Autorisations

Dans le cadre de la procédure opposant l'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG, la Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre un fameux verdict. Assez logiquement, la CJUE a suivi l'avis formulé par l'avocat général, lequel acceptait assez facilement l'idée qu'une bibliothèque puisse numériser un ouvrage, sans obtenir l'accord des ayants droit. 

Jusqu'où la collectionnite de livres anciens et rares peut-elle pousser ? Au meurtre ? Possible. Au vol, en tout cas, sans aucun problème. Devant la Cour suprême de Manhattan, le juge Charles Solomon a eu affaire à un cas particulièrement intéressant de kleptomanie bibliophilique aggravée.

Intéressante réflexion menée sur Le Monde, autour de la sortie nécessaire, utile ou possible de l'Hadopi. C'est au travers de différents ouvrages que le journal passe au crible les solutions envisagées, dans une sorte d'uchronie journalistique. 

La date butoir était le 15 décembre 2022 pour le rachat des parts d’Amber Capital dans Lagardère : Vivendi a décidé de mettre les bouchées doubles. Et de façon assez cavalière, se passe de l’autorisation de la Commission européenne pour cette première phase. D’ailleurs, les autorités de la concurrence ne sont pas plus attendues. Ce sont 24,68 millions d’actions, pour une valeur de 600 millions €, que Vincent Bolloré s’apprête à empocher.

Négligence ici, négligence là : la situation d’Actes Sud, à Arles comme à Paris, ne semble pourtant pas du tout négligée. Après l’arrivée des forces de police, pour constater la réalité des travaux effectuée, la maison d’édition finit par plaider...

La statue Charging Bull de Wall Street reproduite sans autorisation

Les éditions Actes Sud ont, pendant plusieurs années, mené des travaux sans autorisation au sein du pôle culturel du Méjan, l'association créée par Françoise Nyssen et Jean-Paul Capitani en 1984. Entre 2010 et le 9 novembre 2017, date de réception d'une demande d'autorisation, des travaux d'extension ont été menés sans que l'avis de la commission de sécurité de la ville d'Arles ne soit pris en compte.

La justice en attrapera des maux de tête : tellement soucieux de se sortir du pétrin, Audible en finit par inventer des accords avec les éditeurs… que ces derniers réfutent. Pour sauver l’avenir de son programme Captions, destiné à sous-titrer les livres audio via une intelligence artificielle, la filiale d’Amazon entame de périlleux grands écarts. 

Mysticlolly est institutrice, et dessinatrice – elle-même se présente volontiers comme « gribouilleuse amatrice ». Depuis son blog, elle propose des dessins. Elle n’avait que des relations courtoises avec l’enseigne Carrefour, jusqu’à ce qu’elle découvre l’un de ses dessins repris pour animer des têtes de gondoles. Gloups ?

Un livre numérique ne saurait être vendu sans l’autorisation de son auteur, vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne. Proposer aux internautes de télécharger un ebook de seconde main constituerait ainsi une communication au public, ainsi que l’entend la directive 2001/29 sur le droit d’auteur.

24 janvier 1943 : le général von Paulus demande sans succès à Hitler l'autorisation de capituler (Stalingrad).

Les militants opposés à la fermeture de six des douze bibliothèques du quartier de Brent à Londres ont obtenu l'autorisation de faire appel dans le procès qui les oppose au conseil de la ville.

L’Italien RCS MediaGroup, détenteur jusqu’alors de RCS Libri, annonce avoir reçu toutes les autorisations nécessaires pour la vente de sa filiale au groupe Mondadori. La société Arnoldo Mondadori Editori SpA pourra désormais acquérir le groupe éditorial, les autorités de la concurrence ayant rendu un verdict favorable. 

Cinq universités américaines et leur fonds numérique commun HathiTrust viennent d'être attaqués en justice par trois ligues d'auteurs et huit individus. HathiTrust n'aurait pas le droit de diffuser des livres numérisés sans leur autorisation par Google.

Une étrange restriction vient de tomber chez Amazon, avec l’autorisation pour les auteurs indépendants de faire la promotion de leurs livres. Jusqu’à lors, cette solution était réservée aux auteurs KDP Select. Désormais, tout auteur autopublié peut en profiter. 

Avant même qu'il ne se tienne, le colloque sur Israël que devait accueillir l'université Paris VIII créait la polémique. L'autorisation donnée au Collectif Palestine d'organiser ces rencontres a donc été annulée par la direction de l'université.

Sonnez le branle-bas de combat, Google Book numérise les livres sans autorisation ! L'auteur Jonathan Brauner porte plainte à Jérusalem contre Google, pour violation des droits de la propriété intellectuelle. Et demande un dépôt de plainte en recours collectif.

Étrange manière, de la part d’un éditeur, que de faire paraître un livre d’essais, écrits par des dizaines de femmes, sans leur autorisation. Resling Books ne s’est pourtant pas privé en publiant Huriya – transcription phonétique pour liberté, en arabe. 

La situation n’aura finalement même pas eu le temps de traîner : en l’espace de 24 heures, l’écrivain comorien Ali Zamir, qui s’était vu refuser une demande de visa, a fini par obtenir les autorisations nécessaires. La direction générale des étrangers en France a confirmé l’information à l’AFP. 

Les conditions de publication d'ouvrages en Iran devraient aller en s'améliorant, assurent deux écrivains iraniens. Et par là même, améliorer considérablement le marché du livre, assurent-ils. Si le ministère de la Culture garde la main sur les autorisations, ces dernières devraient survenir avec plus d'efficacité, semble-t-il.

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre.

S’il faut demander l’autorisation aux internautes de les surveiller, quand ils surfent sur des sites pirates, la méthode semble à revoir. Le gouvernement japonais vient de se prendre les pieds dans la législation, en cherchant le moyen pour diffuser des messages d’alerte. 

Éternel adversaire des éditeurs scientifiques, le site LibGen fait l'objet d'une nouvelle procédure, intentée par quatre grands groupes d'édition américains, Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education. Ensemble, ils revendiquent plus de 20.000 ouvrages diffusés sans autorisation par la plateforme.

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

Face à la propagation du coronavirus au Royaume-Uni, Boris Johnson a annoncé la semaine dernière la fermeture de toutes les écoles anglaises à compter du vendredi 20 mars. Afin d'occuper les enfants et venir en aide aux enseignants, J.K. Rowling a décidé d'assouplir les autorisations de copyright pour tous les tomes de Harry Potter.

C'est désormais officiel, Amazon a ouvert, un an à peine après le lancement de son Kindle au Japon, le prêt de livres numérique, au travers de sa bibliothèque. Les clients premium sont donc autorisés à louer un ouvrage gratuitement, à raison d'un titre par mois, dans une liste préalablement établie en fonction des autorisations du libraire.

Les conditions pour obtenir une autorisation de travail au Japon, pour les animateurs, designers ou cosméticiens sont excessivement strictes. Les étrangers qui souhaitent postuler dans ces secteurs se voient attribuer un visa de travail différent des Japonais, mais le gouvernement souhaite revenir sur ces mesures de régulation. 

Deux grands noms de l’animation japonaise font l’objet d’un accord entre le groupe TF1 et VIZ Media Europe. En effet, on retrouvera désormais Captain Tsubasa – aka Olive et Tom – et My Hero Academia sur les chaînes du premier avec l’autorisation du second.

Justifier la moindre de ses sorties se révèle encore plus complexe qu’en mars dernier, et une vigilance à toute épreuve est nécessaire pour ne pas se tromper d’autorisation. Juste pour le plaisir on vous propose une attestation de plus : celle du ministère de la magie.