La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.
En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.
La Team était spécialisée dans la diffusion d’ebooks, spécifiquement de romans transformés en version numérique. L’une de leurs grandes marottes était d’ailleurs de procéder à la numérisation d’ouvrages que les éditeurs ne commercialisaient pas en format ebook. Mais ils étaient aussi qualifiés, en regard du Code de la propriété intellectuelle, de pirates.
Certains membres du Projet Gutenberg, célèbre plateforme dédiée à la préservation d'ouvrages du domaine public, ont décidé de sortir les bougies. L'ebook célèbre ses 50 années – né en 1971 ! – qu'il n'a effectivement pas l'air d'avoir. Si le grand public l'a découvert avec les premières liseuses, ActuaLitté, en partenariat avec ces passionnés, retrace une histoire de l'ebook. Un dossier exceptionnel.
La Fédération des Éditeurs Européens (FEE, Federation of European Publishers ou FEP en anglais) est une association indépendante et à but non lucratif qui réunit plusieurs maisons d'édition de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, par l'intermédiaire de 29 associations ou syndicats nationaux d'éditeurs. Créée en 1967, la fédération a pour principal objectif de conseiller et d'influencer les pouvoirs publics quant aux législations en vigueur dans le domaine du livre.
L’accès à la littérature ou à la documentation dans les établissements pénitentiaires s’avère difficile. Outre la censure de nombreux titres dans les bibliothèques des prisons, les détenus se voient également souvent interdire de recevoir des livres, sous prétexte que ces expéditions alimentent le trafic de drogue ou la livraison d’armes.
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