Fabrice Mattatia

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres tout en faisant respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

La loi s'applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise ce que tout internaute doit savoir sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelle édition est à jour des dernières jurisprudences ainsi que des nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux commerçants en ligne, la responsabilité des publications, les transactions e-commerce, le respect des droits d'auteur, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Une édition 100 % mise à jour Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux Etats-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?

Le RGPD ne précise pas " comment " atteindre et gérer la conformité en entreprise. Il ne spécifie pas le fonctionnement des outils qu'il exige (registre, etc.). Des offres commerciales clé en main existent, et des consultants prospèrent sur ce créneau, mais comment s'y retrouver ? Quant à l'éventuel DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données), doté d'un statut protecteur spécifique, mais pas vraiment " salarié protégé " au sens du droit du travail français, quels sont exactement ses pouvoirs ? Quelle formation, quel niveau dans la hiérarchie, quelle lettre de mission ? Quels outils de travail doit-il inventer pour mener à bien sa mission ? L'ouvrage expose les méthodes de travail et les mesures organisationnelles à mettre en place pour atteindre et gérer la conformité au RGPD. Si un DPO est nommé, l'ouvrage détaille son statut et son travail opérationnel.

La loi s'applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, respect des droits d'auteur, licences Créative Commons, données personnelles, commerce en ligne, vente entre particuliers, utilisation d'Internet au bureau, accès frauduleux... Les textes légaux sont illustrés par des exemples de jurisprudence et par des cas concrets. Chaque chapitre se termine par une synthèse et par des conseils pratiques. Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions et modifications des lois. Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet !

Depuis 2018, les obligations, les formalités et l'organisation à mettre en place pour procéder à des traitements de données personnelles ont profondément évolué. Or, pour les petites et moyennes structures qui ne disposent pas en interne d'un spécialiste du droit des données personnelles, le RGPD représente un véritable défi : texte volumineux et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. Le respect des obligations du RGPD n'est pas seulement une "formalité administrative" de plus : il peut conditionner la survie de vos projets, ou même, de votre entreprise. Inversement, la conformité au RGPD diminue votre risque de subir une cyberattaque ou une plainte de clients mécontents. Elle constitue un avantage concurrentiel et valorise votre entreprise. Cet ouvrage propose au lecteur une méthodologie "clé en main" de mise en oeuvre du RGPD dans une petite ou moyenne organisation. Vous découvrirez les principales notions du RGPD, les obligations du responsable d'un traitement et les droits des personnes concernées. Ce manuel progresse pas à pas dans les différentes étapes de mise en conformité. Il vous fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses types, rubriques de registres, etc. La deuxième édition de cet ouvrage s'enrichit des derniers éléments de jurisprudence et des retours d'expérience des acteurs. A qui s'adresse ce livre ? - Collectivités locales - PME, TPE, entrepreneurs, start-up, artisans qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter - Associations, syndicats et partis - Professions libérales (particulièrement visées en raison des données sensibles qu'elles manipulent : professionnels de santé, avocats, huissiers, notaires, etc.) - DPO (data protection officer) de petites structures ou débutants/personne en charge de la protection des données - Dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif - Etudiants en numérique, en droit et en communication