#Droit / Justice

Favoriser création et innovation : consultation sur le droit d'auteur

Une nouvelle consultation lancée par la Commission européenne vise à la révision des règles de l'UE sur le droit d'auteur. Lancée depuis le 5 décembre dernier, et en cours jusqu'au 2 février, elle appelle à toutes les contributions des parties concernées par la question. La CE sollicite tout particulièrement « celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres ».

Le 23/12/2013 à 09:56 par Clément Solym

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23/12/2013 à 09:56

Clément Solym

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Mataparda, CC BY 2.0

L'UE vise à réviser et moderniser les règles européennes en la matière, et comme l'expliquait Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, cette modernisation représentera un « instrument moderne et efficace qui favorise la création et l'innovation ». Elle s'inscrit également dans le cadre de l'opération Licences for Europe, qui a connu un premier revers en novembre dernier. 

Neelie Kroes, chargée de l'Agenda numérique, et Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des Services, l'ont expliqué depuis plusieurs mois : pour rester en pôle position des leviers économiques, l'industrie culturelle doit accepter une modernisation du droit d'auteur, qui s'appuiera sur quelques points en particulier :

  • Nous devons offrir aux auteurs et créateurs les moyens d'accéder à un public et à un marché plus large ;
  • Nous devons donner à tous les Européens des possibilités élargies d'accéder aux savoirs, aux médias d'information et à la culture, de manière transfrontalière. – Je pense notamment aux malvoyants et leur accès aux livres, ou encore aux chercheurs et leurs possibilités de faire des fouilles électroniques ("text and data mining").
  • Nous devons créer les conditions adéquates pour le développement de nouveaux services sur Internet. ;
  • Nous devons clarifier les droits et obligations liés aux droits d'auteurs. Le droit d'auteur ne doit pas être une nébuleuse incompréhensible pour la plupart des gens. Si nous voulons qu'il soit respecté, il doit avoir un sens et une utilité bien comprise.

Pour la Quadrature du Net, la Commission oublie une fois encore de prendre en compte les droits culturels fondamentaux des individus - et pour ce faire, l'organisation invite les citoyens à répondre massivement à cette contribution. Et la Quadrature de noter : 

La Commission balaie un grand nombre de questions dans sa consultation, mais elle passe sous silence les plus importantes pour la reconnaissance des droits culturels des individus en Europe. Aucun questionnement n'est ouvert sur le principe des DRM (Mesures Techniques de Protection), alors que ces "menottes numériques" fragilisent gravement les droits des individus sur les contenus culturels depuis leur consécration par la directive de 2001.

La légalisation du partage non-marchand, pourtant au coeur des pratiques des internautes, n'est d'ailleurs évoquée, dans la consultation qu'en extrême fin de parcours. La Commission demande si « le cadre juridique actuel est assez clair pour permettre l'implication suffisante des intermédiaires (comme les fournisseurs d'accès Internet, les régies publicitaires, les moyens de paiement en ligne, les registaires de noms de domaines) dans la prévention des violations en ligne au droit d'auteur dans un cadre commercial » et « quelles mesures seraient utiles pour favoriser la coopération de ces intermédiaires ». 

Quelle réforme positive du droit d'auteur pourrait donc advenir, qui serait conforme aux usagers et favorisant la circulation de l'information ? La CE pose tout de même les bases de certaines réflexions particulièrement bienvenues, note la Quadrature : 

La Commission demande par exemple si la durée des droits ne devrait pas être diminuée ou si les œuvres ne devraient pas faire l'objet d'un enregistrement préalable pour être protégées, deux mesures qui conduiraient à renforcer le domaine public en Europe.

Elles demandent également si des exceptions au droit d'auteur ne devraient pas être mieux harmonisées et renforcées, notamment pour les usages pédagogiques et de recherche, en faveur des institutions culturelles ou des handicapés, pour des pratiques innovantes comme le data mining ou les usages transformatifs (remix, mashup).

Pour soumettre sa contribution, ce sera à cette adresse.

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15/06/2021, 09:33

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Trois journées d'échanges entre éditeurs italiens et français, du 21 au 23 juin

Si l’on prononce encore l’expression « en vue de l’invitation de l’Italie pour le salon du livre de Paris », c’est avec un sourire parfois crispé. Prévu pour 2021, puis repoussé, pour laisser place à l’Inde, pays invité de 2020, le Bel paese a également été victime d’une nouvelle annulation de l’événement, voilà quelques mois. Pourtant, les éditeurs français et italiens prévoient bien un temps d’échange du 21 au 23 juin. 

14/06/2021, 18:00

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Régionales et départementales : quels effets sur le livre et la lecture ?

À l'approche des élections régionales et départementales, organisées les 20 et 27 juin prochains, il n'est sans doute pas inutile de rappeler que les régions et départements disposent de compétences partagées dans le domaine de la culture. Et ces dernières ne sont pas sans effet sur les bibliothèques et la politique de lecture publique.

