entente laboratoires pharamceutiques

Face à l’envolée du coût des matières premières, l’association Familles de France et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente avec les principales enseignes de la grande distribution pour renouveler l’opération« Les essentiels de la rentrée ».

La guerre des appareils, des machines, a commencé depuis belle lurette. Avec la profusion aujourd'hui de lecteurs ebook commercialisés, tout le monde entend croquer son bout du marché. Reste alors le contrôle politique, une tout autre paire de manches.

Lecteurs, éditeurs, auteurs : quelle entente pour le prix des ebooks ?

Paris se dote d'un laboratoire de l'édition, pour le numérique

Nommé conseiller du président François Hollande en mai 2012, Aquilino Morelle avait dû partir par la petite porte en avril 2014, accusé par un article de Mediapart de s’être compromis avec les laboratoires pharmaceutiques quand il travaillait pour l’IGAS. On lui avait aussi reproché son goût immodéré pour les chaussures de luxe, ce qui le poussait à faire venir à L’Elysée un cireur de pompes.

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

S'il est bien un dirigeant dont personne ne voudrait chausser les baskets, actuellement, c'est Michael Pietsch, le directeur général de Hachette Book Group. Ayant débuté sa carrière chez Little, Brown & Company, en 1992, il est actuellement à la tête de la filiale américaine. Et en première ligne dans le conflit qui l'oppose à Amazon. Une place de choix, certes, mais que peu envient...

aditza121, CC BY 2.0

Quand les avocats d'Apple préparent sa défense et déposent toutes sortes de contestations sur la table, il y a fort à parier qu'elles sont réfléchies. Peut-être, mais irrecevables, affirment aujourd'hui les plaignants, autrement dit les consommateurs « victimes » de l'entente sur les prix des livres numériques entre 5 groupes d'éditions, entente à laquelle Apple aurait participé.

Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

Dans le cadre de la procédure judiciaire opposant la section antitrust du Department of Justice à Apple et autres éditeurs, pour entente sur le prix des ebooks, Bob Kohn a su attirer l'attention du public avec son argumentaire rendu sous forme de bande dessinée. Cependant les avocats américains, qui n'ont pas eu l'air convaincus par la performance, ont exhorté la juge Denise Cote d'engager le verdict final. 

La maison d'édition Penguin vient de faire savoir qu'elle a fait une demande pour que son cas soit examiné devant un jury. Penguin est le seul éditeur encore concerné par cette action, depuis que Macmillan a réglé l'affaire de son côté. Penguin a fait cette demande pour éviter de se retrouver sur le banc aux côtés d'Apple. 

Entre août et aujourd'hui, ce sont plus de douze plaintes qui ont été déposées en vue de procès, suite au recours collectif mené contre les cinq grands éditeurs étatsuniens et Apple. Le motif ? Entente sur les prix, pour reconquérir un marché qu'Amazon avait largement accaparé.

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Le 29 juillet dernier, les deux sociétés aujourd'hui devenues pédégogues en chef dans le domaine du livre numérique recevaient une lettre du procureur général de l'État du Connecticut. Le fond du problème : une possible entente entre les deux compagnies sur le prix de vente des livres numériques.

Quand les opérateurs de téléphonie mobile s'étaient fait tirer les oreilles et que la Cour de cassation avait, en avril dernier, avait invalidé l'amende de SFR et Bouygues pour entente sur les prix, on parlait alors de 92 millions €. L'affaire remontait à 2005...

Au sein du Centre National d’Études Spatiales, l’Observatoire de l’Espace, véritable « laboratoire culturel » au service de la création artistique et de la recherche en sciences humaines, élabore des dispositifs expérimentaux qui favorisent l’émergence d’une approche culturelle de l’aventure spatiale. À cette fin, il a récemment invité trois autrices à constituer un laboratoire éphémère d’écriture autour de la question des non-humains dans l’Espace. 

Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

La société Kobo ainsi que plusieurs groupes éditoriaux au Canada étaient pris dans une procédure antitrust, en tous points similaire à celle lancée aux États-Unis. Le tribunal de la concurrence canadien a émis les motifs de l'ordonnance et l'ordonnance elle-même dans cette affaire. La conclusion est simple : le contrat d'agence pourra survivre quelques mois encore. 

Dans un communiqué publié de 19 janvier, la ville de Montréal a annoncé une entente avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 17 millions $ seront investis dans la bibliothèque Saint-Sulpice, l’une des premières bibliothèques francophones de la ville.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec et le Service interministériel des Archives de France ont signé vendredi 21 octobre une entente de coopération, organisée autour de trois axes : mise en valeur des archives, soutient à la recherche et coopération professionnelle.

Les vacances n'ont pas encore commencé pour le ministère de la Justice américain et les avocats des deux éditeurs, ainsi qu'Apple, qui ont décidé de ne pas plier, en refusant le règlement à l'amiable du DoJ. Selon un document présenté par PaidContent, le procès ne pourrait tout simplement pas être résolu avant 2014. Et peut-être plus tard, si affinités...

L'affaire impliquant les éditeurs américains et la société Apple dans une possible collusion vient de connaître un rebondissement inédit. Si le biographe, Walter Isaacson est définitivement hors de cause, le nom de Jobs revient dans de nouveaux documents. Et l'ancien patron d'Apple semble toujours au coeur de cette affaire. 

Nouvelle plainte, dans l'affaire qui rassemble d'un côté Apple et les six grands éditeurs américains, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques.

La semaine sera donc marquée du sceau antitrust. Après les mois d'embuscade, le ministère de la Justice américain attendait dans l'ombre de pouvoir sauter sur Apple et les cinq éditeurs internationaux. L'accusation est ferme : une entente illicite sur le prix de vente des livres numériques, entre la firme de Cupertino et les cinq grands groupes. Le tribunal tranchera sur le règlement proposé par le DoJ, et d'ores et déjà accepté par trois des cinq groupes. 

Rendre aux consommateurs leur liberté de consommer dans un marché concurrentiel ? La belle affaire. En soupçonnant les éditeurs américains et la firme Apple d'avoir augmenté artificiellement les prix de vente des livres numériques, le Department of Justice se prend les pieds dans le plat, estime Sott Turrow, directeur de l'Authors Guild. Car en cas de procès, où les uns et les autres seraient reconnus coupables, ce serait l'ouverture de la voie royale à Amazon, qui renouerait alors avec une position monopolistique démente...

Depuis ce matin, le petit monde de l'édition a pris feu : la visite expresse d'inspecteurs de la Commission européenne, venus enquêter sur « les stratégies commerciales » n'était pas vraiment attendue dans les plains de rendez-vous.

Classées sans suite en 2022 par la justice, deux accusations d'entente autour des prix des livres, visant Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains, refont surface. Plus précisément, celle qui concernait les tarifs des livres numériques : amendée et riche de nouveaux éléments, elle a retenu l'attention de la justice américaine.

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.