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ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

ProcesIA — En 2020, quatre groupes éditoriaux, Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, ont porté plainte contre la plateforme Internet Archive. Cette « bibliothèque d'Internet » s'est donné pour mission d'améliorer l'accès aux savoirs, par la numérisation patrimoniale et le prêt numérique. Ce dernier a suscité l'ire des ayants droit, qui s'estiment lésés.

PORTRAIT – Bientôt au cœur d'un tonitruant procès intenté par quatre grands groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive célèbre, en 2021, ses 25 ans. Depuis 1996, elle abrite des sauvegardes du web mondial, mais aussi des exemplaires numériques de films, enregistrements audio, jeux vidéo, journaux ou encore livres. Portrait du bâtisseur de cette bibliothèque d'Alexandrie, Brewster Kahle.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

ProcesIA - Un procès à hauts enjeux pour l'édition, les bibliothèques et la diffusion du patrimoine sur internet s'annonce : le 1er juin 2020, 4 éditeurs américains portent plainte contre la plateforme Internet Archive, l'accusant de numériser et diffuser illégalement des livres protégés par le copyright. Le site affirme se conformer au fair use et servir l'intérêt public. Le procès est fixé au mois de novembre 2021.

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.

ProcesIA - Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

ProcesIA - Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques.

L’urgence dans la lutte, sur tous les fronts — sociaux, économiques, politiques, etc. — doit mener à rebattre les cartes. Et que les législations ne deviennent pas un frein, comme l’indique l’IFLA. Avec 140 autres organisations, c’est un courrier au directeur général de l’OMPI qui souligne la nécessité d’une action.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD, se félicite dans un communiqué de presse de l'adoption du rapport de l'eurodéputée Julia Reda par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Amendé suite à des négociations, le rapport doit désormais passer l'épreuve d'une séance plénière au Parlement : s'il est adopté, il servira de base aux travaux de la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur.

La table ronde « L'Europe croit-elle encore à sa culture ? » organisée au Salon du Livre de Paris en présence, notamment, du commissaire européen Pierre Moscovici, de Fleur Pellerin et de son homologue polonaise, promettait un débat de haut vol. Mais le manque de contradicteurs et l'obsession pour la réforme du droit d'auteur ont tiré l'événement vers le bas. Malaise.

Qui a dit que la France laisserait un José Manuel Durão Barroso dicter à la France ce que doit être son exception culturelle. N'oublions pas que dans le cadre de cette exception, on compte également la numérisation patrimoniale, ou du moins, présentée comme telle. En France, ce projet s'appelle ReLIRE, et s'inscrit dans dans le cadre de la loi sur l'exploitation numérique des livres indisponibles. 

Sous le billet “Artistes contre le droit d'auteur” que j'ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu'il conviendrait d'utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de “livres abandonnés”.