La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

Le patrimoine littéraire français serait-il en danger ? Isabelle Duquenne, Patrice Lefebvre et Stéphane Pellet, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, ont remis en janvier dernier un rapport au ministère de la Culture. Sans être alarmiste, le document souligne tout de même une protection des collections qui « reste en deçà des attentes ».

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

Le shérif du comté de Benton, dans l'Arkansas, au sud des États-Unis, applique depuis quelques mois une interdiction pure et simple des livres, à l'exception de la Bible et des ouvrages religieux, dans la prison du comté. Le bureau justifie cette décision par plusieurs cas de dégradations ou destructions de documents par les détenus, mais l'Union américaine pour les libertés civiles rappelle que l'accès aux livres et à la lecture est garanti par le Premier amendement.

Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.

L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur

L'association internationale des éditeurs (International Publishers Association, IPA) rapporte que le dernier sommet de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s'est soldé par un échec. Encore un, dans le cadre des négociations autour des exceptions au droit d'auteur pour les établissements d'enseignement et de recherche, ou pour l'accessibilité des documents aux publics handicapés.

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Chaque année, le 20 novembre, la Journée des droits de l'enfant. La Saint Edmond rime ainsi avec ces 24 heures consacrées la convention internationale signée en faveur de la protection des enfants. Adopté aux Nations Unies, en 1989, le texte ne parle pas simplement de protection de la jeunesse, mais établi les droits fondamentaux : éducation, soins, sans regard de son origine ou de sa naissance.

Une pétition qui a déjà rassemblé près de 40.000 signatures contre un projet de règlement européen, le soutien des Archives de France et peut-être du gouvernement français, l'accord unanime de tous les directeurs des Archives nationales de l'Europe, et... une erreur de texte à l'arrivée. C'est ce que suggère le collectif SavoirsCom1, dans un communiqué expliquant pourquoi le combat leur paraît erroné.

Une enquête sur les attentes des étudiants

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la Conférence de Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI), la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU), ont signé le 12 juillet, à Paris, un accord de partenariat pour renforcer, au sein de la francophonie, les collaborations, les échanges d’expertise et d’information, le soutien à la formation et à la recherche, à l’innovation et à la valorisation des universités et grandes écoles dans le but de contribuer au développement global.

Aux États-Unis, dans un système-mosaïque qui combine les assurances-maladie privées et la couverture d'État, plus de 50 millions de personnes ne bénéficient d'aucune protection sociale. L'État fédéral ne prend pas en charge les frais inhérents aux admissions dans les services d'urgences des hôpitaux, et de plus en plus de clients des bibliothèques publiques sont sans-abri ou en situation de difficulté pour subvenir leurs besoins en matière de santé. 

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

Chez une grande partie de la population depuis le début des années 80, un discrédit important existe sur la pertinence de mener des études supérieures. Or, en France, bien plus que dans de nombreux autres pays, le diplôme reste un rempart assez puissant contre le chômage. Et, en temps de crise, cette situation se renforce.

Le décret du 27 avril 2020 annonce la nomination de Tanneguy Larzul au poste de président de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi.

Signée aujourd'hui par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot, le président d'UNICEF France Jacques Hintzy, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et le Syndicat de la Presse Magazine, la charte « Protection de l'enfant dans les médias » vient d'être signée.

Double cinquantenaire pour l’équipe de Peanuts inventé par Charles Schulz. Snoopy et ses amis fêtent les 50 ans de Franklin, le premier personnage noir de la bande, mais cela fait aussi 5 décennies que le chien rêveur et philosophe s’est rendu sur la lune avec la NASA. Cette dernière est d’ailleurs prête à réitérer l’expérience.

La collection DVD Pocket, appartenant et distribué par la société Elytel, vient de se prendre un avis de la Cour d'appel de Paris, qui a statué sur un litige l'opposant à la société Univers Poche. Ainsi, la Cour a jugé que les marques déposées DVD Pocket que détenait Elytel, entraient en infraction avec la marque Pocket, bien connu des amateurs de livres de poche.

La Fondation SNCF souhaite mobiliser autour de ces grandes actions : « donner le goût de lire, d'écrire, de compter et de s'exprimer pour permettre aux jeunes de se construire en toute autonomie ». Dans ce contexte, un appel à projets est lancé pour solliciter des candidats bien intentionnés.

La lutte contre le piratage ne passe pas forcément par des mesures drastiques telles que le recours à un prestataire de service missionné pour surveiller les réseaux Peer-to-Peer, dans le cadre de Hadopi. C'est aussi le recours à une offre. Concrète.

Une trentaine de firmes des secteurs les plus variés de l'internet ou des nouvelles technologies, voire des médias, viennent de publier une déclaration commune, pour faire valoir leur engagement dans la protection des enfants.

Les manga sont encore la cible de plaintes de parents américains. Cette fois cela se passe dans la bibliothèque publique de Crestview en Floride.

Le projet n’est pas simplement de parler de la Lune et des étoiles aux enfants, mais littéralement, de les faire voyager dans l’espace. Et pour ce faire, rien de mieux que des histoires à raconter. Et plus encore, lues par des astronautes, depuis la station spatiale internationale.

L'auteure prend la récompense, l'argent ira à la protection des droits de l'homme

Alors que la pandémie causée par le coronavirus force les gouvernements du monde entier à prendre des mesures radicales, la Coalition internationale des consortiums de bibliothèques (ICOLC) appelle les éditeurs scientifiques à privilégier l'avancée de la recherche aux abonnements payants. L'organisation propose ainsi de placer en accès libre « l'ensemble de la littérature scientifique disponible » sur le coronavirus.