBLESSE EN OCCIDENT. Vème-XVème siècle
Au Moyen Âge, la noblesse apparaît comme un groupe social aux facettes multiples qui comprend aussi bien le prince du sang, cousin du roi, que le pauvre hobereau rural menacé par la dérogeance ou le bourgeois parvenu achetant une lettre d'anoblissement...
Les membres de cette aristocratie hétérogène n'en possèdent pas moins une identité commune qui se manifeste par une forte conscience généalogique reposant sur l'appartenance à une parentèle fondée par un ancêtre mythique. Ils prisent le métier des armes, embrassent des valeurs chevaleresques, exercent le pouvoir sous toutes ses formes (magistratures de l'Etat ou tribunaux seigneuriaux), détiennent la terre et se dotent d'un réseau de clientèle, recevant la foi et l'hommage de leurs gardes, de leurs guerriers et de leurs feudataires.
Au fils des siècles, ces élites du sang, de la guerre et du pouvoir préservent leur prépondérance. Elles se renouvellent, toutefois, de façon constante : le déclassement ou l'extinction des vieilles maisons appellent des hommes nouveaux. L'immobilisme apparent d'une société hiérarchique ne saurait cacher toute sa fluidité et toutes les nuances de son évolution, au rythme de l'affaiblissement ou du renforcement des structures étatiques.
05/1999
Généralités médicales
Si Hippocrate voyait ça !
Le clonage reproductif est-il un " crime contre l'humanité " ? A-t-on le devoir face à l'ultime souffrance de donner la mort ? Y a-t-il un âge limite pour être mère ? Quel statut pour l'embryon ?
Les tribunaux tentent d'appliquer les textes, les associations - de malades, de parents, de consommateurs, d'écologistes - font entendre leurs voix. Souvent discordantes. Les médecins sont confrontés à des situations qu'Hippocrate n'avait certes pas prévues. Pas facile d'y voir clair. Faut-il pour autant légiférer dans ces domaines qui échappent aux dogmes et au prêt-à-penser ?
Deux hommes de culture et de science, deux humanistes, font un point clair et précis sur ces stupéfiants " progrès " qui touchent à notre santé, mais aussi à notre futur, à l'éthique. L'un, le Pr Jean Bernard, a traversé un siècle de révolutions médicales. L'autre, le Pr André Langaney, biologiste, généticien, cultive le franc-parler et assume une réputation de trublion.
Deux regards uniques, incomparables, qui s'interrogent, s'affrontent, campent parfois sur des positions inconciliables, mais se retrouvent pour remettre en question le principe même de lois sur la bioéthique.
02/2003
Littérature française
Couple interdit
Adieu chimérique désir de possession ! La Lex sexualis interdit désormais la vie en couple, cause de tant de souffrances par le passé. Et les tribunaux veillent à son application. Nous sommes en 2163, au temps du communisme sexuel. Inculpé pour apologie des anciens " temps conjugaux ", l'écrivain Michael X écoute un greffier réciter de longs extraits de son roman. Est-il nostalgique de cette époque lointaine - la nôtre ! - où l'amour prétendait à l'exclusivité ? Voilà ce que devront déterminer les membres du jury. Mais l'érudition de ces sorbonnards peine à affronter celle de Michael : tous les écrivains et philosophes à s'être exprimés sur le couple, le sexe et l'amour, sont cités à la barre. Cette pétillante joute oratoire, à la fois kafkaïenne et cocasse, cache toutefois mal le véritable enjeu du débat : un tel arsenal de théories et de lois anéantira-t-il jamais la déraisonnable puissance d'un coup de foudre ou d'un simple désir ? Sans doute fallait-il faire ce brillant détour par l'avenir, enfiler la tenue d'un " Persan du futur " pour mieux se poser cette question.
02/2006
Humour
Pas tout noir
Quelles sont les caractéristiques du public de Michel Muller ? On a fait une étude. Vous êtes des malades... A 70 % vous êtes des pervers sexuels et des psychopathes à tendance dépressive. Je ne vous reproche rien, c'est des statistiques. Vous êtes un peu le genre de personnes dont les voisins disent quand ils sont interrogés aux actualités : "On n'aurait jamais cru ça d'eux... Ils étaient très gentils, très polis, toujours bonjour..." 70 % ! Moi ça m'a fait un choc, c'est ce qu'on appelle une population hautement nuisible, à tendance carcérale. Y'a un expert psychiatre, spécialiste auprès des tribunaux, il m'a dit : "Dans 20 % des affaires traitées aux Assises, l'accusé dit avoir eu le déclic pendant ce spectacle..." Y'a même des avocats qui plaident les circonstances atténuantes. Eh oui, je suis souvent cité aux assises. Les pervers ont aussi trouvé leur maître. Et celui-ci a son avis sur tout : que ce soit la vie en prison, les SDF, les avocats, les professeurs, les cités, l'amour pluriel, l'acharnement thérapeutique, les femmes battues, les marchands d'armes, la presse féminine, la misère sexuelle, la télé-réalité ou encore le dopage.
