La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Le 18 avril dernier, les présidents de l’European and International Booksellers Federation, Jean-Luc Treutanaere, Fabian Paagman et le président de la Fédération européenne des éditeurs Henrique Mota signaient un courrier adressé au député Pascal Durand. Cette lettre conjointe évoquait la réglementation sur le blocage géographique. Un dossier vaste. 

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

Si l'Europe est au coeur des discussions de l'édition britannique, ce n'est plus seulement pour la stratégie du marché unique numérique : le potentiel Brexit mobilise toutes les attentions. Les autres sujets chauds du moment sont plus « traditionnels », dans le sens où ils sont tournés vers l'industrie de l'édition elle-même, et les relations entre ses différents acteurs, principalement les éditeurs et les auteurs. Petit état des lieux avec Stephen Lotinga, le nouveau PDG de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition français.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Une nouvelle consultation lancée par la Commission européenne vise à la révision des règles de l'UE sur le droit d'auteur. Lancée depuis le 5 décembre dernier, et en cours jusqu'au 2 février, elle appelle à toutes les contributions des parties concernées par la question. La CE sollicite tout particulièrement « celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres ».

Le gouvernement était opposé à l'amendement d'Isabelle Attard, proposant d'exercer une TVA plus forte sur la vente de licences de lecture, contrairement aux ventes réelles d'ouvrages numériques. En somme, taxer les systèmes propriétaires, et privilégier les écosystèmes ouverts. Et plus encore, valoriser l'absence de verrous numériques. L'organisation SavoisCom1 revient sur cet épisode législatif, assez lamentable.

Protéger ses données personnelles : les droits de l'homme illustrent !