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Droit fiscal

Code général des impôts et livre des procédures fiscales. Edition 2022

Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

03/2022

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Préparation au CRFPA

Code de procédure administrative. Edition 2022

Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code des relations entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.

06/2021

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Droit international privé

Code monégasque. Codes et lois de la Principauté de Monaco, Edition 2021

Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco.

07/2021

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Droit administratif général

Code de procédure administrative 2024

Première partie - Partie législative du Code de justice administrative

07/2023

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Droit

Code des assurances. Edition 2023

Ce code commenté présente le Code des assurances proprement dit. Il est enrichit de textes de droit interne et européen, de jurisprudence et des conventions professionnelles. Les annexes thématiques permettent de trouver rapidement l'information indispensable aux universitaires, praticiens et étudiants en droit des assurances. Cette 17e édition est commentée sous la direction de Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva par une équipe d'auteurs universitaires et praticiens du droit des assurances. Il est à jour notamment de la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.

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Immobilier, droit de la constr

Code de la construction et de l'habitation. Edition 2023

Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.

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