14/06/2021, 17:15

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Un musée consacré à Marcel Pagnol s'ouvrira à Allauch en 2024

Un musée consacré à Marcel Pagnol prendra forme en 2024, apprend-on du petit-fils de l’écrivain, Nicolas Pagnol. Situé sur la commune d’Allauch (Bouches-du-Rhône), il s’implanterait dans une ancienne usine électrique, ouverte en 1906. Elle-même avait pris la place d’un ancien four à chaux et cessa de fonctionner en 1960. Propriété depuis septembre 2006 de la ville, elle sera revisitée et réhabilitée entièrement.

14/06/2021, 16:37

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Hachette muscle encore son activité jeu de société avec Hiboutatillus

Depuis le début de l’année 2019, le message est clair : Hachette souhaite accroître la distribution de jeux de société. Fidèle à cette annonce, la maison d’édition avait d'abord créé Studio H., maison d’édition spécialisée dans la production de jeux de société. Puis s'était offert les studios Sorry We Are French et Le Scorpion Masqué. Prochaine étape, l'acquisition de Hiboutatillus…

14/06/2021, 16:25

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Disparition de Nikita Mandryka, cofondateur de L'Écho des savanes

L’artiste-auteur de bandes dessinées Nikita Mandryka est décédé à l’âge de 80 ans, dans la nuit du 13 au 14 juin 2021, à Genève, où il résidait. Créateur du Concombre masqué, il était le dernier cofondateur vivant de L’Écho des savanes, après les disparitions de Marcel Gotlib (2016) et Claire Bretécher (2020).

14/06/2021, 15:43

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Pérou : soutien de Keiko Fujimori, Vargas Llosa appelle à la prudence

Les élections présidentielles péruviennes ne sont pas de tout repos. Deux semaines après le second tour, qui opposait Pedro Castillo, candidat de la gauche radicale, et Keiko Fujimori, candidate de la droite populiste, toujours pas de résultats à proprement parler. Castillo sortirait vainqueur, mais Fujimori dénonce une « fraude ». L’auteur Mario Vargas Llosa implore d’éviter l’usage d'un tel terme.

14/06/2021, 12:56

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Biarritz fait place à Jules Verne

Avec l’arrivée des beaux jours et le lancement de la nouvelle saison balnéaire sur la côte basque, la Société des Hôtels Littéraires est heureuse de vous annoncer l’ouverture de l’Hôtel Littéraire Jules Verne à Biarritz le 1er juillet 2021. 

14/06/2021, 12:24

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Disparition de l'autrice Lucinda Riley, à l'origine de la saga Les Sept Sœurs

L'autrice irlandaise Lucinda Edmonds, mieux connue sous le pseudonyme Lucinda Riley, est décédée le 11 juin dernier à l'âge de 53 ans des suites d'un cancer. C'est ce qu'a révélé son mari, dans un message envoyé à ses différents éditeurs la semaine passée.

14/06/2021, 10:53

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Plus de 460.000 livres récoltés par l’opération PARTAGERLIRE

Du 15 au 24 avril 2021, les lectrices et les lecteurs de Suisse romande ont pu amener les livres dont ils n’ont plus l’usage chez Payot Libraire, Nature & Découvertes Suisse et dans les supermarchés Coop romands. Alors que cette opération avait été annulée en 2020, pandémie oblige, ce sont plus de 460.000 livres qui ont été récoltés cette année, soit 100.000 de plus qu’en 2019.

14/06/2021, 10:26

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Laurence Cassegrain nommée inspectrice générale des affaires culturelles

Le décret du président de la République du 11 juin 2021 nomme Laurence Cassegrain, administratrice générale, inspectrice générale des affaires culturelles. Cette nomination prend effet dès ce 15 juin 2021.

14/06/2021, 10:04

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Bambi : au-delà du faon, un créateur répudié par l'Allemagne nazie

L’évocation de Bambi renvoie automatiquement à la scène déchirante où sa mère est tuée par des chasseurs, dans l’adaptation réalisée par les studios Disney en 1942. Pourtant, avant de devenir ce mythique personnage de cinéma, Bambi était le héros de la nouvelle Bambi L'Histoire d’une vie dans les bois, écrite par Felix Salten, en 1923. 

13/06/2021, 09:43

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Lutte de pouvoirs, magie, féminisme : Leha, un souffle épique de Fantasy

Arrivées dans l’Imaginaire en 2017, les éditions Leha frappaient fort, avec la retraduction de l’épopée signée Steven Erikson, Malazan Book of the Fallen. Devenu Le livre des Martyrs, à travers les traductions d’Emmanuel Chastellière et Nicolas Merrien, les six premiers volumes ont dépassé les 50.000 exemplaires — et quatre autres restent à venir, dont le septième tome, ce 25 juin. Mais la maison a décidé de passer un cap, comme l’indique Jean-Philippe Mocci, son fondateur.

