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Evaluation des droits viagers

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année. 

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur James Baldwin

Né le 2 août 1924 à Harlem, New York, James Baldwin est l'un des écrivains américains les plus importants du XXe siècle : engagé dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, Baldwin a exploré la question dans Chronique d'un pays natal (1955) et La Prochaine Fois, le feu (1963).

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Dossier

Le trône de fer : les livres de la saga A Song of Ice and Fire de George RR Martin

Le trône de fer est une immense saga d’héroïque fantasy qui s’inspire de la série des Rois maudits de Maurice Druon. C’est au début des années 1990 que Georges R.R. Martin commence à écrire Le trône de fer, le premier volume est publié en 1996. En 2007, la chaine de télévision HBO acquiert les droits d’adaptations. L’auteur lui-même participe à sa production et écrit le scénario d’un épisode par saison. 

Extraits

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Droit

Evaluation des droits viagers

L'évaluation économique de l'usufruit répond à un besoin : 1° en droit fiscal lors de l'acquisition d'une nue-propriété ; 2° en droit civil dans un contexte non-conflictuel, la loi – devenue injuste à la suite de l'effondrement des taux d'intérêt – n'étant heureusement pas contraignante dans ce contexte. Les paramètres de l'évaluation des droits viagers sont nombreux : valeur du bien, table de mortalité, taux d'intérêt d'évaluation, revenus (nets) du bien, taux d'inflation, etc. La plupart de ces paramètres font l'objet d'estimations ou sont soumis à des hypothèses qui constituent autant de facteurs d'incertitude, de sorte que l'évaluation de l'usufruit ou de la rente viagère ne relève pas d'une science exacte. L'évaluation économique de l'usufruit et l'évaluation rationnelle de la rente viagère proposées dans l'ouvrage conduisent cependant à une sorte de best estimate, qui n'exclut pas une marge de négociation entre les parties, sans toutefois : - aller jusqu'aux extravagances actuelles des valeurs fournies par la loi (dans l'évaluation de l'usufruit) ; - dépasser les limites compatibles avec l'existence d'un aléa (dans l'évaluation de la rente viagère). L'ouvrage décrit ces méthodes d'évaluation économique ou rationnelle. Le texte se veut accessible à tous, notamment à celle ou celui qui ne possède pas de formation mathématique : la présentation est didactique, grâce aux nombreux exemples et études de cas, ainsi qu'aux résumés qui accompagnent certains chapitres.

05/2019

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Sociologie

La pairie, des pairs viagers

La pairie : des pairs viagers Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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Droit

L'évaluation financière des droits de propriété intellectuelle. Brevets et Actifs technologiques : évaluations financières des inventions et des innovations

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l'économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un mystère pour un grand nombre. Pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à l'évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de droit de propriété intellectuelle technologique au travers notamment de cas réels tirés de la longue pratique des deux auteurs. Quinze années après leur premier livre L'évaluation des droits de propriété industrielle, Pierre Breesé et Alain Kaiser nous proposent une vision actuelle et moderne de la mesure de la valeur des actifs technologiques. Les techniques permettant de mesurer la valeur des actifs incorporels ont évolué récemment, alors que le conteste global connaît un changement de paradigme fondamental, qui met en évidence la nécessité de prendre en compte, dans la mesure de la valeur, des aspects ignorés, tels que la valeur stratégique des actifs, les différentes valeurs pour les partenaires en négociations ou l'utilité sociale de la propriété intellectuelle... Ce livre met en avant les pratiques en matière de négociations tout en abordant les questions réglementaires et comptables. Il offre avant tout des outils pour faciliter les négociations. Il propose une vision différente et élargie de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle qui s'écarte résolument des schémas usuels et offre ainsi une panoplie d'outils adaptés à de nombreuses situations de valorisation.

07/2019

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Droit

Vivre pour revivre

Reconnu dans divers supports de presse, ainsi qu'à la télévision, Hervé Lapous a décidé de rompre les préjugés du viager en créant un ouvrage original basé sur ce qui n'a jamais été écrit auparavant et portant principalement sur la physiologie du viager. Pour lui, il est important de comprendre et d'anticiper sur les bouleversements économiques qui sont en train de croître dans notre société. L'idée de faire un nouveau guide du viager alors que tout semble avoir déjà été écrit sur le sujet lui est venue naturellement du fait de ce que la documentation disponible traite principalement de l'exécution du contrat de viager en méconnaissant singulièrement les raisons qui poussent au choix de ce mode de vente ou d'acquisition immobilière. Il y a en effet une philosophie du viager qui gagne à être exposée parce qu'elle concernera un nombre croissant d'acteurs économiques au vu des changements considérables qui affectent la vie quotidienne de nos contemporains. Plusieurs chapitres traitent plus particulièrement du viager financier et du viager mobilier. De la même manière que l'on peut acheter un immeuble en viager, il est loisible de faire l'acquisition soit d'un meuble soit d'un capital monétaire dont le prix sera également converti selon la même logique en rente viagère. La vente en viager se prépare donc à être dans les années qui viennent l'innovation la plus marquante des pratiques financières des hommes d'affaires comme des ménages. Le présent ouvrage est en outre pourvu d'une table générale des taux de conversion applicables aux rentes viagères selon l'âge des vendeurs.

06/2019

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Droit

Le viager. Vente immobilière en viager, 2e édition

L'allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au "VIAGER", disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie. Ainsi le "VIAGER" devient un outil moderne de gestion de son patrimoine. L'ouvrage a l'ambition de le démontrer, développant particulièrement la principale opération du genre LA VENTE IMMOBILIERE EN VIAGER. Il est le résultat d'une collaboration entre des auteurs universitaires et praticiens, l'étude étant conçue en théorie et en pratique, aspects civils et aspects fiscaux. Il s'inscrit naturellement dans la collection de droit notarial destinée aux notaires, aux conseillers en gestion de patrimoine, aux juristes professionnels et aux étudiants en formation professionnelle.

05/2019

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Logements, guides pratiques

La vente d'un bien loué

Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d'un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu'aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s'appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d'un bien immobilier qui n'est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l'occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d'usufruit, ou d'usage et d'habitation permettra d'organiser une telle vente. Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu'à l'usufruit et au droit d'usage et d'habitation, mais aussi aux méthodes d'estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes. Points forts - Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables - L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier

12/2022

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