législation ebook

C'est vendredi dernier, au Journal officiel publié le jour de la commémoration de l'armistice que la loi du 26 mai, « relative au prix du livre numérique » a été publié. Une entrée en vigueur qui fait rudement plaisir à la rue de Valois...

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

C'est à l'occasion de la visite de l'ancienne ministre espagnole de la Culture, Angeles Gonzalez-Sinde, à l'origine de la loi anti-piratage que Art Daily s'est offert une petite photo-souvenir. 

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

La vie privée de JD Salinger a été jalousement protégée de son vivant, autant que depuis sa mort, en 2010. Résidant du New Hampshire, l'auteur a pourtant fait face, post-mortem, à un veto concernant un projet de loi visant à maintenir la protection de ladite vie privée.

Le Parlement européen a reçu hier les représentants des différents États de l'Union, pour discuter de la manière dont il serait prochainement possible d'exploiter les oeuvres orphelines. Livres, films, photos, ou encore audio, et bien d'autres documents sont concernés : ces oeuvres sont encore sous droit, mais leur détenteur n'est pas clairement identifié. Voire, pas du tout.

Le Conseil des États de Suisse s'est hier décidé à adopter une loi permettant de fixer un prix unique pour les livres, conformément à l'intention du Conseil national. Une loi qui touchera les revendeurs locaux, mais également les plateformes étrangères vendant dans le pays.

Au terme de mois de pression politique et d’échanges avec les professionnels, le gouvernement du Canada fait un pas. La Loi sur le droit d’auteur figure désormais dans le budget fédéral de 2022. Une décision qui assurera « la durabilité de l’industrie de l’édition et une rémunération équitable pour les créatrices et créateurs ». Mais surtout, ouvre la législation au monde moderne.

La gamme des lecteurs ebooks du constructeur néerlandais BeBook s'étoffe désormais d'un nouveau modèle. Le BeBook Touch, possède comme son nom l'indique un écran tactile, celui-ci taillé de 6 pouces. Le dispositif d'affichage du reader est basé sur la technologie E-Ink.

Starbucks, Amazon, Google, autant de doux noms qui résonnent comme des mauvais payeurs pour l'administration fiscale du Royaume-Uni. Et bien que ces sociétés américaines assurent qu'elles respectent les lois fiscales du pays, les autorités ont décidé d'introduire quelques petites et substantielles modifications, tout particulièrement adaptées aux multinationales...

Spirou à tarif dégriff : sans législation tout est possible ?

Le Kindle malvenu en Norvège, inadapté à la législation

La Suède durcit sa législation concernant la pornographie infantile

Le service Online Education Database vient de mettre en ligne une petite infographie pour expliquer clairement les différences entre formats, fichiers et appareils de lecture. On pourra faire le clair d'un simple coup d'oeil sur les grands acteurs et les formats qui se partagent le marché, que ce soit dans le domaine des tablettes ou des lecteurs ebook. 

Suite à nos différents articles explorant l'offre que les éditions Fleurus ont mise en place, permettant d'acheter la version numérique, si on le souhaite, pour 1 €, dès lors que l'on achète la version papier, Frédéric Bouyeure, des éditions La Géante, a pris contact avec nous.

Le livre numérique, susceptible d'augmenter la soif de lecture et de connaissance, la volonté de constituer une bibliothèque classique sans limites, et de découvrir les nouveaux titres, meilleur marché. Outre le secteur payant du livre numérique, il est possible d'acquérir rapidement des livres gratuits. Mais, où ?

La société Multi DB, co-gérée par Damien Rimbault, Maxime Tranchant et Borei Eng a lancé un nouveau réseau social consacré aux ebooks, Lets ebook.

Ebook.com, site de téléchargement d'ebooks interactifs

Bebook, le nouveau lecteur ebook de Endless Ideas

Depuis le début de l'année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l'attention des responsables politiques et du grand public sur la délicate situation des écrivains. Des revenus en baisse, un statut peu protecteur : la Society of Authors a mis au point une série de mesures législatives pour améliorer la protection des auteurs.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

L’examen de la loi sur le droit d’auteur introduite au Québec en 2012 s’opère actuellement. Les organisations professionnelles se succèdent, pour tenter d’obtenir que le droit d’auteur ne soit pas passé par pertes et profits...

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux. 

Lorena Boix Alonso, la directrice de cabinet adjointe de la Commissaire Européenne à la culture, Neelie Kroes, vient de publier une longue et riche interview sur le site du forum d'Avignon. Mme Alonso ne transige pas sur une seule chose : les créateurs doivent pouvoir être rémunérés et la propriété intellectuelle sert ou devrait servir à cela.

Le "Amazon bashing" deviendrait un sport mondial, voire discipline aux Jeux olympiques : le Japon, pays où le géant du e-commerce s'est posé il y a moins d'un an, vient en tout cas de rejoindre la liste des pays qui réclament une législation pour protéger le marché du livre. Éditeurs et libraires font entendre leur voix pour que le gouvernement agisse et limite les pouvoirs du marchand de livres sur Internet.

À l'issue d'une conférence qui se déroulait hier, le Centre régional pour le développement du livre en Amérique latine et aux Caraibes ( Centro Regional para el Fomento del Libro en América Latina y el Caribe, CERLALC), vient de préconiser un modèle de loi protégeant les oeuvres dans le domaine numérique.

Quelques éditeurs chinois ont prévu de s'associer pour mettre en place une plateforme de téléchargement commune d'ici la fin du mois de juillet, nommée Super Book City. Le site garantira un prix des livres numériques inférieur de 30 % par rapport à celui de la version papier, et une promotion qui pourra aller jusqu'à 60 % de moins par rapport au prix de base des ouvrages, pour les titres les plus datés.

Si de nouveaux délais ont été ajoutés pour l'application de la « Loi Handicap », la mécanique se met en place dès cette année. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP) doivent d'ores et déjà réaliser un diagnostic d'accessibilité, et préparer les travaux qu'il faudra faire pour une mise aux normes, ainsi que les dérogations nécessaires. Ce qui concerne les commerces, et donc les librairies.

Le 14 juillet, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui ambitionne d’être « la nouvelle stratégie de croissance de l’UE », la Commission européenne a présenté un ensemble de 12 textes législatifs, dit « Fit for 55 ». L’objectif est de permettre, pour l’ensemble de l’Union européenne, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.