Dominica

Le projet de loi sur le travail dominical va être présenté à l'Assemblée nationale du 07 au 11 juillet. Une période d'étude relativement longue pour un texte qui ne comporte qu'un article. Mais voilà, ce projet de loi fait encore débat et certains craignent des dérives.

En effet, le texte annonce : « Les établissements de vente de détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

Si l'on s'en tient à ce qui est écrit, le dimanche sera alors un jour de travail comme les autres dans les quelque 500 communes touristiques. Autre point inquiétant, une loi datée du 14 avril 2006 simplifie l'accès à l'appellation « commune touristique ». Et ce sont déjà près de 150 communes qui ont déposé un dossier depuis la mise en vigueur de cette loi en mars 2009, révèle Libération.

Du côté de l'opposition M. Ayrault a écrit dans une lettre « à tous les députés » que : « Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d'être volontaire ».

Le sujet est donc déjà bouillant et le nouveau ministre du Travail qui se charge de ce projet aura fort à faire. Et ce nouveau ministre c'est Xavier Darcos, qui décidément se retrouve encore en plein milieu de la tourmente. Pour défendre son projet il a affirmé que les salaires seraient doublés « pour tous les salariés qui accepteront de rendre ce service particulier ». Le volontariat sera donc aussi de mise.

Une déclaration qui est critiquée par certains membres de la majorité comme Pierre Méhaignerie : « On n'est pas sorti de l'auberge. Faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde ».

Enfin concernant les zones touristiques, le ministre a convoqué plusieurs députés UMP pour étudier de nouveaux amendements visant à bien « délimiter les zones touristiques concernées » indique le vice-président de l'UMP, Jean Leonetti. Et ce dans le but de « rassurer tout le monde ».

Le travail dominical est vivement débattu et l'on tire de tous côtés. Le nouveau ministre du Travail, X-Man Darcos a apporté pour sa part un soutien massif au texte, interpellant les députés avec une ferveur certaine.

« Je suis certain que votre assemblée [...] ne remettra pas en cause les équilibres de ce texte qui protège les salariés, soutient les entreprises qui les emploient et répond aux attentes de la très grande majorité des Français », a lancé le ministre tonitruant.

Première chose, le maire devra formuler la demande et obtenir l'accord du Prefet pour que toute commune puisse obtenir la dérogation nécessaire. En outre, Richard Mallié, auteur du texte, a réaffirmé que seules 500 communes sont concernées, et uniquement touristiques, comme l'entend le Code du travail. Petit différend, souligne le PS, pour qui le Code du tourisme en recense 6000.

Richard Mallié retrousse ses manches rhétoriques

Autre point, le salarié pourra revenir sur sa décision d'accepter de travailler ce jour, ce qui permet à Richard de demander à ce qu'on ne caricature pas « un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical ».

PS et Nouveau Centre interviennent

Une première fois rejeté, Martine Billard explique pour sa part que l'ensemble n'est qu'une « tromperie flagrante ». Et d'ajouter : « Dans les zones et communes touristiques les salariés n'auront plus le choix. Ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche sous peine de licenciement. Et leur entreprise n'aura plus d'obligation de contrepartie salariale ni de repos compensateur. »

Une guerre de tranchées se poursuit donc, dans laquelle intervient le président du Nouveau Centre, François Sauvadet. Ce dernier accepte de s'engager en faveur du texte, à condition que les amendements centristes soient adoptés, précise l'AFP.

Ces derniers concernent un renforcement des pouvoirs du maire dans le cadre des « zones touristiques d'affluence exceptionnelle » ainsi que le fameux retrait des salariés. Dans le cas contraire, le Nouveau Centre reverrait sa position.

Lutte Ouvrière dénonce (évidemment...)

Ce qui nous amène à des réactions plus virulentes : Lutte Ouvrière distingue deux problématiques, dans un communiqué. « Autoriser le travail dominical pour faire face à une nécessité sociale est une chose », évoquant principalement le milieu hospitalier, ou encore les services de gaz et d'électricité. En revanche « l'autoriser pour permettre à des commerçants et surtout à de grandes chaînes commerciales de faire du profit supplémentaire en est une autre ».

Et de dénoncer finalement non seulement « une nouvelle attaque contre les salariés », mais encore un « cadeau à une partie de la bourgeoisie ». Selon le parti politique, le texte est un démantèlement de la législation sociale protégeant les travailleurs, que le gouvernement s'emploie (hu hu hu) à clairement déconstruire...