10/2002
Histoire de France
Les années interdites. Auteurs, journalistes et artistes dans la Collaboration
En 1940, suite à la défaite militaire de la France et à l'abolition de la République, nombreux sont les écrivains, artistes et journalistes à choisir la loyauté au maréchal Pétain, à relayer la propagande de Vichy ou à flirter avec l'occupant. Souvent par opportunisme, mais aussi par conviction. Moins de cinq ans plus tard, tous auront à répondre de leurs choix devant les tribunaux de l'épuration. Ceux, du moins, qui n'ont pas trouvé refuge à l'étranger ou argué de commodes "services rendus à la Résistance". Il y a ceux, fascinés par l'Allemagne hitlérienne, partisans de la collaboration, qui assument sans rien renier et le paieront parfois de leur vie (Brasillach, Céline, Drieu, Rebatet...). Ceux qu'aveuglèrent leur pacifisme, leur anticommunisme ou leur foi dans la Révolution nationale (Béraud, Chardonne, Jouhandeau, Maurras...). Ceux qui finirent par exprimer des regrets, tout en s'accordant des circonstances atténuantes (Denoël, Fernandel, Guitry, Montherlant...). Plus nombreux encore furent ceux qui parvinrent à dissimuler leurs "années interdites" et connurent après-guerre des carrières enviables : Audiard, Barjavel, Cocteau, Duverger, Vlaminck... Sans oublier quelques intellectuels insoupçonnables, tels Sartre, Beauvoir ou Duras, dont le comportement sous l'Occupation aura laissé à désirer.
11/2018
Histoire des mentalités
Le sexe interdit
La sexualité des français et sa repression. 10 siècles d'archives inédites du Moyen Age à nos jours. Le Sexe interdit est une plongée fascinante au coeur de l'intimité des Français. Jamais un travail d'une telle ampleur n'avait été réalisé. Pendant des mois, les historiens Fanny Bugnon et Pierre Fournié ont exploré des milliers de dossiers tirés de la justice du Roi, de la République, de l'Eglise et de la police, pour en garder les histoires les plus éclairantes. Ce livre donne à entendre les voix du passé. On y trouve des femmes et des hommes, des paysans, des artisans, des aristocrates, des membres du clergé... On y croise aussi le marquis de Sade et Pierre de Ronsard. Tous ont été traduits devant les tribunaux à cause de leur sexualité : adultère, viol, homosexualité, masturbation, contraception, etc. D'une époque à l'autre, la société se montre répressive ou tolérante. Ces archives, qui courent sur dix siècles, résonnent étonnamment dans nos vies. Elles nous parlent encore et toujours de désir, de consentement et de liberté, autant de questions qui nous hantent aujourd'hui.
10/2022
Romans graphiques
Tropiques toxiques. Le scandale du chlordécone
" Dans quelques centaines années, en ce même lieu, un autre voyageur, aussi désespéré que moi, pleurera la disparition de ce que j'aurais pu voir et qui m'a échappé. Victime d'une double infirmité, tout ce que j'aperçois me blesse, et je me reproche sans relâche de ne pas regarder assez. " Tristes tropiques, Claude Lévi-Strauss La banane. L'un des principaux fleurons de l'économie des Antilles françaises, la Guadeloupe et la Martinique. Afin d'en assurer le rendement, un pesticide au nom particulier - le chlordécone - y a été utilisé très largement entre 1972 et 1993. Aujourd'hui, le cancer de la prostate s'y développe de façon exponentielle. Les terres sont contaminées pour des centaines d'années. Et la molécule est présente dans les corps des 800 000 personnes qui y vivent. Scandale environnemental ? Sanitaire ? Ou d'Etat ? Les débats sur cette molécule passionnent et opposent régulièrement par voie de presse : politiques, producteurs de bananes, chercheurs, avocats et acteurs de la société civile. Si la question de la responsabilité doit encore être tranchée devant les tribunaux, les Antillais doivent eux résoudre une question tout aussi essentielle : comment vivre dans un environnement à jamais pollué ?
