Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son avis dans l'affaire dite « Tom Kabinet » (C‑263/18), particulièrement suivie par l'édition européenne. Tom Kabinet se proposait en effet d'aider les consommateurs à revendre leurs livres numériques achetés légalement, ce que les éditeurs dénonçaient comme une porte ouverte au piratage et au trafic. L'avocat général plaide pour une reconnaissance d'un épuisement des droits numériques, mais souligne que le contexte actuel n'est pas propice à la revente.

Fin 2014, la Commission européenne avait fait part de son avis favorable à une ratification rapide du Traité de Marrakech, « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées ». Le texte qui remonte déjà à juin 2013 avait fait consensus, y compris auprès de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Mais une éventuelle ratification, indispensable, vient d'être repoussée par le Conseil de l'Union européenne.

Une plus grande mobilité des étudiants et des enseignants :

Les différentes réactions des éditeurs concernés par la plainte que le ministère de la Justice montrent bien que la décision est lourde de conséquences. Entre Apple et les cinq groupes concernés, une possible entente sur la fixation du prix de vente des livres numériques pose de lourdes questions sur le futur marché du livre numérique. 

L'écrivain ukrainien Andrei Kourkov était l'invité mercredi matin, de Clara Dupont-Monod sur France Inter. Au micro de nos confrères, il s'est montré très critique vis-à-vis de l'Union européenne.

L'assemblée générale de l'Union internationale des éditeurs (UIE, IPA pour International Publishers Association), qui s'est déroulée à la Foire du Livre de Francfort ce 12 octobre, a permis de valider une grande nouveauté au sein de l'organisation. L'UIE accueillera désormais des membres mécènes, et, parmi les premiers, le Centre PEN des écrivains nord-coréens exilés.

A l'occasion du Congrès de l'Union internationale des éditeurs (IPA), qui se tenait ce mardi à Bangkok, le PDG de Scribd, Trip Adler, rappelait qu'il y a « un business énorme à bâtir sur le terrain de la lecture par abonnement ». Pour lui, l'opportunité serait semblable à celle constatée dans les univers de la musique et de la vidéo, mais il pointe que pour la saisir « les éditeurs devraient mettre plus de titres à la disposition du public ».

UkraineUnderAttack – Le 24 février dernier, le pendant ukrainien de l'IPA (International Publishers Association), l'Association ukrainienne des éditeurs et libraires, lançait un appel à José Borghino, secrétaire général de l'IPA. Une lettre ouverte listait une série de mesures et de sanctions, enjoignant chacun à « agir contre cette guerre. Partout où vous le pouvez. » L'Union internationale des éditeurs, par le biais de José Borghino, a aujourd'hui répondu à l'association ukrainienne, l'assurant de son soutien plein et entier. 

Droits de l'enfant, droit devant !

Le cas Svensson, étudié il y a quelques mois par la Cour de Justice de l'Union européenne, avait laissé des souvenirs amers aux ayants droit. La Cour de Justice de l'UE avait rappelé que publier un lien vers un contenu en infraction au copyright n'était pas une infraction au copyright, et avait en conséquence

L'Union internationale des éditeurs (UIE), International Publishers Association (IPA) en version originale, est une organisation qui rassemble un certain nombre d'éditeurs du monde entier. Préoccupée par le sort réservé à la liberté d'expression et de publication dans certains pays, elle publie un manifeste pour la liberté de publier que nous avons traduit ci-dessous.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

Le prix de littérature de l'Union européenne récompense chaque année 12 auteurs originaires des pays de l'UE, en se consacrant uniquement à la fiction, depuis 2009. Parmi les écrivains français lauréats, on compte notamment Emmanuelle Pagano pour Les Adolescents troglodytes, en 2009, ou Gaëlle Josse pour Le dernier gardien d’Ellis Island, l'année dernière. Pas de Français cette année, mais une liste à suivre, assurément.

De Francfort : En avril dernier, John McNamee remettait son mandat de président de l'EIBF, fédération européenne et internationale des libraires, après 9 années de service. L'organisation devait élire son nouveau président, mais l'assemblée générale, à la Foire de Francfort, fut l'occasion de nommer trois coprésidents : Kyra Dreher, directrice exécutive du comité des libraires de détail, Börsenverein des Deutschen Buchhandels, Fabian Paagman, PDG de Boekhandel Paagman à La Haye, et Jean-Luc Treutenaere, président du SDLC, le syndicat des distributeurs de loisirs culturels et directeur des relations extérieures de Cultura.

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a révélé le 10 décembre dernier, Journée des droits de l’Homme, sa Charte de la liberté d’expression aux membres de l’International Publisher Association (IPA). À présent, le document est rendu public, et un constat : la censure d’ouvrages dans le monde se poursuit à l'échelle mondiale.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) est la fédération mondiale des organisations professionnelles du secteur, chargée de défendre la liberté de publier et le droit d'auteur. À partir du 1er janvier 2024, elle comptera plus d'une centaine de structures membres, avec l'arrivée de représentants du Bangladesh, du Malawi ou encore des Philippines.

Le peuple biélorusse vit depuis plusieurs semaines dans un climat délétère, entre violences policières et confiscation du pouvoir par une dictature. Alexandre Loukachenko, président de la République depuis 1994, a été réélu le 9 août 2020 dans des conditions très incertaines, qui laissent craindre à l'opposition et à une grande partie de la population une manipulation des votes. Depuis, le chef d'État oppose une répression systématique à tous ceux qui contestent sa légitimité.

Chaque année, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) salue de jeunes auteurs européens originaires de différents pays de l'Union, écrivant dans différentes langues. Le Conseil des écrivains européens (European Writers' Council, EWC), qui portait le prix au sein d'un consortium réunissant Fédération des Éditeurs Européens (FEE/FEP) et Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF), a rendu son tablier.

John Mc Namee a été dernièrement nommé président de l'EIBF, l'organisme qui regroupe désormais les associations de libraires européennes et internationales. Et à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie, qui se déroulaient à Bordeaux le week-end dernier, le président a tenu à saluer son homologue du SLF.

Le site de e-commerce Amazon n'est donc pas au-dessus des lois : la plateforme a accepté de changer les conditions d'utilisation de son service Marketplace, qui autorise des vendeurs tiers à utiliser la vitrine Amazon pour vendre leurs produits. Jusqu'à présent, il était nécessaire de fixer le prix le plus compétitif possible, qui ne pouvait être supérieur à ceux proposés sur d'autres points de vente, par exemple le site personnel du vendeur.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF, European and International Booksellers Federation), qui représente quelque 25.000 libraires de l'Union européenne et d'ailleurs, a revu son identité visuelle, avec la présentation d'un nouveau logo et d'un site internet revu et modernisé.

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.