Peu après le Conseil d'État, lequel s'est exprimé sur une instruction générale interministérielle qui bloquait considérablement l'accès aux archives classées « secret défense », la Commission nationale consultative de droits de l'homme s'exprime à son tour sur les propositions du gouvernement dans ce domaine. L'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), récemment voté par le Sénat, « menace directement la recherche sur notre histoire contemporaine », estime-t-elle.