11/06/2021, 18:30

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Delcourt et Kennes Éditions : un partenariat renforcé

Voilà trois ans que Kennes avait rejoint la diffusion DelSol, propriété du groupe Delcourt. Cette année, ce sont une vision similaire du monde de la bande dessinée et un souhait de la faire partager aux gens de tous âges qui mènent ces deux acteurs de l’édition de la BD francophone à s’associer.

11/06/2021, 16:45

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États-Unis : pour son prochain roman, Dave Eggers boycotte Amazon

Dave Eggers, auteur du roman Le Cercle, qui explorait la dérive des réseaux sociaux et entreprises du numérique, n'aime pas les « racketteurs ». Raison pour laquelle il réservera la vente de son prochain roman, The Every, aux librairies indépendantes, en excluant volontairement Amazon. Dans un premier temps, du moins.

11/06/2021, 16:26

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À Lorient, la librairie À la ligne, hommage au roman de Joseph Ponthus

Le centre-ville de Lorient compte un nouveau commerce depuis le mois de mai dernier, et pas n'importe lequel. La librairie indépendante et généraliste À la ligne accueille des lecteurs ravis sur 85 m2. Dominique Bernardé, son fondateur, y propose 9000 références, avec une dominante qui tire sur la littérature et les sciences humaines. Derrière le nom de sa librairie, un hommage à l'œuvre et un lien particulier avec l'auteur Joseph Ponthus...

11/06/2021, 16:15

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Festivals littéraires au Royaume-Uni : lorsque la TVA blesse  

Les directeurs de différents festivals littéraires britanniques se sont adressés au Trésor de Sa Majesté (HM Treasury) via une lettre ouverte. Ils sont frappés de plein fouet par un taux de TVA à 20 % sur les ventes de billetterie de leurs événements préenregistrés – au lieu de se voir facturer un taux inférieur de 5 % annoncé pendant la pandémie. Conclusion, ils s’indignent, et le signent.

11/06/2021, 12:20

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Ouverture d'un portail européen des oeuvres indisponibles

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, European Union Intellectual Property Office) a inauguré son nouveau portail dédié aux œuvres indisponibles. Son rôle est d'informer les ayants droit sur la numérisation et l'éventuelle mise en ligne d'œuvres indisponibles dans le commerce, pour améliorer l'accès au patrimoine culturel européen.

11/06/2021, 12:04

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L'Assemblée nationale valide la copie privée différenciée pour les appareils reconditionnés

Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés.

11/06/2021, 11:38

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Librairie : frais de port minimum pour les livres, la fin d'une “distorsion de concurrence”

Préserver l’écosystème de la librairie, et lui offrir une opportunité de développer la vente à distance : le Sénat vient d’adopter un projet de proposition de loi allant en ce sens. Laure Darcos, ayant reçu le soutien inattendu d’Emmanuel Macron dans sa démarche, portait un texte complet pour l’écosystème du livre. Mais avant tout, salué par les libraires.

10/06/2021, 17:03

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Édition : création d'un certificat de spécialisation en révision et correction

Le groupement d'établissements (GRETA) de la Création, du Design et Métiers d’Art propose une nouvelle formation professionnelle, débouchant sur l'obtention d'un Certificat de spécialisation en révision et correction de textes multi-supports. Ce dernier permettra de certifier des compétences adaptées aux nouvelles spécificités du métier.

10/06/2021, 16:49

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Le crowdfunding à la carte pour les projets de bande dessinée : Zoop

Devenu un outil de création et de production pleinement reconnu, le financement participatif renoue avec les systèmes de souscription d’une autre époque. Seul l’avènement d’internet permet de mobiliser plus d’utilisateurs, en élargissant le cercle des contributeurs — et par conséquent, de l’ampleur des projets. Mais jusqu’à présent, l’organisation d’une campagne nécessitait des mois de préparation… 

10/06/2021, 16:32

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Venezuela : l'écrivain Rafael Rattia maintenu sous surveillance

Au Venezuela, l'écrivain et historien Rafael Rattia a été arrêté le 3 juin dernier, et son domicile perquisitionné par la police, qui y a confisqué une soixantaine de livres, un ordinateur et deux téléphones. Jugé coupable d'incitation à la haine ce samedi 5 juin, il est désormais interdit de sortie du territoire et surveillé par les autorités.

10/06/2021, 16:08

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Maïa Bensimon élue vice-présidente du Conseil des écrivains européens

Le Conseil des écrivains européens annonce avoir procédé à l'élection de son bureau, de manière dématérialisée, au cours de son assemblée générale annuelle, le 7 juin dernier. Maïa Bensimon, responsable juridique de la Société des Gens de Lettres (SGDL) a été élue vice-présidente de l'organisation. L'autrice allemande Nina George reste présidente.

10/06/2021, 15:20