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Société législation comparée

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Dossier

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité.

Dossier

Hayao Miyazaki et le Studio Ghibli : Une alliance artistique inégalée

Lorsque l'on évoque l'animation japonaise, un nom se détache inévitablement du lot : Hayao Miyazaki. Ce réalisateur visionnaire, souvent comparé à Walt Disney pour son génie créatif, a donné naissance à des œuvres qui ont marqué des générations entières. Mais derrière ces films emblématiques, se cache une entité tout aussi importante : le Studio Ghibli.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

La Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP)

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.

Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Marc Levy

À 18 ans, Marc Levy s’engage dans la Croix Rouge et il y passe 6 ans. Puis, après avoir créé une société spécialisée dans les images de synthèses en France et aux États-Unis, il dirige un cabinet d'architecture.

Extraits

Histoire du droit

La société de législation comparée. Etudes sur 150 ans d’histoire

Fondée en 1869, la Société de législation comparée est aujourd'hui la plus ancienne organisation comparatiste au Monde attachée aux questions juridiques. Elle a été à la fois le milieu d'éclosion de juristes prestigieux, le cadre d'expression d'une doctrine influente et un vecteur puissant de diffusion de la science juridique française à l'étranger. Le présent ouvrage, composé dans le sillage des cent cinquante ans de la Société de législation comparée, s'efforce de mettre en lumière l'histoire, l'oeuvre et l'esprit toujours fécond de cette figure savante.

12/2023

Droit

Droit et animaux. Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien, 21-22 septembre 2018, Textes en français et anglais

Droit et animaux a été choisi avec enthousiasme comme sujet du dialogue franco-italien entre la Société de législation comparée et la Société italienne pour la recherche en droit comparé. Cet ouvrage envisage le thème sous trois aspects : les animaux dans le droit traditionnel, le renouvellement de l'approche juridique, les animaux dans les sciences de la vie et de la culture. Les universitaires, chercheurs et avocats français et italiens qui ont participé à ces rencontres juridiques nous montrent les bouleversements des concepts traditionnels du droit civil qu'implique le sujet ainsi que son apport au droit de l'environnement.

11/2019

Droit comparé

L'action publique et le numérique. Textes en français et anglais

Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique. Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte. Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.

04/2021

Droit

Législation des affiches

Législation des affiches (par J. Comet) Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2020

Sciences de la terre et de la

Électro-physiologie comparée

Electro-physiologie comparée / par Sir Jagadis Chunder Bose,... ; traduit par le docteur Pierre Lehmann Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

01/2021

Littérature française

La criminalité comparée

L'anthropologie est née en étudiant les traits physiques des différentes populations et en tentant de raccorder les traits moraux à des traits physiques sociologue évidents. Dans ce cadre les Blancs représentent le sommet de l'évolution. C'est de cette manière que se bâtissent les sciences humaines au XIXe siècle. Pour les criminologues, comme Lumbroso dont le succès sera gigantesque, il existe un " criminel né dont on peut décrire les traits moraux et physiques. Ce sont des traits d'hommes primitifs, qui doivent ressembler à nos lointains ancêtres, que l'on retrouve aussi dans les peuples soumis au même moment à la colonisation. C'est une tentative d'appliquer les théories darwiniennes à l'évolution historique humaine. Tarde va se dresser contre ces théories, non pas parce qu'il serait " progressiste " ou anti-darwinien (bien des socialistes partagent le point de vue de Lumbroso), mais parce qu'elles empêchent de construire une théorie du " social ". Pour lui, c'est la sociologie qui permet d'expliquer la manière dont les crimes et les délits se répandent ou régressent. Il montre, avec humour, toutes les contradictions et les naïvetés naturalistes des théoriciens de l'époque. En ce sens Tarde fait place nette pour les sciences humaines.

09/2004

Tous les articles

Le fonctionnement de la Brontë Society comparé à celui de la Stasi

La Brontë Society, qui a ouvert ses portes il y a 123 ans, entretient le Brontë Parsonage Museum (Musée du Presbytère des Brontë) en l’honneur des soeurs Brontë, Anne, Charlotte et Emily. L’une des plus anciennes sociétés littéraires du monde anglo-saxon organisait le 11 juin dernier son Assemblée générale annuelle à Haworth (West Yorkshire). Laquelle a tourné au vinaigre lorsque l’un de ses membres a comparé le fonctionnement de la Brontë Society à celui de la Stasi, la police secrète de l’ex Allemagne de l’Est...

16/06/2016 - 11:14

Amazon TextBuyIt : comparez les prix depuis partout

02/04/2008 - 10:19

Insolite

Espagne : la législation contre le piratage bientôt adoptée

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir.

04/01/2012 - 11:35

Diffamation : la nécessaire réforme de la législation britannique

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

07/03/2013 - 10:22

Législation Salinger : liberté individuelle contre liberté d'expression

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

18/06/2012 - 16:10

Oeuvres orphelines : L'Europe harmonise législation et usage

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

07/06/2012 - 09:18

Numérique

Prix unique : la Suisse avance dans sa législation

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.

