Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880. Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

Chers lecteurs, comme chaque année, Emmanuel Bluteau organise dans le Vercors ses rencontres Jean Prévost: l'occasion de visiter une région superbe et de revisiter un "ensablé" dont nous parlons beaucoup ici.25 juillet - 1er août 2014vendredi 25 juilletVisite de deux expositions proposée par les Amis de Jean Prévosten partenariat avec le Musée départemental de la Résistanceet de la Déportation de l’Isère et la Bibliothèque municipale de Grenoble.• 14 h 30– Visite de l’exposition «Vercors, 40-44.Rendez-vous : Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de l’Isère,14, rue Hébert à Grenoble.• 16 h 30– Visite de l’exposition «Ecrire et résister ».Rendez-vous : Bibliothèque d’étude et d’information de Grenoble,12, boulevard Maréchal-Lyautey à Grenoble.dimanche 27 juillet• 17 h 30– Présentation du livre Vérités sur le drame du Vercors de Pierre Dallozpar Guillaume Dalloz, son fils. Conférence sur le «Plan Montagnards » et lecture d’extraits,suivies d’un débat.Rendez-vous : Mémorial de la Résistance de Vassieux, col de la Chau.• 20 h 30– Projection du film L’Armée des ombres de Jean-Pierre Melville (1969),tiré du livre de Joseph Kessel.Rendez-vous : La Chapelle-en-Vercors – salle des fêtes.lundi 28 juilletJournée découverte autour de la RésistanceRendez-vous : 9 h 45 à la Maison du Patrimoine de Villard-de-Lans• 10 h 00Villard-de-Lans et la Seconde Guerre Mondiale (1 h 30)• 12 h 30Pique-nique à la plaine d'Herbouilly, présentation de l’action deJean Prévost dans la Résistance, visite des ruines de son PC.Covoiturage possible sur le parking de l’Office de tourismeet parking au Pot du Loup à Herbouilly ;• 15 h 00Visite de Valchevrière et l’histoire des combats de juillet 1944.Rendez-vous au Belvédère de Valchevrière.En partenariat avec la Maison du Patrimoine de Villard-de-Lans. Guide conférencière : Laurence Coche• 20 h 30Conférence « Jean Prévost, un pacifiste qui prend les armes » par Emmanuel Bluteau,journaliste et secrétaire général des Amis de Jean Prévost, à la Maison du Patrimoine de Villard-de-Lans.mardi 29 juilletJournée «Sur les pas de Jean Prévost dans la Drôme»Circuit découverte commenté, organisé en covoiturageavec lectures in situ & pique-nique.Visite de la maison des Valets où Jean Prévost a vécu,La Chapelle-en-Vercors (la Cour des Fusillés, maisonde «Marseille »), Vassieux (sentier mémoire)...• 9 h 45 : Rendez-vous sur la place de La Chapelle-en-Vercors.mercredi 30 juilletDécouverte de l’histoire de Vassieux• 14 h 30Circuit pédestre guidé et commenté.Rendez-vous : place de Vassieux-en-Vercors. En partenariat avec le Musée de la Résistance de Vassieux.• 20 h 30« Jean Prévost dans le texte »Spectacle de lectures de poèmes, d’articles, d’extraits de livres... par la comédienne Paula de Oliveira.Rendez-vous : Salle des fêtes de Saint-Martin-en-Vercors.jeudi 31 juilletRandonnée pédestre en direction de la Fontaine de la Molière et Plénouze, avec possibilité de prolonger vers laDent du Loup ou la Sure, en fonction du niveau du groupe et de la météo. Randonnée pour marcheurs confirmés,encadrée par des guides, 6 à 7 heures avec pique-nique.Lectures de paysage, explications des combats, histoire du camp C3, etc.Nombre de participants limité, inscription indispensable par SMS au 07 81 57 61 92,au plus tard le mardi 29 juillet à 18 heures en précisant le nombre de personnes.• 9 h 00 : Rendez-vous : Refuge des Feneys, accessible par la route à partir du col de la Croix Perrin.Prévoir pique-nique, eau pour la journée, protection contre le soleil et la pluie.• 20 h 30– Projection du film Le Franc-tireur (1972),en présence de son réalisateur, Jean-Max Causse.Rendez-vous : Autrans – Salle des fêtes.vendredi 1er août• 10 h 30– Hommage pour le 70e anniversaire de la mort de Jean Prévostau Pont Charvet, aux Côtes de Sassenage.• 17 h 30– Conférence-débat sur le «Plan Montagnards »,les rôles de Pierre Dalloz et de Jean Prévostpar Emmanuel Bluteau, journaliste et secrétaire général des Amis de Jean Prévost.Présentation du livre Vérités sur le drame du Vercors (lecture d’extraits),en compagnie de Guillaume Dalloz, son fils et de Bernard Prévost, neveu de Jean Prévost.Rendez-vous : Engins – Salle des fêtes.En partenariat avec le Musée départemental de la Résistance et de la Déportation de l’Isère.Entrée libre