10/2022
Grèce
Les institutions grecques à l'époque classique (Ve-IV siècles avant J-C). 8e édition
Les Grecs ont inventé le politique et les institutions qui en permettaient le fonctionnement. C'est d'abord à l'intérieur d'un cadre spécifique, la Cité (polis, en grec), que ces institutions se sont développées. Mais, si partout on retrouve assemblée, conseil et magistrats, les conditions d'accès à la citoyenneté et les pouvoirs relatifs de ces différentes institutions ont donné naissance à deux modèles opposés : la démocratie, qui atteint son plein épanouissement au Ve et au IVe siècle à Athènes et où s'affirme, au sein de l'assemblée comme des tribunaux populaires, la souveraineté du démos, de l'ensemble des citoyens ; l'oligarchie qui présente une infinité de variantes, mais qui, au Ve siècle, en particulier, se réfère au modèle spartiate où deux rois et vingt-huit gérontes contrôlent les affaires de la cité. Si celle-ci demeure le cadre privilégié de la vie politique grecque, on ne doit pas pour autant négliger les autres formes d'Etat, en particulier les confédérations dont le livre donne un bref aperçu. De nombreux textes illustrent le fonctionnement de ces diverses institutions et un glossaire présente les notions essentielles.
04/2022
Philosophie du droit
Institutions juridictionnelles
L'introduction pose la nécessité du principe de coordination qui sert de fil conducteur à l'ensemble du livre. La première partie traite de la justice en général en étudiant dans un premier temps le service public de la justice (les principes de continuité, de gratuité et de hiérarchie) puis en posant la question de savoir si nos institutions juridictionnelles sont justes au regard des théories de la justice. La deuxième partie traite des tribunaux des juges du fond en matière civile, pénale et administrative du point de vue de leurs attributions (compétence) et de leur fonctionnement (management judiciaire). La troisième partie aborde l'étude des gens de justice : magistrat judiciaire et administratif, du siège et du parquet, les auxiliaires de justice (greffier, conciliateur, huissier, avocat, notaire). La quatrième partie étudie les institutions juridictionnelles centrales (le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la justice et l'inspection générale des services judiciaires). Enfin, la cinquième partie étudie les juridictions européennes et internationales (CJUE, CEDH, CJI, CPI) ainsi que les institutions traitant des questions d'efficacité de la justice (CEPEJ, Banque mondiale, etc.).
02/2021
Avocats
Rendre la justice
Soixante-cinq des plus grands noms de la magistrature, parmi lesquels François Molins, procureur général près la Cour de cassation, ou Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris, mais aussi des juges des enfants, des avocats généraux, des procureurs, des membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil supérieur de la magistrature, qui officient aussi bien dans l'antiterrorisme que dans des tribunaux de commerce, à Paris, en province et outre-mer, prennent la parole et nous disent ce qu'est rendre la Justice au quotidien... Comment ? Avec quels moyens ? Chacune de leurs voix se propose de comprendre un pan des rouages de la machinerie judiciaire et de saisir toute la difficulté d'un métier où l'impartialité, l'intégrité, la recherche perpétuelle de ce qui est juste, font loi. Mais nos gardiens de la justice restent des femmes et des hommes, faillibles parfois, sensibles - car l'humain n'est jamais loin, et s'il peut être la source de cas de conscience cornéliens, il est aussi ce qui permet d'apporter un peu de lumière dans une profession labyrinthique.
03/2021
Littérature étrangère
D. H. Lawrence
Né en 1885 dans un village des Midlands, D. H. Lawrence ne tarda pas à rompre avec la civilisation industrielle. Une vie d'errance et de voyage le mena en Italie, à Ceylan, en Australie et au Mexique. Ami notamment de Ford Madox Ford, de Katherine Mansfield et d'Aldous Huxley ; homme libre, provocateur, hanté par la sexualité, les instincts primitifs, l'inconscient et ce que Wordsworth appelait "les modes inconnus de l'être" , D. H. Lawrence avait une conception religieuse et absolue de son art. Rebelle à tous les conformismes, il fit sauter quelques tabous de l'Angleterre puritaine. Soupçonné d'espionnage, condamné par les tribunaux de son propre pays pour obscénité et pornographie, ses livres furent saisis. Mais il continua à brûler sa vie et mourut de la tuberculose à Vence, le 2 mars 1930, peu après la publication de L'Amant de lady Chatterley. Jeffrey Meyers a découvert des faits inédits sur la jeunesse de Lawrence, sur sa mère (personnage clé pour la compréhension de l'homme et de l'oeuvre), sur son mariage avec Frieda von Richthofen, la stérilité qui le frappa et ses probables relations homosexuelles.