04/03/2011 - 16:16

Droit d'auteur : la législation évolue au Canada

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

11/04/2022 - 10:04

L'application d'Amazon pour comparer les prix

Amazon vient de lancer une nouvelle application pour iPhone, PriceCheck. Au bon moment pour les courses de Noël.

23/11/2010 - 18:03

Le Royaume-Uni comparé à un Etat philistin

Dénonçant les fermetures de bibliothèques, la baisse du taux d'alphabétisation comme l'écart croissant entre riches et pauvres outre-Manche, l'auteur à succès et lauréat du Booker, Julian Barnes, y est allé de son blâme à l'attention de la politique culturelle du parti conservateur. Selon l'écrivain, qui compare le gouvernement à un État « relativement philistin », les ministres délégués aux arts se comporteraient « comme si le travail était soit une gêne ou une punition ».

15/04/2013 - 16:00

UK : Une législation fiscale spéciale pour les géants américains

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

22/01/2013 - 13:25

Spirou à tarif dégriff : sans législation tout est possible ?

11/06/2010 - 13:45

Le Kindle malvenu en Norvège, inadapté à la législation

02/11/2009 - 09:18

Numérique

La Suède durcit sa législation concernant la pornographie infantile

04/11/2009 - 07:02

Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits

Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

07/03/2016 - 16:09

La législation britannique accueille des exceptions aux droits d'auteur

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

02/10/2014 - 10:53

L'Inde accuse Amazon de contourner la législation des entreprises

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

03/09/2014 - 14:42

Droit d'auteur : les effets pervers de la législation canadienne

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

16/05/2018 - 15:14

L'IFLA s'inquiète des conséquences de la législation mexicaine

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux.

04/05/2018 - 17:45

Ebook : Mitterrand salue une législation qui favorise l'offre léglale

C'est vendredi dernier, au Journal officiel publié le jour de la commémoration de l'armistice que la loi du 26 mai, « relative au prix du livre numérique » a été publié. Une entrée en vigueur qui fait rudement plaisir à la rue de Valois...

15/11/2011 - 09:13

Numérique

Europe : « le piratage va beaucoup plus vite que la législation »

Lorena Boix Alonso, la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes, vient de publier une longue et riche interview sur le site du forum d'Avignon. Mme Alonso ne transige pas sur une seule chose : les créateurs doivent pouvoir être rémunérés et la propriété intellectuelle sert ou devrait servir à cela.

26/09/2011 - 16:57

Le Japon réclame à son tour une législation "anti-Amazon"

Le "Amazon bashing" deviendrait un sport mondial, voire discipline aux Jeux olympiques : le Japon, pays où le géant du e-commerce s'est posé il y a moins d'un an, vient en tout cas de rejoindre la liste des pays qui réclament une législation pour protéger le marché du livre. Éditeurs et libraires font entendre leur voix pour que le gouvernement agisse et limite les pouvoirs du marchand de livres sur Internet.

15/10/2013 - 16:33

Numérique

L'Amérique latine envisage une législation globale sur le livre

À l'issue d'une conférence qui se déroulait hier, le Centre régional pour le développement du livre en Amérique latine et aux Caraibes ( Centro Regional para el Fomento del Libro en América Latina y el Caribe, CERLALC), vient de préconiser un modèle de loi protégeant les oeuvres dans le domaine numérique.

01/12/2010 - 08:21

Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l'APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux...

05/03/2015 - 18:11

Insolite

Du temps à perdre ? Comparer le vocabulaire commun des oeuvres

07/02/2009 - 09:45

Turquie : Erdogan sujet trop “précieux” pour être comparé à Gollum ?

Un médecin turc s’était aventuré à comparer Recep Tayyip Erdogan à Gollum, à l’aide d’une photo montage. Il mettait en parallèle trois postures de la créature imaginée par JRR Tolkien, et le visage du président turc, avec des expressions faciales similaires. Une plaisanterie qui ne fut pas du goût de chef de l’État qui a envoyé l’affaire devant un tribunal. Mais au bout de quatre audiences, le tribunal planche toujours : Gollum est-il oui ou non une insulte ?

05/12/2015 - 08:36

La société d'anticipation

Rencontres / Débats - Jeudi 16 mai 2013 à 20h00 - A la librairie

01/05/2013 - 17:48

Loi accessibilité en librairies : "Ne pas avoir peur de cette législation"

Si de nouveaux délais ont été ajoutés pour l'application de la « Loi Handicap », la mécanique se met en place dès cette année. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP) doivent d'ores et déjà réaliser un diagnostic d'accessibilité, et préparer les travaux qu'il faudra faire pour une mise aux normes, ainsi que les dérogations nécessaires. Ce qui concerne les commerces, et donc les librairies.

07/01/2015 - 17:01

Japon : la législation reconnaît le droit des auteurs sur les ebooks

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres.

28/04/2014 - 12:51

“Fit for 55” : une nouvelle législation pour l’industrie papetière française

Le 14 juillet, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui ambitionne d’être « la nouvelle stratégie de croissance de l’UE », la Commission européenne a présenté un ensemble de 12 textes législatifs, dit « Fit for 55 ». L’objectif est de permettre, pour l’ensemble de l’Union européenne, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.

15/07/2021 - 14:59

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