Traité de Marrakech

Depuis la disparition de l'association BrailleNet en 2022, les Rencontres nationales du livre accessible avaient subi le même sort. Heureusement, en 2023, la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France, en partenariat avec l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (l'Enssib), relance la machine avec une journée Accès au Livre et à la Lecture Inclusive, le 20 octobre 2023.

L’établissement rouvrira ses portes ce 19 janvier, s’appuyant sur quatre piliers, soutiens indéfectibles de ses colonnes : cultures, rencontres, arts et littératures. De quoi ouvrir un nouveau chapitre pour le célèbre établissement, soutenu par quatre associés : « La vigie du détroit de Gibraltar ne s’éteindra pas », promettent-ils.

L’Accessible Book Consortium, né d'un partenariat public-privé au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), annonce l'ouverture d'une bibliothèque donnant accès aux livres adaptés à destination des personnes empêchées de lire.

La question de l’accessibilité va devenir de plus en plus centrale pour les éditeurs. En Italie la Fédération LIA (Livres Italiens Accessibles) a été pionnière dans ce secteur ; aujourd’hui elle est de plus en plus au cœur des processus technologiques d’accessibilité. 

Le Consortium pour des livres accessibles (ABC), compte désormais un nouveau signataire de sa charte : Hachette Livre est en effet devenu le 100e éditeur à adhérer aux recommandations, et ce pour que les aveugles, déficients visuels puissent accéder plus facilement aux livres. 

80 millions de personnes dans l'UE touchées par un handicap

L'accessibilité par le numérique aux livres

BrailleNet, Auvergne – Rhône-Alpes Livre et Lecture ainsi que L’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (Enssib) organisent, le jeudi 17 janvier 2019 à Villeurbanne des Rencontres nationales du livre numérique accessible. Cet événement, sur une journée, s'adresse à tous les professionnels du livre et de la lecture : éditeurs, transcripteurs, bibliothécaires, distributeurs, détaillants, éditeurs de logiciels, enseignants, chercheurs et étudiants des métiers du livre.

Un nouvel acteur entre en scène : l'État

Le ministère de la Culture, plus précisément la direction générale des médias et des industries culturelles, au sein du service Livre et Lecture, annonce une troisième édition du Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique, après les éditions précédentes en 2014 et 2016.

Le Parlement et le Conseil européens ont annoncé être parvenus à un accord sur l'Acte européen sur l'accessibilité, un paquet législatif qui, comme son nom l'indique, couvre plusieurs domaines relatifs au handicap et à l'accessibilité aux biens et services. Ainsi, des produits, comme les smartphones, les services bancaires, mais aussi les livres numériques et les lecteurs ebook devront se plier à un certain nombre de règles.

La grogne continue autour de l'application du Traité de Marrakech en France : plusieurs organisations font savoir que le décret d'application prévu pour faire entrer les dispositions du texte dans la loi n'est pas du tout à leur goût. Le Traité de Marrakech doit permettre un accès facilité à des textes adaptés pour les personnes aveugles et empêchées, mais le décret français ajouterait une « limitation inutile » au texte.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) vient d'apporter sa voix au débat autour de l'implémentation du Traité de Marrakech, texte international portant sur l'accessibilité aux livres, dans la législation française. L'association réclame « une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée », tandis que le gouvernement et l'édition restent partisans d'un agrément indispensable.

Le ministère de la Culture français s'était engagé à transposer le Traité de Marrakech dès sa ratification par l'Union européenne : c'est désormais chose faite. Sauf que de nombreuses organisations engagées dans l'adaptation des textes pour les rendre accessibles à tous s'inquiètent de l'ajout de ce qu'elles considèrent comme une restriction malvenue des bénéficiaires de certaines dispositions du texte. Le Syndicat national de l'édition ne relève pas, au contraire, une contradiction.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) n'a pas chômé, et adresse une lettre au ministre de la Culture récemment nommé dans le troisième gouvernement d'Édouard Philippe, Franck Riester. Dans ce courrier, après les félicitations, l'ABF sollicite un rendez-vous rapide pour s'assurer de la poursuite du Plan Bibliothèque. Et pour avertir le ministre des menaces qui pèsent sur certains établissements de prêt.

Au terme d’un discours « interminable », commentera un membre de l’assistance, Françoise Nyssen aura donc laissé ce jour sa place à Franck Riester. La locataire de la rue de Valois quitte les salons après 517 jours. Et des derniers mois particulièrement chaotiques.

Le Traité de Marrakech, un texte à portée internationale adopté sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a pour vocation d'améliorer l'accès aux livres des personnes empêchées, qu'elles soient aveugles ou malvoyantes. Après la ratification du Traité par l'Union européenne, la France s'apprête à faire de même avec un décret d'application. Mais ce dernier semble s'éloigner du texte du Traité, pour y ajouter des restrictions...

Chaque année, au moment de la rentrée littéraire, les maisons d'édition se mobilisent pour s'assurer que les livres publiés puissent bien être lus par tous. Y compris par les personnes dites « empêchées », car malvoyantes, non voyantes ou dys — : la Bibliothèque nationale de France, le Centre national du livre et le Syndicat national de l'édition se félicitent du succès de l'opération, 5 ans après son lancement.

De l'avis des associations et autres organisations engagées dans le combat, l'accessibilité aux livres vient de faire un grand pas avec la ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne. Ce traité international sur le droit d'auteur, adopté en 2013 dans la ville marocaine, prévoit un certain nombre de dispositions. Elles visent à faciliter l'adaptation des livres et, de manière générale, l'accès à l'écrit pour les personnes empêchées.

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Les conséquences du Brexit sur le copyright/droit d’auteur viennent de faire l’objet d’une publication de la part de la Commission européenne. Dans un avis, diffusé ce 28 mars, sont détaillés les traités internationaux qui régiront les relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

L’industrie du livre à Charjah est encore très jeune, indique la sheikha Bodour al-Qasimi, la fondatrice de la maison Kalimat publishing. Devenue présidente de l’Association des éditeurs des Émirats arabes unis en mai 2017, qu’elle avait fondée en février 2009, elle incarne une figure féminine majeure de l’édition, avec des engagements qui dépassent son pays. 

Les parlementaires européens et les associations engagés pour l'accès aux livres et à la lecture se réjouissent de cette victoire : le Parlement européen vient de voter la ratification du Traité de Marrakech, un texte international qui crée un ensemble de limitations et exceptions obligatoires en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture.

Par décret en date du 28 juillet 2017, Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, vient d’être nommé au poste de médiateur du livre. Il remplace ainsi Marc Schwartz, directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen. 

S’il fallait un palladium de l’ancestrale attraction culturelle du Maroc, ne serait-ce pas cette exposition exceptionnelle de ses trésors livresques à l’Institut du Monde Arabe de Paris du 23 mars au 6 avril 2017. Conçue comme une manifestation complémentaire du cafouilleux pavillon marocain au Salon du Livre, l’éblouissante rétrospective aura sans doute, malgré sa brièveté, un impact plus remarquable et plus durable.

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…