Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français

L’interprofession avait promis une mobilisation pour porter son message : les soutiens n’ont pas manqué. Dans les allées de la place Bonaventure, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires ont répondu présents. À l’initiative de la mobilisation, la société de gestion Copibec, pour demander la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Dans une communication adressée à ActuaLitté, L'union des écrivaines et écrivains du Québec tient à saluer la décision du gouvernement canadien de réviser la loi sur le droit d'auteur. Pour autant, note l'organisation professionnelle, la vigilance est de rigueur. Regroupant plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques, l'UNEQ souhaite rappeler que les créateurs ne doivent pas être les dommages collatéraux de cette révision.

En avril 2019, le Parlement européen adoptait deux directives européennes sur le droit d'auteur, permettant de faire entrer la législation européenne dans le XXIe siècle. Les textes comprenaient aussi plusieurs articles portant sur les droits des auteurs, avec des conséquences non négligeables. Cependant, deux ans plus tard, la situation n'a pas vraiment changé pour les principaux intéressés, révèle un sondage du Conseil des écrivains européens.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

Après s'être vu obligé de mettre en place un droit à l'oubli pour les particuliers par la Cour de justice de l'Union européenne, Google tente de reprendre la main sur ce dossier. En quatre mois, le géant américain a dû traiter, grâce à son formulaire accessible en ligne, 135 000 demandes de déréférencement. Plus d'une demande sur deux a pu aboutir. Pour les autres, la Cnil reste un appui précieux pour obtenir gain de cause face à Google.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

Intellectuels, femmes et hommes de lettres, romanciers, dramaturges, tous italiens, ils viennent de signer une lettre ouverte, adressée aux parlementaires. Le Sénat débat actuellement d’une législation portant sur la nationalité, sujet sensible. Au point mort depuis plus d’un an et demi, la loi implique « un choix de société », affirment les deux cents premiers signataires.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Coup de départ prochainement, pour la 30e édition de la Banned Books Week, qui se tiendra sur tout le territoire étatsunien entre le 24 septembre et le 1er octobre. Que de folles réjouissances en perspective !

L'épreuve de philosophie du baccalauréat 2022 se déroule ce mercredi 15 juin au matin, pour les lycéens des toutes les séries, en voie générale et en voie technologique. Au programme, la liberté, les pratiques artistiques, mais aussi des textes de Diderot et d'Antoine-Augustin Cournot.

Harley Quinn, l'héroïne la plus barrée de l'univers DC Comics, va renouer avec son premier amour : non pas le Joker, mais l'animation, avec une série commandée par DC pour son service de streaming. 26 épisodes sont prévus pour la première saison, et l'actrice Margot Robbie, qui incarnait Quinn dans le film Suicide Squad, serait en haut de la liste pour doubler le personnage.

Ce 6 janvier, se tiendra à la Cour d'appel de paris, Chambre 2, pôle 5, à 14h45 précisément, la suite des mésaventures de l'éditeur Le Léopard Masqué contre la société Moulinsart SA...

Le 15 mai prochain, la Sofia à l'occasion de la troisième édition de ses Rencontres, convie les intéressés à un rendez-vous professionnel qui sera placé sous les thématiques du livre numérique et de son influence sur le droit d'auteur. Une soirée de débats à laquelle participeront des auteurs, des éditeurs et autres acteurs du secteur du livre.

De nombreux auteurs ont exprimé leur avis sur la loi concernant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Certains, même, y seraient plutôt favorables, mais ne se font guère entendre. Jean-Philippe Jaworski, écrivain de fantasy, a récemment publié un texte mettant en perspective l'ensemble de cette législation, confrontée avec l'avènement du droit d'auteur, tel que Beaumarchais l'avait conçu. 

Shuho Sato est un franc-tireur. Auteur d'un manga auscultant les zones d'ombres du système hospitalier japonais, l'artiste a plusieurs fois par le passé claqué la porte de ses éditeurs. Et non des moindres quand il s'agit de Kodansha et Shogakukan.

Présent durant la manifestation The Independent Woodstock Literary Festival, Bernhard Schlink, auteur de Le liseur, s'est exprimé durant une conférence, sur la « culpabilité collective » qui survit aujourd'hui en Allemagne.

L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

La Belgique, pas victime d'Hollywood, mais tout comme...

Le 21 août, dès 11h, se déroulera la journée du livre haïtien du Centre N A Rive de Montréal, en présentiel et virtuel. Créé en 2008, ce salon du livre célébrera sa 13e édition. Il a pour objectif de faire connaître l’univers littéraire haïtien au grand public. En réalité, après avoir inspiré d'autres pays francophones, cette manifestation culturelle s’inscrit dans une perspective plus large : celle de faire connaître le monde littéraire francophone.

En matière d’éducation, on a pour habitude d’opposer, depuis plusieurs décennies les pédagogues aux tenants d’une pédagogie plus traditionnaliste. Les premiers s’appuient sur l’innovation pédagogique et les travaux conduits dans les sciences de l’éducation, quand les seconds se fondent sur le cours magistral, avec un rôle de l’enseignant limité à la transmission du savoir sans qu’on lui demande de faire de l’éducatif, voire de l’animation pédagogique.

Depuis la création du personnage de Mafalda en 1964 par l'Argentin Quino, des millions de lecteurs ont pu approcher des problèmes d'adulte sous le regard enfantin de la petite fille brune. Si l'on peut passer à côté de la complexité des thèmes abordés au sein des strips du bédéiste, on ne manque jamais de tomber sous le charme d'un humour redoutable.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Une équipe de chercheurs travaille actuellement autour d’Alfacar (province de Grenade), pour mettre la main sur les restes du poète Federico Garcia Lorca. C’est dans un charnier qu’ils espèrent trouver enfin les ossements du dramaturge. Mais la famille, elle...

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

FBM20 – La France absente de la Foire du livre de Francfort ? Ni boycott ni colère : victime des mesures sanitaires, l’édition hexagonale n’aurait qu’une représentation réduite, nettement plus qu’elle ne devait l’être. Nicolas Roche, directeur général du Bureau international de l’édition française (BIEF) détaille une situation « où la complexité s’ajoute à la complexité ».

Les éditions du Seuil ont annoncé ce lundi à l'AFP avoir acquis « les droits français pour le monde entier » du livre de l'ex-membre des forces spéciales des marines. L'ouvrage, traitant du raid Geronimo au cours duquel Oussama Ben Laden a été abattu, a créé l'effervescence tandis que la campagne présidentielle américaine bat son plein. No Easy Day, signé du pseudonyme Mark Owen et coécrit par le journaliste Kevin Maurer, doit paraître aux États-Unis le 4 septembre et au cours du mois de novembre en France.

Depuis 2012 et créée par la Fondation de l’Innovation Africaine (AIF), la plateforme numérique African Law Library (ALL) rassemble un grand nombre de ressources juridiques sur le droit africain. Depuis ses débuts, son but principal est de couvrir tous les aspects du droit en Afrique recouvrant la sphère nationale et locale, et ce gratuitement. Aujourd’hui, fière de son succès, la fondation a annoncé le lancement de l’African Law Library sur les réseaux sociaux. Avec comme espoir : diffuser la connaissance à grande échelle.