04/1992
Criminalité
De la French connection à la French prohibition
En 1970 les autorités américaines font pression sur les sociétés occidentales concernant la consommation d’héroïne. Les autorités françaises du moment font alors voter une loi de prohibition. En 2020 après 50 ans de prohibition qu’en est-il ? L’objectif de lutte contre la toxicomanie est-il atteint ? Dénombre-t-on moins de toxicomanes aujourd’hui ? Et pour quelles drogues : légales ou illégales ? Les chiffres plus ou moins de bonne foi selon les sources sont néanmoins concordants. Ce qui était une consommation marginale en 1970 est devenu un fait de société pour le cannabis et la cocaïne. La France est leader européen en matière de consommation de cannabis chez les jeunes. Les efforts humains et financiers en matière de prohibition sont colossaux, les problématiques de trafic font déborder les tribunaux et l’ensemble du système carcéral surtout si l’on y ajoute les diverses violences connexes aux trafics. Un policier acteur et témoin depuis plus de quarante ans de la problématique de prohibition souhaite aujourd’hui faire découvrir la réalité de ce système qui sous couvert de bonne conscience moraliste fait glisser la société française vers la violence, la corruption et une certaine forme de communautarisme.
08/2020
Criminologie et sicence pénite
L'arrivée dans les lieux de privation de liberté. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, par les visites qu'il effectue autant que par les saisines qu'il reçoit, constate que l'entrée dans les lieux de privation de liberté constitue, pour les personnes enfermées, une rupture brutale, souvent inattendue et porteuse de risques, créant des situations de vulnérabilité. Cette rupture, c'est ce qu'on appelle communément le "choc carcéral" , qu'il conviendrait d'appeler plutôt le "choc de l'enfermement" tant il n'est pas propre aux établissements pénitentiaires mais concerne l'ensemble des lieux soumis au regard du CGLPL : hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés mais aussi lieux de séjours transitoires ou de courte durée - locaux de garde à vue ou de rétention, geôles et dépôts des tribunaux, urgences psychiatriques - qui constituent, souvent, le point de passage préalable de l' "arrivant" . En documentant ce moment charnière et son circuit, le CGLPL a souhaité, par une analyse transversale, mettre en avant les bonnes pratiques qui permettent, en garantissant un accueil, une prise en charge et une orientation respectueux des droits fondamentaux des personnes concernées, de limiter les risques dont le passage de la liberté à l'enfermement est porteur.
12/2021
Policiers
Lumière voilée
Un mystérieux manuscrit enfoncé dans la gorge d’un cadavre, un trio de vieillards déjantés assoiffés de justice, des gendarmes au bord de la crise de nerfs et un éminent sinologue, décodeur d’oracles et néanmoins fumeur de cannabis, nous entraînent sur les sentiers d’une guerre mémorable. Logée dans les plis noirs de l’Espagne de 1936, une trahison aboutit soixante-dix ans plus tard à un règlement de comptes en forme de supplice. Raffiné, cruel, insolent, tel apparaît aux enquêteurs ce petit meurtre entre camarades, avec sa mise en scène provocatrice et son message sans queue ni tête, truffé d’idéogrammes chinois. Anciens membres des Brigades internationales, nos tontons flingueurs farceurs, grands amateurs de défis et de charcutailles, réussiront sans doute à échapper aux tribunaux mais ils n’auraient jamais dû goûter à ce plat nommé Vengeance. Mangé très froid, il se révélera empoisonné car Némésis se chargera de faire le ménage. Entre Belleville et Perpignan, Argelès et Pantin, beuveries et mots croisés, la mémoire écorchée et les nerfs à vif déroulent le fil rouge de cette histoire assassine en 36 chapitres agités.
12/2021
SHOAH,PERSECUTIONS ANTISEMITES
Justice n'est pas vengeance
L'autobiographie du plus grand chasseur de nazis enfin en poche. Simon Wiesenthal est une figure mythique : survivant des camps de concentration - où 89 membres de sa famille ont été exterminés -, il a consacré le reste de sa vie à traduire les responsables de la Shoah devant les tribunaux. Véritable conscience mondiale, il est devenu l'archétype du "chasseur de nazis", pourchassant les anciens bourreaux dans le monde entier, dévoilant leurs identités fictives. Une existence haletante, toujours éclairée par l'objectif supérieur de rappeler aux vivants l'horreur presque incompréhensible de la Shoah. Parmi les centaines d'enquêtes menées depuis 1945, il a choisi celles qui lui paraissent exemplaires et les a restituées avec vigueur et précision. Voici donc la traque d'Adolf Eichmann, celle du commandant du camp de Treblinka réfugié au Brésil, la découverte de l'inspecteur SS qui a arrêté Anne Frank... Simon Wiesenthal, c'est l'homme qui a survécu. Aux pogroms, aux camps, aux ricanements, aux attentats, sans jamais renoncer au travail de mémoire "pour que le monde n'oublie pas. . ". et sans transiger sur son éthique pour ne pas devenir un bourreau à son tour : la justice, pas la vengeance.
09/2023
Droit international public
Droit international public. 27e édition
Une étude juridique synthétique de la société internationale. Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.
10/2023
